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Convocation - 1677485454 DCM20230223 5 Rehabilitation du complexe sportif demande de subvention FEDER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1677485454 DCM20230223 5 Rehabilitation du complexe sportif demande de subvention FEDER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois février deux mille vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DÜNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène
DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, fsabelle
MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie
Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert
VALLAT (20).
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Dimitri CLOT
(pouvoir à Florian CHAUDIER), Colette MORIN (pouvoir à Jean Paul GRANGE)
(3).
Absent : (0)
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Réhabilitation du complexe sportif : demande de
subvention FEDER.
DCM 20230223-5
Monsieur Le Maire indique que la Commune souhaite répondre à l'appel à projet lancé par le FEDER (Europe) concernant « l'accompagnement des territoires fragiles non urbains ».
il est proposé de présenter le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
FRAVAUX 803 787.67 € | FEDER 482 272.60 €} 60.00%
DETR 160 757.53 €! 20.00%
AUTOFINANCEMENT | 160 757,54€; 20.00%
TOTAL 803 787.67 E| TOTAL 803 787.67 €! 100.00%
AR Prefecture
043-214300873-20230223-DCM20230223_5-DE
Reçu le 24/02/2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Approuve le projet travaux de réhabilitation du complexe sportif;
-__Approuve le plan de financement présenté ;
-_ Sollicite du FEDER une subvention la plus élevée possible au titre de l'appel à projet lancé par le FEDER (Europe) concernant « l'accompagnement des territoires fragiles non urbains » pour financer ce projet ;
-_ Dit que les dépenses relatives à ce projet seront inscrites aux Budgets Primitifs 2023-2024 ;
- Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant ;
- Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230223-DCM20230223_5-DE
Reçu le 24/02/2023