Procès Verbal - PV du 12 avril adopte le 24.05. 2023

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Procès Verbal - PV du 12 avril adopte le 24.05. 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 avril adopte le 24.05. 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023 à 18h30

HÔTEL DE VILLE – SALLE DE L’ORANGERIE

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

Ouverture de la séance à 18 h 41

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean- Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Georges DENEUVILLE, Thierry GRANIER, Guy BUSIDAN.

Absent : /

Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Christine LAFON (pouvoir à M. BALANSA), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle BESSIERES (pouvoir à P. PAQUELET), Fabienne MORA (pouvoir à A- M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia LOUBET (pouvoir à P. PARADIS), Sylvie IZQUIERDO (pouvoir à G. DENEUVILLE).

Secrétaire de séance : Patrice RENARD

Le quorum est atteint

ORDRE DU JOUR :

 Convention de mise à disposition du gymnase Palanque pour les élèves de l’école élémentaire A. Rimbaud dans le cadre d’une activité physique et sportive,

 Vote des taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2023

 Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement pour l’opération 2020-01 ADAP « Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite »

 Affectation anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2022 - Budget communal  Budget primitif de la Ville – Exercice 2023

 Budget annexe pour la gestion du lotissement communal impasse Pivoulet - Exercice 2023  Subventions de fonctionnement aux associations et CCAS - exercice 2023  Questions orales / écrites.

***** *****

Avant la présentation des points inscrits à l’ordre du jour, M. Rougé souhaite féliciter les Launaguétois qui se sont distingués dans les clubs sportifs de la commune.

-Stéphane BODSON, qui vient d’obtenir le 6ème DAN dans la discipline judo, félicitations à lui pour ce haut grade, pour rappel il est professeur de judo et apprécié de tous.

-Laetitia PECH pour avoir obtenu le titre de championne de la Haute-Garonne en catégorie féminine dans la discipline Pétanque. Toutes nos félicitations à elle et nous lui souhaitons tous nos vœux pour les championnats de France qui se dérouleront en août prochain.

Par ailleurs, M.ROUGÉ fait remarquer en préambule que le vote du budget a été retardé, (date limite le 15 avril 2023), pour cause de documents manquants et de personnels en congé maladie, notamment notre directeur des finances.

M. ROUGÉ et M. THEBLINE remercient chaleureusement la directrice générale des services et ses collaborateurs pour leur engagement qui a permis de clore ce budget dans les temps malgré les nombreuses difficultés rencontrées.

1 / DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATION n° 2023 04 12 028

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes:2

 Convention de mise à disposition du gymnase Palanque pour les élèves de l’école élémentaire A. Rimbaud dans le cadre d’une activité physique et sportive.

Les membres du Conseil municipal n’émettent aucune remarque.

3/ FINANCES

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

DELIBERATION n° 2023 04 12 029

Vote des taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2023

Depuis 2020, le taux de TH (taxe d’habitation) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Plus aucun foyer ne payera en 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Le Conseil municipal doit délibérer pour fixer le taux des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget.

Rappel des taux votés en 2022 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 175,44 %.

Rappel du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,84%

Pour atteindre le produit attendu nécessaire pour équilibrer le budget primitif 2023, il est proposé d’appliquer cette hausse aux taux 2023, comme il suit :

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2023

TAXES

BASES

PREVISIONNELLES

2023

TAUX PRODUIT

TAXE SUR LE FONCIER BATI 9 964 000 53,00 % 5 280 920,00

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 29 600 193,71% 57 338.16

TAXE D’HABITATION sur résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale

275 810 13,07 % 36 048,36

PRODUIT ATTENDU 2023 5 374 306.52

Les membres du Conseil municipal sont invités à délibérer sur les taux 2023 tels que présentés ci-dessus et conformément à l’état de notification des taux d’imposition présenté en annexe.

DEBAT

M.DENEUVILLE indique que la diapo affiche 53338€ (taxe sur le foncier non bâti) mais que lui a 57338€ sur son document.

M.THEBLINE confirme l’erreur. Ce qui fait foi c’est le document reçu et non le Powerpoint présenté en séance.

