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Arrêté - 1783021545 arrete circulation chemin du Pouy branchement eau potable EMMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1783021545 arrete circulation chemin du Pouy branchement eau potable EMMA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
arrêté
de
circulation
Chemin
du
Pouy
- Branchement
eau
potable
-
Syndicat
EMMA.
N°
2026_06_29AV1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et 6
novembre
1992,
VU
la
demande
du
syndicat
EMMA
sis
à
ST
VINCENT
DE
TYROSSE
-
40230
-
20,
rue
des
Bobines,
représentée
par
Mr
Francis
BETBEDER,
en
date
du
26
juin
2026,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
au
chemin
du
POUY,
du
01
juillet
2026
au
12
août
2026.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
n°
2026-T-SMH-4112,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
MACS
en
date
du
22
juin
2026,
pour
le compte
de
EMMA.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
au
chemin
du
Pouy,
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le
dépassement,
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
01
juillet
2026
au
12
août
2026.
ARRETE
ARTICLE
1er:
Le
syndicat
EMMA
est
autorisé
à
empiéter
le
domaine
public,
au
niveau
du
chemin
du
Pouy,
d'interdire
le stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le dépassement,
de
mettre
en
place
la signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
01
juillet
2026
au
12
août
2026.
ARTICLE
2
: La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
le syndicat
EMMA. Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
[ Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
le syndicat
EMMA. ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à : Le
syndicat
EMMA
sis à ST
VINCENT
DE
TYROSSE
— 40230.
Pour
information
à :
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
EMMA,
Mr
le
Président
de
la CC
MACS.
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
à St-Martin-de-Hinx,
le
29
juin
2026.
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
au
Maire,
La
présente
décision
pourra faire
l'objet d’un
recours
contentieux
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de 2 mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
wwwitelerecours.fr,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat dans
le département.