Procès Verbal - PV CM du 03 avril 2024 adopte le 29 mai

Documents similaires

Procès Verbal - 3 PV du 03 avril 2024 adopte le 29 05 24

Procès Verbal - PV CM du 29 mai 2024 adopte le 26 juin

Procès Verbal - 3 PV CM du 12 avril adopte le 24.05. 2023

Procès Verbal - PV du 12 avril adopte le 24.05. 2023

Procès Verbal - 4 PV du 29 mai 2024 adopte le 26 06 24

Procès Verbal - 9 PV CM 15.12.2014 ADOPTE LE 02.02.2015

Procès Verbal - 2 PV CM 07.04.2015 ADOPTE LE 01.06.2015

Procès Verbal - 8 PV CM 12.12.2016 ADOPTE LE 06.02.2017

Procès Verbal - 3 PV CM 26.03.2018 ADOPTE LE 28.05.2018

Procès Verbal - 1 PV CM 14.01.2019 adopte le 25.02.2019

Procès Verbal - PV CM du 03 avril 2024 adopte le 29 mai Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03 avril 2024 adopte le 29 mai)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024 à 18h30

HÔTEL DE VILLE – SALLE DE L’ORANGERIE

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

Ouverture de la séance à 18h40

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET, Guy BUSIDAN.

Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à T. THEBLINE), Bernard DEVAY (pouvoir à M. BALANSA), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), Patrice RENARD (pouvoir à C. LAFON), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Fabienne MORA (pouvoir à M-C FARCY), Elia LOUBET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Georges DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN).

Absent : /

Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET

Le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR :

• Procès-Verbal de la séance du 28 février 2024

• Budget primitif de la Ville – Exercice 2024 avec reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 • Délibération instituant le 7.5 % de fongibilité des crédits pour l’année 2024. • Vote des taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2024.

• Affectation anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2023 - Budget principal ville. • Budget annexe primitif pour la gestion du lotissement communal impasse Pivoulet - Exercice 2024. • Subventions de fonctionnement aux associations et au CCAS - exercice 2024. • SDEHG - Rénovation des Points Lumineux vétustes 1250 à 1260 - Impasse Françoise Dolto. • Création d’un emploi d’animateur économique à mi-temps.

• Création d’un emploi de chargé de projets environnementaux à mi-temps. • Recrutement d’agent contractuel emploi non permanent : Accroissement Temporaire d’Activité. • Recrutement d’agent contractuel emploi non permanent : Accroissement temporaire d’activité – Crèche collective.

• Questions orales / écrites.

1 / APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Procès-Verbal de la séance du 28 février 2024.

Adopté à l’unanimité

2 / FINANCES – MARCHES PUBLICS

DELIBERATION n° 2024 03 04 024

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

Délibération instituant le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2024

Les membres du Conseil Municipal sont informés que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de Launaguet est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.2

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’Assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique, permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’Assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, entendu l’exposé de M. Thebline, et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal :

Vu l’article L2121-29 du CGCT,

Vu l’arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités Territoriales et du Ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

− AUTORISENT le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans le cadre du budget 2024, − AUTORISENT le Maire à signer tous documents s’y rapportant

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024 03 04 025

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

Affectation anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2023 - Budget Principal Ville

Le budget primitif peut être élaboré en reprenant par anticipation, les résultats de l’exercice 2023.

Par principe, conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article L.1612-11 du CGCT et la date limite de vote des taux prévue à l’article 1639 A du code général des impôts (C.G.I.), le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats prévisionnels.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat définitif devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée prévisionnelle.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes produits par le comptable public.

Afin d’anticiper la reprise prévisionnelle des résultats de l’exercice 2023 – budget principal ville, il convient d’arrêter les résultats prévisionnels, de les reprendre ou de les affecter.

Les résultats prévisionnels de l’exercice 2023 de la Commune de LAUNAGUET, avant la clôture du compte administratif 2023 et la transmission du compte de gestion 2023, se présentent à ce jour comme il suit ; il est proposé de les reprendre ou de les affecter comme il suit :

COMMUNE DE LAUNAGUET

RESULTATS PREVISIONNELS - EXERCICE 2023 AU 31/12/2023

DETERMINATION DU RESULTAT PREVISIONNEL

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE +1 864 446.003

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

AFFECTATION et REPRISE ANTICIPEE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A AFFECTER 1 864 446.00

AFFECTATION AU 1068 –

RECETTES INVESTISSEMENT 626 732.00

AFFECTATION AU COMPTE R002 –

RECETTES FONCTIONNEMENT 1 237 714.00

DETERMINATION DU RESULTAT PREVISIONNEL

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -444 637.00

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• décident de reprendre ou d’affecter les résultats prévisionnels de l’exercice 2023 tels que déterminés ci- dessus.

