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Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 28 07 2022)
Thèmes du document : Formation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire.
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Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, Mme LECOLLEY Liliane, M. MARECHAL Hubert, M. LEGAY Rémi, Mme PICQUENOT Céline, M. DEL PRETE Didier, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. FLAUX Mickaël.
Absents :
Mme DUPUIS Virginie a donné pouvoir à M. DEL PRETE Didier,
Mme GUESDON Isabelle a donné pouvoir à M. DEL PRETE Didier,
Mme LIBOIS Marie-Madeleine a donné pouvoir à Mme PICQUENOT Céline,
Mme LECOLLEY Liliane est nommée secrétaire de séance.
Contrat d’apprentissage espaces verts
Madame le Maire informe le conseil qu’un stagiaire était présent du 7 mars au 1er juillet 2022. A la suite de ce stage, l’intéressé demande de prolonger son stage durant l’année scolaire 2022/2023. En effet, au bénéfice de l’élève, une période de formation en milieu professionnel rendue obligatoire par le référentiel officiel du diplôme qu’il prépare dans le cadre de la formation initiale sous statut scolaire à laquelle il est inscrit (CAPA JP 1ère année) à la MFR CGA de BLANGY LE CHATEAU. Il s’avère que cette formation étant supérieure à 2 mois, une gratification est due, à savoir : 136.50 € par semaine de stage, ce qui représente un coût total pour la collectivité de 3 003.00 € (22 semaines x 136.50 € soit 819 € sur 2022 et 2 184 € sur 2023)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour, autorise le Maire à signer la présente convention, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, pour la période du 12 septembre 2022 au 7 juillet 2023 avec gratification de 136.50 € par semaine de stage
Validation travaux terrain de tennis
Suite à réunion travaux du 20 juillet dernier, la commission a comparé les 3 devis relatifs aux travaux du terrain de tennis, à savoir : • TP LETELLIER pour un montant de 60 930.88 € TTC
• TPP VOITURIER pour un montant de 64 617.60 € TTC
• PMTP pour un montant de 72 971.52 € TTC
Après étude, la commission propose de retenir l’entreprise LETELLIER, sachant que les travaux seront réalisés fin octobre (clôture, peinture inclus)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 1 voix contre, valide la décision de la commission travaux et autorise le Maire à signer le devis TP LETELLIER d’un montant de 60 930.88 € TTC
Validation travaux rue des Erables
Suite à réunion travaux du 20 juillet dernier, la commission a comparé les 3 devis relatifs aux travaux rue des Erables, à savoir : • TP LETELLIER pour un montant de 14 740.99 € TTC
• TPP VOITURIER pour un montant de 10 128.00 € TTC
• SARL GUENON TP pour un montant de 17 700.00 € TTC
Après étude, la commission propose de retenir l’entreprise TPP VOITURIER (7 places de parking).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour, valide la décision de la commission travaux et autorise le Maire à signer le devis TPP VOITURIER d’un montant de 10 128.00 € TTC
La séance est levée à 19 h 55
Clos et délibéré les jours, mois et an susdits