Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Annexe 1 PLU Espelette ARRET B PADD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Annexe 1 PLU Espelette ARRET B PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
ESPELETTE
PLAN LOCAL D’URBANISME
B – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date 13 mai 2023
arrêtant le projet de révision du PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 2 Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 3
Table des matières
PREAMBULE ........................................................................................................................................................4
AXE 1 : CONFORTER L’URBANISATION A PROXIMITE DU BOURG ET PREVOIR UN DEVELOPPEMENT
MAITRISE DE CERTAINS QUARTIERS, DANS LE RESPECT DE LA LOI MONTAGNE ...........................................5
1. CONFORTER L’URBANISATION A PROXIMITE DU BOURG, TOUT EN PRESERVANT SON ECRIN NATUREL ..........................5
2. PREVOIR UN DEVELOPPEMENT ORGANISE DE QUARTIERS RESIDENTIELS ET CONTENIR LE DEVELOPPEMENT DES HAMEAUX
ET ECARTS RURAUX ..............................................................................................................................................6
3. VISER UN MODELE DE DEVELOPPEMENT ECONOME EN FONCIER ...........................................................................6
4. FAVORISER UNE OFFRE EN HABITAT MIXTE, QUI PERMETTE NOTAMMENT AUX JEUNES EZPELETAR DE S’IMPLANTER
DURABLEMENT SUR LE TERRITOIRE ............................................................................................................................7
5. ASSURER LA QUALITE DES DEPLACEMENTS ET REDUIRE LES DEPLACEMENTS AUTOMOBILES .........................................7
AXE 2 : PRESERVER ET VALORISER LES PAYSAGES ET LES ESPACES NATURELS EMBLEMATIQUES ET
PORTEURS DE L’IDENTITE D’ESPELETTE ...............................................................................................................9
1. PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS ...............................................................................................9
2. PRESERVER LES PAYSAGES EMBLEMATIQUES D’ESPELETTE ...................................................................................10
3. ASSURER UN DEVELOPPEMENT URBAIN SOUCIEUX DE LA PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET DES RESSOURCES
NATURELLES ......................................................................................................................................................10
AXE 3 : FAVORISER LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ........................................................11
1. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL DE PROXIMITE ...................................................11
2. PRESERVER L’ACTIVITE AGRICOLE ..................................................................................................................11
3. SOUTENIR UN DEVELOPPEMENT QUALITATIF ET FONCTIONNEL DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DES LOISIRS : ............12
4. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES ................................................................13 Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 4
PREAMBULE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la clef de voûte du PLU. C’est un
document accessible à tous, qui exprime le projet de la collectivité à horizon de 10 ans.
Le PADD trouve son fondement juridique dans les dispositions de l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le
développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique
et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
[…] »
Le PADD fait l’objet d’un premier débat le 30 juin 2017 au sein du Conseil Communautaire de l’Agglomération
Pays Basque. Dans le respect des objectifs et principes énoncés au Code de l’Urbanisme, il est l’expression des
orientations du projet de la collectivité et constitue un cadre de référence et de cohérence pour les différentes
actions d’aménagement et d’urbanisme qu’engagera la collectivité dans le cadre du PLU.
Suite à l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-01 en date du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant
lieu et carte communale » a été transférée de la Commune d’Espelette vers la CAPB.
Un premier débat a ainsi eu lieu au sein du Conseil Municipal d’Espelette le 30 juin 2017, puis en Conseil
Communautaire en date du 21 juillet 2017.
Suite à des évolutions du projet, il s’avère aujourd’hui nécessaire de débattre à nouveau sur de nouvelles
orientations générales.
Ces orientations s'appuient sur les principaux enjeux dégagés des éléments de diagnostic exposés dans le
rapport de présentation. Elles sont traduites règlementairement dans le zonage et le règlement qui lui est
associé, et précisées pour les secteurs stratégiques dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation.
