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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 7 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2022
(Exécution de l'art, L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Al RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Hélène DENIAU, Aminata DIALLO, Gérard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frédéric REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Suzy LEMOINE, Colette PARENT, Fouzi BENTALEB, Cristina MORAIS, Saïd DSOULI, Luc MISÉREY, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN,
Guy MALANDAIN de la délibération n°2022-391 à la délibération n°2022-397 incluse.
Absents excusés représentés :
Sarith SA représenté par Pierre BASDEVANT
Jacques DELILLE représenté par Sandrine GRANDGAMBE
Jamal HRAIBA représenté par Alienor EBLING
Suong Sophal MEN représentée par Djamel ARICHI
Dalale BELHOUT représentée par Frédéric REBOUL
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Absents : Maria NOEL, Mustapha LARBAOUI, Guy MALANDAIN de la délibération n°2022-378 à la délibération n°2022-390 incluse.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Paul BERNARDET, Pascal TRAN, Sofia NAZEF, Daniel SEGUIN-CADICHE, Bouchra HAKKI, Anne FEVRIER-LAMY, Marie BEHAEGEL, Jean-Jacques SEINE, Chantal MONNIER, Aurélia COTTE, Antoine SALDICCO, Naïma MEGUELLATI.
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du conseil.
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H06 et donne lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance. Monsieur le Maire
Bonjour Messieurs-dames. Merci à vous de prendre place et nous allons pouvoir débuter cette séance du conseil municipal qui aura lieu — notamment pour ce qui concerne les votes — par moyens dématérialisés. La ville de Trappes se modernise, son conseil municipal en premier chef. Dorénavant, pour la quasi-totalité des membres, l'examen des pièces présentées au conseil municipal se fait par voie électronique, avec un matériel mis à disposition par la ville, je le dis pour le public. Cela nous coûte moins cher puisqu'il n'y a plus, imprimés sur du papier, de très volumineux documents et le vote lui-même est enregistré immédiatement sous la forme numérique, grâce à l'application fournie par la ville à chaque conseiller municipal,
À travers ce qui est projeté dans les écrans et au-dessus de moi, vous pouvez voir les délibérations en cours d'examen, Mesdames et Messieurs du public, même s'il faut avoir de bons yeux pour arriver à déchiffrer en détail ce qui est présenté. Mais nous allons tenter, comme à chaque conseil municipal, d'être le plus pédagogique possible pour partager avec vous le sens des délibérations, au-delà de la technicité qui n'est pas toujours passionnante. Mais tout cela revêt toujours un sens politique et comporte des décisions prises par l'équipe municipale pour le bien-être des Trappistes.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022
ADMINISTRATION GENERALE
378 Approbation du Procès-verbal de séance du 3 Octobre 2022
379 Relevé des décisions du n°2022-144 au n°2022-174
AFFAIRES FINANCIERES
380 Modification de la délibération n°2022-363 du 3 Octobre 2022 relative à l'attribution du marché à procédure adaptée de travaux d'aménagement des abords de la piscine Jacques Monquaut-Erreur matérielle.
381 Fongibilité des crédits et vote des autorisations de programme (AP) et autorisations d'engagement (AE) dans le cadre de la M57, à compter du 1er janvier 2023
382 Décision modificative n°2 - budget Ville - exercice 2022
EDUCATION
383 Approbation du nouveau règlement financier des activités périscolaires et de loisirs
GRANDS TRAVAUX
384 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°1 démolition/VRD/gros œuvre/maçonnerie/menuiseries intérieures/plafonds
385 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°2 -charpente/MOB/couverture
386 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°3 - menuiseries extérieures/serrurerie
387 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°1 au lot n°4 - ravalement/ITE
388 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°5 -CVC / PLOMBERIE
389 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°6 - Electricité
390 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°2 au lot n°7 -nettoyage aménagement intérieur finitions. POLITIQUES CONTRACTUELLES
391 Adhésion au CEREMA de la ville de Trappes
392 Approbation avenant n°3 Contrat Yvelines Territoires avec le Département des Yvelines et SQY
393 Etude urbaine des secteurs des Merisiers et de la Plaine de Neauphie - Concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de concertation dans le cadre du Nouveau Projet de Rénovation Urbaine
QUALITE DE VIE - ENVIRONNEMENT
394 Plan de sobriété énergétique - Approbation de la charte FcoWatt
URBANISME
395 Acquisition de la parcelle AV 306 (238 m2) située au 6 rue Louis Aragon
396 Acquisition de la parcelle BC 372 (1323 m2) située au 18 rue Gabriel Péri
VIE ASSOCIATIVE
397 Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de la marche "octobre rose" du 8 octobre 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
378 Approbation du Procès-verbal de séance du 3 Octobre 2022
Monsieur le Maire
Y a-t-il des interventions sur ce procès-verbal, des fautes d'orthographe identifiées, des modifications demandées ? Je n'en vois pas, je soumets donc aux voix : qui s'oppose ? Personne. Qui s'abstient ? Merci de cette approbation unanime.