M.ROUGÉ fait remarquer la difficulté de réaliser un budget à l’équilibre, notamment avec des recettes incertaines. M. Le Maire espère que les prochaines années seront plus apaisées.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

Fixent les taux d'imposition pour 2023 :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 53,00 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 193.71 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 13.07%3

Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 CONTRE [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO (pouvoir à G.DENEUVILLE),

Guy BUSIDAN, Thierry GRANIER].

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

DELIBERATION n° 2023 04 12 030

Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement pour l’opération 2020-01 ADAP « Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite »

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Pour cela, l’instruction budgétaire et comptable M14 permet, par dérogation du principe de l’annualité budgétaire, de mettre en œuvre la procédure d’Autorisation de Programme qui est un instrument de gestion budgétaire permettant à la commune de ne pas faire supporter sur le budget d’un exercice l’intégralité d’une dépense pluriannuelle mais seules des dépenses à régler au cours de l’exercice.

La situation des autorisations d'engagement et de programme ainsi que des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état récapitulatif joint aux documents budgétaires.

Le vote de l’autorisation de programme est ainsi accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. L’autorisation de Programme suivante a été votée par délibération n° 2020.07.01.029 en date du 01 juillet 2020 ; elle a été révisée par délibération N° 2022.04.06.023 du 6 avril 2022.

Compte tenu de l’évolution du contexte, il est proposé de réviser la répartition prévisionnelle des crédits de paiement comme suit :

NUMERO INTITULE MONTANT

AP

CP 2020

initial

CP 2020

réalisés

CP 2021

réalisés

CP 2022

proposés

CP 2023

proposés

CP 2024

proposés

2020-01

ADAP

Accessibilité des

bâtiments publics

aux personnes à

mobilité réduite

195 000 30 000 0.00 0.00 17 000 41 000 137 000

L’évaluation des ressources envisagée pour y faire face est révisée comme suit :

FINANCEMENT MONTANT

Autofinancement ou Emprunt 146 581

Subvention 48 419

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter la révision de la répartition des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme n° 2020-01- opération budgétaire n°19 ADAP « Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite », sur la période 2022-2024 avec modification du financement de l’opération tel que présenté ci-dessus.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

 Acceptent la révision de la répartition des Crédits de Paiement de l’Autorisation de Programme n° 2020-01 ADAP « Accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite », sur la période 2022-2024 avec modification du financement de l’opération tel que présenté ci-dessus.

Voté à l’unanimité.4

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

DELIBERATION n° 2023 04 12 031

Affectation anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2022 - Budget communal

Le budget primitif peut être élaboré en reprenant par anticipation, les résultats de l’exercice 2022.

Par principe, conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l’article L.1612-11 du CGCT et la date limite de vote des taux prévue à l’article 1639 A du code général des impôts (C.G.I.), le conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, procéder à la reprise anticipée des résultats.

Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lors du vote du compte administratif, l’assemblée délibérante procédera, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées. En tout état de cause, une délibération d’affectation du résultat devra être adoptée après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou non différence avec la reprise anticipée.

En effet, tant que le compte administratif n’est pas voté, les comptes de l’exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au sens de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par conséquent, il ne peut y avoir d’affectation définitive avant l’arrêté des comptes produits par le comptable public.

Afin d’anticiper la reprise prévisionnelle des résultats de l’exercice 2022 – budget communal, il convient d’arrêter les résultats prévisionnels, de les reprendre ou de les affecter.

Les résultats de l’exercice 2022 de la Commune de LAUNAGUET, avant la clôture du compte administratif 2022 et la transmission du compte de gestion 2022, se présentent à ce jour comme il suit ; il est proposé de les reprendre ou de les affecter comme il suit :

COMMUNE DE LAUNAGUET

RESULTATS PREVISIONNELS - EXERCICE 2022 AU 31/12/2022

DETERMINATION DU RESULTAT PREVISIONNEL

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 + 952 993,86

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2021) +209 700,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 1 162 693,86

DETERMINATION DU RESULTAT PREVISIONNEL

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 -388 840,61

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2021) 77 991,44

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE -310 849,17

ETAT DES RESTES A REALISER-REPORTS AU 31/12/2022

INVESTISSEMENT

RESTES A REALISER RECETTES 43 732,36

RESTES A REALISER DEPENSES 233 728.50

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE – RAR Dépenses + RAR Recettes - 497 646,24

