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Conseil Municipal - 07 cm juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 cm juillet 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Date : 10 juillet 2020 Folio : 2020 49

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le deux juillet deux mille vingt, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-en- Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le neuf juillet deux mille vingt à vingt heures.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

- Commission communale des impôts directs ;

- Bilan de concertation sur la procédure de révision générale du P.L.U ; -_ Arrêt du projet P.L.U révisé ;

- Vente du terrain situé au Clos de la Vigne à Mme MILADINOV (constitution de servitude) ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 10 juillet 2020 Folio : 2020_50

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 9 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Chaumont-

en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire.

Présents : Mmes BÉDÉE, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, LOTZ, PEREIRA, PIEREN, SEGUIN, Messieurs BRIGANT, DUVIVIER, EZZAGHARI, GAILLET, HUCHER, MÉDICI RÉTHORÉ, RHALIMI, SCOUARNEC, VIROLLE,

Pouvoirs : Mr BOSSUT à Mme LOTZ, Mr GILLOUARD à Mr MÉDICI, Mme PAN à Mme PIEREN, Mme THIMOTÉE-

HUBERT à Mme LAMARQUE Emmanuelle,

Secrétaire de Séance : Mme CUYPERS Anne-Françoise.

Madame Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2020. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

N°/2020 47 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

COMMISSAIRES COMMISSAIRES

TITULAIRES SUPPLEANTS

GILLOUARD Eric MOREAU Martine

DESON Paul LEMOINE Louis

LERDU Micheline BÉDÉE Chantal

MEDICI Guy CANDELLIER Denis

HUCHER Raymond SEGUIN Lucette

GÉRARDIN James FROMENT Alain

RAYNAL Serge PAN Magali

RETHORE François GATINAUD François

LAMY Ludovic RAMBOUR Pierre

THIMOTEE - HUBERT Sylvie LAVOISIER Denis

VIROLLE Philippe GAILLET René

BRIGANT Dominique FREZZA Elsa

DUVIVIER Jean LOTZ Céline

CUYPERS Anne-Françoise BOSSUT Jérôme

BUREAU Yvette MAROUX Hervé

PEREIRA Elisabete LOMBARDO Jean-Pierre

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 23.

Resistre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 10 juillet 2020 Folio : 2020 51

N° / 2020_48 : PLAN LOCAL D'URBANISME - BILAN DE LA CONCERTATION

Madame le Maire informe le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée tout au long de l'élaboration du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.300-2 (articles L.103-2 à L.103-4 depuis janvier 2016) ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/11/2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et précisant les modalités de la concertation ;

Vu les conclusions du débat tenu au sein du Conseil Municipal le 22/02/2018 ; Considérant le bilan de la concertation présenté par Madame le Maire qui expose :

- Que des informations ont été mises à la disposition des habitants en mairie, et qu'ils ont eu la possibilité de faire part de leurs observations sur un registre,

- Que le projet de plan local d'urbanisme (diagnostic et PADD) a été mis en ligne sur le site internet de la commune courant printemps 2018

- Que les habitants ont été informés de la révision générale du PLU par la Lettre Chaumontoise en janvier 2016

Considérant que les 14 observations formulées dans le registre ont été prises en compte dans sa révision tant que possible ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

- Que les modalités de la concertation telles que définies dans la délibération en date du 19/11/2015 ont bien été mises en œuvre ;

- De tirer de cette consultation un bilan positif, aucune observation défavorable n'ayant été recueillie ou exprimée dans le cadre de la concertation. Les réponses ayant été apportées aux observations émises sur le contenu du projet communal ;

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant 1 mois ;

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

Remarques :

Monsieur GAILLET se réjouit que le PLU soit influencé par le Grenelle de l'Environnement et qu'il autorise des constructions différentes avec les possibilités de maison en bois, de toits végétalisés, dans la mouvance vers la transition écologique.

Madame le Maire rappelle qu'il s'agit là de l'arrêt du projet et que l'avis auprès des autorités compétentes, ainsi que l'enquête publique vont pouvoir commencer.

