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Procès Verbal - cm 31 03 26 proces verbal signe
Procès Verbal - Proces verbal signe CM 2025 03 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sequedin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM 2025 03 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
V7
As
Procès-verbal
Lé
Conseil
municipal
dé
Sequédin,
composé
de
27
membres
en
exercice
convoqués
régulièrement
le
21
mars.2025,
s’est
réuni
le jeudi
27
mars
2025
à 20
h
en
mairie
— salle
des
mariages.
Présents
(26) :
Christian
Lewille,
Maire
et
Président,
Jérôme.
AGODIO;
Gérard
ANDRIES;
Pascal
BARTIER;
Dounia
BENCHOUBANE
;
Eric
BOULET;
Marie-
France
BOULOGNE:
Dôriane
DANEL;
Fabrice
DECONINCK;
Nathalie
DESLANDES
;
Gabriel
DEVOISIN
;
Serge
DUPREZ;
Gaëlle
FORTEVILLE;
Jacqueline
GRASSART;
Mikael
GRZESKOWIAK;
Delphine
HARAND
; Stéphanie
HAYET
; Thierry
LHERMITEAU
; Fabienne
RAMON
; Evy
SYMOEN
; Régis
THAON;
Christian
VERHILLE
; Annie
WILLEMOT
;
Nathalie
WINTREBERT
; Joël
WOJCIK
;:indiana
WYCKENS
Excusés
ayant
donné
procuration
(1)
: Anthony
BEERNART
{à
Gaëlle
Forteville)
Secrétaire
de.séance
: Delphine
Harand
A
| Communications
diverses
Monsieur
le
Maire
indiqué
aux
nouveaux
élus
que
des
micros
sont
installés
sûr
table.
Il est
important
de
les
allumer
s'ils
souhaitent
prendre
la
parole
et
pour
que
cela
soit
enregistré
pour
là
rédaction-du
procès-verbal. Il précise
également
qu'ont
été
disposées
sur
les
tables
des
petites
clés
permettant
l'accès
aux
boites
aux
lettres
situées
dans
le hall
de
la
Mairie.
Différentes
informations.seront
déposées,
il les
invite
donc
à
les
relever
régulièrement.
Monsieur
le
Maire
profite:
de
cé
premier
conseil
pour
présenter
Madame
Corinne
Decottignies,
directrice
générale
des
services,
Mme
Decottignies:
& Jé
travaillé
depuis
un
peu
plus
de
2
ans,
ici.
l'exerce
un
métier
que
j'aime
avec
beaucoup
de
plaisir.
Je
suis
à votre
service
et
auprès
des
équipes
et
de
Monsieur
le
Maire.
»
Départs
en
retraite
: Madame
Armelle
Mouchon
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Elle
travaillait
principalement,
en
mairie,
et avait
en
charge
l'accueil,
l’état-civil
et les fêtes
et cérémonies.
Le samedi
matin
et
lors
de
l'absence
de
l'agent
titulaire,
Afmelle
travaillait
à
l'agence
postale.
Elle
est
depuis
aujourd'hui
remplacée
par
Madame
Ryckebusch
pour
une
durée
de
trois
mois.
Monsieur
Francis
Lehu
a également
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
cette
semaine.
Il travaillait
au
sein
du
service
de
l'environnement.
Il
est
actuellement
remplacé
par
Monsieur
Rachez
qui
suit
une
formation
professionnelle
avéc
le
centre
de
formation
Hortibat.
B
| Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
M.
le Maire
rappelle
que
seuls
les élus
présents
à la séance
du
19
décembre
peuvent
adopter
le procès-
verbal. Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
et
sans
modification
le
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2024.
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
1/14 C
| Liste
des
marchés
publics
en
2024
Références :
articles
L.2196-2
et
L.3131-1
de
la commande
publique
Au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
la Commune
doit
publier
la
liste
des
marchés
conclus
l’année
précédente
en
distinguant
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et
aux
services
et
selon
leurs
montants
regroupés par
tranches.
Cette
publication
se
fera
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
sur
la
plateforme
numérique
Marchespublics596280.fr.