Adopté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSENTIONS [ Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET, Guy BUSIDAN Georges

DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN) ].

DELIBERATION n° n° 2024 03 04 026

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

Taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2024

Le Conseil municipal doit délibérer pour fixer le taux des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget.

Rappel des taux votés en 2023 :

- Taxe foncière sur le foncier bâti : 53,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 193.71 %.

Rappel du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.07%

Pour atteindre le produit attendu nécessaire pour équilibrer le budget primitif 2024, il est proposé d’appliquer les taux 2024, comme il suit :

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2024

TAXES

BASES

PREVISIONNELLES

2024 (€)

TAUX PRODUIT (€)

TAXE SUR LE FONCIER BATI 10 465 000 53,00 % 5 546 450

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 31 000 193,71% 60 050

TAXE D’HABITATION sur résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale

364 100 13,07 % 47 588

PRODUIT ATTENDU 2024 5 654 088

Les membres du Conseil municipal sont invités à délibérer sur les taux 2024 tels que présentés ci-dessus et conformément à l’état de notification des taux d’imposition présenté en annexe.

RESULTAT D’INVESTISSEMENT

REPRISE ANTICIPEE DEFICIT FINANCEMENT - INVESTISSEMENT D001 -444 637.004

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

• Fixent les taux d'imposition pour 2024 :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 53%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 193.71%

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 13.07%

Adopté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSENTIONS [Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET, Guy BUSIDAN Georges

DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN) ].

DELIBERATION n° n° 2024 03 04 027

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

Budget primitif de la Ville – Exercice 2024 avec reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023

Le Budget Primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget Primitif 2024 qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, regroupe les grands axes d’actions de la municipalité pour 2024, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 28 février 2024.

Dans l’attente du vote du compte administratif 2023, il est proposé le vote du budget primitif 2024 avec la reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 tels que décrits dans l’état annexé au document budgétaire BP 2024 et présentés par la précédente délibération en cette séance.

Le conseil municipal vote le présent budget par nature :

-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

-au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres et les « opérations d’équipement ».

Le budget est présenté en équilibre, en dépenses et en recettes.

Le Budget Primitif – Budget principal de la ville de Launaguet pour l’année 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à 15 421 434.36€ :

- 13 025 620,00€ pour la section de fonctionnement,

- 2 395 814.36€ pour la section d’investissement.

et se détaillent comme il suit :

Présentation générale du budget de fonctionnement :

COMMUNE DE LAUNAGUET

BUDGET PRIMITIF 2024

FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 2 489 879.79 013 Atténuation de charges 220 000.00

012 Charges de personnel 7 936 119.00 70 Produits des services 926 500.00

014 Atténuations de produits 55 000.00 73 Impôts et taxes 2 708 465.00

731 Fiscalité locale 5 457 513.00

65 Autres charges de gestion courante 802 944.78 74 Dotations et participations 2 318 428.00

66 Charges financières 86 326.43 75 Autres produits gestion courante 102 000.00

TOTAL DEPENSES REELLES

DE FONCTIONNEMENT 11 370 270,00

TOTAL RECETTES REELLES

DE FONCTIONNEMENT 11 732 906.005

023 Virement à la section d'investissement 1 459 258.00

042 Opérations d'ordre entre section 196 092.00 042 Opérations d'ordre entre section 55 000.00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

DE FONCTIONNEMENT 1 655 350.00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

DE FONCTIONNEMENT 55 000,00

002 Déficit antérieur de fonctionnement reporté 0 002 Résultat excédentaire anticipé prévisionnels 1 237 714.00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 13 025 620.00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 13 025 620.00

Présentation générale du budget d’investissement :

COMMUNE DE LAUNAGUET

BUDGET PRIMITIF 2024

INVESTISSEMENT (y compris RAR)

DEPENSES RECETTES

Total Total

20 Immobilisations incorporelles 46 894.30 13 Subventions d'investissement 43 732.36

21 Immobilisations corporelles 1 499 447.56 10 Dotations, fonds divers, réserves 70 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 349 835.50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 626 732.00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 896 177.36 TOTAL RECETTES REELLES 740 464.36

