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Arrêté - 1721669934 Arrete Circulation TRX Renforcement Berges Chemin de Halage Smbam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1721669934 Arrete Circulation TRX Renforcement Berges Chemin de Halage Smbam)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION 2024_07_22_AVOO1 OBJET : Travaux de renforcement des berges de l’Adour - Chemin de halage - Scandibérique- SMBA à URT. Le Maire, VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2221.4, VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-25 et R 411-28; VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992, VU la demande du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ( SMBAM) sis à URT - 64 240, 116, Rue de Gascogne, représenté par son Président, Raymond POUYANNE, en date du 19 juillet 2024, pour effectuer des travaux de renforcement des berges de l’Adour afin de sécuriser la voie verte dite « Scandibérique » sur le Chemin de Halage, sur demande de la CC MACS, du mardi 23 juillet 2024 au 9 août 2024. CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers durant cette période de travaux, sur le Chemin de Halage en bordure de l’Adour, il est nécessaire de fermer à la circulation une partie de cette voie scandibérique sur les territoires des communes de St Jean de Marsacq et de Ste Marie de Gosse, de mettre en place la signalisation adaptée dans les deux sens de circulation du mardi 23 juillet 2024 à la fin du chantier. ARRETE ARTICLE 1er: Le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ( SMBAM) est autorisé à empiéter sur le domaine public, sur le Chemin de Halage de l’Adour, après le Pont de Pierre, du PK 0.095 au PK 0.260, à signaler ses travaux dans les 2 sens de circulation, du mardi 23 juillet 2024: à la fin du chantier. ARTICLE 2 : Le SMBAM s'engage à demander aux communes limitrophes, ST JEAN DE MARSACQ et SAINTE MARIE DE GOSSE, un arrêté de circulation autorisant les mises en place de panneaux de fermeture de la voie et d’une déviation sur leurs territoires. ARTICLE 3 : La signalisation relative aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté sera fournie, mise en place et retirée par le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ( SMBAM). Elle sera entretenue par ledit syndicat pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 4: La signalisation du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I Huitième partie- signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992. ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par le Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ( SMBAM). ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : Pour exécution à : SYNDICAT MIXTE DU BAS ADOUR MARITIME (SMBAM) sis à URT- 64 240 - 116, Rue de Gascogne. Pour information à : -__ Brigade de Gendarmerie de Saint-Martin-de-Seignanx -Tarnos. -__ Mrle Chef du Centre de Secours de St-Vincent-de-Tyrosse, -__ Mrle Président de la CC MACS. - Madame le Maire de SAINT JEAN DE MARSACQ - __ Mrle Maire de SAINTE MARIE DE GOSSE. Pour diffusion sur le site internet de la commune : - Mr Nicolas DARTIGUENAVE, Conseiller Municipal en charge de la diffusion des actes municipaux sur le site internet communal. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois devant le Tribunal Administratif de PAU par envoi papier, dépôt sur place ou par le site www.telerecours.fr , à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l'Etat dans le département.