Marchés
compris
entre
90
000
€ HT
et les seuils
de
procédure
formalisée
:
Marchés
de
travaux
:
-
Remise
en
conformité
de
l'électricité
et
de
l’Eclairage
de
divers
bâtiments
:
o
Lotn°1«
Eglise
»
"Société
ATEG
à Templemars
"Montant
3
600€
€
HT
o
Lot
n°2
«
Hôtel
de
Ville,
Pôle
solidaire
et
Tennis
Couverts
»
"Société
GEDELEC
à
Roubaix
“Montant
48
082,00
€
HT
-__
Remise
en
conformité
de
l'électricité
et
de
l’Eclairage
de
divers
bâtiments
- Avenant
travaux
supplémentaires
:
o
Lot
n°2
«
Hôtel
de
Ville,
Pôle
solidaire
et
Tennis
Couverts
»
"Société
ATEG
à Templemars
"Montant
744
€
HT
pour
la fourniture
et
la
pose
d’un
radiateur
ainsi
que
la
modification
du
raccordement
électrique
"Le
montant
total
du
lot
n°
2
est
porté
à 48
826,00
€
HT.
Marchés
de
services
:
-__
Transport
de
personnes
et
des
accompagnateurs
lors
de
divers
déplacement,
formule
de
révision
des
tarifs
pour
l’année
2024
(pas
de
changement
pour
les
montants
maxi) :
o
Lot
n°1
« Scolaire,
périscolaire
»
"Société
Voyages
CATTEAU
à
Pérenchies
"Montant
maxi
43
000,00
€
par
an
o
Lot
n°2
« Aînés
»
"Société
Voyages
CATTEAU
à
Pérenchies
“Montant
maxi
38
000,00
€
par
an
o
Lotn°3
« Jeunes
»
"Société
Voyages
CATTEAU
à
Pérenchies
“Montant
maxi
19
000,00
€
par
an
Marchés
de
fournitures
:
-
Acquisition
véhicule
utilitaire
type
camion
benne
pour
les
espaces
verts
de
la
commune
:
o
Lotunique
“Société
Keos
Englos
by
Autosphere
Renault
à
Englos
“
Montant
48
582,36
€ TIC
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
2/14 Marchés
passés
en
accord-cadre
avec
la Centrale
d'Achat
Métropolitaine
:
-
Marché
des
télécommunications
est
souscrit
du
1
janvier
2024
au
31
octobre
2027 :
o
Lotn°2.«
Téléphonie
Fixe
» - Abonnements
"Société
ORANGE
à
Issÿ-les
Moulineaux
"Montant
5
009,04
€
HT
par
an
pour
27
lignes
o
Lotn°6
«Internet
à débit
non
garanti
» - Abonnements
“Société
ORANGE
à
Issy-les-Moulineaux
“Montant
4 344,00
€
HT
par
an
pour
8
bâtiments
o
Lotn°7
+ Service
de
téléphonie
mobile
voix.et
data
» - Abonnements
"Société
ORANGE
à
lssy-lés-Moulineaux
#*__
Montant
5 299,20
€
HT
par
an
pour
32
lignes
-
Marché
d’«
acquisition
et
location
de
matériels
d'impression
de
proximité,
maintenance,
fourniture
de
consommables
et
prestations
associées
».est
souscrit
pour
uné
période
de
48
mois
du
1° janvier
2025,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction
pour
des
durées
successives
d’unan.
o
Lot
n°2
«
Location»
“Société
ESi
France
à
La
Wantzenau
(67610)
2
Montant
2 385,60
€
HT
par
an
pour
8 copieurs
auquel
s'ajoute
le
montant
par
page
imprimée
et
par
trimestre,
à savoir:
s
Le
prix
d’une
page
n&b
MF
1 est
de
0,0028
€
Hors
Taxes
;
e
Le
prix
d'une
page
n&b
MF 3
est
de
0,0022
€
Hors
Taxes
;
s
Le
prix
d'une
page
n&b
MF
4/
MF
5est
de
0,0022
€
Hors
Taxes
et
d’une
page
couleur
est de
0,0020
£Hors
Taxes
E.
