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Procès Verbal - Proces verbal CM 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Sequedin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Données personnelles,
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Nr
É
Procès-verbal
Le
Conseil
municipal
de
Sequedin,
composé
de
25
membres
en
exercice
convoqués
régulièrement
le‘22
septembre
2023,
s'est
réuni
le
jeudi
28-septembre
2023
à 20
h
en
mairie,
salle
des
mariages.
Présents
(21):
Christian
LEWILLE,
Maire
et
Président,
Fabrice
DECONINCK,
Thierry
LHERMITEAU,
Nathalie
DESLANDES,
Frédéric
TARRAGON,
Nadine
HENNINOT,
Alain
LEMAIRE,
Catherine
CHRÉTIEN,
Annie
WILLEMOT,
Pascal
PETITPREZ,
Christian
VERHILLE,
Marie-Pierre
DUMOULIN,
Christine
HANARD,
David
VASSEUR,
Reynald
LEMAIRE,
Christophe
BUVYSSE,
Pierre-Yves
THIEU,
Indiana
WYCKENS,
Migaël
PRÉVOST,
Wendy
GROUX,
Doriane
DANEL.
Excusés
ayant
donné
procuration
(4)
:
Serge
DUPREZ
(à
Alain
LEMAIRE)
; Gaëlle
FORTEVILLE
(à
Indiana
WYCKENS)
;
Jacqueline
GRASSART
(à
Catherine
CHRÉTIEN)
;
Fabienne
RAMON
(à
Marie-Pierre
DUMOULIN).
Secrétaire
de
séance
:
Pierre-Yves
Thieu.
À
| Communications
diverses
Mr
le
Maire
remercie
le
travail
de
qualité
des
élus
qui
a
permis
là
réussite
de
ces
dernières
manifestations
comme
le
forum
des'‘associations,
le
bal
des
diplômés
et
le
banquet
des
aînés.
Toutes
ces
manifestations
ont
été
des
réussites.
Polygone
:Il
s’agit
de
l’ancienne
friche
bâtir,
rue
Carnot,
à côté
de
l’entreprise
KSB.
Leur
projet
est
de
créer
des
minis-boxs
pour
des
mini
entreprises
avec
à la
clé
la
création
d'environ
350
emplois.
La
démolition
de
la
partie
« bâtir
» va
commencer
mi-octobre.
Le
projet
devrait
être
terminé
pour
avril
2025. Friche
Decoster
:3
cellules
commerciales
ont
déposé
leur
permis
de
construire.
Déploiement
du
PAV
verre
:3
endroits
restent
à déterminer.
Cf
PowerPoint
ci-joint.
Mr
ie
Maire
indique
que
lors
de
là
réunion
du
calendrier
des
manifestations
du
7
novembre
prochain,
il sera
rappelé
aux
associations
qu’elles
devront
se
déplacer
elles-mêmes
pour
jeter
leurs
verres
dans
les
containers
réservés
à cet
effet
et
que
des
contrôles
seront
effectués.
Mr
le
Maire
préconise
les
poipes
à
bière
et
les
consignes
pour
limiter
les
déchets.
B
|Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2023
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
et
sans
modification
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 juin
2023. C
| Décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Références
;
article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
délibération
n°
2020-C-004
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;délibération
n°
C205_2015
du
15
décembre
2016
portant
fixation
des
tärifs
des
animations
organisées
par
la
Vilie:
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
28
septembre
2023
Page1/11 -n°2023-D-013.
Signature
d’un
contrat
de
prestation
avec
la société
Privélite
pour
la mise
à disposition
d'un
agent
de
sécurité,
prévention
et
d'assistance
à
la
personne
pour
une
durée
d’un
an.
Une
heure
de vacation
sera
facturée
19,80
€, une
heure
de
vacation
de
nuit et dimanche
en journée
sera
facturée
21,78
€,
une
heure
de
vacation
dimanche
de
nuit
sera
facturée
21,97
€
et
une
ronde
de
sécurité
sera
facturée
25€.
-n°
2023-D-014.
Décision
de
confier
la gestion
des
archives
pour
l’année
2023
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
à Lille
(59800)
pour
un
montant
de
2 652,00
€
toutes
taxes
comprises. -n°2023-D-015.
Signature
d’un
contrat
d'engagement
avec
l’orchéstre
Duo
Stevy
à
Gaurain
(7530)
pour
l'animation
du
bal
du
13
juillet 2023
pour
un
montant
de
1 250,00
€ toutes
taxes
comprises.
-n°
2023-D-016.
Signature
d’un
contrat
d'engagement
avec
la
société
«
La
fibre
artistique
»
à
Avelin
(59710)
pour
l'animation
de
la soirée
dansante
du
16
décembre
prochain
pour
un
montant
de
832,50
€ toutes
taxes
comprises.
-n°
2023-D-017.
Signature
d’un
avenant
relatif
à
la
répercussion
de
l'obligation
de
la
contribution
P1
CEE
avec
la société
Dalkia.
-n° 2023-D-018.
Sollicitation
d’une
subvention
au
titre
des
équipements
sportifs
pour
le remplacement
des
luminaires
des
mâts
du
stade
de
football
auprès
de
la
Métropole
européenne
de
Lille.
-n°
2023-D-019,
Décision
abrogée
-n° 2023-D-020.
Signature
d'un
avenant
au
contrat
d'assurance
« dommage
aux
biens
» avec
le cabinet
SMACL
à Niort
(79190)
pour
assurer
les équipements
audios
prêtés
à la médiathèque
pour
un
montant
de
50,19
€ toutes
taxes
comprises.
-n°
2023-D-021.
Sollicitation
d’une
subvention
au
titre
des
équipements
sportifs,
de
la
culture
et
la
transition
énergétique
pour
le
remplacement
des
luminaires
des
bâtiments
communaux
auprès
de
la
Métropole
européenne
de
Lille.
-n°
2023-D-022.
Signature
d’un
avenant
au
contrat
d'assurance
« véhicules
à moteur
» avec
le cabinet
SMACL
à
Niort
(79190)
pour
assurer
le véhicule
loué
pour
les
accueils
de
loisirs
pour
un
montant
de
18,27
€
toutes
taxes
comprises.
-n°
2023-D-023.
Signature
du
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SHEGI
à
Raismes
(59550)
pour.
le
remplacement
dés
éclairages
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
174
074,21
€
toutes
taxes
comprises.
-n°
2023-D-024,
Signature
du
marché
à
procédure
adaptée
avec
la société
Lys
restauration
à
Lys-lez-
Lannoy
(59390)
pour
la confection
et la livraison
de
repas.en
liaison froide
pour
sa
restauration
scolaire,
ses
agents
communaux
et ses
accueils
de
loisirs
pour
un
montant
de
119
502,48
€ hors
taxes.
-n°
2023-D-025.
Signature
d’un
contrat
d'engagement
avec
la
société
« Surmesures
Production
»
à
Douai
(59500)
pour
l'animation
du
spectacle
musical
du
13
octobre
2023
pour
un
montant
de
3 600,00
€ toutes
taxes
comprises.
-n°
2023-D-026.
Signature
d’un
ordre
de
service
avec
la
Métropole
européenne
de
Lille
pour
la mise
à
disposition
d’un
service
portant
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
pour
un
montant
de
2 640,00
€ toutes
taxes
comprises.
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
28
septembre
2023
Page
2/11 -1°
2023-D-027.
Signature
d’une
convention
d’utilisation
temporaire
de
la
piscine
des
Weppes
avec
la
société
lunon
SARL
Equalia
(59134
Herlies)
pour
l'organisation
de
29
séances
d’aquarnultiforme
en
faveur
d’un
groupe
de
20
aînés
pour
un
montant
total
de
5 742,00
€.
-n°
2023-D-028.
Décision
de
confier
l'animation
des
séances
gym
seniors
à
un
intervenant
extérieur
pour
un
montant
annuel
de
1
160,00
€.
-n°
2023-D-029.
Décision
d'organiser
des
séances
de
gym’seniors
en
faveur
des
aînés
du
25
septembre
2023
au
24
juin
2024
pour
un
montant
de
35,00
€
par
personne,
-n°
2023-D-030.
Décision
d'organiser
des
séances
d'aquamultiforme
en
faveur
des
aînés.en
3
groupes
de
20
personnes
à
la
piscine
d’Herlies
du
21
septembre
2023
au
13
juin
2024
pour
un
montant
de
108,90
€
par
personnes
pour
le
premier
groupe,
de
99,00
€
par
personne
pour
le
deuxième
groupe
et
de
79,20
€
par
persünne
pour
lé
troisième
groupe.
R.
Lemaire
:Pourquoi
la
restauration
du
multiaccueil
n’est
pas
incluse
dans
le
MAPA
signé
avec
la
société
Lys
restauration
?
N.
Desalndes
:
Ce
ne
sont
pas
les
mêmes
contrats.
La
restauration
du
muitiaccueil
est
un
contrat
différent
car
il n’a
pas
été
inclus
dès
le
départ.
D
| Délibérations
n£
22C0187
du
conseil
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
en
date
du
24
juin
2022
portant
position
de
là
Métropole
européenne
de
Lille
concernant
les
dérogations
octroyées
par
le
maire
au
principe
de
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail.
Concernant
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
le
Maire
a la
possibilité,
par
arrêté,
de
supprimer
ce
repos
pour
un
maximum
de
12
dimanches
par
année
civile.
Cet
arrêté
nécessite
préalablement
l'avis
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
l'avis
conforme
du
conseil
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
(MEL)
si
la
mesure
concerne
plus
de
5
dimanches.
Afin
de
permettre
une
meilleure
lisibilité
de
ce
dispositif
dérogatoire
sur
l’ensemble
de
la
Métropole
et
de
contribuer
à
une
attractivité
commerciale
métropolitaine
renforcée,
la
MEL
propose.
une
harmonisation
du
calendrier,
comprenant
ainsi
7
dimanches
communs
sur
le
territoire
métropolitain
et
jusqu'à
5
dimanches
laissés
à
l’appréciation
de
chaque
commune.
Par
ailleurs,
les
communes
peuvent
déterminer
librement
jusqu’à
12
dimanches
dérogatoires
pour
les
commerces
de
détail
de
véhicules
automobiles.
La
Commune
fait
le
choix
de
ne
permettre
que
8
dimanches
dérogatoires
dans
l’année.
Après
consultation
des
commerces
du
territoire
communal,
i! convient
de
prévoir
plusieurs
séries
de
dates
selon
les
branches
d'activité
:les
commerces
de
détail
de
véhicules
automobiles,
ceux
d'appareils
électroménagers
et
les
autres
commerces
de
détail.
Sur
lé
rapport
du
Maire,
le
Conseil
municipai
décide
à
l'unanimité
:
Article
1,
Est
approuvée
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
de
véhicules
automobiles
les
dimanches
14
janvier,
17
mars,
16
juin,
15
septembre.et
13
octobre
2024.
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal.|
Procès-verbal
di
28
septembre
2023
Page
3/11 Article
2.
Est
approuvée
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
d'appareils
électroménagers
lés
dimanches
14
janvier,
30
juin,
1°
septembre,
24
novembre,
1%,8,
15,
et
22
décembre
2024.
Article
3.
Est approuvée
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les autres
commerces
de
détail
les dimanches
1°,
8, 15, et 22
et 29
décembre
2024.
2023-C-035
| Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
Références
: code
général
des
collectivités
territoriales
; Loi
n°.2022-217
du
21
février
2022
dite
loi 3DS
; décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
; délibération
métropolitaine
n°
21C0231
du
23
avril
2021
: convention
de
prestation
de
services
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-2147
du
21
février
2022
dite
loi
3DS,
ayant
modifié
les dispositions
de
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
élu
local
peut
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
En
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022,
les collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
et
les syndicats
mixtes
ouverts
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
leurs
élus
au
plus
tard
le 1 juin
2023.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes. Par
délibération
21
C
02314
en
date
du
23
avril
2021,
le
Conseil
de
la
MEL
a
créé
un
comité
de
déontologie
et
d'éthique,
organe
consuitatif
composé
de
trois
personnalités
qualifiées,
extérieures
à
là
MEL,
reconnues
pour
leur
indépendance
et
leur
impartialité,
ainsi
que
pour
leurs
compétences
en
matière
de
droit
public
et de
déontologie.
Le
Comité
de
déontologie
et d'éthique
de
la
MEL
est
notamment
composé
des
personnes.suivantes
:
- _
Madame
Élise
UNTERMAIER-KERLEO
: présidente
du
comité
de
déontologie
et d'éthique
de
la
MEL
et
référente
déontologue
des
élus
métropolitains,
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
est
maîtresse
de
conférences
HDR
en
droit
public
à l’Université
Jean
Moulin
Lyon
3 et
membre
de
l'Observatoire
de
l’éthique
publique.
-
Monsieur
Jean-Pierre
BOUCHUT:
ancien
magistrat
administratif
près
la
cour
administrative
d'appel
de
Douai,
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
dispose
d'une
expérience
de
plus
de 40
äns
au
sein
de
la fonction
publique
de
l'État
et de
ses
établissements
publics.
Les
membres
du
comité
de
déontologie
et
d'éthique
ont
été
désignés
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
Ils ne
sont
ni élus,
ni agents
de
la
Métropolé
Européenne
de
Lille ou
de
l’une
de
ses communes
membres,
ne sont
pas
placés
en
situation
de
conflit d'intérêts,
et répondent
pleinément
à
ce
titre
aux
critères
de
désignation
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l'élu
local
telles
que
définies
par
le décret
susvisé.
ll est
proposé
la
désignation
de
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
de
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
municipaux
de
la commune,
de
manière
concordante
entre
l'erisermble
des
communes
du
territoire
de
la
MEL'intéressées,
dans
les
conditions
suivantes.
Les
référents
déontologues
des
élus
de
la commune
sont
chargés
de
délivrer
aux
élus
municipaux
de
la commune
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la Charte
de
l'élu
local
visée
à l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
généralement
de
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
28
septembre
2023
Page
4/11 toutes
obligations
et
principes
déontologiques
ou
de
transparence
qui
leur
sont
personneliement
applicables.
Les
référents
déontologues
des.éius
peuvent
ainsi
être
saisis
par
tout
élu
municipal
afin
d'obtenir
tout
conseil
utile
au
respect
des
obligations
déontologiques
qui
lui
incombent
personnellement. Les
référents
déontologues
des
élus
n’exercent
pas
les
fonctions
de
référent
alerte
au
sens
de
l’article
8 de
la
loi
n°
2016-1691
du
9 décembre
2016
modifiée.
Dans
le
cas
aù
ceux-ci
seraient
saisis
par
un
élu
souhaitant
signaler
la
commission
par
un
autre
élu
de
faits
susceptibles
de
caractériser
des
crimes,
délits,
violations
de
la
loi
ou
du
règlement,
ou
une
menace
ou
un
préjudice
à
l'intérêt
général,
les
référents
déontologues
des
élus
invitent
l’élu
à
opérer
ce
signalement
auprès
du
Procureur
de
la
République. Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
sont
désignés
conjointement,
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
de
la
commune
pour
une
durée
déterminée
expirant
à la
date
de
cessation
de
leur
mandat
au
sein
du
comité
de
déontologie
et
d'éthique
de
la
MEL,
soit
pour
une
durée
expirant
le
22
avril
2024,
ou
en
cas
de
renouvellement
le
22
avril
2027.
La
saisine
des
référents
déontologues
s'effectue
par
écrit.
La
saisine
doit
être
précise
et
circonstanciée.
Elle
peut
être
accompagnée
de
toute
pièce
utile
à
la
compréhension
de
la
situation.
Les
référents
déontologues
s'organisent
librement
pour
déterminer
le
référent
déontologue
qui
sera
chargé
de
traiter
le
dossier.
Les
référents
déontologues
dés
élus
sont
ténus
au
secret
professionnel
dans
le
respect
des
articles
226-
13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
L'identité
de
l’auteur
de
la
saisine
ainsi
que
l’ensemble
des
échanges
entre
le
référent
déontologue
chargé
du
dossier
et
l’élu
auteur
de
la
saisine
sont
strictement
confidentiels.
Les
conseils
émis
par
le
référent
déontologue
sont
communiqués
de
manière
exclusive
à l'élu
auteur
de
la
saisine
ét
au
second
référent
déontologue.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
le
référent
déontologue
chargé
du
dossier
sera
indemnisé
sous
forme
dé
vacation
à
hauteur
de
80
euros
par
dossier
traité.
Les
référents
déontologues
pourront
être
remboursés
de
leurs
frais
de
déplacement,
hébergement
et
repas
dans
les
conditions
règlementaires.
Par
convention
de
prestations
de
sérvices
prise
au
visa
de
l’article
L.
5215-27
du
CGCT,
la
MEL
assurera
pour
le
compte
de
la
commune
la
coordination
opérationnelle,
administrative
et
financière
afférente
aux
Saisines
des
référents
déontologues
par
les
élus
municipaux
de
la
commune.
La
MEL
mettra
à
disposition
des
référents
déontologues
les
moyens
matériels.
d'exercer
leur
fonction.
La
MEL
procèdera,
pour
le
compté
de
la
commune
qui
la
mandatera
à cet
effet,
à l'engagement,
à la
liquidation
et
au
règlement
des
vacations
et
frais
de
déplacement,
hébergement
et
restauration
des
référents
déontologues.
S'agissant
de
charges
obligatoires
des
communes
à
l'initiative
des
élus
municipaux,
la
MEL
refacturera
les
dépenses
de
vacation
et
frais
susvisés
aux
communes,
semestriellement.
La
prestation
de
coordination
opérationnelle,
administrative
et
financière
sera
quant
à
elle
réalisée
par
la
MEL
à titre
gracieux.
Sur
le
rapport
du
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1.
Mme
Elise
UNTERMAIER-KERLEO
et
M.
Jean-Pierre
BOUCHUT
sont
désignés
conjointement,
dans
les
conditions
visées
à
la
présente
délibération,
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
de
la
commune
;
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
28
septembre
2023
Page
5/11 Article
2.
Le
Maire
est autorisé
à signer
la convention
de
prestations
de
services jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et dont
les
conditions
essentielles
sont
rappelées
ci-déssus
;
Article
3.
Les
dépenses
afférentes
seront
imputées
au
budget
de
la commune.
2023-C-036
| Transfert
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les travaux
des
rues
du
Rivage
et dé
la Pierrette
Références
: code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 5215-26
; code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
; loi
n£
85-704
du 12
juillet
1985
relative
à
la
maitrise
d'ouvrage
public
et à ses
rapports
avec
la
maitrise
d'œuvre
privée,
notamment
le
11 de
son
article
2 ; délibération
n°
2023-C-017
en
date
du
23
mars
2023
portant
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
pour
les travaux
des
rues
du
Rivage
et de
la Pierrette
; convention
de transfert
de
maitrise
d'ouvrage
(ci-
annexée). La
Commune
souhaite
mettre
en
discrétion,
par
l’enfouissement
ou
la
pose
en
façade,
les
réseaux
aériens
des
rues
Pierrette
et
Rivage
à
l’occasion
de
sa
requalification
opérée
par
la
Métropale
européenne
de
Lille
(MEL).
Le
réseau
de
distribution
d'électricité
concédé
à
Enedis
et
les
réseaux
numériques
opérés
par
Orange,
SFR
et
Numericable
relève
de
la
compétence
de
la
MEL.
Les
réseaux
d'éclairage
public,
de
vidéoprotection
et
les groupes
fermés
d'utilisateurs
incombent
à la Commune.
La
Commune
et ia MEL
s'accordent
pour
que
la
mise
en
discrétion
de
ces
réseaux
soit
confiée
à la MEL,
ce
qui
doit
permettre
de
mutualiser
les
couts,
d'assurer
une
meilleure
coordination
des
travaux
avec
ceux
de
la
requalification
de
la voie
et de
limiter
la gêne
des
riverains.
À
cette
fin,
il convient,
d’une
part,
que
la MEL
assure
la fonction
de
maître
d'ouvrage
unique
et,
d'autre
part,
que
la
Commune.et
la
MEL
déterminent
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
opération.
Il
en
ressort
que
la
participation
financière
prévisionnelle
de
la
Commune
en
investissement
s’élèvera
à 80
702,20
€
KT,
comprenant
:
-
_46033,70€
HT
pour
les
réseaux
électriques
;
—
34
668,50
€
HT
pour
les
réseaux
d’éclairage
public,
de
vidéoprotection
et
les
groupes
fermés
d'utilisateurs.
Mr
le
Maire
: J'ai
adressé.
un
courrier
au
vice-président,
Bernard
Gérard,
et
pour
l'instant
je
nai
pas
reçu
de
réponse
précise.
Ma
demande
a été
transférée
au
service
des
marchés
publics,
compétents
en
la
matière.
Je.
ne
laisse
pas
tomber.
J'ai
d’ailleurs
prochainement
une
réunion
avec
lui
et
je
lui
demanderai
à
nouveau
des
explications
concernant
cette
hausse
de
20
000
€.
Sur
le rapport
du
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1.
La
Métropole
européenne
de
Lille
est
désignée
maitre
d'ouvrage
unique
pour
les
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
aériens
des
rues
Pierrette
et
Rivage.
Article
2.
La
Commune
participe
financièrement
à
ces
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
maximal
de
80
702,20
€
HT.
Article
3.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
ci-annexée
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
et tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Article
4.
La
délibération
n°
2023-C-017
en
date
du
23
mars
2023
portant
transfert
de
maïtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
des
rues-du
Rivage
et
de
la
Pierrette
est
annulée.
VILLE
DE
SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-vérbal
du
28
septembre
2023
Page
6/11 2023-C-037
|Vélos
à
assistance
électrique
: redevance
d‘occupation
du
domaine
public Références
: Code
général
des
collectivités
terr
Son
article
L 1231-1
;Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1
:délibération
n°
2023-C-004
du
9
février
2023
portant
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
le
déploiement
d’une
offre
de
service
de
trottinettes
électriques
et
de
vélos
à
assistance
électrique
en
semi-floating
La
mobilité
active
se
développe
et
rencontre
un
fort
engouément,
notamment
dans
les
grandes
villes
et
agglomérations.
Afin
d'encourager
les
citoyens
à ne.
plus
sortir
leur
véhicule
sur.de
courts
trajets
tout
en
répondant
au
mieux
à
leurs
besoins,
le
vélo
à
assistance
électrique
peut
être
une
alternative.
Cela
permet
de
réalisér
un
itinéraire
à
part
entière
et
d'apporter
une
complémentarité
à
l'offre
de
transport
déjà
existante.
Conformément
à
l’article
L1231-1
du
code
des
transports
et
à
l’article
L.
5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Métropole
européenne
de
Lille
est
Autorité
Organisatrice.
de
la
Mobilité
(AOM)}
sur
le
territoire
métropolitain,
Les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public;
quant
à elles,
relèvent
du
pouvoir
de
police
de
stationnement
qui
revient
aux
Maires
de
chaque
commune
en
agglomération. La
Ville
de
Sequedin
est
inscrite
dans
la
démarche
de
l’Appel
à
Manifestation
d'intérêt
dé
la
MEL
afin
de
bénéficier
du
déploiement
d’une
flotte
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
son
territoire
conformément
à
la
délibération
n°°2023-C-004
du
9 février
2023.
Dans
ce
cadre,
les
opérateurs
LIME
et
TIER,
sélectionnés
par
la
MEL,
seront
autorisés
à
solliciter
les
communes
pour
les
occupations
temporaires
du
domaine
public
afin
d'opérer
le
service.
Seuls
ces
derniers
sélectionnés
dans
le
cadre
de
cette
procédure
seront
habilités
à demander
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
auprès
des
communes
et
d'y
déployer
leurs
flottes.
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sera
délivrée
pour
une
durée
d’un
an.
L'autorité
compétente
pourra
décider
de
la
renouveler
deux
fois,
pour
une
durée
d’un
an,
soit
3 ans'au
maximum.
La
campagne
de
marquage
au
sol,
financée
par
là
MEL,
devrait
être
réalisée
d'ici
à la
fin
de
l’année
afin
de
pouvoir
installer
les
engins
par
les
opérateurs
et
les
mettre
en
service.
Les
opérateurs
devront
s'acquitter
d’un
titre
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
au
titre
de
l'article
L.
2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
l'est
proposé
que
le
montant
de
cette
redevance
soit
fixé
pour
l’ensemble
des
communes
bénéficiant
de
l'AMI
à 20
€
par
véhicule
ét
par
an.
R.
Lemaire
: 1! s’agit
d’une
flotte
de
combien
de
vélos
?
C.
Verhille
:Il
y
aura
4
emplacements
sur
la
Commune
et
sur
chacun
d’entre
eux,
il y
aura
4-5
vélos.
W.
Groux
: Où
seront-ils
implantés
?
C.
Verhille
:Avec
F.
Deconinck,
nous
avons
opté
pour
la
Place
de
la
Libération,
la
Place
du
Général
de
Gaulle,
la
rue
du
Vert
Touquet
et
la
rue
d’Hallennes.
Sur
le
rapport
du
Maire,
le
Conseil
municipal
décide,
par
24
voix
pour
et
1 abstention
:
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
28
septembre
2023
Page
7 /11 Article
1.
Le
Maire
est-autorisé
à
fixer
le
montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
vélos
à assistance
électrique
à hauteur
de
20
€
par
engin
et
par
an;
Article
2.
Les
recettes
de
fonctionnement
seront
inscrites
au
budget
2023.
2023-C-038
| Admission
en
non-valeur
2023 Le
comptable
des
finances
publiques
du
SGC
d’Armentières.a
adressé
à
la
Commune
une
demande
d'admission
en
non-valeur
:
1°
pour
des
titrés
de
recettes
qui
n’ont
pas
pu
être
recouvrés
pour
le
motif
que
leur
montant
est
inférieur
au
montant
des
poursuites
de
mise
en
recouvrement
:
2022
45
5,40 €
2022
39
0,80€
T.
Lhermiteau
: Il y
a
un
réel
besoin
de
remplacement
de
la
flotte
automobile,
notamment
pour
un
véhicule
des
espaces
verts.
C’est
pour
cela
que
l’on doit
transférer
des
fonds
d’un
compte
vers
un
autre
compte
pour
pouvoir
acquérir
ce véhicule,
d'ici
à cette
fin
d'année,
si l'opération
se
réalise.
Sur
le rapport
de
Thierry
Lhermiteau,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1.
L’admission
en
non-valeur
des
créances
susmentionnées
de
l'exercice
2022
est
acceptée
pour
un
montant
de
6,20
€.