Pour la commune d’Espelette, sont ainsi retenus 3 grands axes pour son développement :
- Conforter l’urbanisation à proximité du bourg et prévoir un développement maitrisé de certains
quartiers, dans le respect de la loi Montagne,
- Préserver et valoriser les paysages et les espaces naturels remarquables, emblématiques et porteurs
de l’identité d’Espelette,
- Favoriser le soutien au développement économique, Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 5
AXE 1 : CONFORTER L’URBANISATION A PROXIMITE DU BOURG ET PREVOIR UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DE CERTAINS QUARTIERS, DANS LE RESPECT DE LA LOI MONTAGNE
L’urbanisation présente sur le territoire d’Espelette se compose de trois grandes unités :
- Le bourg d’Espelette, village-rue historique dominé par son château en partie haute, et par l’église
dans sa partie basse, qui a su conserver son caractère rural et son identité basque, et qui est
aujourd’hui un lieu touristique attractif avec ses nombreux commerces et équipements structurants,
- Ses extensions résidentielles, qui se sont développées autour, par « poches » ou quartiers, ou bien de
manière linéaire le long de voies de communication
- Enfin, des quartiers et hameaux secondaires et de l’habitat diffus qui maillent le reste du territoire.
Il est donc nécessaire de tenir compte de cette organisation urbaine pour le développement futur du territoire,
tout en respectant les dispositions de la loi Montagne.
1. CONFORTER L’URBANISATION A PROXIMITE DU BOURG, TOUT EN PRESERVANT SON
ECRIN NATUREL
L’objectif est de pouvoir maintenir la qualité paysagère du bourg d’Espelette en conservant des espaces libres
non bâtis en « écrin » autour du bourg.
La priorité sera alors donnée au développement urbain autour de ce dernier, au niveau de ses principaux
quartiers d’extension.
Aussi, outre le comblement des quelques dents creuses présentes dans le bourg, un développement maîtrisé,
organisé et progressif sera prévu à proximité du bourg d’Espelette, notamment au sud-ouest en continuité des
quartiers résidentiels de part et d’autre des ensembles collectifs Sansotenborda et de l’école publique, ainsi
qu’à l’est du bourg.
Le développement linéaire de l’urbanisation le long de la RD 918 au coup par coup sera stoppé, et l’étoffement
de ces quartiers, marquant l’entrée du village d’Espelette, sera maîtrisé par la formalisation d’Orientations
d’Aménagement et de Programmation sur les secteurs de développement, qui seront envisagés davantage
en épaisseur de l’urbanisation existante.
Ces secteurs de développement seront délimités en respectant les perspectives sur le bourg d’Espelette, son
château et son Eglise, ainsi qu’en maintenant des coupures d’urbanisation.
Ces objectifs de maintien de coupures d’urbanisation et de respect des perspectives paysagères seront
également appliqués en sorties nord du bourg. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 6
2. PREVOIR UN DEVELOPPEMENT ORGANISE DE QUARTIERS RESIDENTIELS ET CONTENIR LE
DEVELOPPEMENT DES HAMEAUX ET ECARTS RURAUX
Comme explicité dans le paragraphe précédent, la priorité est bien donnée au développement de
l’urbanisation au plus près du bourg.
Pour autant, au sein des autres quartiers, identifiés en tant que hameaux ou groupes de constructions
traditionnelles ou d’habitations existantes au titre de la Loi Montagne, il sera prévu un comblement des dents
creuses et des extensions limitées de l’urbanisation.
Le maintien de la dynamique du territoire rural sera également mis en œuvre via le remploi du bâti ancien pour
assurer sa sauvegarde, si cela reste compatible avec le niveau d’équipement (accessibilité, réseaux…), les
usages agricoles, la préservation des continuités écologiques et la prise en compte des risques,
3. VISER UN MODELE DE DEVELOPPEMENT ECONOME EN FONCIER
Il est souhaité pour la commune d’Espelette de pouvoir être en mesure de maintenir une certaine dynamique
de territoire, afin qu’il puisse être apporté à ses habitants les services et équipements qui leur sont nécessaires,
cohérente avec les capacités d’accueil du territoire.