Boulet
: «
Lés
montants
des
trois
lots
de
«
marché
de
service
»
sont-ils
hors
taxe
ou
toutes
taxes
comprises
?
»
M.
le Maire
: « Ce
sont
des
montants
toutes
taxes
comprises.
»
D
| Délibérations
1
| Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
Références:
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2122-22.
Le
Conseil
municipal
peut
déléguer
à
M.
ie
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
plusieurs
de
ses
compétences
afin
de
faciliter
la
gestion
des
affaires
communales.
M.
le
Maire
doit
rendre
compte,
à
chaque
réunion
obligatoire
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Le
Conseil
municipal-peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
Sont
déléguées
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée.dé
son
mandat,
lés
compétences
suivantes
:
12
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
pär
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les-actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
VILLE
DE
SEQUEDIN
! Conseil
municipal
| Procès-verbal
du.27
mars
2025
Page3
/ 14 22
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
32
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a
de
l’article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
52
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
62
Passer
les
contrats
d’assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
72
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
82
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
«oO 10
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
102
Décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€ ;
112
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
122
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
132
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
149
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
8
152
Exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
municipal
;
162
Intenter,
au
nom
de
la
Commune,
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
172
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal;
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
4 / 14 182
Donnèr,
en
äpplication
de
l’article
L. 324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
199
Signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
cout
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
däns
lesquellés.un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie’et
réseaux;
202
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
basé
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le:
Conseil
municipal;
212
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l’urbanismé,
au
nom
de
là
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
228
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
lés
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
232
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagément
ou
de
travaux'sur
le térritoire
dé
la
Commune
;
242
Autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre;
252
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de.
subventions
;
262
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la:démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux;
272
Exercer,
aü
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l’article
10.
de
la
loi
n£
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
282
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
! de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
2.
Les
délégations
consenties
en
application
du
32
de
la
présente
délibération
prennent
fin
dès
l'ouverture.
de
la
campagne
électorale
pour
lé
renouvellement
du
Conseil
municipal.
3
En
cas
d’empêchement
dé
M.
le Maire;
les décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises
par
son
remplaçant
prévu
à
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
VIELE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page5
/ 14 2
| Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
: code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L. 2123-20
et suivants
; table
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
(ci-annexé).
Le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(IBTFP).
Au
regard
de
la strate
démographique
de
la Commune,
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
de
55%
de
l’IBTFP
et
le
taux
maximal
de
l'indemnité
des
adjoints
est
de
22%.
Les
conseillers
municipaux,
en
particulier
ceux
bénéficiant
d’une
délégation
du
Maire,
peuvent
également
recevoir
une
indemnité
de
fonction
dans
la
limite
de
l'enveloppe
constituée
par
les
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints.
Monsieur
le
Maire
demande
à
bénéficier
d’une
indemnité
à
un
taux
inférieur
à
55
%,
à savoir
51
%.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
sont
fixées
comme
suit :
12
51%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
22
Adjoint
au
maire
21%
»
»
»
32
Conseiller
municipal
délégué
11%
»
»
»
Article
2.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
Article
3.
Les
indemnités
de
fonction
ainsi
définies
sont
applicables
à
compter
de
l'installation
du
Conseil
municipal
et
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
à savoir
le
21
mars
2025.
Ainsi,
les
indemnités
de
fonction
seront
dues
à compter
du
22
mars
2025.
3
| Commissions
municipales
Références
: code
général
des
collectivi
és territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2121-22.
Le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
1.
Sont
créées
les
9
commissions
municipales
permanentes
suivantes :
12
Commission
des
travaux,
de
la voirie
et
de
la
sécurité
;
22
Commission
de
l'enfance
(0-13
ans);
2
Commission
des
finances
et
de
la commande
publique
;
Commission
de
la jeunesse,
de
l’état-civil
et
du
jumelage
(13-17
ans) ;
Commission
du
cadre
de
vie,
de
l’environnement
et
de
l'urbanisme ;
Commission
de
la
culture,
de
la
communication
et
de
l’école
de
musique
;
Commission
de
l’action
sociale
et
des
ainés ;
Commission
des
fêtes
et
des
cérémonies
;
Commission
des
associations
et
des
sports.
