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Déliberation - attribution de marche electricite
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - attribution de marche electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
19/07/2024
ID
: 031-213101355-20240719-2024019-AR
023
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Décision
Municipale
DC-2024-019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PALE
Attribution
du
marché
N°2024-135-001 :
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
points
d'éclairage
public
de
la
ville
dont
la
puissance
de
comptage
est
inférieure
ou
égale
à 36
KVA.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L1211-1,
L2123-1,
R2123-1,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-108
en
date
du
10
décembre
2023
relative
aux
délégations
con-
senties
au
Maire
par
le conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
4°
du
CGCT
;
Vu
l'avis
de
publication
N°F-PA-36837
du
marché
passé
selon
la procédure
adaptée
ouverte,
publié
le
17
juin
2024
au
Bulletin
Officiel
d'Annonce
des
Marchés
Publics
(BOAMP),
relatif
à la fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
points
d'éclairage
public
de
la
ville
dont
la
puissance
de
comptage
est inférieure
ou
égale
à 36
KVA,
Vu
le rapport
d'analyse
de
la consultation,
Considérant
l’avis favorable
du
Comité
MAPA
réuni
en
date
du
8 juillet
2024,
Considérant
que
le pouvoir
adjudicateur
a retenu
l’offre
de
la Société
ALTERNA
ENERGIE
78
avenue
Jacques
Cœur
86068
POITIERS,
DECIDE
Article
1 : D’attribuer
le marché
N°2024-135-001
relatif
à la fourniture
et acheminement
d’électri-
cité
pour
les
points
d'éclairage
public
de
la ville
dont
la
puissance
de
comptage
est
inférieure
ou
égale
à
36
KVA
à
la société
ALTERNA
ENERGIE
78
avenue
Jacques
Cœur
86068
POITIERS
pour
un
montant
annuel
de
30
168
€.
Article
2 : Sa
durée
sera
de
24
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
marché.
Article
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
et adressée
au
comptable
public
de
la collectivité.
Article
4 :
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
aux
élus
lors
du
prochain
conseil
mu-
nicipal
et sera
publiée
sur
le site
internet
de
la collectivité. Fait
à Cazères,
le
19 juillet 2024
Le
Maire,
Raymond
DEFIS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site
internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
impli-
cite
de
Monsieur
le Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.