Conseil Municipal - registre cm 24 05 2022

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Conseil Municipal - registre cm 24 05 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune d'Hérouvillette. Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 24 05 2022)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Démocratie, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire.

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Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, Mme LECOLLEY Liliane, M. BERTIN Guy, M. MARECHAL Hubert, Mme PICQUENOT Céline, Mme DUPUIS Virginie, M. DEL PRETE Didier, M. FLAUX Mickaël,

Absents : M. LEGAY Rémi excusé,

Mme LIBOIS Marie-Madeleine a donné pouvoir à Mme PICQUENOT Céline Mme GUESDON Isabelle a donné pouvoir à Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid

M. DEL PRETE Didier est nommé secrétaire de séance.

➢ Approbation du dernier compte rendu : aucune observation.

Informations du Maire

• Remerciements subventions : APF France Handicap – La ligue contre le cancer. • Site internet : constitution d’un comité de pilotage

• Planning permanences pour les élections législatives

• Lignes Directrices de Gestion : approbation du Comité Technique en date du 17 mai 2022 • RGPD – Intervention de Monsieur PAUL du CDG

• Prochaines commissions : Finances le 14 juin 2022 à 19 h – scolaire à définir • Travaux rue des Airborn sur le réseau d’eau potable – Stationnement prévu rue des Fleurs et rue des Perrelles • Travaux rue de la Métallurgie - rue barrée

Constitution Jury d’Assises

Madame le Maire fait part au conseil du courrier reçu de la Préfecture du Calvados relatif à la constitution du jury d’assises 2023. Elle rappelle que dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, doit tirer au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triples de celui fixé par l’arrêté préfectoral. L’arrêté préfectoral indique que le nombre de jurés qui composeront la liste annuelle du jury criminelle du département du Calvados, pour l’année 2023, est fixé à 545, au prorata de la population. Pour notre commune, le nombre de juré sera de 1, par conséquent, le nombre de noms à tirer au sort est de 3.

Madame le Maire invite les élus à procéder au tirage au sort, et les 3 noms retenus sont : - LECHEVALIER Clément né le 18/11/1988

- MARESQ épouse LEMARCHAND Simone née le 25/08/1945

- HEUZE épouse BILY Catherine née le 12/12/1959

Arrivée de Ingrid VAN WAEYENBERGHE qui a un pouvoir d’Isabelle GUESDON

FREDON – Renouvellement convention

Madame le Maire informe que notre convention de lutte collective contre le frelon asiatique est arrivée à expiration et qu’il y a lieu de la renouveler. Madame le Maire donne lecture de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil, à 12 voix pour décide de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans à compter de la signature et renouvelé annuellement par tacite reconduction pour deux années supplémentaires soit jusqu’à fin 2026. Monsieur Hubert MARECHAL est toujours volontaire pour être référent. Les élus retiennent les quatre prestataires suivants : Caen nuisibles à CAEN, Guêpe intervention 14 à HEROUVILLE SAINT CLAIR, Alerte aux guêpes 14 à BIEVILLE BEUVILLE et NGAN Calvados à CAEN et autorise Madame le Maire à signer la convention.

SDEC ÉNERGIE – Réalisation d’un schéma des infrastructures de recharges pour véhicules électriques

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDEC ENERGIE ratifié par arrêté inter-préfectoral en date du 27 décembre 2016 et notamment l’article 3.6 habilitant le SDEC ENERGIE à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,2

Vu la délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE en date du 12 février 2016 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant que le SDEC ENERGIE a engagé un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5-2 des statuts du SDEC ENERGIE, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre ; que la commune s’est portée candidate à l’implantation d’une borne de recharge par une délibération du Conseil Municipal et que le SDEC ENERGIE a, par une délibération du 12 février 2016, approuvé le transfert de la compétence et conditionné la mise en œuvre de la compétence à l’approbation sans réserve, des conditions techniques, administratives et financières approuvées par le comité syndical du SDEC ENERGIE et annexées à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 pour :

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEC ENERGIE pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif, en concordance avec les modalités prévues par la délibération du SDEC ENERGIE en date du 12 février 2016 ;

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDEC ENERGIE le 24 mars 2022 ; - Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet ;

- S’engage à verser au SDEC ENERGIE la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération ; - S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE ;

- S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

Nomination poste APC

Madame le Maire précise que le contrat de l’agent chargé de l’Agence Postale Commune arrive à échéance le 5 juin prochain. Vu la vacance d’emploi au tableau des effectifs, vu la déclaration de vacance effectuée auprès du Centre de Gestion en date du 11 mars 2021 et vu que l’agent correspond au profil du poste, Madame le Maire propose de nommer l’agent en place par une nomination stagiaire à compter du 6 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil à 12 voix, valide la stagiairisation de cet agent.

Projet cimetière

Suite aux commissions travaux des 29 avril et 17 mai dernier, l’aménagement du cimetière a été étudié. La commission a comparé 2 devis, car d’autres entreprises ont été contactées mais n’ont pas donné suite : - TPP d’un montant 25 764 € TTC + REFERENCE SOL d’un montant de 50 184 € TTC soit un total de 75 948 € TTC - AKCS OLLIVIER pour un montant de 77 047.69 € TTC

La commission propose à l’assemblée de retenir le devis de TTP et REFERENCE SOL pour un montant de 75 948 € TTC, cette entreprise répondant aux critères retenus.

Ingrid VAN WAEYENBERGHE se retire du vote (soit 2 voix en moins, car elle détient un pouvoir) Après en avoir délibéré, le conseil à 8 voix, et 2 abstentions, décide de valider le devis retenu par la commission travaux.

Projet salle polyvalente

Suite aux commissions travaux des 29 avril et 17 mai dernier, la rénovation du plafond de la salle polyvalente a été étudiée. La commission a comparé 2 devis, car d’autres entreprises ont été contactées mais n’ont pas donné suite : - SARL RENOV HABITATION d’un montant 36 024 € TTC

- FOUQUES pour un montant de 35 986.49 € TTC

La commission propose à l’assemblée de retenir le devis de SARL RENOV HABITATION pour un montant de 36 024 € TTC, cette entreprise répondant aux critères retenus.

Après en avoir délibéré, le conseil à 12 voix, décide de valider le devis retenu par la commission travaux.

La séance est levée à 20 h 14

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits