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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 66 FINANCES DM 1 Budget Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 66 FINANCES DM 1 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260505-2026 66-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 29 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 4
AYANT DONNE POUVOIR : 4
Le 29 avril 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 avril par le président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ,
Camille MAT, Nathalie VILLIEN, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume
DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN, Magali VINSON
Séez : Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Jignes : Serge REVIAL, Olivier, DUCH, Capugine FAVRE, Céline MARRO
Val d'isère : Xavier MATTIS, Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN |
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Christel MAILHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Bernard BIOLLEY est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Berger,
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 66-DE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 66-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-65 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
En vertu de l'article L.1612-30 du CGCT, l'adoption d'un RBF est obligatoire pour toutes les collectivités
de plus de 3 500 habitants appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57. Par ailleurs, il est
précisé que l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
La rédaction de ce règlement a pour objectif premier de rappeler au sein d'un document unique les
règles budgétaires, comptables et financières applicables au sein de la collectivité.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
= ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint à la présente délibération.
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 1/1 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Berger,
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 66-DE