Votée à main levée
A l'unanimité
379 Relevé des décisions du n°2022-144 au n°2022-174
Monsieur le Maire
Y a-t-il des questions sur les décisions ? Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
Bonsoir à tous. Petite question à laquelle vous allez me donner une réponse parce que je n'ai pas pris le temps de chercher : on a un certain nombre d'attributions de locaux à
titre gracieux pour des associations et la question était de savoir si c'étaient bien des associations trappistes et si elles ont bien vocation à rendre service à la population. Je
vous remercie par avance.
Monsieur le Maire
Cela va de soi, même si je ne sais pas de quoi vous parlez, si vous avez des numéros de
décision, précisez-les.
Monsieur CORDIN
À partir de 151, il y a plusieurs associations qui en bénéficient.
Monsieur le Maire Vous avez des noms d'associations ? Parce que là cela ne m'aide pas beaucoup ce que vous me dites, et nous attribuons tellement de créneaux à tellement d'associations. Je
vois un président dans la salle, par exemple, qui en bénéficie.
Monsieur CORDIN
SPVE, ESAT, DMLA, Yoga Souffle et Silence, Street Hip-Hop, etc,
Monsieur le Maire
Votre connaissance du tissu associatif trappiste vous permet de répondre vous-même à
la question. C'est-à-dire qu'évidemment ces associations sont présentes, actives, dynamiques depuis parfois des décennies, à l'image du Cercle Celtique Seiz Avel. Et elles
ont des locaux mis à leur disposition, souvent depuis des décennies par la ville de
Trappes.
Monsieur CORDIN
Je vous remercie,
À main levée
Prend Acte
AFFAIRES FINANCIERES
380 Modification de la délibération n°2022-363 du 3 Octobre 2022 relative à l'attribution du marché à procédure adaptée de travaux d'aménagement des abords de la piscine Jacques Monquaut - Erreur matérielle.
Monsieur le Maire
Il y a une erreur matérielle. Vous savez, Messieurs-dames — en particulier dans le public
— le droit et le Code général des collectivités territoriales est un art subtil. Et les agents administratifs qui nous entourent doivent préparer au mieux les délibérations pour
qu'elles puissent passer, notamment, le contrôle de légalité de la préfecture. Et quelqu'un un jour, quelque part à l'Assemblée nationale, a jugé, dans un article de loi que pour être
valables les délibérations du conseil municipal doivent mentionner les montants en HT et
non pas en TTC.
Il se trouve que nous avons présenté une délibération le mois dernier concernant
l'aménagement de la piscine qui a donné lieu à un dossier du magazine municipal d'il ÿ a
quelques mois, je crois, avant l'été, les prix ont été présentés TTC et pas HT. Résultat : il faut à nouveau délibérer en transformant les montants. C'est passionnant, c'est aussi à
cela que sert le conseil municipal, ce n'est pas très sérieux et pas très utile mais voilà pourquoi cette délibération est présentée de nouveau aujourd'hui au conseil municipal
pour présenter des tarifs HT.
J'en profite pour dire à nouveau un mot sur ce chantier qui est important, à plus de 2 millions d'euros. Il a permis déjà de couvrir les terrains de tennis, pendant la première
tranche de travaux qui a été livrée il y a quelques mois, de l'espace Jacques Monquaut,
Les travaux prévoient également un réaménagement complet du solarium, l'espace autour de la piscine qui sert de site pour Trappes Plage. Cela a donc été l'objet d'une vaste concertation avec les habitants, un groupe de travail associant des Trappistes, et notamment des enfants d'ailleurs, puisque nous avons travaillé spécifiquement avec les enfants pour les jeux d'eau pour enfants. Cela a pertnis d'élaborer un programme de très grande qualité, très ambitieux. C'est un investissement important mais nous investissons pour les trente prochaines années sur cette piscine. Et si tout va bien, nous devrions livrer le nouveau site de la plage avant l'été 2023, L'été 2023 se passera donc sur un site
tout neuf, tout propre, tout beau, qui répondra au mieux aux besoins des usagers
puisqu'il a été conçu avec eux-mêmes.