021 Virement de la section de fonctionnement 1 459 258.00

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 55 000.00 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 196 092.00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 55 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 655 350.00

001 Solde d'exécution négatif anticipé prévisionnels 444 637.00

TOTAL DES DEPENSES 2 395 814.36 TOTAL DES RECETTES 2 395 814.36

OPERATIONS AFFECTEES

DEPENSES RECETTES

Total Total

20

Travaux et aménagements

terrains et autres bâtiments

communaux

7 000.00

21 Equipements des services 68 498.00

22 Travaux et équipements des écoles 355 000.00 22 Travaux et équipements des écoles 29 957.20

23 Travaux et équipements des cantines 87 000.00

28 Travaux château et dépendances 13 775.16

TOTAL OPERATION AFFECTEES 517 498.00 TOTAL OPERATION AFFECTEES 43 732.36

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif tel que présenté ci-dessus avec la reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M57.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Adoptent le budget primitif tel que présenté ci-dessus avec la reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M57.6

Adopté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSENTIONS [ Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET, Guy BUSIDAN Georges

DENEUVILLE (pouvoir à G. BUSIDAN) ].

DEBAT

Guy BUSIDAN : Oui juste une explication sur le point 65, vous parlez d’un trop perçu, par rapport au bouclier ?

Tanguy THEBLINE : Pour faire face à l’inflation le gouvernement avait mis en place des boucliers, au moins deux. Un pour l’énergie, et l’autre sur la revalorisation des points d’indice. On nous a versé une avance sur le premier bouclier, cela a très bien marché, par contre pour le deuxième la trésorerie nous a versé à l’avance mais on n’y avait pas droit. Donc maintenant on nous demande de rembourser ce trop perçu. On n’est pas les seuls beaucoup de communes sont dans le même cas.

DELIBERATION n° 2024 03 04 028

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

Subventions de fonctionnement aux associations, au CCAS et crédits alloués aux coopératives scolaires - exercice 2024

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales inséré par ordonnance n° 2005–1027 du 26 août 2005 prévoit depuis 2006, que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget sachant que pour les seules subventions qui ne sont pas assorties de conditions d’octroi (donc inférieures à 23.000,00 €), l’individualisation au budget des crédits par bénéficiaire vaut décision d’attribution des subventions en cause.

Il est proposé de maintenir les subventions pour les associations locales ayant sollicité un soutien financier, hors subventions exceptionnelles liées à des événements particuliers ou des besoins d’équipement spécifiques.

Le détail des montants proposés figure dans la liste ci-dessous. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.

NAT ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES ET CCAS PROPOSITION BP 2024

65748 PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE 45,00

65748 SPA 45,00

65748 ADAPEI 31 45,00

65748 AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX TOULOUSE/MIDI PYRENEES (FNAIR) 45,00

65748 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS D’ENFANTS POLYHANDICAPES MARIE- LOUISE 45,00

65748 JEUNESSE AU PLEIN AIR 45,00

65748 PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 45,00

65748 SCLEROSE EN PLAQUE 45,00

65748 VIE LIBRE MOUVEMENT 150,00

65748 LAUNAGUET RUGBY LOISIRS 200,00

65748 VARIETE CLUB 200,00

65748 LES PETITS POINTS DE L'HERS 215,00

65748 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) 235,00

65748 FNATH 250,00

65748 COURIR POUR EUX 300,00

65748 CERCLE PHILATELIQUE 350,00

65748 YOGA BIEN ETRE 380,00

65748 A.S.P.E (Atelier, Soie, Peinture, Etoffe) 400,00

65748 BOULE AMICALE DES IZARDS 490,007

65748 CYCLO CLUB DE LAUNAGUET 550,00

65748 THEATRE DU GRIMOIRE 700,00

65748 DONNEURS DE SANG 840,00

65748 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLÈGE LAUNAGUET (PRÉVISION : 400 ÉLÈVES) 865,00