RESULTAT D’INVESTISSEMENT

REPRISE ANTICIPEE DEFICIT FINANCEMENT - INVESTISSEMENT D001 310 849.17

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

AFFECTATION et REPRISE ANTICIPEE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 162 693.86

AFFECTATION AU 1068 - RECETTES INVESTISSEMENT 497 646.24

AFFECTATION AU COMPTE R002 – RECETTES FONCTIONNEMENT 665 047. 625

Il est proposé aux membres du conseil municipal, de décider de reprendre ou d’affecter les résultats prévisionnels de l’exercice 2022 tels que déterminés ci-dessus.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

• décident d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme ci-dessus,

• confirment que l’inscription est prévue au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2023

Adopté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO (pouvoir à G.

DENEUVILLE), Guy BUSIDAN, Thierry GRANIER].

***** *****

Mme Marie-Claude FARCY quitte la séance et donne un pouvoir à Antoine MIRANDA.

M. Pascal BARCENAS quitte la séance et donne un pouvoir à Patrice RENARD

***** *****

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

DELIBERATION n° 2023 04 12 032

Budget primitif de la Ville – Exercice 2023

Le Budget Primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget Primitif 2023 qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, regroupe les grands axes d’actions de la municipalité pour 2023, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 15 février 2023.

Dans l’attente du vote du compte administratif, il est proposé le vote du budget primitif 2023 avec la reprise anticipée des résultats 2022 tels que décrits dans l’état annexé au document budgétaire BP 2023 et présentés par la précédente délibération en cette séance.

Le conseil municipal vote le présent budget par nature :

-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

-au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres et les « opérations d’équipement ».

Le budget est présenté en équilibre, en dépenses et en recettes.

Le Budget Primitif – Budget principal de la ville de Launaguet pour l’année 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses à 13 132 395,79 € :

- 11 244 259,62€ pour la section de fonctionnement,

- 1 888 136,17€ pour la section d’investissement.

et se détaillent comme il suit :6

Présentation générale du budget de fonctionnement :

COMMUNE DE LAUNAGUET

BUDGET PRIMITIF 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 2 358 177,00 013 Atténuation de charges 150 000,00

012 Charges de personnel 6 048 854,00 70 Produits des services 779 700,00

014 Atténuations de produits 70 000,00 73 Impôts et taxes 7 883 257,00

65 Autres charges de gestion courante 1 240 730,00 74 Dotations et participations 1 571 255,00

66 Charges financières 80 291,05 75 Autres produits gestion courante 70 000,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 76 Produits financiers 0

022 Dépenses imprévues 150 000,00 77 Produits exceptionnels 55 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES

DE FONCTIONNEMENT 9 958 052,05

TOTAL RECETTES REELLES

DE FONCTIONNEMENT 10 509 212,00

023 Virement à la section d'investissement 1 094 691,72

042 Opérations d'ordre entre section 191 515,85 042 Opérations d'ordre entre section 70 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

DE FONCTIONNEMENT 1 286 207,57

TOTAL RECETTES D'ORDRE

DE FONCTIONNEMENT 70 000,00

002 Déficit antérieur de fonctionnement reporté 0 002 Résultat positif anticipé 665 047,62

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 11 244 259,62

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 11 244 259,62

Présentation générale du budget d’investissement :

COMMUNE DE LAUNAGUET

BUDGET PRIMITIF 2023

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Total Total

20 Immobilisations incorporelles 39 000,00 13 Subventions d'investissement 43 732,36

21 Immobilisations corporelles 717 272,18 10 Dotations, fonds divers, réserves 60 550,00

Opérations d’équipement 295 714,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 497 646,24

16 Emprunts et dettes assimilées 343 469,50

020 Dépenses imprévues 111 831.32

TOTAL DEPENSES REELLES 1 507 287,00 TOTAL RECETTES REELLES 601 928,60

021 Virement de la section de fonctionnement 1 094 691,72

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 70 000 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 191 515,85

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 70 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 286 207,57