Je soumets aux voix, sauf s'il y a des questions sur cette importante correction
matérielle, cela fera plaisir au préfet : qui s'oppose ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.
Votée à main levée
A l’unanimité
381 Fongibilité des crédits et vote des autorisations de programme (AP) et autorisations d'engagement (AE) dans le cadre de la M57, à compter du
Ler janvier 2023
Monsieur le Maire
Je vous préviens, ce conseil municipal, pour la plupart des délibérations, est assez technique. Il y a très peu de contenus politiques, de délibérations passionnantes, mais
cela fait partie d'une municipalité, d'un conseil municipal, il faut voter des délibérations
très techniques, c'est ainsi.
Là, il s'agit de continuer à moderniser notre fonctionnement, cette fois sous l'angle des
finances et de la comptabilité communale, sous l'autorité d'Antoine Saldicco, le Directeur des finances — non pas historique mais presque — de la ville de Trappes, et de sa
collègue Naïma Meguellati, pour pouvoir entrer dans ce que l'on appelle la nouvelie
nomenclature comptable, la M57. Trappes est la première ville de Saint-Quentin à y entrer, j'en remercie d'ailleurs les services qui travaillent pour les villes voisines. Elle conseille les communes voisines pour leur permettre de réussir leur transition vers la
M57, qui n'est pas simple, la nouvelle norme de comptabilité publique pour les
collectivités territoriales.
Cela suppose des adaptations et notamment, pour ce qui concerne notre passage réussi à la nomenclature M57, nous devons délibérer sur trois points prévus par cette nouvelle
nomenclature. La première concerne la fongibilité des crédits, qui nous permet, dans la limite de 7 % de nos dépenses réelles de chacune des sections, de fondre nos crédits
pour nous permettre — à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
évidemment — de faire des mouvements de crédits entre chapitres sans avoir forcément à revenir vers le conseil municipal à chaque fois, tout au long de l'année si c'est
nécessaire. C'est donc une possibilité ouverte par la M57.
Le second élément, c'est le vote des autorisations de programme, autorisations d'engagement, qui permet de gérer nos crédits de façon pluriannuelle. Pour illustrer, je
vous parlais de la piscine tout à l'heure, la piscine est un programme global qui a
emporté un certain nombre de rénovations. Je veux parler des terrains de tennis, il y à
également l'aménagement de l'entrée face à l'école Renoir, la livraison de l'espace
solarium remanié dont je parlais à l'instant. Et vous imaginez bien qu'un chantier aussi
important de plus de 2 millions d'euros ne se fait pas en trois mois mais en plusieurs années. Il a commencé autour de 2019, de mémoire, et il s'achèvera donc en 2023. Le
conseil municipal pourra autoriser la totalité du programme et son cadrage financier, et
décliner année par année la façon dont, dans les exercices comptables et budgétaires, les crédits sont ventilés pour répondre aux besoins d'investissement de l'année en cours.
C'est donc le concept des AP-AE, on dit AP-CP pour l'Etat dans l'élaboration budgétaire de
l'Assemblée nationale, ce sont des autorisations de programme et autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget primitif, Dès 2023, le budget municipal fonctionnera sous la nomenclature M57, bien sûr, avec des AP et des AË votées par le conseil municipal.
Et enfin, avec les autorisations de programme nous pouvons voter des autorisations
d'engagement et de dépenses imprévues, dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. En aurons-nous vraiment besoin ? Ce n'est pas très passionnant,
c'est très technique mais il faut vous le présenter et vous soumettre ces trois
modifications liées à l'adaptation de notre gestion budgétaire et comptable. Comme
Madame Meguelatti est là, je serais plus poli que d'habitude en disant que c'est une
matière aride à laquelle je ne trouve aucun intérêt et je laisse à Monsieur Saldicco le soin
de s'en charger. Je le dis plus vulgairement d'habitude, Madame Meguelatti, mais je ne
voudrais pas vous froisser. Vous qui allez devoir poursuivre après le départ à la retraite de Monsieur Saldicco, que j'annonce un peu en creux dès maintenant, qui interviendra un
jour prochain, certain, puisqu'il pourra faire valoir ses droits au départ à la retraite prochainement. Nous poursuivrons notre travail dans les pas de Monsieur Saldicco et nous aurons une gestion budgétaire et comptable modernisée, avec la mise en place de
la M57, des crédits fongibles et des AP-AE qui nous permettront de fonctionner comme
les communes ou les collectivités les plus à la pointe en termes de gestion budgétaire et comptable.