65748 RAY BIG BANG (JAZZ A LAUNA) 1 000,00

65748 LES AMIS DE VIREBENT 1 000,00

65748 ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 1 060,00

65748 DEUX FILLES EN AIGUILLES 1 100,00

65748 THEATRE D'AUJOURD'HUI 1 100,00

65748 LE TEMPS DES LOISIRS 1 450,00

65748 CPN (La Chevêche) 1 545,00

65748 US PETANQUE 1 670,00

65748 LE TREMPLIN 1 890,00

65748 LAUNAGUET BASKET CLUB 2 700,00

65748 RUGBY CLUB LAUNAGUET 3 000,00

65748 TENNIS CLUB DE LAUNAGUET 3 100,00

65748 JUDO CLUB DE LAUNAGUET 3 150,00

65748 LAUNAGUET SPORTS LOISIRS CULTURE 4 830,00

65748 FOOTBALL CLUB LAUNAGUET 7 350,00

65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE DROIT PRIVEE 42 430.00

65748 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3 901,00

65748 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD 3 431,00

65748 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD 3 901,00

65748 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND 4 465,00

65748 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND 6 744,50

SOUS TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES 22 442.50

65748 CULTURE 5 000.00

657363 SUBVENTION CCAS 333 188.95

Total 403 061.45

Considérant l’importance du rôle des « associations loi 1901 » pour le développement du lien social et l’animation de la vie locale, et sous réserve qu’elles se conforment aux règles établies ci-dessous :

- Qu’elles complètent le dossier de demande de subvention 2024 approuvé en Conseil municipal, accompagné des pièces justificatives demandées,

- Que les sommes versées au titre des subventions soient utilisées dans l’intérêt des membres des associations concernées.

- Qu’un intérêt local se dégage des activités proposées par l’association.

Les associations doivent être ouvertes à tous les habitants concernés par l’activité proposée dans la limite de leur capacité d’accueil. Toute association ne se conformant pas à cet objectif se verrait systématiquement refuser l’octroi de la subvention.

Il est proposé de verser aux associations les subventions figurant sur le tableau ci-dessus.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 333 188.95 € au CCAS de la commune pour l’exercice 2024, afin d’assurer l’équilibre de sa section de fonctionnement.8

Il est proposé de déterminer le montant des crédits alloués aux coopératives scolaires pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Vu l’article L 2311-7 Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif 2024, voté lors du Conseil Municipal de ce jour ;

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations ainsi que le versement de la subvention de fonctionnement au CCAS de Launaguet, et le montant des crédits alloués aux coopératives scolaires pour l’exercice 2024, telles qu’énumérées ci-dessus,

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024 03 04 029

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

Budget annexe primitif pour la gestion du lotissement communal impasse Pivoulet - Exercice 2024

Par délibération en date du 06 février 2017, le Conseil municipal approuvait la création d’un budget annexe afin d’aménager une zone destinée à recevoir des activités légères artisanales, commerciales et de services impasse Pivoulet, et autorisait Monsieur le Maire à effectuer les déclarations auprès de l’administration fiscale.

Il est rappelé que l’instruction budgétaire et comptable M57 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité de stock spécifique. En effet, ces terrains n’ont pas à être intégrés dans le budget communal. Afin de permettre cette opération d’aménagement, le budget de comptabilité M57 dénommé « lotissement communal impasse Pivoulet » est présenté aux membres de l’Assemblée.

Ce budget intègre toutes les opérations relatives à ce lotissement et est assujetti à la TVA.

L’assemblée délibérante vote le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, sans vote formel pour les chapitres « opérations d’équipement ».

Le Budget Annexe dénommé « lotissement communal impasse Pivoulet » s'équilibre en recettes et dépenses pour l'année 2024 de la manière suivante :

- 1 143 235,00 € pour la section de fonctionnement,

- 1 144 500,00 € pour la section d’investissement.

COMMUNE DE LAUNAGUET - LOTISSEMENT IMPASSE DE PIVOULET BUDGET ANNEXE 2024

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 376 735,00 70 Produits des services, domaines et ventes 381 500,00

66 Charges financières 3 500,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 380 235,00

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 381 500,00

042 Opérations d'ordre entre section 763 000,00 042 Opérations d'ordre entre section 761 735,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 763 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 761 735,00

002 Déficit antérieur de fonct reporté 0,00 002 Excédent antérieur de fonct reporté 0,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 143 235,00

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 143 235,009

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

16 Remboursement d'emprunts 381 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 381 500,00

TOTAL DEPENSES REELLES

D’INVESTISSEMENT 381 500,00

TOTAL RECETTES REELLES DE

D’INVESTISSEMENT 381 500,00

040 Opérations d'ordre entre section 761 735,00 040 Opérations d'ordre entre section 763 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

D’INVESTISSEMENT 761 735,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

D’INVESTISSEMENT 763 000,00

001 Solde d'exécution négatif reporté 1 265,00 002 Solde d'exécution positif reporté 0,00

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 1 144 500,00

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 1 144 500,00

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe 2024 dénommé « Lotissement Impasse Pivoulet » tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M57.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• D’adopter le budget primitif annexe 2024 dénommé « Lotissement Impasse Pivoulet » tel que présenté ci- dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M57.