N° /2020_49 : PLAN LOCAL D'URBANISME - ARRET DU PROJET

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-16 (article L.123-9 jusque fin décembre 2015), Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vexin-Thelle approuvé en date du 16/12/2014 avec lequel le PLU doit être compatible,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/11/2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et précisant les modalités de la concertation,

Vu les conclusions du débat tenu au sein du Conseil Municipal le 22/02/2018, Vu la présentation du P.L.U en réunion de travail en date du 07/07/2020, Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/07/2020 tirant le bilan de la concertation réalisée,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 10 juillet 2020 Folio : 2020 _52

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé qui comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et des annexes,

Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé est prêt à être soumis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à sa révision, ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE :

Le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé de la commune est arrêté ;

Ce projet de Plan Local d'Urbanisme révisé sera soumis, conformément aux dispositions de l’article L.153-16

(article L.123-9 du code de l’urbanisme jusque fin 2015) pour avis aux personnes publiques qui sont associées à sa révision, ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. Ces personnes donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard 3 mois après transmission du projet de plan ; à défaut, ces avis sont réputés favorables.

La présente délibération sera transmise au Préfet et affichée pendant un mois en Mairie.

Remarques :

Monsieur VIROLLE demande si la liaison piétonne entre Chaumont en Vexin et Trie Château est indiquée. Madame le Maire répond que oui, le tracé existe comme Monsieur THIMONIER l'avait montré lors de la réunion de présentation du mardi 7 juillet 2020. Elle rappelle également que le PLU n'est pas figé et pourra être révisé; les services de l'État et autres or. ganismes peuvent apporter des questions et/ou remarques. Chacun peut également réagir en tant qu'habitant lors de l'ouverture de l'enquête publique.

N° / 2020 50 : VENTE DU TERRAIN SITUÉ AU CLOS DE LA VIGNE À MME MILADINOV (CONSTITUTION DE SERVITUDE)

Madame le Maire rappelle que la commune de Chaumont-en-Vexin a fait procéder à la désaffectation et au déclassement du terrain situé dans la résidence du Clos de la Vigne cadastré AW n°180 d’une superficie de 285 nm.

Vu l’avis favorable de la Commission d'Urbanisme réunie le 06 novembre dernier,

Vu l'estimation des Domaines en date du 25 novembre 2019 fixant la valeur vénale de ce terrain à 28 000 € ; Vu la délibération n°2019 67 ;

Considérant la servitude de passage de la canalisation de refoulement d’assainissement sur cette parcelle ; Considérant que Mme MILADINOV est intéressée par l’acquisition de ce terrain ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

e Autorise Le Maire à créer la servitude correspondante selon les termes suivants :

CONSTITUTION DE SERVITUDE

NATURE DE LA SERVITUDE

Servitude de passage de canalisation

A titre de servitude réelle gratuite et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit du fonds dominant, ce qui est accepté par son propriétaire, un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux usées.

Les parties ont convenu qu’aucun portail ne sera créé pour accéder sur le fonds servant. Les parties conviennent également que la servitude prendra fin si une nouvelle canalisation d’évacuation des eaux usées n’empruntant pas le fonds servant vient à être créée.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 10 juillet 2020 Folio : 2020 53

DÉSIGNATION DES BIENS

FONDS SERVANT

Propriétaire :

Madame Catherine MILADINOV

Désignation :

A CHAUMONT EN VEXIN (OISE) 60240 Le Clos de la Vigne.

Une parcelle de jardin

Figurant ainsi au cadastre :

- Section AW, numéro 180, lieudit Domaine non cadastré, pour une contenance de deux ares quatre-vingt-cinq

centiares (00ha 02a 85ca).

Effet relatif :

Acquisition objet des présentes et qui sera publiée en même temps que les présentes auprès du service de la publicité foncière compétent.

FONDS DOMINANT

Propriétaire :

Le fonds dominant appartient à COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN en pleine propriété.