Sauf si vous avez des questions à poser là-dessus, je n'en vois pas, je vais soumettre cette délibération à vos suffrages. Le vote est lancé, vous pouvez utiliser les tablettes pour voter,
À l'unanimité
382 Décision modificative n°2 - budget Ville - exercice 2022
Monsieur le Maire
Je rappelle, aux membres du public notamment, que le budget de la ville de Trappes est
voté pour l'année civile, du 1° janvier au 31 décembre. Il est voté en cours d'année, ce qui est baroque et curieux mais c'est comme cela que ça marche, on peut voter jusqu ‘au
15 avril le budget de l'année en cours. Vous le verrez aux délibérations du mois de décembre, pour ceux qui seront présents parmi le public. Entre le 1% janvier et le 15
avril, il faut bien fonctionner, dépenser et encaisser des recettes. Le conseil municipal
autorise donc le maire à engager des dépenses et à recevoir des recettes, dans la limite d'un certain pourcentage du budget municipal, pendant les trois premiers mois. Cela
permet aux villes de continuer à fonctionner, en attendant le vote du budget qui fixe les orientations et les répartitions budgétaires.
Pourquoi vote-t-on le budget au mois de mars — chez nous c'est plutôt au mois de mars
— plutôt que l'année précédente ? À partir du moment où l'on vote un budget du 1
janvier au 31 décembre, on peut naturellement concevoir qu'il vaut mieux le voter en
octobre, novembre ou décembre, avant sa mise en œuvre. C'est tout simplement parce
que lorsque l'on vote le budget, on fait une photographie de nos recettes et de nos
dépenses. Or, les recettes ne sont pas stables au moment où l'on rentre dans l'exercice
budgétaire. Au 1 janvier nous ne connaissons pas encore nos recettes, parce qu'elles
dépendent de l'État pour beaucoup d'entre elles et des impôts. Et que ce soient les
subventions de l'État ou les recettes liées aux impôts, nous ne connaissons les montants,
de la part de l'administration fiscale où des services de l'État, que nous devons donc
inscrire au budget pour définir nos priorités budgétaires, que vers le mois de février et même de plus en plus vers le mois de mars. Parfois même nous sommes notifiés après
avoir voté le budget, ce qui est quand même problématique. Parce que si vous prévoyez,
par exemple, 8 millions d'euros de subventions et que vous n'en avez finalement que 7, vous voyez bien que vous avez un gros problème pour exécuter ensuite votre budget. Nous attendons donc tranquillement que l'État nous donne les chiffres définitifs. Lorsque
nous les avons, nous terminons de fignoler notre budget, nous le votons devant le conseil municipal et ensuite nous l'exécutons pendant les neuf mois suivants. En gardant
évidemment en tête qu'il faudra également fonctionner sur le même rythme entre janvier et mars.
Une fois que nous avons voté le budget, il peut y avoir des évolutions en cours d'année. Par exemple, vous pouvez subir une pandémie mondiale qui vient percuter le budget que
vous avez voté un an avant. De façon plus actuelle, vous pouvez subir une inflation importante du prix du gaz, qui va venir alourdir la facture de chauffage. Et au moment
où vous faisiez vos perspectives budgétaires il y a un an, vous n'aviez pas prévu que vous auriez — c'est le cas de ce que je vais vous présenter là — 1 million d'euros
d'augmentation du coût des fluides. Sur un budget de dépenses de fonctionnement de 61
millions d'euros pour 2022, 1 million de plus ce n'est pas rien, il faut être capable de les
absorber.
En cours d'année, vous pouvez donc faire des décisions modificatives qui vous
permettent de fignoler votre budget en annulant des dépenses où en inscrivant de nouvelles dépenses. En l'occurrence, nous allons inscrire de nouvelles dépenses et de
nouvelles recettes. Évidemment — je le rappelle, là encore, pour le public, les conseillers municipaux en sont largement informés — les collectivités locales n'ont pas le droit de
présenter un budget en déficit, il faut qu'il soit strictement équilibré, autant de recettes
que de dépenses.