001 Solde d'exécution négatif anticipé 310 849,17

TOTAL DES DEPENSES 1 888 136,17 TOTAL DES RECETTES 1 888 136,177

OPERATIONS AFFECTEES

DEPENSES RECETTES

Total Total

19 Travaux ADA P 41 000,00

20

Travaux et aménagements

terrains et autres bâtiments

communaux

21 780.38

21 Equipements des services 75 106,10

22 Travaux et équipements des écoles 15 623,23 22 Travaux et équipements des écoles 29 957,20

23 Travaux et équipements des cantines 2 500,00

28 Travaux château et dépendances 138 864,29 28 Travaux château et dépendances 13 775,16

TOTAL OPERATION AFFECTEES 295 714,00 TOTAL OPERATION AFFECTEES 43 732,36

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif tel que présenté ci-dessus avec la reprise anticipée des résultats prévisionnels 2022 ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

 d’adopter le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus avec la reprise anticipée des résultats prévisionnels

2022 ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 CONTRE [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO (pouvoir à G.DENEUVILLE),

Guy BUSIDAN, Thierry GRANIER].

DEBAT

Pause dans la présentation après la présentation du budget de fonctionnement.

M.BUSIDAN :

« Je voudrais revenir sur l’item 65, le CCAS.

J’ai bien compris qu’initialement le budget 2022 était de 400000€. J’ai bien compris qu’il y avait un déficit et que sur 2023 on va le compenser à hauteur de 176000€. Pour autant on fait une surenchère de 240 000€ sur le budget 2023 et on le présente comme étant maintenant la vitesse de croisière le budget qui sera systématiquement alloué. Quelle est la raison de cette augmentation aussi importante ? »

M THEBLINE

« Je vais d’abord apporter une petite correction à ce que vous avez dit. On avait un budget initial de 400 000€, mais on avait fait une décision modificative pour porter cette subvention à 560 000€ en cours d’année. Malgré cette subvention de 560 000€, il est resté un déficit en fonctionnement de 180 000€ à peu près, plus 560 000€, on n’est pas exactement à 800 000€, parce qu’en 2022 on avait encore des compensations pour le COVID versées par la CAF. Ensuite on a une petite raison côté recettes sur les produits des services du CCAS, c’est-à-dire qu’on a un peu moins de recettes que ce qu’on attendait sur les paiements des familles sur les crèches familiales et collectives. Mais le gros du déficit, la raison principale qui explique la nécessité d’augmenter les subventions, elle est sur les nouvelles règles de subventionnement de la CAF (la CTG). Je vais être très direct : on nous avait dit côté CAF qu’on n’y perdrait pas, et que ça ne serait pas moins favorable que l’ancien système, Aujourd’hui ce qu’on constate c’est qu’on y a perdu a minima 250 000€. »

« On ne s’est pas juste dit : il y a un déficit, on va juste augmenter la subvention et c’est plié. Nous avons regardé les chiffres très très en détail. Nous avons vérifié qu’il n’y avait pas d’erreur. Nous avons appelé la CAF. C’est vraiment ce que va nous verser la CAF. Il y avait quelques petites erreurs qu’on a fait rectifier mais qui étaient plus techniques. »

Les chiffres tels qu’ils sont là sont définitifs et peuvent être considérés comme un régime établi. A part à ce que la CAF change ses règles à un moment donné, mais ce n’est pas à ma connaissance à l’ordre du jour. »

M. DENEUVILLE :

« J’aimerais rebondir sur ce que vous venez de dire. Vous avez présenté un montant sur le CCAS qui était à la base de 400 000€ plus un excédent obligatoire qui se monte à 580 000€. J’ai arrondi ?»

M.THEBLINE:

« On avait 560 000€ sur la dernière DM. »8

M.DENEUVILLE :

« Les 560, c’est pour mémoire le budget précédent. Sur les documents que vous fournissez, sur le 657362, on retrouve 400 000€ et pas les 560 000€. On peut, quand on lit ce document se poser la question – on a bien compris qu’il y a eu un excédent qu’il a fallu absorber et que le fait d’augmenter ce montant-là compensait cette augmentation - quand vous présentez le budget : pour mémoire budget précédent 400 000€, proposition nouvelle 981 000€, pourquoi 500 000€ de plus sur le budget 2023 ?