© © —J oO U1 B WW 19 10 10 10
io 10
2.
M.
le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
varie
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
chaque
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
6/14 membre
pouvant
faire
partie
d’une
à
deux
commissions.
Les
adjoints
au
maire
et
les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent,
enoutre,
participer
aux
réunions
des
commissions.
3,
Au
regard
de
la
présence
d’une
seule
liste
de.
candidatures
pour
chacune
dés
commissions
et
conformément
à l'article
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
commissions
permanentes
sont
composées
comme
suit
:
1°
Commission
des
travaux,
de
la voirie.
et
de
la sécurité
:
Fabrice
Deconinck
;
Eric
Boulet;
Evy
Symoen;
Régis
Thaon
; Joël
Wojcik
2°
Commission
de
l'enfance
:
Nathalie
Deslandes
; Dounia
Benchoubane;
Nathalie
Wintrébert
3°
Commission
des
finances
et
de
la
commande
publique
:
Thierry
Lhermiteau
; Joël
Wojcik
4°
Commission
de
la jeunesse,
de
l’état-civil
et
du
jumelage
:
Gaëlle
Forteville
; Dounia
Bénchoubane
; Stéphanie
Hayet
5°
Commission
du
cadre
de
vie,
de
l’environnement
et
de
l'urbanisme
:
Christian
Verhille;
Jérôme
Agodio;
Gérard
Andries;
Pascal
Bartier;
Eric
Boulet:
Mikael
Grzeskowiak.;
Régis
Thaon
6°
Commission
de
la culture,
de
la
communication
et
de
l’école
de
musique :
Indiaña
Wyckens;
Delphine
Harand;
Stéphanie
Hayet;
Mickaël
Grzeskowiak;
Nathalie
Wintrebert 7°
Commission
des
ainés
et.de
l'action
sociale
:
Serge
Duprez;
Marie-France
Boulogne;
Gabriel]
Dévoisin;
Jacqueline
Grassart;
Fabienne
Ramon
; Annie
Willemot
8°
Commission
des
fêtes.
et
des
cérémoniés
:
Doriane
Danel
; Jacqueline
Grassart
9°
Commission
des
associations
et
des
sports
:
Christian
Lewille; Anthony
Beernart
4
| Commission
d'appel
d'offres
Le
Conseil
municipal
est
tenu
de
désigner
en
son
sein
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandät.
Outre
M.
lé
Maiïre,
son
président,
cette
commission
est
composée.
dé
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Après
appel
à
candidatures,
une
seule
liste
est
présentée:
-aux
postes
de
titulaires
: 12 Thierry
Lhermiteau,
22
Fabrice
Deconinck,
32 Jacqueline
Grassart,
42
Mikael
Grzeskowiak,
52
Evy
Symoen.
-aux
postes
de
suppléants
: 12
Nathalie
Wintrebert,
22
Pascal
Bartier,
32
Jérôme
Agodio,
42
Delphine
Harand,
52
Joël
Wojcik.
En
application
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste.
a
été
présentée
pour
les
postes
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
après
appel
de
VILLE
DE.SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
7./-14 candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
M.
le
Maire.
Le
Conseil
municipal
déclare
:
La
commission
d'appel
d'offres
est
composée
comme
suit
:
-président
: Christian
Lewille
;
-membres
titulaires
: 12
Thierry
Lhermiteau,
22
Fabrice
Deconinck,
32
Jacqueline
Grassart,
42
Mikael
Grzeskowiak,
52
Evy
Symoen.
-membres
suppléants
: 12
Nathalie
Wintrebert,
22
Pascal
Bartier,
32
Jérôme
Agodio,
42
Delphine
Harand,
52
Joël
Woijcik.
5
| Désignation
des
représentants
auprès
du
CCAS
Références
: code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
son
article
L2121-21
; code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
en
particulier
ses
articles
L.
123-6
et
R
123-8
à
R123-15.
Le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
M.
le
Maire.
Dès
qu’il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l'absence
du
maire.