Pour ce qui concerne cette décision modificative, qui est la deuxième et apparemment la
dernière de l'année, nous avons quelques évolutions que je vais vous lister rapidement:
+ La première, ce sont de fameux ajustements de dotations, celles dont nous avons
pris connaissance après le vote du budget. Parmi elles, le Fonds de solidarité de la Région Île-de-France. Je le dis à chaque fois mais c'est un fonds de péréquation
des communes d'Île-de-France entre les villes riches et les villes pauvres. Elles
nous versent une subvention augmentée de 115 000 € par rapport à ce que nous attendions, ce qui est plutôt une bonne nouvelle ;
+ La Dotation globale de Fonctionnement de l'État, qui est quasiment à l'identique, nous faisons donc un ajustement à 38 000 € de plus que prévu ;
* La Dotation de solidarité urbaine, qui a 120 000 € de plus que prévu ;
+ Le Fonds de péréquation de la taxe professionnelle, qui a 4 000 € de moins que
prévu ;
+ Etle produit de la fiscalité, avec la réévaluation des bases de l'année dernière, qui est supérieur à ce que nous attendions à hauteur de 281 000 €.
Nous avons également une dépense que l'on retrouvera, à la fois en dépenses et en recettes, c'est pour la mise en place d'une Foncière de revitalisation, pour parler en bon
français, La ville, le maire, son adjoint au commerce et tous les collègues sont très
préoccupés par l'évolution de nos commerces depuis des années. Avec, notamment, la disparation des commerces en centre-ville — mais pas uniquement — qui rendent un
service utile aux habitants, un commerce de proximité qui permet de garantir une
diversité commerciale dans notre commune et nous avons bien l'intention de prendre ce problème à bras-le-corps.
Pour cela, nous avons négocié et obtenu de l'État, dans le cadre du programme Action
Cœur de ville dont la ville de Trappes est lauréate, la possibilité de créer une entreprise,
pour dire les choses assez simplement. Elle pourra, au nom de la ville de Trappes, intervenir sur l'évolution commerciale dans notre commune. C'est-à-dire qu'elle pourra
acheter des fonds de commerce, des locaux, des murs, des bâtiments le cas échéant, des pieds d'immeubles. Ce, pour pouvoir non seulement permettre d'installer, à des tarifs
adaptés, etc., des activités commerciales qui ne peuvent pas naturellement fleurir au sein de la commune. J'utilise le mot « fleurir », il est bon d'ailleurs, nous avions un
fleuriste historiquement à Trappes, même deux me dit-on. Mon prédécesseur à tenté de réimplanter un fleuriste il y a quelques années, juste en face de la mairie sur des locaux commerciaux. Mais le loyer privé d'un particulier était prohibitif et la commerçante ne parvenait pas à trouver son équilibre, elle a donc fini par devoir quitter la ville et renoncer à son projet d'extension, puisque c'était la fleuriste d'Élancourt. Mais si la ville de Trappes veut pouvoir faire revenir demain un fleuriste, pourquoi pas un fromager, un charcutier, une cave à vin, un poissonnier, un cordonnier, elle ne peut pas juste regarder les trains passer, pour dire les choses clairement, et pleurer de voir nos commerces disparaître et uniquement voir apparaître des restaurants grecs ou des coiffeurs. Parce que pour se couper les cheveux ou manger des sandwiches, il y a de quoi faire à Trappes, tous les trois mètres on peut trouver chaussure à son pied. Mais il serait utile de pouvoir s'assurer qu'il n'y ait pas d'inflation de ce type de commerce et cela suppose que l'on ait des instruments qui permettent d'intervenir fortement.
