Procès Verbal - pv Registre cm 15 Mai 2017

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Procès Verbal - pv Registre cm 15 Mai 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm 15 Mai 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Investissement et développement économique, 115

Extrait du registre des délibérations

Séance du 15 Mai 2017

L'an 2017, le quinze mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. JORIOT Olivier, M. CHAUVEAU Christophe, M. DEROUET Jean-Paul, M. AUBIER Pascal, M. RATIVEAU Jean-Michel, Mme CHAMBOLLE Nelly, Mme FRICHE Nathalie, Mme PELLETIER Blandine, Mme VASSENEIX Catherine, M. ROBERT Patrick, Mme PETIT Christine.

Excusée : Mme FRICHE Nathalie

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 12

Date de la convocation : 9 mai 2017

Date d'affichage : 9 mai 2017

A été nommé secrétaire : M. CHAUVEAU Christophe

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance.

Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, le périmètre de site classé de la Basilique de St Benoît sur Loire. L’ensemble des élus est d’accord pour délibérer sur ce point.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FETE DU MOULIN

Nicole BRAGUE indique que l’association du moulin a contacté la SARL PHIL KELLER PRODUCTION pour présenter un spectacle de magie de 60 minutes lors de la fête du moulin du samedi 17 juin pour un coût de 1055 € TTC

Une demande de subvention au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux communes va être adressée au département Pour une commune de moins de 5000 habitants, le taux de subvention est de 50 %.

Vu l'organisation de la fête du moulin à vent de "Bel Air" le samedi 17 juin 2017,

Vu la proposition de la SARL PHIL KELLER PRODUCTION pour un spectacle de magie et d'illusions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Mme le Maire à signer le contrat

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes.

Prestation d’une heure pour 1 055 € TTC

CLASSEMENT DU SITE DE LA LOIRE ET DES VUES SUR L'ABBAYE A ST BENOIT SUR LOIRE

Le projet de classement du « site de la Loire et des vues sur l’Abbaye » situé sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire a été soumis à enquête publique du 30 mai au 2 juillet 2016

Nicole BRAGUE rappelle les termes du courrier transmis à la Préfecture le 31 mars 2016 : « Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport de présentation et des cartes décrivant le périmètre du projet du site classé de la Loire et des vues sur l’abbaye de Saint Benoit, a émis un avis défavorable au classement de la zone ZH (La Tuilerie et le Port de Bouteille). En effet une grande partie de cette zone est déjà classée en site inscrit dans notre document d’urbanisme (PLU) ».

En réponse à ce courrier, les services de la Préfecture nous ont fait part des observations suivantes le 27 avril 2016 :116

« Vous évoquez le site de la Basilique de Saint Benoît sur Loire inscrit par arrêté du 10 mai 1976 en application de la loi du 2 mai 1930. Cette inscription au titre de la loi sur les monuments naturels et les sites a généré des servitudes qui sont portées dans votre PLU. Or, après vérification, il apparaît que, ni le port de Bouteille ni la Tuilerie ne figurent dans le périmètre de ce site inscrit au titre de la loi précitée.

Le port de Bouteille et la Tuilerie s’inscrivent pleinement dans l’aire visuelle de la Loire et de la basilique de Saint-Benoît qui sont à l’origine du projet de classement. L’ensemble formé par ce port et la Tuilerie présente un caractère pittoresque ( lié notamment aux installations pour la navigation et à la qualité du bâti) et forme le pendant en rive gauche du Port de Saint- Benoît ( avec lequel des échanges existaient par le passé) Les ports sont en outre un élément constitutif de la valeur universelle exceptionnelle du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO. J’ai donc souhaité conserver le port de Bouteille et la tuilerie dans le projet de périmètre qui sera soumis à enquête publique, afin que chacun puisse s’exprimer sur ce point. Ceci ne préjuge toutefois en rien de la décision qui sera prise à l’issue de la procédure de classement, celui-ci étant prononcé par décret en Conseil d’Etat ».

Dans le rapport d’enquête on peut prendre connaissance des réponses apportées aux remarques de plusieurs habitants de Guilly sur le registre d’enquête.

Par mail du 29 mars 2017, la DREAL en charge du suivi du dossier demande l’extrait du registre des délibérations pour le service central du ministère de l'environnement qui doit procéder à l'instruction ministérielle du dossier préalablement au passage en Conseil d’État.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal souhaitent se prononcer à l’unanimité des membres présents :

Dans le cadre de la politique de préservation des sites les plus emblématiques du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, le classement du site de Saint Benoit a été envisagé sous l’égide de Monsieur le Préfet de région Centre Val de Loire. Par courrier du 31 mars 2016, le conseil municipal a émis un avis défavorable au classement de la zone ZH (La Tuilerie et le Port de Bouteille) au motif de l’existence d’une inscription en site inscrit dans notre document d’urbanisme. Le conseil municipal a pris connaissance du rapport de l’enquête publique réalisée entre le 30 mai et le 2 juillet 2016. Il est rappelé que le port de Bouteille et la tuilerie s’inscrivent pleinement dans l’aire visuelle de la Loire et de la Basilique de Saint Benoit qui sont à l’origine du projet de classement et que l’ensemble formé par ce port présente un caractère pittoresque et forme le pendant du port de Saint Benoit.

Le conseil municipal ne s’oppose pas au projet de classement du site de Saint Benoit dans sa globalité mais émet une opposition au classement du port de Bouteille et de la Tuilerie eu égard aux contraintes engendrées par ce classement et à la végétalisation du fleuve.

DIVERS

- Transport Scolaire

La compétence transports interurbains et scolaires est transférée du Département vers la Région. La Région Centre Val de Loire a adopté, par délibération du 17 février, 2017 la nouvelle tarification applicable pour les transports scolaires Ainsi, l’utilisation des services de transport scolaire sera gratuite avec une participation annuelle aux frais de gestion à hauteur de 25 € par enfant dans la limite de 50 € par représentant légal. L’inscription pour la prochaine rentrée scolaire doit se faire avant le 17 juillet 2017. Une pénalité de 10 € sera appliquée dans la limite de 20 € par représentant légal au-delà de cette date limite. La Région Centre Val de Loire continuera de laisser la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de dossiers par la commune si celle-ci le décide. L’ensemble des élus présents n’est pas favorable à une prise en charge des frais restants, la participation des familles étant très réduite.

- Entretien du domaine public fluvial par les services de l’Etat

Le programme prévisionnel des travaux et d’entretien 2017 de la Direction Départementale des Territoires a été transmis au conseil municipal. Il est accessible sur le site internet de la Préfecture www.loiret.gouv.fr Deux campagnes de fauchages sont mises en place au printemps et en été. Ce programme présente, notamment, un nouveau calendrier de fauchage des digues qui doit permettre de pallier les insuffisances des campagnes précédentes et ainsi améliorer l’inspection des systèmes d’endiguement en cas de crues printanières de la Loire. Des travaux de fauchage côté val et côté Loire vont être réalisés. Concernant les travaux de renforcement par écran étanche sur la digue, une réunion publique d'information préalable est prévue début juillet afin d’informer les habitants de Guilly sur les modifications de circulation qui vont en découler.

- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain

Par décision publiée au journal officiel le 29 avril 2017, la commune de Guilly a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés suite aux mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) suite aux inondations survenues en mai 2016 pour la période du 30 mai au 21 juin 2016. La demande avait été faite suite au signalement de mouvements de terrain consécutif au retrait de l’eau après les inondations chez un administré. Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum, à compter du lendemain de la publication, pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance.

