Arrêté - 2022 215 SADE CGHT

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Arrêté - 2022 215 SADE CGHT Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2022 215 SADE CGHT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

ae Saint Thibault, le 07 décembre 2022

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2022-215

ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT D'UN CAMION

NACELLE 1 ALLEE DE LA FONTAINE

LE 15 DECEMBRE 2022

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi du 22 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-

6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée le 02 décembre 2022 par l'entreprise SADE CGHT,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux le passage de câbles sur la façade de l'immeuble il est nécessaire d'autoriser provisoirement le stationnement d’un camion nacelle 1 allée de la fontaine.

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorisation

L'entreprise SADE CGHT- 1 Boulevard de mantes - 78410 AUBERGENVILLE est autorisée à stationner avec un camion nacelle 1 allée de la Fontaine — 77400 Saint Thibault des Vignes comme énoncé dans sa demande à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée d'une journée : le jeudi 15 décembre 2022 - 07h00 à 19h00.ARTICLE 2 : Stationnement

L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.

ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation de chantier

La signalisation de chantier (jours et nuits) sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise SADE CGHT, une signalisation spécifique pour la circulation des piétons, l'accès des riverains et le service de collecte des ordures ménagères devra être mise en place en cas de nécessité. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise SADE CGHIT.

ARTICLE 5 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE _7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Sinclair VOURIOT