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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 67 FINANCES DM 1 Budget Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 67 FINANCES DM 1 Budget Assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 67-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 21 MAI 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 8
N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : 4
Le 21 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Françoise BESNARD donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Mathieu LECLERCQ donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Paul PELLECUER
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250526-2025 67-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2025-67 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Il est exposé au conseil communautaire que dans le cadre des travaux inscrits au budget
assainissement, il est nécessaire de prévoir une enveloppe relative au versement des avances
forfaitaires.
Il convient de voter une décision modificative en ce sens.
DECISION MODIFICATIVE AVANCE FORFAITAIRE
Lu Dépenses (4) Recettes 1) Désignation _—. =
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT | |
D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 0.00 | 1580 000.00 € 0,00 € 0.00 €
R-238 : Arances versées sur commandes d'immobiisations 0.00 € 0,09 € 0.09 € 150 000.00 € corporelles
TOTAL 061 : Opérations patrimoniales 0,00€ 490 900,00 € 0,00 € 160 000,00 €
D-2315-912 : Installations, matériel et outillage techniques 130 000.09 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
D-23$ : Avances versées sur commandes d'immobiisations 0.00 €] 150 000,00 € 9.00 € 0,09 € corporelles
TOTAL D 23 : immobäisations en cours 150 000,09 € 150 000,00 € 0,09 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 150 000,00 € 300 000,00 € 0,00€ 150 000,00 €
VU l'avis favorable de là commission finances en date du 6 mai 2025;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“ MODIFIE les crédits votés lors du budget primitif Assainissement comme dessus.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025 1/1