- Arrêté de reconnaissance calamité agricole

Par arrêté en date du 9 mars 2017 du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la commune de Guilly est reconnue en zone sinistrée au titre des dommages subis par les apiculteurs, suite aux pluies et inondations de mai et juin 2016.117

Les exploitations apicoles concernées au sein de la commune sont celles qui ont subi des pertes de récoltes sur miel.

Par arrêté en date du 10 avril 2017 du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la commune est reconnue en zone sinistrée au titre des dommages subis par les agriculteurs, suite aux pluies et inondations de mai et juin 2016. Les exploitations agricoles concernées sont celles qui ont subi des pertes de récoltes sur : semences (pois potagers, carotte, radis, oignon, épinards, luzerne) ; maraîchage (ail, aubergine, betterave, carotte, céleri, chou rave, choux, concombre, courges butternut, courge potimarron, courgette, haricot vert, laitue, oignon, panais, petit pois, poivron, radis, tomate) ; fruits (cassis, fraise, groseille, melon, mûre, physalis) ; des pertes de fonds sur sapins.

Des formulaires de demande de subvention sont disponibles, ils ne s’adressent pas à tous les professionnels de l’agriculture mais uniquement aux exploitants dont les productions sont ci-avant explicitées. Les demandes doivent être transmises à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie.

Nicole BRAGUE a fait suivre l’information aux exploitants concernés.

- SICTOM

Pour optimiser les moyens techniques et humains, la société SEMAER souhaite modifier les horaires de collecte des bacs des usagers sur la commune tout en conservant à l’identique le jour de collecte actuel (mardi après-midi). Les bacs seraient collectés en début d’après-midi. Les usagers sont donc invités à présenter leur contenant avant midi. Il est rappelé que lorsqu’il y a un jour férié, les jours de collecte sont décalés d’une journée.

- Réunion de la commission de travaux le 9 mai

TRAVAUX COMMERCE

La rampe d’accès PMR a été terminée fin mars 2017. Les remarques faites par la commission lors de la dernière réunion (main courante disposée à droite du cheminement…) ont été prises en compte. Une seconde facture a été mandatée pour 11 154,78 € TTC. L’entreprise ROBART est intervenue le jeudi 11 mai à 14 heures pour déplacer le groupe froid arrière du bar. La société PRIEUR sera recontactée suite à la constatation de dysfonctionnements au niveau du portillon TRAVAUX COUVERTURE DE LA MAIRIE ET ECOLE

Christophe LANIESSE a effectué dans la semaine du 10 avril les travaux (pose de gouttières nantaises côté avant sur mairie et sur les deux classes soit 42,7 ml) pour 4 252.92 € TTC.

Il lui a été demandé de procéder au démoussage par pulvérisation de la couverture parties avant des classes 1 et 2 et de la mairie pendant que son échafaudage était monté. Le montant est de 1 174 € TTC. MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC Contrairement au souhait des membres de la commission lors de la dernière réunion de Conseil municipal de contacter BATIPROJET pour une proposition de travaux pour la mise en accessibilité des toilettes de la salle des fêtes, il a finalement été demandé à l’entreprise COCO de venir à cette commission pour que tous les membres puissent s’exprimer sur les travaux à réaliser.

Son devis devra prévoir le remplacement d’une fenêtre par une porte afin d’accéder au terrain situé derrière la salle des fêtes. Une étude est en cours.

TRAVAUX DE VOIRIE

L’entreprise GERAY a effectué les travaux de Maisons Vieilles mi-avril (goudronnage du chemin). Un dos d’âne a été réalisé. La réglementation prévoit la pose de 6 panneaux.

ACHAT D’UN BARNUM

Deux propositions pour une structure de 8/5

- BOURGOIN : structure complète en bâche 575 G/M2 : 2850 €, avec 2 murs à 295 € l’unité : 590€, deux fenêtres sur un côté 220 €, Mur pignon : 355 €, Mur pignon sans porte : 295 €. Soit un total de 4 315 € HT - PLISSON : ossature complète en tube d’acier diamètre 40 avec toiture en PVC 650 g/m2 avec un mur avec 4 fenêtres pour un coût de 3.024 ,90€ HT (une remise de 10 % a été accordée).