Voté à l’unanimité

Mme COGNET quitte la séance et donne un pouvoir à Sylvie IZQUIERDO.

3 / VOIRIE & RÉSEAUX DIVERS

DELIBERATION n° 2024 03 04 030

Rapporteur : Pascal Paquelet

SDEHG - Rénovation des Points Lumineux vétustes 1250 à 1260 - Impasse Françoise Dolto

M. Paquelet informe les membres du conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 24 novembre 2023 concernant la rénovation des points lumineux vétustes 1250 à 1260 - référence : 11 AT 374 le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Dépose de 6 ensembles d’éclairage public supportant les points lumineux 1250 à 1260 situés sur l’impasse Françoise Dolto.

- Fourniture, pose et raccordement de 6 ensembles d'éclairage public sur mâts de 5 mètres de hauteur équipés de lanternes à appareillage LED 35W, optique routière.

- Réfection d'une portée de câble entre les PL 26 et 1252 suite au rapport 20230915 de l'entreprise de maintenance.

- Ouverture d'une tranchée sur environ 40 mètres, fourniture, pose et raccordement d'un câble d'éclairage public, remblaiement et réfection de surface.

Nota :

• Luminaires relevant de la catégorie 1 de la fiche RES-C-104 du dispositif des certificats d’économie d’énergie. • Garantie 5 ans sur les luminaires.

• Pas de dispositif d’abaissement, la commune pratique l'extinction nocturne 0h-6h. • Un câble sera posé entre la lanterne et le pied de mât afin de pouvoir reprogrammer l'appareil ultérieurement. • Pour chaque candélabre, la confection de chaussettes de tirage est prévue (solution antivol). • Il sera proposé une esthétique des lanternes similaire au modèle déjà posé sur la commune. • Luminaire de Classe II, verre trempé, inclinaison 0°

• Des études d’éclairement confirmeront les puissances et hauteurs des luminaires. • L'installation d'éclairage public respectera l'arrêté sur la pollution lumineuse. • Installation d'éclairage : A

• Catégorie d’éclairement :

- Classe M5/C5

- Eclairement Emoy=9lux Uo=0.4 (Recherché)

- Surface à éclairer : ≃1100m²10

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique des points lumineux rénovés d’environ 80 %, soit 355 €/an.

Compte tenu des modalités d’intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la commune, après subvention du Conseil départemental, se calculerait comme suit :

Montant HT du projet 22 000 €

Participation du SDEHG 7 700 €

Subvention du Conseil Départemental 3 300 €

Participation communale (travaux) 11 000 €

Participation communale (maîtrise d’oeuvre) : 1 100 €

Participation communale (TVA non récupérable) : 69 €

Participation communale (frais de gestion de l’emprunt) : 61 €

Total participation communale : 12 230 €

Dès réception de cette délibération et de l’accord du Conseil départemental sur sa subvention, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil départemental pour ce projet et ainsi éviter à la commune d’avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au SDEHG.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• D’approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté,

• De décider de couvrir la participation communale par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. L’annuité définitive sollicitée à la commune sera calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

• Sollicitent l’aide du Conseil départemental pour cette opération.

Voté à l’unanimité

4 / RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION n° 2024 03 04 031

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Création d’un emploi d’animateur économique à mi-temps

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois ;

Les missions de l’animateur économique seront les suivantes :

- Construire un outil recensant les acteurs composant le tissu économique communal et mettre à jour les données en lien avec les outils existants proposés par Toulouse Métropole - Représenter la collectivité aux réunions de réseaux et de partenaires - Créer du lien avec les services « action économique » Toulouse Métropole et coordonner sur le territoire, des actions de proximité

- Dynamiser le réseau des commerçants locaux et les guider dans la création d’une association de commerçants - Contribuer à l’organisation d’actions en lien avec les communes associées et/ou les partenaires.