Les
membres
du
conseil
d'administration
sont
désignés
à
la suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
municipal
; leur
mandat
est
renouvelable.
Le
Conseil
municipal
fixe
leur
nombre,
compris
entre
8
et
16,
étant
entendu
qu’une
moitié
est
désignée
par
le
Conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
M.
le Maire.
Outre
son
président,
le conseil
d'administration
comprend
:
12
des
membres
élus
par
le Conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
;
22
des
membres
nommés
par
M.
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration.
Après
appel
à
candidatures,
une
seule
liste
est
présentée :
En
application
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
pour
les
postes
à
pourvoir
dans
les
organismes
extérieurs
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
: «
Cette
désignation
doit
se
faire
obligatoirement
à
bulletins
secret.
J'ai
fait
déposer
sur
les
tables
une
enveloppe
et
2
bulletins;
un
blanc
et
un
avec
le
nom
des
six
candidats.
Une
corbeille
circulera
dans
laquelle
il
faudra
déposer
votre
enveloppe.
Dounia
procèdera
ensuite
au
dépouillement.
»
Mme
Benchoubane
: «
Les
résultats
sont
: 26
bulletins
pour
la
liste
de
candidats
et
1
bulletin
blanc.
»
M.
Duprez:
« Après
avoir
pris
contact
auprès
de
différentes
personnes
extérieures
au
Conseil
municipal,
se
sont
portés
volontaires
pour
assister
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Mesdames
Debever,
Duprez,
Loridant,
Six
et
Dumontier
et
Monsieur
Mullier.
»
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
par
26
bulletins
«
pour
»
et
un
bulletin
«
blanc
»
:
1.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
est
fixé
à 12.
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
8 /
14 Les
membres
élus
par
le
Conseil
municipal,
au
nombre
de
6,
sont
:
Jérôme
‘Agodio;
Dounia
Benchoubane;
Marie-France
Boulogne
; Gabriel
Devoisin
; Serge
Duprez
; Annie
Willemot;
2:
M.le
Mäire
nommera,
pour
sa
part,
6
membres
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions’
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
là Commune.
rès
des
organismes
extérieurs
on
article
L:2121-33.
Le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
La
durée
des
fonctions
assignées
à
es
membres
ou
délégués
est
fixé
par
les
textes
régissant
ces
organismes.
Toutefois,
le Conseil
municipal
peut
procéder,
à tout
moment
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
rempläcement
par
uné
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes. En
application
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
pour
les
postes
à
pourvoir
dans
les.organismes
extérieurs
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
M.
le
Maire.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Mäire,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
1.
Syndicat
intercommunal
pour
le
développement
de
la
qualité
de
vie
des
personnes
du
3°
et
du
4°
âge
: Serge
Duprez
et
Gabriel
Devoisin
ss
ss
{2 titulaires)
Anne
Willemot
et Jacqueline
Grassart
{2
suppléant{e)s)
2:
Syndicat
intercommunal.
pour
l'accueil,
l'orientation
et
l’information
des
personnes
privées
d'emploi
(Mission
locaie
Métropole
Sud)
: Nathalie
Déslandes
{1 titulaire)
Gaëlle
Forteville
sise
{1suppléant{e))
3.
Syndicat
intercommunal
de
création
et
de
gestion
de
là
fourrière
pour
animaux
érrants
de
Lille
et ses
environs
: Christian
Verhille
…(1
titulaire)
Gérard
Andries
…(1
suppléant(e))}
4.
Commission
de
suivi
de
sité
du
Centre
de
valorisation
organique
: Christian
Lewille
(1 titulaire)
JOËl
Wojcik....... idees
{1 suppléant({e))}
5.
Association
EOLLIS
: Nathalie.
Wintrebert.........................
ss
{1 titulaire)
6.
Union
nationale
des
centres
communaux
d'action
sociale
: Douniä
Benchoubane
(1 titulaire)
(1
titulaire)
{1
suppléant{é))
7.
Comité
national
des
actions
Sociales
: Indiana
Wyckens
.
Gaëlle
Fortevilie.
8.
Correspondant
défense
auprès
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et de
la région
:
Fabrice
Deconinck
{1 titulaire)
Doriane
Danél..….....
ss...