Désignation :

A CHAUMONT-EN-VEXIN (OISE) 60240 Le clos de la Vigne.

Une parcelle de jardin

Figurant ainsi au cadastre :

- Section AW, numéro 179, lieudit Domaine non cadastré, pour une contenance de sept ares dix-neuf centiares (00ha 07a 19ca).

Effet relatif :

Bien provenant du domaine public communal

INDEMNITÉ

Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité distincte du prix.

MODALITÉS D’EXERCICE DE LA SERVITUDE

Ce droit de passage s’exercera à sa profondeur actuelle soit environ 0,80 mètres et ce exclusivement sur une bande d’une largeur de deux mètres (l’axe médian étant celui de l’emplacement de la canalisation) telle que son emprise est figurée au plan annexé approuvé par les parties (pointillés orange) . Cette canalisation part de la parcelle AW numéro 179 pour aboutir à la voirie communale.

Le propriétaire du fonds dominant l’entretiendra à ses frais exclusifs.

Le propriétaire du fonds dominant s’oblige à remettre à ses frais le fonds servant dans l’état où il a été trouvé avant tous travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisances.

En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai.

Le propriétaire du fonds servant s’oblige à ne pas planter d’arbres à proximité de la canalisation dont les racines pourraient endommager ladite canalisation.

Remarques :

Madame le Maire précise qu'il n'y a plus de passage entre les 2 parcelles : le passage se fait soit par le ru ou bien par le clos n°1.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date: 10 juillet 2020 Folio : 2020 54

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du

25/05/2020,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

Madame Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ”_ Acceptation des devis du 24 juin 2020 au 9 juillet 2020 :

Compte Fournisseur Opération/Service Objet Montant TTC

Travaux supplémentaires 21318 TRAMATER MAM branchement Enedis 2 942,40 €

PPG Giraffe + Aspi 33L / Service

21878 | DISTRIBUTION TECHNIQUE | rechnique (entretien bâtiments) |! 198,46 €

21578 | JARDINS LOISIRS TECHNIQUE Fendeuse bois 13T/70 Kubota 1 913,63 €

QUINCAILLERIE 21578 DU VEXIN TECHNIQUE Transpalette 2,5 T 440,00 €

CHARVET Location + Maintenance 6156 LOCATION MAIRIE Panneaux d'affichage numérique 1 140,00 €

CHARVET Abonnement 3G Panneaux 6138 LOCATION MAIRIE d'affichage numérique 2020 2 016,00 €

Passage câble électrique 21318 SCAE VIE ASSOCIATIVE (alimentation Totem) MAM 339,60 €

2151 FROMENT MAIRIE Création massifs béton Panneaux | 4 605 24 € électroniques lumineux

Fournitures électriques - Mise aux

60632 SONEPAR ECOLES normes salle classe M. Locq / 985,67 €

ECM

2184 ADELYA CANTINE Laveuse Scrubtec 334C 2 184,00 €

BUROTIC . 2184 SERVICE ECOLES Robot Thymio Il 1 062,00 €

6067 WESCO ECOLES Fournitures scolaires ECM 1 099,62 €

6067 | MAJUSCULE ECOLES Fournitures en ECM (Mme | 4 34308 €

PPG Fournitures diverses (travaux 60632 | DISTRIBUTION ECOLES Ecoles) 686,85 €

Fournitures électriques - Mise aux

60632 SONEPAR ECOLES normes salle classe M. BIGOT / 626,88 € ECP

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date: 10 juillet 2020 Folio : 2020 55

Ÿ”_ Déclaration d’intention d'aliéner du 24 juin 2020 au 9 juillet 2020 :

Date Adresse Eréemoton

23/06 14 Ter rue Emile Dechamps NON

26/06 1 rue de la pissotte NON

26/06 20, 22 rue de Laillerie NON

30/06 11B rue Bertinot Juel NON

30/06 23 rue de Laillerie NON

02/07 2 rue Brachedal NON

07/07 2 rue de lOsier NON

07/07 16 rue des Longues Rayes NON

07/07 1 Bis rue du Jard NON

Ÿ”_ Concession dans le cimetière communal du 24 juin 2020 au 9 juillet 2020 :

