Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2. attribution du marche subsequent de maitrise do
Déliberation - 2022 041 ATTRIBUTION DUN MARCH MAITRISE DOEUVRE
Procès Verbal - 3. conclusion dune convention travaux durbanisatio
Procès Verbal - 1. subventionnement des travaux du centre bourg tr
Procès Verbal - 9. attribution marche sub. MO N° 10 Centre Bourg
Déliberation - DEC202417 MARCHE SUBSEQUENT N°3 ACCORD CADRE DE MA
Déliberation - attribution de marche electricite
Déliberation - Attribution de marche centre bourg23
Déliberation - attribution marche assurance
Déliberation - CM13102025 07 Marche de maitrise doeuvre de 3 sect
Procès Verbal - 6. attribution marche subsequent maitrise doeuvre perspectives et panneaux tranche 3 du 9 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. attribution marche subsequent maitrise doeuvre perspectives et panneaux tranche 3 du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le 12/01/2024
ER
006
ID : 031-213101355-20240109-2024006-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE LA
=
me
NE
DECISION
MUNICIPALE
ARRONDISSEMENT
F
T
DE MURET
Attribution
du
marché
subséquent
de
Maitrise
d'œuvre
N°9
pour
la réalisation
de
VILETE
perspectives
et
panneaux
d'exposition
relatifs
aux
travaux
de
requalification
du
31220
CAZERES
centre-bourg
Tranche
3 dite
Secteur
Boulevard
Jaures
a
Accord
cadre
N°135-003-2017
Décision
Municipale
DC-2024-006
Le
Maire
de
la
commune
de
Cazères,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-104
et
le Procès-Verbal
en
date
du
10
décembre
2023
proclamant
l’élec-
tion
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-108
en
date
du
10
décembre
2023
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal,
Vu
la délibération
N°2017-07-05
prise
en
séance
du
3 juillet
2017
relative
à la
désignation
du
maître
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
la rénovation
du
centre-bourg
suite
à l'accord
cadre
N°135-003-2017,
Vu
la décision
N°DC
2020-89
du
19
novembre
2020
portant
attribution
du
marché
de
travaux
N°135-2020-
005
conclu
pour
la requalification
du
centre-bourg,
Vu
la décision
municipale
N°DC-2024-002
attribuant
le marché
subséquent
de
maîtrise
d'œuvre
N°8
relatif
à la
tranche
3 DET
Secteur
Boulevard
Jaures,
Considérant
le démarrage
de
la tranche
3 du
programme
de
travaux
du
centre-bourg
dite
« Secteur
Bou-
levard
Jaurès
»,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
proposer
une
communication
du
projet
auprès
des
riverains,
commerçants
et
habitants,
Considérant
que
la mission
de
communication
du
projet
peut
être
confiée
au
mandataire
URBICUS
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
MOE,
Considérant
qu’il
convient
d'attribuer
le marché
subséquent
de
maitrise
d'œuvre
N°9
relatif
à la
production
de
perspectives
et
panneaux
d'exposition,
dans
le cadre
de
l'accord
cadre
N°135-003-2017,
DECIDE
Article
1:
La
commune
confie
au
mandataire
URBICUS
une
mission
de
réalisation
de
perspectives
et
panneaux
d'ex-
position
utiles
à la
communication
du
projet
de
requalification
du
centre-bourg
en
particulier
la tranche
3
dite
« Secteur
Boulevard
Jaures
», dans
le cadre
de
l'accord
cadre
N°135.003.2017,
au
titre
d'un
marché
subséquent
de
maitrise
d'œuvre
N°9.
Article
2:
Le
marché
subséquent
N°9
fait
l’objet
d’un
contrat
dont
la rémunération
est
fixée
de
façon
forfaitaire
et
établie
sur
la base
des
prix
de
référence
unitaire
fixés
dans
l'accord
cadre.
Elle
s'élève
à : 2200,
00
€ HT.
Ce
montant
et
son
détail
figure
dans
les
termes
de
l’article
5 du
contrat
joint
en
annexe
de
la présente.
Article
3:
La
présente
décision
arrête
la durée
du
9ème
marché
subséquent
à 1
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
adressée
au
comptable
public,
et
notifiée
à
l'intéressé
désigné
à l’article
1.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
par
l'application
en
ligne
Télérecours
Citoyens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
son
affichage. Le
Maire,
Raymond
DEFIS