Arrêté - 2026 215

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Arrêté - 2026 215 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2026 215)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 06/10/2026

Reçu en préfecture le 06/10/2026

TT Saint Thibal buis 1e 06 {101 20Z6 ID : 077-217704386-20260930-ARRETE_2026_215-AR MAIRIE DE =——

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

ARRETE n° 2026-215

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET

PARTIELLE DU PARVIS DE L'EGLISE A L'OCCASION DE LA

MANIFESTATION « OCTOBRE ROSE »

Le Maire de la Commune de Saint Thibault des Vignes

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande formulée le 25 septembre 2026 par les professionnels de santé dans le cadre

de l'organisation d'une manifestation « Octobre Rose » ;

Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation temporaire et partielle du parvis de l'église

afin de permettre l'installation de stands destinés à la manifestation « Octobre Rose » ;

Considérant que cette occupation sera limitée à la partie gauche du parvis de l’église et qu'elle

ne devra pas empêcher la libre circulation des piétons ni l'accès à l'église ;

Considérant que le stationnement des véhicules sera maintenu pendant la manifestation ;

Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité

des usagers et le bon déroulement de la manifestation ;

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation d'occupation

Les professionnels de santé organisateurs de la manifestation « Octobre Rose » sont autorisés

à occuper partiellement le parvis de l’église le vendredi 9 octobre 2026, de 8h00 à 16h00,

afin d'y installer des stands et équipements nécessaires au déroulement de la manifestation.

L'occupation sera limitée à la partie gauche du parvis, conformément aux dispositions arrêtées

avec les services municipaux.

Article 2 - Mise en place des barrières et installations

La mise en place des barrières et des équipements nécessaires à la manifestation sera

effectuée le jeudi 8 octobre 2026 à 16h30 par les Services Techniques.

Cette installation devra être réalisée de manière à ne pas entraver la circulation des piétons,

l'accès aux bâtiments et, plus généralement, la sécurité des usagers.Envoyé en préfecture le 06/10/2026

Reçu en préfecture le 06/10/2026

Svrsule

Publié le O6/PI Doc GE

ID : 077-217704386-20260930-ARRETE_2026_215-AR

Article 3 - Maintien de l’accès et du stationnement

Le parvis de l’église ne sera pas fermé à la circulation des usagers.

L'occupation étant partielle, un passage permettant la circulation des piétons et l'accès à l'église

devra être maintenu en permanence.

Le stationnement des véhicules demeure autorisé et maintenu pendant toute la durée de la

manifestation.

Les organisateurs devront veiller à ce que les installations, stands et barrières n'empiètent pas

sur les emplacements de stationnement maintenus ni ne gênent la circulation des véhicules.

Article 4 —- Sécurité et responsabilité

Les organisateurs sont responsables de la mise en place, de la surveillance et du bon état des

installations nécessaires à la manifestation.

Ils devront prendre toutes les mesures utiles afin de garantir la sécurité des participants, des

piétons et des usagers du domaine public.

Les installations devront être retirées à l'issue de la manifestation et l'emplacement devra être

laissé propre et libre de tout matériel.

Article 5 - Respect des lieux

L'occupation devra se dérouler dans le respect des lieux et sans occasionner de dégradation

du revêtement, du mobilier urbain ou des équipements publics.

Toute fixation ou installation susceptible de détériorer le domaine public est interdite.

Article 6 - Durée de l’autorisation

La présente autorisation est accordée exclusivement pour les besoins de la manifestation «

Octobre Rose » organisée le vendredi 9 octobre 2026 de 8h00 à 16h00.

La mise en place des barrières sera installée par les services techniques de la ville le jeudi 8

octobre 2026 à 16h30.Envoyé en préfecture le 06/10/2026

Reçu en préfecture le 06/10/2026

pubié le 6/10) 20Z6

ID : 077-217704386-20260930-ARRETE_2026_215-AR

Article 7 —- Exécution

Madame la Directrice Général des Services, les services municipaux compétents Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le

SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 — Publicité et recours

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les conditions

prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le maire,

Claude VERONA