Date Durée Prix Emplacement

26/06/2020 30 ans 300 € Clos 2, Division 2, Tombe 165

INFORMATIONS

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'un courrier émanant de la CCVT a été envoyé par mail à chaque élu afin que ceux-ci puissent s'inscrire aux commissions intercommunales. Une copie de ce courrier sera mise dans la case de chacun en mairie. La réponse est à donner au plus tard pour le 4 septembre prochain soit en mairie, soit directement à la CCVT.

Monsieur HUCHER regrette qu'il ne soit pas envoyé de compte-rendu de ces commissions.

Madame le Maire indique qu'à partir du mois de septembre, le règlement intérieur de la mairie devra être travaillé.

Madame le Maire procède à la lecture d’une lettre de remerciements envoyée par une maman d'enfant scolarisé à Chaumont quant à la mise en place et gestion du protocole de garde pour les enfants durant la période de confinement mais également de déconfinement.

Madame le Maire explique qu'une délibération sera prise lors du prochain conseil, quant aux changements sein des commissions communales pour ceux qui le souhaïtent, il faudra faire remonter l’ensemble des demandes auprès de Mme Le Maire ou bien du secrétariat général afin que celles-ci soient synthétisées.

Madame DOUDOUH indique que suite au conseil d'école élémentaire, il a été émis le regret que le bâtiment 2 ne soit pas équipé également en matériel numérique.

Madame LOTZ répond qu'une rencontre est prévue ce 10 juillet avec la Directrice pour évoquer les besoins réels. Trois devis ont été demandés et serviront de base pour répondre aux attentes sur les différents aménagements des bâtiments. Cependant, Madame LOTZ rappelle que les bâtiments doivent être équipés d'alarme pour ces projets numériques.

Madame le Maire indique que l’idée de départ était d'équiper un bâtiment par an, soit sur 3 ans (classe numérique et dispositif alarme) maïs que le projet peut être modifié selon les besoins exprimés par la Directrice.

Monsieur GAILLET interpelle Mme THILL présente dans le public sur le problème de la déviation de la rue de Laillerie.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 10 juillet 2020 Folio : 2020 56

Monsieur VIROLLE signale que l’autre déviation Est-Ouest est également à faire. À cette demande, Madame

Le Maire ajoute que les actions pour la rue de Laillerie pourraient avancer rapidement avec la rencontre du Préfet et une action de sa part.

Mme Thill répond qu'elle voit le Préfet demain et va appuyer cette demande de rencontre et d'arrêté.

Monsieur VIROLLE demande quand aura lieu la prochaine commission communication. Madame LOTZ répond qu'elle aura lieu au mois de septembre.

Monsieur VIROLLE demande si le projet de lycée avance. Madame Le Maire rappelle qu'une motion sera votée en septembre pour confirmer le souhait de la nouvelle équipe municipale d’avoir un lycée à Chaumont-

en-Vexin, comme évoqué lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Monsieur VIROLLE demande si une rencontre avec la DDE a été faite pour le parking de la Résidence Bellevue. Monsieur MÉDICI indique que des travaux sont normalement prévus sur la chaussée en septembre 2020.

Monsieur VIROLLE demande s'il est possible de reparler de la vidéoprotection : si une action est réalisable,

ou si un référendum à la population peut être envisagé.

Madame Le Maire demande que cela soit discuté en commission travaux début septembre.

Monsieur VIROLLE signale qu'une plaque d'égout claque rue Pierre Budin. Madame Le Maire en prend note.

Monsieur VIROLLE demande aux conseillers leur ressenti sur les travaux d’AquaVexin. Il est contre, au vu de l’énormité du projet. Il trouve que ce n'est pas un loisir populaire mais souhaite avoir un retour des élus. Monsieur HUCHER indique que ce projet a été voté par d'autres élus et qu'il ne faut pas remettre en question ce projet déjà engagé. La pétition que Monsieur VIROLLE a fait signer doit s'adresser aux personnes

concernées et non aux personnes de 80 ans.