Il sera demandé à PLISSON de refaire le devis avec seulement 2 fenêtres et 2 murs pleins. SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Afin de respecter l’obligation de sécurisation des établissements scolaires, il a été demandé des devis pour l’installation de visiophones avec ouverture automatique des portails qui donnent accès à l’école et au restaurant scolaire : - SAS DELACRESSONNIERE : 7 498 € TTC

- ALARME AUTOMATISME CENTRE : 2 384 € TTC pour la Mairie et 3 890 € TTC pour le restaurant scolaire soit 6 274 € - SOCIETE D’ETUDE ET PROTECTION INCENDIE ALARME AUTOMATISME. Le 3ème devis de la SOCIETE D’ETUDE ET PROTECTION INCENDIE ALARME AUTOMATISME n’est pas retenu car il ne correspond pas à la demande.

Les membres de la commission ne souhaitent pas la motorisation du portail de la cantine eu égard à la sécurité pour les enfants lors des livraisons.

Nicole BRAGUE indique que le cuisinier ne doit pas sortir en tenue de travail pour ouvrir le portail. Dans ce cas, les membres indiquent que l’on peut envisager le même système que pour le portail de la mairie, c’est-à-dire une gâche électrique. Une modification sera demandée à la SAS DELACRESSONIERE. SERVICES TECHNIQUES

Nicole BRAGUE donne connaissance de la liste de matériels nécessaires pour Daniel. DISPOSITIF D’ALERTE

Patrick MAGNIN propose d’acheter un équipement mobile d’alerte pour un coût de 1 273 € pour respecter l’arrêté du 23 mars 2017 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte.118

- Fonds d’Aide aux jeunes( FAJ) Fonds Unifié de Logement (FUL)

Le conseil départemental du Loiret pilote le FAJ et le FUL regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques. Le FUL dispositif partenarial piloté par le conseil départemental du Loiret, permet d’accorder des aides financières, et de mettre en place des mesures d’accompagnement social liées au logement en faveur des personnes en difficulté. Le FAJ est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés pour la plupart entre 18 et 25 ans. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents. Les bases de cotisation des communes pour l’année 2017 restent inchangées par rapport à celles de 2016 à savoir : - FUL 0.77 € par habitant, dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie - FAJ 0.11 € par habitant

La participation est facultative pour les communes, sans conséquences sur les aides apportées. Nicole BRAGUE informe que cette année il est inutile de se prononcer sur le versement ou non de cette contribution, cette dernière sera en effet prise en charge par la Communauté de Communes du Val de Sully pour les communes membres.

- Site internet Communauté de Communes

En réponse aux questions soulevées lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, la CC a apporté quelques précisions : - Le coût de la création du site sera entièrement supporté par la Communauté de communes. Pour l’hébergement la CC semble s’orienter vers une prise en charge par la Communauté de communes cela dépendra du tarif proposé par le prestataire. Il est donc demandé dans le cahier des charges que les deux options soient tarifiées. - Il est également demandé dans le cahier des charges un transfert des données pour que la personne en charge du contenu n’ait pas à tout « copier/coller ». Toutefois on n’est jamais à l’abri de couacs et il y aura à minima une relecture attentive à opérer pour d’éventuelles corrections.

- Le prestataire n’est pas encore choisi ; un marché via la plateforme va être lancé. Sera choisi celui qui remplit au mieux les critères (pondération prix / solution technique).

- Une formation est effectivement prévue, la maintenance sera assurée par le prestataire et pour des dépannages plus simples, le service communication de la CC sera disponible.

Olivier JORIOT propose d’attendre pour se déterminer dans un choix. Ce sont bien les communes qui mettront à jour leur site internet.