Article
2.
Les
crédits
nécessaires
à cétte
dépense
sont
inscrits
à
l’article
6541
du
budget
de
la
Commune. n°
2023-C-015
du
23
mars
2023
portant
budget
primitif
2023.
Il
convient
de
modifier
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
pour
prendre
en
compte
l'achat
de
nouveaux
véhicules
Communauüx.
Sur
le rapport
de Thierry
Lhermiteau,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Art.
unique.
Le
Maire
est
autorisé
à modifier
la
section
d'investissement
comme
suit
:
Cho
|
aide
|
S/font
|
Ubelé
©
©|
Dépenses
Virement
de
crédits
21
21828
020
Autres
matériels
de
transport
+ 50
000,00
€
23
2313
211
Constructions
-
50
000,00
€
VILÉE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
|Procès-verbal
du
28
septémbre
2023
Page8/11 2023-C-040|
Décision
modificative
:
virement
de
crédit
{provision
pour
dépréciation
budget
2023)
, L2321-3
et
R2321-2
et
R
2321-3
du
CGCT
;
délibération
n°
2023-C-015
du
23
mars
2023
portant
budget
primitif
2023
;
délibération
n°
2022-C-134
du
15
décembre
2022
adoptant
le règlement
budgétairé
;
Le
pravisionnement
constitue
l’une
des
applications
du
principe
de
prudence
exposé
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier.
Il s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
diminution
de
valeur
d’un
élément
d’actif,
un
risque
ou
bien
une
charge.
Lorsque
le
recouvrement
des
recettes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
la
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le
comptable
public.
Sur
le
rapport
de
Thierry
Lhermiteau,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Art.
unique.
Le
Maire
est
autorisé
à
modifier
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Dépenses
Virement
de
crédits
042
6817
020
Dotations
aux
dépréciations
+3
000,00
€
des
actifs
circulants
O11
62268
020
Autres
honoraires
-
3
000,00
€
Références
:
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
l’articte
L.1612-12
;délibération
n°
2023-C-015
du
23
mars
2023
portant
budget
primitif
2023;
délibération
n°
2022-C-134
du
15
décembre
2022
adoptant
le
règlement
budgétaire
;
Lors
de
l’exercice
2021,
la
Commune
a
versé
des
frais
d'études
pour
la
rénovation
et
la
modernisation
de
l'éciairage
public.
Ces
frais
se
sont
élevés
à
la
somme
de
2
830,80
€.
Les
travaux
étant
réalisés,
ces
frais
doivent
être
intégrés
dans
l’ensemble
du
coût
de
l'opération.
Afin
de
régulariser
la
situation
budgétaire,
il convient
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédits.
T.
Lhermiteau
:La
différence
avec
les
autres
opérations
c'est
que
l’on
n’alimente
pas
un
compte.
Les
frais
d’études
sont
payés
sur
un
compte
et
les
travaux
sur
un
autre
compte.
Le
but
est
de
rassembler
sur
un
même
compte
les
frais
d’études
et
les
travaux
réalisés.
Sur
le
rapport
de
Thierry
Lhermiteau,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Art.
unique.
Le
Maire
est
autorisé
à modifier
la
section
d'investissement
comme
suit
:
[ Chp |
Article
LS/fonct.
D
2
Libelé
|
Dépenses
:|
Recettes
VILLE
DE
SEQUEDIN
|Conseil
municipal
}Procès-verbal
du
28
septembre
2023
Page
9/11 Ouverture
de
crédits
041
2313
020
Administration
générale
de
la
+ 2 900,00
€
Collectivité
041
2031
020
Administration
générale
de
la
+ 2 900,00
€
Collectivité
2023-C-042
| Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
fonction
publique
en
son
article
L313-1,
délibération
n°
2023-C-032
du
8
Juin
2023
relative
au
tableau
des
effectifs
;
tableau
dés
effectifs
ci-annexé
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
Commune,
il
convient
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°%
classe
au
tableau
des
effectifs
et
de
mettre
à jour
ce
dernier.
Mr
le
Maire
:C’est
pour
répondre
aussi
à
la
demande
d’un
agent
qui
part
prochainement
en
retraite
que
je
vous
présente
cette
délibération.
Cet
avancement
de
grade
apportera
à cet
agent
4,93
€/mois.
N.
Deslandes
: Qui
est
l’ägent
qui
demande
cette
augmentation
?
Mr
le
Maire
: Pour
des
raisons
de
confidentialité,
jé
tairai
le
nom
de
la
personne.