M.THEBLINE :

« On ne maitrise pas le formalisme des documents budgétaires parce qu’ils sont réglementaires, et dans un document budgétaire vous devez avoir le rappel de ce qui a été voté l’année d’avant et pas le rappel qui correspond à la dernière DM.

Donc effectivement vous avez 400 000€. Si vous aviez pris le chiffre de la dernière DM c’était 560 000€. Et comme on l’a dit il y a un déficit de 176 000€ en plus de ces 560 000€ , et donc on arrive bien aux montants annoncés. Par contre on a une double peine en 2023, c’est que non seulement il faut atteindre le régime établi de 805 000€ par an, mais en plus il faut combler ce qui a manqué en 2022. Cela fait bien 981 000€. » « Les documents budgétaires c’est le logiciel qui les sort et qui le fait dans les règles et la colonne budget précédent c’est le budget initialement voté et pas le budget après la dernière décision modificative. »

Passage aux investissements 2023.

M.DENEUVILLE

« Sur les opérations affectées, vous reprenez les opérations du budget de 2021 ? »

M.THEBLINE

« Non, ce sont les opérations du budget de 2022. Dans ce tableau il y a 2 choses : il y a des restes à réaliser sur les opérations en question de 2022 et il y a des choses nouvelles sur 2023.» « Excusez-moi c’est une erreur typographique. C’est 2023 qu’il faut lire. Le message que je voulais passer par contre c’est que comme majoritairement nous n’avons pas inscrit les investissements 2023 dans des opérations, majoritairement il s’agit de restes à réaliser 2022. Mais pas du tout 2021. Désolé pour l’erreur typographique. »

M.DENEUVILLE

« En fonction de ce que vous avez présenté sur les investissements, on a bien compris que vous n’êtes pas sur des projets bien nommés. Vous restez plus prudents que sur les années précédentes où vous partiez sur de projets déjà bien notifiés, comme par exemple la réfection du château avec un certain montant. Vous êtes plus sur une présentation avec des éventuels projets qui pourraient se faire ou pas. »

M.THEBLINE :

« Votre analyse est partiellement vrai. La particularité de ce budget c’est qu’aujourd’hui quand on fait un devis ce devis n’est valable que quelques semaines voire quelques jours. On ne peut plus faire comme il y a 5 ans. On a eu quelques mauvaises surprises par le passé, comme par exemple pour les menuiseries de l’école de musique qu’on avait budgété pour un certain montant, et où il y a eu une hausse de 50% quand on a actualisé le budget »

« Cela ne veut pas dire qu’on n’a pas d’idée sur ce qu’on veut faire. On a bien inscrit des sommes qui sont des estimations les plus précises possibles sur des projets ou travaux à réaliser. On a gardé la flexibilité de pouvoir modifier en cours d’année quand on aura soit des priorités qui peuvent évoluées, ou des ajustements à faire, ou des modifications tarifaires qui nous forceront à faire des arbitrages. »

M.DENEUVILLE :

« Avez-vous quelque chose à nous présenter, afin qu’on puisse prendre connaissance des projets que vous avez en tête. Vous ne faites qu’une présentation budgétaire mais pas de projet. »

M.THEBLINE :

« Dans les documents que vous avez : Vous avez les différentes lignes qui ne sont pas forcément parlantes. Je n’ai pas de synthèse globale à vous présenter aujourd’hui. Mais il sera plus intéressant que dans chaque commission puisse être présentés et discutés les investissements qui vont se faire au cours de l’année. Avec ce qu’a souhaité faire la commission et quel budget elle a pour le faire au fil de 2023.»

M.DENEUVILLE :

« Si dans les compte-rendus les montants sont bien notifiés avec une bonne explication, alors oui pourquoi pas. »

M. ROUGÉ :

« Il n’y a pas de gros investissement cette année, comme l’an dernier d’ailleurs. Nous en aurons certainement à faire dans le futur.