A cette fin, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- De créer un poste à mi-temps d’animateur économique au sein du service vie économique, - D’autoriser le Maire à créer un emploi permanent à mi-temps d’Animateur économique au sein du service Vie économique ;

- De fixer le cadre d’emplois du recrutement sur celui de rédacteur ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.11

Le tableau des emplois permanents sera modifié ainsi qu’il suit :

Service Vie économique :

Libellé fonction ou poste ou emploi Nb de postes

Nb de

postes

ETC Catégorie

Cadre d'emplois

Grade

minimum

Grade

maximum

Animateur économique 1 1 B Rédacteur Rédacteur ppal 1° cl

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :

• De créer un poste à mi-temps d’animateur économique au sein du service vie économique, • D’autoriser le Maire à créer un emploi permanent à mi-temps d’Animateur économique au sein du service Vie économique ;

• Fixent le cadre d’emplois du recrutement sur celui de rédacteur ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024 03 04 032

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Création d’un emploi de chargé de projets environnementaux à mi-temps

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois ;

Dans une volonté de renforcement de sa politique environnementale et de développement durable, la commune souhaite développer ses actions en renforçant le service urbanisme, environnement et affaires juridiques afin que celui-ci puisse mettre en place des projets en lien avec ces thématiques.

Les axes principaux à développer seront la revégétalisation de l’espace public et des cours d’écoles, la recherche de financement et de subvention ainsi que la redynamisation de la communication communale autour de l’environnement et du développement durable.

Le service sera amené à construire et mettre en place un plan de communication autour de ces thématiques.

Le chargé de projets environnementaux sera également en charge de mettre en place des actions de sensibilisation auprès du public et des autres services de la collectivité. Cette mission sera assurée en lien étroit avec le service communication de la commune et portera notamment sur l’enrichissement des supports de communication (site internet, Facebook etc.) pour faire la promotion de la nature à Launaguet et des manifestations prévues par la commission environnement.

Il aura la qualité de chef de projet sur des missions qui concerneront l’environnement et le développement durable et sera amené à piloter, animer, et assurer le suivi et l’évaluation de ces derniers. Cette mission, assurée en lien avec le responsable de service, pourra concerner des projets de processus de démocratie participative, de parcours éducatifs, de valorisation des espaces naturels de la commune et sera le relais du PCAET de Toulouse Métropole.

L’agent sera sous l’autorité du responsable du service urbanisme, environnement et affaires juridiques. Une annexe à la présente délibération précise de façon non exhaustive les domaines d’intervention du poste.

A cette fin, il est proposé aux membres du conseil municipal :

- De créer un poste à mi-temps de chargé de projets environnementaux au sein du service urbanisme, environnement et affaires juridiques.

- D’autoriser le Maire à créer un emploi permanent à mi-temps de chargé de projets environnementaux au sein du service urbanisme, environnement et affaires juridiques ;

- De fixer le cadre d’emplois du recrutement sur celui de rédacteur ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le tableau des emplois permanents sera modifié ainsi qu’il suit :

Service urbanisme, environnement, affaires juridiques :12

Actuellement :

Libellé fonction ou poste ou emploi Nb de postes

Nb de

postes

ETC Catégorie

Cadre d'emplois

Grade

minimum

Grade

maximum

Responsable de service 1 1 C/B Adjoint administratif Rédacteur ppal 1° cl

Instructeur urbanisme 1 1 C/B Adjoint administratif Rédacteur ppal 1° cl

A compter du 3 avril 2024 :

Libellé fonction ou poste ou emploi Nb de postes

Nb de

postes

ETC Catégorie

Cadre d'emplois

Grade

minimum

Grade

maximum

Responsable de service 1 1 C/B Adjoint administratif Rédacteur ppal 1° cl

Instructeur urbanisme 1 1 C/B Adjoint administratif Rédacteur ppal 1° cl

Chargé de projets environnementaux 1 0,5 B Rédacteur Rédacteur ppal 1° cl

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• Créent un poste à mi-temps de chargé de projets environnementaux au sein du service urbanisme, environnement et affaires juridiques.

• Autorisent le Maire à créer un emploi permanent à mi-temps de chargé de projets environnementaux au sein du service urbanisme, environnement et affaires juridiques ;

• Fixent le cadre d’emplois du recrutement sur celui de rédacteur ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité

DELIBERATION n° 2024 03 04 033

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Recrutement d’agent contractuel emploi non permanent : Accroissement Temporaire d’Activité – service entretien

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Considérant que l’entretien des locaux du stade et des gymnases Palanque et Jean Rostand était jusqu’à présent assuré par un prestataire externe ;

Considérant que les prestations des deux dernières entreprises retenues pour assurer cet entretien ne sont pas satisfaisantes, il est proposé que cet entretien soit internalisé ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- De créer 0,6 emploi en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière technique ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité jusqu’au 31 août 2024 en application l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

• De créer 0,6 emploi en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière technique ;