Il s'agit
d'un
agent
technique
qui
s'occupe
principalement
de
l'entretien
de
la
mairie
et
du
pôle
culturel
et
qui
a
plus
de
30
äns
d'ancienneté.
N.
Deslandes
: Ce
n’est
pas
une
question
de
ressenti
et
il y a
beaucoup
de
pratique
qui
font
que
pour
que
les agents
aient
une
meilleure
retraite,
on
augmente
en
fin de
carrière,
Mais
à quoi
correspondent
ces
4,93
€ ?
Mr
le
Maire
: C’est
l'équivalent
d’un
point
d'indice
et
cet
agent,
en
bénéficiant
de
ce
nouveau
grade,
ne
pourra
prétendre
qu’à
un
point
d'indice
supplémentaire.
Sur
le
rapport
du
Mäire,
le
Conseil
municipal
décide,
par
24
voix
pour
et
1 contre
:
Article
1 :
Est
créé
au
tableau
des
effectifs
l'emploi
suivant
avec
effet
au
1*
Octobre
2023
:
—
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Article
2
:
Le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
à compter
du
1*
Octobre
2023
comme
ci-
annexé tarifs
des
animations
organiséés
par
la Ville
;décision
n°
2022-D-036
portant
fixation
des
tarifs
des
séances
d’aquamultiforme
VILLE
DE SEQUEDIN
| Conseil
municipal
| Procès-verbal
du
28
septembre.2023
Page
10/11 La
Commune
propose
aux
personnes
âgées
des
activités
culturelles
et
sportives,
en
particulier
des
séances
d’aquamultiforme
réalisées
par
des
prestataires
extérieurs,
moyennant
une
participation
financière
des
inscrits
fixée
par
la
délibération
du
24
avril
2014
sus-référencée.
Une
séance
d’aquamultiforme
a dû
être
annulée,
initialement
prévue
le
29
juin
2023.
Il
convient
dès
lors
de
rembourser
aux
personnes
inscrites
la
séance
correspondante
qui
n’a
pu
avoir
lieu.
Sur
le
rapport
du
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Art.
unique.
La
régie
de
recettes
de
règlement
des
manifestations,
activités
culturelles
et
sportives
en
faveur
des
ainés
est
autorisée
à
rembourser
la
séance
d’aquamultiforme
du
29
juin
2023
non
effectuée,
à savoir
un
montant
de
9,90
€
à chaque
personne
inscrite
à ladite
séance.
Références
:code
général
des
collectivités
territoriales
;délibération
n°
C356_2019
du
20
juin
201:
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
9
portant
modification
du
Afin
de
répondre
à
la
demande
des
adhérents
et
de
simplifier
le
renouvellement
des
inscriptions,
la
date
de
validité
de
l'adhésion
à
la
médiathèque
doit
être
modifiée.
Il convient
dès
lors
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
ce
sens.
F.
Tarragon
:Cela
fait
30
ans
que
l’on
inscrit
les
adhérents
de
la
médiathèque
en
année
scolaire,
soit
de
début
septembre
à fin
juin.
Or,
depuis
quelques
temps,
on
a
des
Sequedinois
qui
arrivent
en
cours
d'année
et
qui
viennent
s'inscrire
à la
médiathèque
en
juillet
et
on
leur
réclame
l’année
complète
qui
va
se
terminer.
Rien
ne
nous
empêche
de
faire
une
inscription
de
date
à date.
Mr
le
Maire
:
Lors
de
l'accueil
des
nouveaux
Sequedinois,
la
commission
« Culture
»
a
offert
une
adhésion
avec
l'abonnement
numérique
à
chaque
famille
présente
à
la
cérémonie
du
9
septembre
dernier. Sur
le
rapport
de
M.
Tarragon,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1.
L'article
8 du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
est
rédigé
comme
suit
:
Une
carte
est
délivrée
au
lecteur
lors
de
son
inscription.
La
carte
est
valable
un
an
de
date
à
date.
L’adhérent
en
est
responsable,
comme
des
documents
qu'il
emprunte.
Il doit
signaler
tout
changement
de
nom,
de
lieu
de
résidence,
ainsi
qu’une
perte
éventuelle
de
cette
carte.
L'adhésion
aux
ateliers
de
la
médiathèque
reste
quant
à elle
valable
du
1°
septembre
au
30
juin.
Article
2.
Les
autres
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
restent
inchangées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21
h
00.
Le
Président
de
séance,
Christian
Lewille
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MZ
VILLE
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SEQUEDIN
|Conseil
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du
28
septembre
2023
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