Ce que l’on veut faire c’est être souple au niveau de chaque commission et de chaque point particulier sur la commune. L’objectif étant évidemment de pouvoir investir par la suite, ça veut dire s’endetter, parce que pour pouvoir s’endetter il faut avant tout épargner. Et l’objectif de ce budget c’est d’avoir une épargne suffisante au terme de 2024 pour pouvoir penser à des investissements dont on aura besoin. »

M.PAQUELET :

« Pour conclure, on a quand même des projets qui reviennent, qui n’ont pas été faits en 2022 : les menuiseries de l’école de musique. On a voté la dernière fois sur l’aide de la Métropole pour faire les audits, donc aussi des travaux, pour le décret tertiaire. On a aussi l’AMO pour la toiture l’école des sables. Ce sont des pistes qui sont dans les sommes, un peu flous dans la présentation, mais qui sont bien réels.9

M. ROUGÉ :

« Nous aurons l’occasion en cours d’année de revenir sur ces investissement commission par commission »

M.DENEUVILLE :

« Est-ce que vous avez éventuellement prévu le montant prévu par commission ? Est-ce que vous avez la possibilité de le présenter ou bien est-ce que ce sera en fonction du besoin et des urgences sur lesquels vous pourrez allouer un certain budget ? »

M.THEBLINE :

« Il y a effectivement des montants. De toute façon les 822 000€ sont inscrits dans le budget. Je n’ai pas avec moi les sous-totaux des commissions. J’ai extrait ce que vous avez à l’écran c’est-à-dire les plus grandes masses mais vous l’avez dans les documents. Ce n’est pas une information qui est secrète. »

M. ROUGÉ :

« je rappelle qu’il y a des commissions des finances qui sont faites pour ça. Il est important de faire vivre les commissions. »

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

DELIBERATION n° 2023 04 12 033

Budget annexe pour la gestion du lotissement communal impasse Pivoulet - Exercice 2023

Par délibération en date du 06 février 2017, le Conseil municipal approuvait la création d’un budget annexe afin d’aménager une zone destinée à recevoir des activités légères artisanales, commerciales et de services impasse Pivoulet, et autorisait Monsieur le Maire à effectuer les déclarations auprès de l’administration fiscale.

Il est rappelé que l’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre doivent tenir une comptabilité de stock spécifique. En effet, ces terrains n’ont pas à être intégrés dans le budget communal. Afin de permettre cette opération d’aménagement, le budget de comptabilité M14 dénommé « lotissement communal impasse Pivoulet » est présenté aux membres de l’assemblée.

Ce budget intègre toutes les opérations relatives à ce lotissement et est assujetti à la TVA.

L’assemblée délibérante vote le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, sans vote formel pour les chapitres « opérations d’équipement ».

Le Budget Annexe dénommé « lotissement communal impasse Pivoulet » s'équilibre en recettes et dépenses pour l'année 2023 de la manière suivante :

- 1 143 235,00 € pour la section de fonctionnement,

- 1 144 500,00 € pour la section d’investissement.

COMMUNE DE LAUNAGUET - LOTISSEMENT IMPASSE DE PIVOULET BUDGET ANNEXE 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 376 735,00 70 Produits des services, domaines et ventes 381 500,00

66 Charges financières 3 500,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 380 235,00

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 381 500,00

042 Opérations d'ordre entre section 763 000,00 042 Opérations d'ordre entre section 761 735,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 763 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 761 735,00

002 Déficit antérieur de fonct reporté 0,00 002 Excédent antérieur de fonct reporté 0,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 143 235,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 143 235,0010

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

16 Remboursement d'emprunts 381 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 381 500,00

TOTAL DEPENSES REELLES

D’INVESTISSEMENT 381 500,00

TOTAL RECETTES REELLES DE

D’INVESTISSEMENT 381 500,00

040 Opérations d'ordre entre section 761 735,00 040 Opérations d'ordre entre section 763 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

D’INVESTISSEMENT 761 735,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

D’INVESTISSEMENT 763 000,00

001 Solde d'exécution négatif reporté 1 265,00 002 Solde d'exécution positif reporté 0,00

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 1 144 500,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 144 500,00

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe 2023 dénommé « Lotissement Impasse Pivoulet » tel que présenté ci-dessus ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

 d’adopter le Budget Annexe 2023 dénommé « Lotissement Impasse Pivoulet » tel que présenté ci-dessus

ainsi que l’ensemble des documents annexés conformes à la nomenclature budgétaire M14.

Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO (pouvoir à

G.DENEUVILLE), Guy BUSIDAN, Thierry GRANIER].

Rapporteur : Tanguy THEBLINE

DELIBERATION n° 2023 04 12 034

Subventions de fonctionnement aux associations et CCAS - exercice 2023

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales inséré par ordonnance n° 2005–1027 du 26 août 2005 prévoit depuis 2006, que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget sachant que pour les seules subventions qui ne sont pas assorties de conditions d’octroi (donc inférieures à 23.000,00 €), l’individualisation au budget des crédits par bénéficiaire vaut décision d’attribution des subventions en cause.

Il est proposé de maintenir les subventions pour les associations locales ayant sollicité un soutien financier, hors subventions exceptionnelles liées à des événements particuliers ou des besoins d’équipement spécifiques.

Le détail des montants proposés figure dans la liste ci-dessous. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.

NAT ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES ET CCAS PROPOSITION BP 2023

6574 PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE 45,00

6574 SPA 45,00

6574 ADAPEI 31 45,00

6574 AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX TOULOUSE/MIDI PYRENEES (FNAIR) 45,00

6574 ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS D’ENFANTS POLYHANDICAPES MARIE-LOUISE 45,00

6574 JEUNESSE AU PLEIN AIR 45,00

6574 PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 45,00

6574 SCLEROSE EN PLAQUE 45,00

6574 VIE LIBRE MOUVEMENT 150,00

6574 LAUNAGUET RUGBY LOISIRS 200,0011

6745 VARIETE CLUB (SPECTACLE GRATUIT) 200,00

6574 LES PETITS POINTS DE L'HERS 215,00

6574 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) 235,00

6574 FNATH 250,00

6574 COURIR POUR EUX 300,00

6574 CERCLE PHILATELIQUE 350,00

6574 YOGA BIEN ETRE 380,00

6574 A.S.P.E (Atelier, Soie, Peinture, Etoffe) 400,00

6574 BOULE AMICALE DES IZARDS 490,00

6574 CYCLO CLUB DE LAUNAGUET 550,00

6574 THEATRE DU GRIMOIRE 700,00

6574 DONNEURS DE SANG 840,00

6574 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLÈGE LAUNAGUET (PRÉVISION : 400 ÉLÈVES) 865,00

6574 RAY BIG BANG (JAZZ A LAUNA) 1 000,00

6574 PATRIMOINE ET PAYSAGES EN PAYS DE LAUNAGUET 1 000,00

6574 ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 1 060,00

6574 DEUX FILLES EN AIGUILLES 1 100,00

6574 THEATRE D'AUJOURD'HUI 1 100,00

6574 CLUB 3EME AGE 1 450,00

6574 CPN (La Chevêche) 1 545,00

6574 US PETANQUE 1 670,00

6574 LE TREMPLIN 1 890,00

6574 LAUNAGUET BASKET CLUB 2 700,00

6574 RUGBY CLUB LAUNAGUET 3 000,00

6574 TENNIS CLUB DE LAUNAGUET 3 100,00

6574 JUDO CLUB DE LAUNAGUET 3 150,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3 549,00

6574 LAUNAGUET SPORTS LOISIRS CULTURE 4 830,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD 3 901,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD 3 831,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND 4 700,00

6574 FOOTBALL CLUB LAUNAGUET 7 350,00

6574 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND 6 486,00

6574 6574 - SUBVVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE DROIT PRIVEE 64 897,00

6745 6745 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00

657362 CCAS DE LAUNAGUET 981 126,00

657362 657362 - SUBVENTION CCAS 981 126,00

Total 1 046 023,0012

Considérant l’importance du rôle des « associations loi 1901 » pour le développement du lien social et l’animation de la vie locale, il est proposé de verser aux associations les subventions figurant sur le tableau ci-dessus, sous réserve qu’elles se conforment aux règles établies ci-dessous :

- Qu’elles complètent le dossier de demande de subvention 2023 approuvé en Conseil municipal, accompagné des pièces justificatives demandées,

- Que les sommes versées au titre des subventions soient utilisées dans l’intérêt des membres des associations concernées.

- Qu’un intérêt local se dégage des activités proposées par l’association.