Aussi, la collectivité vise-t-elle, sur 10 ans, à maintenir la croissance démographique annuelle moyenne qu’elle
a observé ces 15 dernières années, soit une croissance de 0,97%/an. Ceci lui permettra d’être en mesure
d’accueillir environ 250 habitants supplémentaires à l’horizon 2033 (soit environ 2480 habitants à l’horizon 2033).
Cet objectif de croissance démographique s’accompagne d’un scénario d’évolution du parc de logements
qui se veut cohérent avec les besoins du territoire. Il est ainsi fixé les critères suivants pour la commune
d’Espelette :
- Même si la collectivité souhaite privilégier le développement des résidences principales au profit des
résidences secondaires (cf paragraphe suivant), elle ne pourra pas maîtriser totalement l’évolution du
parc de logements pour cette catégorie, notamment sur le bâti existant. L’augmentation du coût du
foncier favorise en effet l’évolution d’anciennes résidences principales en résidences secondaires après
leur mise en vente et rachat. A la vue de cette évolution constatée les dix dernières années, il est
prévisible que le taux des résidences secondaires connaisse une légère augmentation, pour atteindre
12% du parc,
- une diminution de ses logements vacants (environ 9 logements vacants pourraient être réaménagés
d’ici 2030) afin d’augmenter la part des résidences principales,
- une augmentation de la part du nombre de logements créés par changement de destination de bâti
existant (objectif de 10%, alors que ce taux s’élevait à 7% ces dernières années).
Avec une taille des ménages estimée à 2 personnes par foyer à l’échéance de 2033 (en ce qui concerne les
nouveaux arrivants), ce scénario de développement induit donc un besoin de création d’environ 190
logements à l’horizon 2033.
Le potentiel des espaces libres évalué au sein de l’enveloppe urbaine est estimé à 1,35 hectares sur Espelette.
L’analyse de la vacance (étude 2020), montre que seulement 17 logements sont réellement vacants sur la
Commune, soit 1,4% du parc de logements. La capacité de mutation des logements vacants recensés est
probablement de 9 logements. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 7
Compte tenu de la faible capacité du tissu urbain existant et des besoins estimés pour les 10 prochaines année
sur la commune, il est envisagé d’ouvrir en extension des enveloppes urbaines actuelles avec un modèle de
développement économe en foncier, et à viser une modération de la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers qui soit cohérente avec les objectifs du SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine, et au
moins égale à 50% de la consommation constatée ces dix dernières années. (Pour rappel, 12,98 ha d’espaces
naturels, agricoles et forestiers ont été consommés entre 2012 et 2022, dont 12,36 ha pour la production de
logements et sur la période 2013-2023, 14,2 ha ont été consommés, dont 13,9 ha dédiés à la production de
logements).
Ceci conduit à ouvrir en extension des enveloppes urbaines actuelles une superficie maximale dédiée à la
production de logements nouveaux de 6,3 ha.
4. FAVORISER UNE OFFRE EN HABITAT MIXTE, QUI PERMETTE NOTAMMENT AUX JEUNES
EZPELETAR DE S’IMPLANTER DURABLEMENT SUR LE TERRITOIRE
L’objectif est de poursuivre l’effort engagé dans la production de logements collectifs et de logements aidés.
Le prix élevé du foncier et de l’immobilier ne favorise pas le maintien et l’installation de jeunes ménages sur la
commune.
Aussi, cette dernière souhaite encourager la mise en place d’un réel parcours résidentiel sur son territoire.
Pour cela, le PLU vise à :
- Diversifier les formes urbaines et les typologies de logements :
Dans l’objectif de faire cohabiter différentes formes d’habitat, la collectivité doit être en capacité de proposer
des logements collectifs comme des logements individuels, des logements locatifs sociaux et de l’accession à
la propriété, de tailles et de formes diverses, éventuellement combinées au sein de mêmes opérations.
La question des densités et formes urbaines sera au cœur des réflexions pour prendre en compte les enjeux du
développement durable sans dénaturer les paysages et sans perdre de vue les attentes des ezpeletar.