- Cinéma de plein air

Les trois films retenus et proposés comme choix à la CC sont « Le Petit Prince » « Maléfique » et « Les 5 légendes », pour attirer un public large familial.

- Fiscalité CC

Suite aux votes des budgets, la CC rappelle que le taux de taxe d’habitation établi par les services fiscaux figurant sur l’état 1259 qui ont été votés tiennent compte du « rebasage » avec transfert de la fraction de taux à l’EPCI. L’EPCI compensera financièrement l’écart de recettes au travers de la nouvelle attribution de compensation versée à compter de l’année 2017.

- Transfert des pouvoirs de Police

La présidente de la CC a pris un arrêté le 10 avril 2017 s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale des maires des communes membres de la communauté de communes du Val de Sully en matière d’Assainissement de Collecte des déchets, d’Aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, d’Habitat conformément à l’article L 5211-9-2 III du CGCT.

- Collège de Tigy

Le Maire de Tigy a adressé un courrier au Président de la Communauté de Communes des Loges pour lui présenter l’étude réalisée par le Cabinet Oxylium portant sur la rénovation et la restructuration des espaces du Foyer Rural (parquet multisports, vestiaires, mise aux normes PMR, stockage) et sur la réalisation d’un gymnase répondant aux normes exigées pour la pratique des diverses activités sportives, tant du collège que des associations sportives de TIGY. Les travaux concernant le Foyer Rural ont déjà été engagées pour partie avec la rénovation du parquet, financée par la commune de TIGY, avec une subvention du département en complément. Pour la seconde partie des travaux de cet équipement polyvalent important pour la vie sociale de la commune, l’inscription au Pole d’Equilibre Territoriale a été demandée.

- Opération Brioches

La Responsable de GIEN de la Délégation des Papillons Blancs du Loiret Adapei 45 sollicite notre soutien dans le cadre de l’Opération Brioches qui se déroulera du 2 au 8 octobre 2017.

Nicole BRAGUE propose de mettre à disposition gratuitement la cuisine de la salle des fêtes comme l’année dernière.

- Croix-Rouge

La Croix Rouge informe la commune de la mise en place d’une formation aux seniors financée par l’ARS et la Carsat Centre- Val de Loire. Un programme de formation intitulé « Bien être et autonomie des séniors » a été élaboré par la Croix Rouge sur trois jours de formation dédiée à la prévention, les premiers secours et la santé pour un coût qui passe de 60 € à 10 € par participant grâce aux subventions.

Des informations supplémentaires, sur le lieu de la formation et les dates vont être demandées.119

- Pâturage

Le Conservatoire d'Espaces Naturels de la Région Centre Val de Loire informe la commune du déploiement des troupeaux pâturant dans le cadre de Pasto'Loire sous la forme d’un grand enclos mobile.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Conseil Communautaire du 11 avril

Nicole BRAGUE demande aux élus s’ils ont des remarques à faire sur le document (Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour un projet de développement communautaire) qui leur a été transmis..

Les sujets suivants ont été débattus :

- Budget du SPANC : Compte de Gestion, approbation du Compte Administratif 2016, vote du BP 2017. - Budget de l’Office de Tourisme : Compte de Gestion, Compte Administratif 2016, vote du BP 2017. - Communauté de communes du Sullias et communauté de communes Val d’Or et Forêt : Comptes de Gestion, approbation des Comptes Administratif 2016

- Vote des taux de la fiscalité directe 2017

A l’issue de la fusion, le principe est d’appliquer au nouvel EPCI, le type de fiscalité le plus intégré des EPCI préexistants (article 1638-0 bis du Code Général des Impôts). C’est donc le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) qui est applicable de plein droit à la Communauté de Communes du Val de Sully. Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du CGI, les EPCI à FPU se substituent à leurs Communes membres pour l'application des dispositions relatives à la fiscalité professionnelle. Pour l’année 2017, les taux votés sont les suivants :