Les associations doivent être ouvertes à tous les habitants concernés par l’activité proposée dans la limite de leur capacité d’accueil. Toute association ne se conformant pas à cet objectif se verrait systématiquement refuser l’octroi de la subvention.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 981 126 € au CCAS de la commune pour l’exercice 2023, afin d’assurer l’équilibre de sa section de fonctionnement

Vu l’article L 2311-7 Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget primitif 2023, voté lors du Conseil Municipal de ce jour ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations ainsi que le versement de la subvention de fonctionnement au CCAS de la ville, pour l’exercice 2023, telles qu’énumérées ci- dessus,

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023.

DEBAT

M.DENEUVILLE

« Ce qui me gêne c’est voter une subvention – parce que les montants sont bien notifiés - à une association alors que vous dites qu’ils ne sont pas sûrs de l’avoir.

Soit on anticipe le fait de donner le dossier à l’association qui le remplit qui vous le retourne en faisant sa demande de montant qu’elle souhaite avoir, même si après on met un petit coup de ciseaux comme cela se fait régulièrement et puis on lui donne que ce qu’on peut lui donner.

Mais pas aller voter quelque chose où derrière vous me dites « les demandes ne sont toujours pas faites, on n’a toujours pas reçu les documents et on n’est pas sûr de leur donner cette subvention. » Ca me gêne beaucoup. Je préfère comme on l’eut fait bien avant. Les documents partent quelques mois avant dans les associations. Ils sont remplis. Vous les recevez. Vous faites les analyses, entre autres les associations sportives, et ça vous permet après de pouvoir réfléchir, élaborer la subvention que vous allez pouvoir donner à l’association. Mais le fait que vous dites que « je ne suis pas sûr qu’on va leur donner parce que je n’ai pas tous les documents», ça me gêne de le voter. »

M.THEBLINE

« Je n’ai pas dit tout à fait cela. Ce que j’ai dit c’est que l’attribution de la subvention était soumise au dépôt d’un dossier qui était analysé par les personnes référentes. Je n’ai pas dit qu’on ne leur donnerait pas. Je laisse M.GALY compléter de manière plus pertinente. »

M.GALY

« Nous n’avons jamais filé de coups de ciseaux - comme tu dis - aux subventions. Toutes les associations ont reçu par mail le dossier de subvention qu’elles nous ont retourné. A ce jour il y a une association qui n’a pas retourné le dossier complet parce qu’il lui manque l’assurance, mais on l’aura demain matin. Toutes les subventions aux associations vont être données par rapport à ce qu’on vote ce soir. Pourtant il y a un moment que tu es élu, il me semble qu’on n’a jamais parlé qu’on donnait des subventions sans qu’il y ait de demande. C’est la première fois que j’entends ça. »

M.DENEUVILLE

« Je vais rebondir sur ce que tu as dit parce que ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit avec possibilité éventuelle de mettre des coups de ciseaux là où l’association n’aurait pas répondu ou n’aurait pas rendu le dossier dans les temps. J’ai rebondi sur ce qu’a dit M.THEBLINE sur le fait qu’éventuellement si des dossiers n’étaient pas rendus il y aurait des montants qui ne seraient pas alloués.

Puisque tu dis que tout le monde a répondu, à part un, on va voter tout ça. Je vais même aller plus loin.

On rencontre des difficultés financières sur la commune. Ce serait bien de se poser certaines questions et de rappeler aux associations tous les bénéfices qu’ils ont par rapport à l’électricité qu’ils ne paient pas, l’eau qu’ils ne paient pas, le gaz qu’ils ne paient pas, les bâtiments qui leur sont alloués qu’ils ne paient pas. On a, il y a quelques années, travaillé sur ces sujets avec M. MORENO. On avait largement fait ces présentations. Les difficultés n’étaient pas les mêmes.

Aujourd’hui on est dans une situation où il faut être prudent au niveau des finances. Et dans la présentation qui a été faite je pense qu’à un moment donné il faut aussi réfléchir : « qu’est-ce qu’on fait ? ». Sachant que les associations ou certaines associations bénéficient de tout ce que je viens de te dire, est-ce qu’on ne baisse pas un peu les dotations ? ».