Nous avons déjà le droit de préemption, qui est un sujet important, qui nous permet,
lorsqu'une cession d'un fonds de commerce se fait d'un propriétaire à un autre, d'intervenir pour dire : « Stop, nous voulons empêcher la vente, nous devenons
acquéreurs ». Mais la ville doit acheter elle-même le fonds de commerce et ce n'est pas tellement la compétence d'une ville en tant que telle ; nos services sont trop lents, trop
longs. En gros, pour dire les choses simplement, une mairie est un paquebot, le Titanic. Ce n'est peut-être pas le bon paquebot, il y a aussi MSC Croisières. La ville est un
paquebot, c'est une grande administration, c'est comme l'État, c'est lourd, lorsqu'il faut prendre une décision il faut venir devant le conseil municipal, purger des délais de
recours contre les décisions, c'est très long. Alors qu'un commerçant c'est rapide, j'achète, je vends, cela va très vite et il ne peut pas attendre six mois que la mairie se
décide et prenne les décisions administratives qui s'imposent,
Nous allons donc créer, à côté du paquebot, un petit navire capable de se déplacer très vite, d'être agile, d'être doté financièrement par la ville et par des partenaires financiers
qui nous accompagneraient. Ce, pour pouvoir ne faire que cela : du développement commercial, de la mise en location de murs, de la recherche de commerçants capables
de venir acheter un fonds de commerce ou louer des locaux pour développer une activité.
C'est une compétence très spécifique que nous allons donc confier à une société d'économie mixte que nous allons créer pour l'occasion. Et pour cela, dans le cadre d'une étude de faisabilité de création de cette foncière, nous allons être accompagnés et nous allons obtenir de l'État une subvention à hauteur de 50 % du montant du projet d'accompagnement de création de cette Foncière de revitalisation.
Nous inscrivons donc en dépenses et en recettes 25 000 € supplémentaires, puisque le lancement de ce projet démarre dès l'année 2022, nous n'allons pas attendre deux mois
de plus pour démarrer.
Sur les produits exceptionnels, des remboursements de taxe foncière. Rappelez-vous,
nous avions délibéré en début de mandat pour mandater un cabinet qui nous à
accompagnés pour aller rechercher des recettes que la ville laisse échapper chaque année. Ce sont des commerçants ou des entreprises dans la zone industrielle qui
omettent de déclarer leur surface de publicité, par exemple, et qui ne payent pas la taxe sur la publicité extérieure. C'est un certain nombre de dépenses de mauvaise gestion que
la ville faisait, faute de vigilance, nous avons voulu faire un grand nettoyage. Rappelez- vous, nous avions comme cela repéré que la ville payait des dizaines de milliers d'euros,
cela se comptait même en centaines de milliers d'euros, de frais liés à des assurances pour le personnel, ou je ne sais quoi, qui n'étaient pas dus. Nous avons donc payé
bêtement alors que nous n'en n'avions pas l'obligation.
De la même façon, nous ne percevions pas des recettes que nous n'allions pas chercher, nous nous sommes donc mis à aller les chercher. Pour cela, nous avons été accompagnés par un cabinet qui s'appelle CTR. Et pour cette année, nous avons encore en recettes, en
produits exceptionnels, 19 000 €, C'est donc une bonne nouvelle sur des recettes que
nous allons chercher avec les dents. Avant de pouvoir augmenter les impôts, il faut d'abord optimiser les recettes, c'est donc ce que nous avons fait pendant deux ans avec
succès.
Je vous rappelle que j'ai listé un certain nombre de recettes nouvelles en fonctionnement, cela représente 600 000 € et en dépenses, évidemment, il faut que cela fasse également 600 000 € puisque le budget doit être équilibré.
Nous avons 1 million d'euros d'augmentation du coût des fluides, ce que j'évoquais tout à l'heure, la crise du gaz dont on parle tout le temps à la télévision aboutit, pour l'année
2022 — je ne vous parle pas encore de 2023 — à 1 million d'euros de dépenses
supplémentaires, uniquement pour les fluides : eau, gaz, électricité. L'essentiel de la facture c'est le gaz, mais pour l'électricité on sent aussi augmenter fortement les prix.
La dotation des amortissements pour l'année en cours, c'est la fameuse transition — ce sont des écritures d'ordre — vers la fameuse nomenclature M57 : 450 000 €.