CFE 17,94 % - Taxe d’Habitation 6,80 % - Taxe Foncière sur le Bâti 0,343 % - Taxe Foncière sur le Non Bâti 1,51 % - Vote du budget 2017 de la communauté de communes du Val de Sully

- Remplacement d’élus auprès de différentes instances

Au SICTOM pour la commune de GUILLY, Jean Michel RATIVEAU reste titulaire, Nicole BRAGUE suppléante - Indemnités des élus

- Mise à disposition d’un agent de SULLY dans le cadre de la Politique de la Ville. La politique de la Ville est inscrite au titre des compétences de la CC Val de Sully. Dans le cadre de la gestion du contrat de ville piloté par le Directeur Général des Services de la ville de Sully-sur-Loire, il convient de permettre la poursuite de sa mission jusqu’à son terme. - Acquisition d’un bien sur la Commune de Sully-sur-Loire

La Communauté de Communes du Sullias a mandaté le cabinet AS’COM afin de mener une étude de définition et d’intégration d’un nouvel équipement dans le paysage du Val de Sully, dans l’optique d’un rééquilibrage culturel territorial. La réflexion porte sur l’opportunité de réaffectation de l’actuel cinéma de Sully-sur-Loire, propriété de la ville de Sully, en un équipement culturel dont l’emprise s’appuierait également sur le terrain de la maison voisine, celle-ci étant mise en vente. Dans le cadre de l’étude précitée, ainsi que le rapport réalisé par le CAUE, il s’avère que l’acquisition du bien immobilier attenant au cinéma représente le seul moyen de rendre le futur équipement compatible avec les normes d’accessibilité PMR.

Ce bien immobilier situé 20 Boulevard Jeanne d’Arc, cadastré AI 116 pour une surface de 336 m², est constitué d’une maison d’habitation, et d’un jardin en arrière cours. Le prix d’acquisition est fixé à 175000 € net vendeur. Le cinéma restera lui la propriété de la ville de Sully.

- Mobilisation du département en faveur des territoires

Dans le cadre du dispositif "mobilisation du département en faveur des territoires", le conseil départemental a acté sa participation financière à plusieurs actions menées par les intercommunalités et leurs communes membres. Un des volets du dispositif concerne le soutien départemental aux investissements locaux structurants à rayonnement intercommunal. Le financement mobilisé par le conseil départemental représente 983 010 €. L'EPCi est appelé dans ce cadre à conclure un engagement sur une durée de 3 ans (2017-2019). L’ensemble du dispositif vise à remplacer les aides allouées précédemment dans les divers domaines où intervenait habituellement le département. Lors du comité des Maires qui s'est tenu mardi 25 avril 2017, a été évoqué la nécessité de recenser les projets éligibles qui pourraient être présentés, afin qu’un dossier regroupant l’ensemble des projets communaux et intercommunaux puisse être déposé.

C'est pourquoi la CC demande aux communes de transmettre d'ici le 30 mai, des propositions d'opérations qui seraient portées par votre commune, sous forme d’une note de présentation succincte présentant les modalités de financement du projet en précisant le montant de la participation sollicitée auprès du Département. Les opérations qui seront présentées devront avoir un niveau de maturité suffisant pour être engagées rapidement.

- Comité Syndical du Pays Forêt d’Orléans Sologne le 11 mai

Election du Président et des 3 vice-présidents.

M. VACHER a été reconduit comme Président.

Le bureau est composé de cinq membres dont Nicole BRAGUE.

- Réunion de Bornage le 9 mai

Un bornage de parcelles rue de la Mairie a eu lieu le 9 mai suite à la vente d’un terrain. Madame le Maire était convoquée pour représenter la commune, propriétaire du chemin rural n°14 jouxtant ces parcelles. Le chemin doit faire 6m de large.120

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues et manifestations à venir.

Les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin, le bureau sera ouvert de 8h à 18h.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,