Monsieur RÉTHORÉ répond que des études ont prouvé une baisse de 30% du nombre d'entrées à la piscine ; ce projet d'agrandissement répond à un besoin. D'autre part, c'est un projet mené par deux intercommunalités qui y ont réfléchi ensemble et voté ensemble. Le combat de Monsieur VIROLLE contre cet agrandissement lui semble d’arrière-garde car les travaux ont commencé ou sont sur le point de commencer. Madame CUYPERS ajoute que Monsieur VIROLLE a été invité par le Président de la CCVT pour consulter le dossier de 150 pages d'études justifiant ce projet mais qu'il ne s'est pas renseigné. Elle ajoute qu'une réflexion sur le prix des entrées est peut-être à réfléchir pour être plus accessible mais cela va engendrer des déficits encore plus importants. Madame Le Maire rappelle que ce débat n'est pas du ressort de notre commune mais

bien de la communauté de communes.

Madame DOUDOUH indique qu'il serait bon qu'il y ait un tarif famille ou un tarif accessible pour tous. Monsieur RÉTHORÉ explique qu'il était nécessaire d'avoir plus de bassins pour offrir plus de créneaux

horaires ouverts. En effet, à cause des écoles, parfois il n'y a plus de place pour les extérieurs. Monsieur SCOUARNEC rajoute que si ce dossier a été voté par la CCVT, il n'y a plus à en débattre. Monsieur VIROLLE précise qu'il a demandé le dossier à plusieurs reprises pour bien connaître les tenants et

aboutissants mais on a toujours refusé de lui transmettre par mail.

Madame PERAIRA explique qu'il n'est pas possible d'arrêter ce projet car il y aura une trop grande perte d'argent. Il y a déjà beaucoup d'investissements engagés. Madame Le Maire indique que, comme à TRIE- CHATEAU, une réflexion pourrait être faite sur la possibilité d'offrir des places aux administrés.

Monsieur GAILLET aborde la commission santé qui a eu lieu pour répondre au désert médical de la commune. Monsieur RHALIMI donne une synthèse des échanges de cette réunion entre l’ARS, les élus et les professionnels de santé. Il confirme que le ratio du nombre de médecins s’est effectivement écroulé dans la commune par rapport au reste du département. Il indique que ce sera du ressort de la commune de piloter la

recherche de professionnels de santé. Il existe 3 perspectives :

+ Création d'un poste d'interne en médecine au sein de l'hôpital ;

+ __ Création de poste partagé ville / hôpital (2 personnes en vue sur cette orientation) ;

+ _ Labellisation d'un centre de santé à l'hôpital.

Monsieur GAILLET réagit en disant qu'il existe un autre axe, celui du centre de santé possible hors hôpital car des locaux sont disponibles.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 10 juillet 2020 Folio : 2020 57

Monsieur RHALIMI signale que l'hôpital a déjà l'envie d'être labellisé et qu'il n'y a donc aucun intérêt à avoir 2 projets différents en parallèle. Monsieur RHALIMI ne souhaite pas non plus que la commune investisse financièrement dans des locaux spécialement réservés à cet effet.

Madame Le Maire demande que ceci soit débattu en commission et précise qu'un projet de santé sera établi

avec l'aide des professionnels de santé qui souhaitent intégrer cette commission afin d'y apporter leurs réflexions.

Madame DOUDOUH regrette qu'il manque des services sociaux sur la commune et dans les collèges. Monsieur RHALIMI ajoute qu'il n’y a pas de structure pour accueillir un centre de prévention malgré la volonté de l'hôpital d'amener un maximum de spécialistes comme des cardiologues, pneumologues pour prévenir des problématiques.

Madame DOUDOUH précise qu'il faut faire venir également des associations de prévention et de lutte sur les addictologies.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 21 h 22

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020