Les nouvelles constructions devront alors respecter les caractéristiques locales pour pouvoir s’intégrer
correctement au sein de l’environnement bâti existant.
- Développer le parc social :
Espelette a été la première commune de France à s’engager dans le dispositif de Bail réel Solidaire (BRS). La
collectivité souhaite poursuivre ces actions et soutenir le développement d’une offre en accession abordable.
En cohérence avec le PLH, elle souhaite afficher dans le développement de l’habitat futur la réalisation de 30%
de logements sociaux, avec une production accentuée sur le BRS.
5. ASSURER LA QUALITE DES DEPLACEMENTS ET REDUIRE LES DEPLACEMENTS AUTOMOBILES
L’objectif est de développer les liaisons douces pour faciliter les parcours quotidiens (équipements, commerces,
services…) et de « promenade », de « découverte » aux abords du bourg et en connexion avec les chemins de
randonnées.
La mise en cohérence entre aménagement de cheminements doux et extensions urbaines est essentielle. Le
développement urbain réalisé en confortement du bourg ou de ses proches extensions permet de limiter les
déplacements automobiles et de promouvoir la marche à pied pour les déplacements quotidiens.
La maîtrise du développement des écarts, et hameaux trop « excentrés » pour limiter le déplacement motorisé
en est le corolaire Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 8
Notamment, le confortement urbain du secteur Elizaldeko bidea, à l’est du bourg, permet de pouvoir relier les
futures habitations au centre-bourg historique via les cheminements doux qui viennent d’être réalisés.
Il est primordial également de tenir compte du besoin en stationnement lié au tourisme (notamment les
camping-cars) tout en tenant compte de la sensibilité paysagère, des connections avec le bourg (liaisons
douces), de l’accessibilité (voirie, ponts…), des circulations agricoles…
Ceci permet de pouvoir s’intégrer dans une démarche de transports alternatifs, efficace et innovante :
- Valoriser, développer les liaisons douces entre le bourg, les quartiers plus récents et les communes voisines, en
s’appuyant notamment sur les réseaux viaires existants,
- Sécuriser la circulation et favoriser la mixité piétons/vélos/voitures,
- Tenir compte des circuits de transports en commun sur la commune (cars),
- Intégrer les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR) Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 9
AXE 2 : PRESERVER ET VALORISER LES PAYSAGES ET LES ESPACES NATURELS EMBLEMATIQUES ET PORTEURS DE L’IDENTITE
D’ESPELETTE
Implanté à cheval sur deux grands espaces : la montagne au sud et un espace vallonné au nord, le territoire
d’Espelette se situe au sein d’une zone d’influence montagnarde et pastorale, marquée par la présence de
boisements et d’un chevelu de petits cours d’eau affluents de la Nive et de la Nivelle, associés à leurs ripisylves
qui garantissent l’intérêt écologique du territoire.
La commune recense ainsi de nombreux espaces naturels identifiés à fort enjeu environnemental au niveau
régional, national comme européen :
- 2 sites Natura 2000 de « la Nive » et du « Massif du Mondarrain »,
- 3 ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique faunistique et Floristique),
- 1 espace naturel sensible
Sa situation géographique et son relief confèrent également à Espelette des paysages de grande qualité.
4 grandes unités paysagères se succèdent ainsi du nord au sud du territoire :
- les basses collines,
- le village-rue d’Espelette, situé en hauteur et dominé par son château, présentant également une
partie basse autour de l’église et des secteurs d’urbanisation plus récente le ceinturant
- le piémont intermédiaire,
- et enfin la montagne où dominent des reliefs puissants, premiers contreforts des Pyrénées
La commune est de fait en grande partie couverte par le site inscrit du Labourd.
1. PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS
Il est donc indispensable d’intégrer dans le projet de développement et de valorisation de la commune les
enjeux et les objectifs liés aux sites Natura 2000 :
- Protéger les secteurs et la biodiversité « à enjeux », en particulier :
o Secteurs à très fort enjeu écologique : réseau hydrographique de la Nive et ses berges et massif
du Mondarain
o Secteurs de fort intérêt écologique : milieux connectés aux secteurs de très forts enjeux,
boisements principaux
o Secteurs d’intérêt écologique modéré : haies, petits boisements, milieux ouverts (prairies,
pelouses agricoles)
- Prendre en compte les espaces inventoriés (ZNIEFF)
- Intégrer l’ensemble des risques naturels et technologiques dans le projet communal (inondation,
mouvements de terrain, feux de forêt, séisme)
- Articuler le projet de développement communal avec une démarche de protection des continuités
écologiques : réseau hydrographique, massifs montagneux, boisements et bocages, en particulier le
réseau hydrographique de la Nive et le massif du Mondarain. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 10
2. PRESERVER LES PAYSAGES EMBLEMATIQUES D’ESPELETTE
Il est également nécessaire d’assurer le maintien de la structure urbaine et paysagère actuelle de la commune.
Ceci passe par :
- La préservation des perspectives et coupures d’urbanisation agricoles et naturelles, verdoyantes, qui
mettent en scène la butte du bourg ancien, notamment au nord et nord-est du village,
- Le traitement qualitatif des extensions urbaines : maintien du végétal structurant, prise en compte du
relief et des vues sur le bourg, qualité des interfaces habitat/espaces agricoles
- La valorisation des entrées du bourg et de ses franges urbaines ainsi que des quartiers existants,
- La protection et l’encadrement de l’évolution du patrimoine bâti remarquable d’intérêt historique ou
constitutif d’un ensemble cohérent pour favoriser son réemploi, sa restauration ou sa mise en valeur,
- La protection de la valeur paysagère et urbaine des ensembles bâtis traditionnels, passant par la
reconduction des caractères d’identité du patrimoine du bourg, des hameaux et des écarts ruraux
pour leur densification et leurs extensions,
- La bonne intégration du bâti agricole et maîtrise de l’évolution du bâti résidentiel et artisanal, de loisirs
dans les écarts agricoles et naturels
3. ASSURER UN DEVELOPPEMENT URBAIN SOUCIEUX DE LA PRESERVATION DES MILIEUX
NATURELS ET DES RESSOURCES NATURELLES
La mise en adéquation entre développement urbain et capacité de desserte et de traitement de l’eau potable
ainsi que des eaux usées, associée à une meilleure gestion des eaux pluviales, est également essentielle et
permet de préserver les mieux naturels du territoire, et notamment ses milieux aquatiques et humides.
Le projet urbain sera donc cohérent avec les capacités d’accueil du territoire, notamment en termes de
ressource en eau potable, de capacité de traitement des eaux usées et d’une bonne gestion des eaux
pluviales.
Ceci passe donc par la prise en compte du Schéma Directeur d’Assainissement, ainsi que la mise en place de
règles dans le PLU en matière de gestion des eaux pluviales. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 11
AXE 3 : FAVORISER LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L’EQUIPEMENT COMMERCIAL DE PROXIMITE
L’objectif de la collectivité est de soutenir et accompagner le tissu commercial existant, ainsi que l’implantation
de commerces et services de proximité afin de garantir la qualité de vie, la vitalité de la commune et de
répondre aux besoins des populations actuelles et futures qui s’implanteront durablement sur le territoire.
L’implantation des commerces et services de proximité se réalisera en priorité dans le bourg, les activités
commerciales ne seront pas dispersées dans les écarts et hameaux (sauf vente « à la ferme » de produits
locaux), ni le long des entrées du village.
2. PRESERVER L’ACTIVITE AGRICOLE
L’activité agricole occupe encore sur Espelette une part importante du territoire communal et constitue un
enjeu majeur en termes d’occupation du sol, d’aménagement du territoire, de préservation des paysages, mais
aussi et surtout, de dynamique économique.
Elle repose aujourd’hui sur la polyculture, avec la spécificité de la culture du piment, ainsi que sur l’élevage sur
l’ensemble du territoire, avec une activité de pastoralisme sur le massif du Mondarain.