:
{1
suppléant(e))
9.
Commission
de
suivi
de
site
de
la
société
Kuhimann
France
: Christian
Lewille
{1 titulaire)
Christian
Verhille
us
irseesnreeesnrenennieereeennree
(1 suppléant({e))}
…{Ltitulaire} (1
suppléant(e)}
10.
Commission
de
suivi
de
site
de
la société
Refinal
: Evy
Symoen
Pascal
Bartier….
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseit
municipal
} Procès-verbal
du.27
mars
2025
Page
9./ 14 7
| Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
— désignation
des
représentants
code
général
des
collectivités
territoriales
; dispositions
de
l’article
juille
9
relative
au
renforcement et
à
la simplification
de
la
coopération
intercommunale
; dispositions
du
| de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
modifiés;
délibération
n°
20C0005
du
9
juillet
2020
portant
création
entre
la
métropole
européenne
de
Lille et ses
communes
membres,
d’une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les transferts.
Conformément
aux
dispositions
législatives,
le
conseil
métropolitain
a
adopté
la
délibération
n°
20
C
0005
du
9
juillet
2020
portant
création
entre
la
métropole
européenne
de
Lille
et
ses
communes
membres,
d’une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts.
La
délibération
prévoit
que
la
commission
est
composée
de
188
membres
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Cette
commission
est
désignée
selon
la
même
grille
de
répartition
que
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
conseil
métropolitain.
Il convient
donc
de
désigner
un
membre
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Art.
unique
:
||
est
proposé
de
désigner
comme
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
Christian
Lewille,
représentant
élus
au
conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
8
| Règlement
budgétaire
et financier
portant
application
du
Ill
écembre
Références
: code
général
des
collectivités
t
de
l’article
106
de
la
loi
du
7
août
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
; avis
du
comptable
du
trésor
public
de
Loos-les-Weppes
en
date
du
16
juin
2022;
délibération
n°
2022-C-114
du
30
juin
2022
relative
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57;
règlement
budgétaire
et financier
ci-annexé.
Le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
anticipée
de
la
nomenclature
M57
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2022
pour
une
mise
en
application
au
1%
janvier
2023.
Cette
nomenclature
propose
plusieurs
évolutions
pour
la
commune
avant
la
régularisation
dans
un
règlement
budgétaire
et
financier,
à
savoir
:
-_
L'instruction
comptable
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis
dès
la
mise
en
service
de
l’immobilisation
ou
la
date
du
mandatement
pour
les
subventions
d'équipement
versées
;
-
L'application
de
la
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
(sauf
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-
La
prise
en
compte
des
provisions
qui
se
fera
par
une
écriture
semi-budgétaire
;
-
La
provision
pour
des
dépenses
imprévues
à
la
hauteur
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-_
L'instauration,
possible,
des
Autorisations
de
Programme
(en
section
d'investissement)
et
des
Autorisations
d'Engagement
(en
section
de
fonctionnement)
avec
des
crédits
de
paiement
y afférents
;
-
Le
vote
du
budget
peut
se
faire
au
niveau
du
chapitre
avec
une
présentation
par
«
Nature
»,
qui
est
donc
complétée
par
une
présentation
par
«
Fonction
»;
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
10
/
14 La
nomenclature
M57
prévoit
l'instauration
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
valable
pour
toute
là durée
du
mandat.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
est
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le
référentiel
M57. Ce
règlement
à
pour
premier
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
comptables
et-financières
qui
s'imposent
au:quotidien
dans
la
préparation
des:actes
administratifs.
I fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
et
définit
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
Autorisations
de
Programme
{en
section
d'investissement)
ét
des
Autorisations
d’Engagemeñt
(en
section
de
fonctionnement)
avec
les
crédits
de
paiement
correspondants. Le
règlement
budgétaire
et financier
reprend:
-
Le
cadre
juridique
du
budget
communal
{les
orientations
budgétaires,
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire,
les
décisions
modificatives,
le.compte
administratif,
le compte
de
gestion
et
le compte
financier
unique)
;
-
Les
régies;
-
Là
gestion
pluriannuelle
;
:
L'exécution
budgétaire
(l'exécution
des
dépenses
avant
adoption
du
budget;
le circuit
comptable
des
dépenses
et
des
recettes,
le délai
global
de
paiement,
les
dépenses
obligatoires.et
imprévues)
;
- _
Les-opérations
financières
particulières
et
opérations
de
fin
d'année
{la
gestion
patrimoniale,
les
amortisséments,
les
provisions,
les
opérations
de
fin
d'exercice)
;
-
La
gestion
de
la dette
(dette
propre,
dette
garantie)
;
-
L'information
aux
élus.
Ce
règlement
devra
être
repris
avant
le
vote
de.
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
chaque
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante.
Ce
règlement
est
valable
pour
toute
la- durée
de
la
mandäture
ét
il peut
être
révisé.
Lors
du
vote
portant
sur
le
budget
primitif
de
la
commune,
il sera
précisé
les
évolutions
qui
seront
retenues
par
le conseil
pour
l’exécution
budgétaire
pour
l'exércice
2025.
Sur
le rapport
de
Monsieur
Lhermiteau,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Art.
unique.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
ci-añinexé
à
la
présente
délibération
est
adopté.
9
| Fixation
des
durées
d'amortissement
dés
durées
d'amortissement
; arrêté
du.20
décembre
2024
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M,
57
applicäble
auxcollectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs
Afin
de
prendre
en-considération
l'évolution
des
instructions
budgétaires
et
comptables
et
l'adoption
de
la
nouvelle
nomenclature
M57,
il
vous
est
présenté
une
nouvellé
délibération
regroupant
les
modalités
d'amortissement
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la ville.
L'instruction
budgétaire
M57
précise
qué
les
obligations
en
matière
d'amortissement
permettent
aux
collectivités
d'en
fixer
librement
les.durées,
tout
en
respectant
les
limites
fixées
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation. En
ce
qui
concerne
les
subventions
d'équipements
versées,
les
durées
maximales
prévues.
par
l'instruction
comptable
sont
les
suivantes
:
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
11
/
14 a)
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises,
non
mentionnés
au
b)
et
au
c);
b)
15
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
c)
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national.
Une
délibération
spécifique
pourra
fixer
une
durée
d'amortissement
plus
courte
pour
une
subvention
qui
le
nécessiterait.
En
application
de
l’article
R.2321.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
faible
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide,
s'amortissant
en
1 an
est
fixé
à 1
000
€.
Les
catégories
de
biens
éventuellement
concernées
par
la
mise
en
œuvre
de
la
simplification
relative
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
(immobilisation
de
faible
valeur
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
par
exemple)
figurent
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Libellé
Durées
d'amortissement
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des |
10
ans
documents
d'urbanisme
Frais
d'études
3ans
Frais
de
recherche
et de
développement
3
ans
Frais
d'insertion
3 ans
Subvention
équipement:
-
biens
mobiliers,
matériel,
études
:
Sans
-
bâtiments
et
installations
:
30
ans
-__
projets
infrastructures
:
40
ans
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
droits
et
valeurs
similaires
—
concessions
et
droits
similaires
:
-
Licences :
lan
-
Logiciels
de
gestion
:
2ans
-
Logiciels
métiers
:
7 ans
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
15
ans
Autres
agencements
et
aménagements
15
ans
Constructions
:
-
Bâtiments
administratifs
:
30
ans
-
Bâtiments
scolaires
:
30
ans
-
Bâtiments
sociaux
et
médicaux
:
30
ans
-__
Bâtiments
culturels
et
sportifs :
40
ans
Equipements
de
cimetière
30
ans
Autres
bâtiments
publics
30
ans
Immeubles
de
rapport
20
ans
Autres
bâtiments
privés
30
ans
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
—
bâtiments
privés
30
ans
Autres
constructions
30
ans
Autres
réseaux
:
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
27
mars
2025
Page
12
/ 14 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 43.
dé séance,
La
secrétaire
de
séance,
re
pou
Ex
À
“er
LHE
RATE
Au
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
27
mars
2025
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