Il convient donc dans le PLU de :
- Protéger le foncier agricole : qualité agronomique, structures foncières en place
- Intégrer les besoins liés aux AOC-AOP « Piment d’Espelette », AOC-AOP « lait de brebis Ossau-Iraty »,
aux IGP (agneau de lait, jambon de Bayonne, tome des Pyrénées, canard à foie gras, comté Tolosan,
porc du Sud Ouest,…)
- Tenir compte des caractéristiques locales de l’activité agricole (habitat associé au siège d’exploitation
d’élevage, locaux et installations spécifiques pour la culture piment : serres, laboratoire, vente
directe…)
- Prendre en compte la qualité des terres agricoles et les activités existantes autour du bourg et des
hameaux, quel que soit leur mode de culture, pour leur préservation
- Protéger les installations agricoles existantes et les outils de mises en valeur qu’il s’agisse des bâtiments
et des aménagements contribuant au développement des agricultures,
- Promouvoir l’installation des jeunes et le développement des sièges d’exploitation, Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 12
- Maintenir des espaces tampons entre les exploitations et/ ou bâtiments agricoles et d’élevage et les
habitations, pour assurer la meilleure cohabitation entre le « résidentiel » et « l’agricole » et ainsi favoriser
la pérennité des activités agricoles,
- Prendre en compte les mutations, les projets de développement des exploitations, les plans
d’épandage,
- Assurer la qualité environnementale de l’activité agricole : alimentation en eau, qualité des sols,
insertion paysagère des bâtiments
- Intégrer les circuits de déplacement des engins agricoles et des animaux, sur le territoire (compatibilité
activité agricole / urbanisation du bourg et des quartiers)
3. SOUTENIR UN DEVELOPPEMENT QUALITATIF ET FONCTIONNEL DES ACTIVITES
ECONOMIQUES ET DES LOISIRS :
3.1. ACTIVITES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES :
En tenant compte du projet économique intercommunal (répartition et vocation des zones d’activités
notamment), le PLU de la commune d’Espelette souhaite prévoir une extension maîtrisée de la ZA de
Zubizabaleta, répondant aux besoins d’artisans existants ou futurs, compatible avec le quartier résidentiel
proche (existant et futur) et tout en évitant l’enclavement et le risque d’enfrichement des espaces naturels et
agricoles (le long du ruisseau notamment).
Il est également nécessaire de garantir le maintien et le développement qualitatif des activités industrielles en
place (tannerie notamment), ainsi que d’assurer de manière encadrée la pérennité des activités artisanales
diffuses et dans les espaces urbanisés.
Le développement qualitatif et fonctionnel des activités économiques du territoire communal passe aussi par
la nécessité de maintenir, valoriser et promouvoir les productions locales qui contribuent fortement au
dynamisme économique local et à l’identité d’Espelette (tannerie, gastronomie, chocolat…).
Enfin, le territoire communal recense dans sa partie nord un ISDI actuellement en phase finale d’activité, qui va
être, d’ici 2024, remis en état pour un usage agricole.
La collectivité souhaite soutenir cette activité, qui permet de stocker les résidus de chantier au plus près de leurs
sites de production, en localisant dans le PLU un site de remplacement de l’activité actuelle en fin de phase
d’exploitation.
3.2. LOISIRS ET HEBERGEMENT TOURISTIQUE :
Afin de valoriser l’activité touristique sur le territoire, le PLU affiche la volonté de :
- prendre en compte et conforter les sites dédiés aux loisirs et à l’équipement et hébergement touristique
- Organiser l’accueil touristique, notamment pour les camping-cars pour lesquels il convient
d’aménager une aire d’accueil. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – PADD - 13
4. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES
L’objectif est de pouvoir inscrire le territoire communal d’Espelette dans une démarche de développement des
communications numériques, afin de faciliter les communications et le développement local.
Le PLU s’attachera ainsi à prévoir les possibilités de raccordements aux réseaux futurs.