La revalorisation de la masse salariale. Vous avez peut-être suivi les annonces du
gouvernement juste avant l'été, qui sont plutôt une bonne nouvelle de justice pour les
fonctionnaires de l'État de la fonction publique : le fameux point d'indice qui permet de calculer la rémunération des fonctionnaires a été revalorisé de 3,5 %. Ce qui est très peu
puisqu'il n'avait pas été revalorisé depuis 10 ans, il était donc temps de le revaloriser. Cela ne rattrape pas la perte de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires depuis très longtemps, en particulier pour les agents territoriaux qui, pour la plupart, sont des catégories C, c'est-à-dire des agents qui ont des petits salaires et qui les voyaient gelés. La revalorisation est donc décidée par le gouvernement mais elle est payée par les maires, évidemment, elle n'est pas payée par l'État. Mais c'est une dépense nécessaire, elle va se chiffrer à 200 000 € pour l'année 2022, ce sera bien plus pour l'année 2023,
Les différentes prestations aux ressources humaines, notamment pour le service santé et pour des recrutements : 125 000 €,
L'appel de fonds du FIPHFP, c'est le Fonds pour l'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction Publique : 25 000 € de dépenses liés au fait que la ville n'atteint pas,
historiquement, ses objectifs de recrutement de personnes en situation de handicap. Il y a deux ans on payait 130 000 €, de mémoire, on est descendu à 25 000 €, C'est une très
bonne nouvelle, cela veut dire que l'on se rapproche du respect des objectifs légaux.
La fameuse étude foncière dont je vous parlais tout à l'heure pour les commerces :
25 000€.
Et, en dépenses, nous devons payer un impôt, comme une entreprise : la Cotisation sur
la Valeur Ajoutée des Entreprises, puisque nous avons deux établissements assujettis à
cette CVAE, cet impôt spécifique pour les entreprises. Il s'agit du théâtre La Merise et de la pépinière d'entreprises Chrysalead, qui doivent payer cet impôt comme n'importe
quelle entreprise privée puisqu'elles sont dans un domaine considéré comme concurrentiel : 50 000 € de dépenses.
La prestation de projectionnistes, pour remplacer les projectionnistes du Grenier à Sel en
arrêt maladie : 30 000 €. Et les intérêts de la dette, puisque nous avons contracté un emprunt important en 2022,
plus important qu'anticipé précédemment, avant la hausse des taux. J'en remercie d'ailleurs Antoine Saldicco qui a eu du nez, puisqu'il nous à alerté très tôt sur la
remontée progressive des taux qui toucherait également les collectivités locales. Il a eu
le bon sens de nous proposer de passer de 4 millions d'euros d'emprunt prévus à 6 millions d'euros, et nous avons bien fait parce que nous avons emprunté juste avant que
les taux n'explosent. Parce qu'il y a le prix du gaz qui explose, mais il Y a également les taux d'emprunt pour les particuliers et la mairie est comme eux, elle subit l'inflation des
taux d'emprunt et elle doit mettre en concurrence des banques qui relèvent toutes leurs taux d'intérêt. Nous avons donc monté à 6 millions d'euros notre emprunt auprès d'une
ou plusieurs banques, je ne sais plus, ce qui augmente les intérêts de la dette à payer
pour cette année.
Vous l'avez noté si vous êtes attentifs, j'ai parlé de 600000 € de dépenses
supplémentaires au global, mais j'ai commencé par une dépense de 1 million d'euros en plus, il y a un problème parce qu'1 million est supérieur à 600 000 jusqu'à preuve du
contraire, 1l faut donc équilibrer puisqu'il y a plus de dépenses que ce que je vais mettre en dépenses pour atteindre les 600 000 €, il faut faire des économies ailleurs, Pour
afficher 600 000 € de plus en recettes et en dépenses, nous allons donc renoncer à
certaines dépenses qui étaient prévues en 2022.
Nous allons retirer à l'autofinancement 1 325 000 € vers la section d'investissement,
pour les mettre en dépenses dans la section de fonctionnement. Ce qui nous permet 1 million d'euros de plus c'est tout ce que je vous ai détaillé, les quelques montants, à la
fin cela fait + 600 000 €.
Voilà pour les dépenses de fonctionnement et les évolutions dans cette décision
modificative,
Une ville, ce sont des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement.
C'est comme vous à la maison, vous payez tous les mois votre loyer, c'est une dépense
de fonctionnement, par contre vous achetez de temps en temps une voiture, heureusement pas tous les mois. Vous distinguez donc vos dépenses d'investissement, vos dépenses de fonctionnement, vous épargnez pour pouvoir investir, etc. En investissement, là encore nous devons être équilibrés entre les recettes et dépenses.
En recettes, nous avons 725 000 € de moins, forcément, avec le 1,3 million d'euros que
l'on bascule de l'investissement vers le fonctionnement. Et vous avez la dotation aux
amortissements dont je parlais tout à l'heure qui est, encore une fois, une écriture comptable. Et deux subventions supplémentaires qui n'étaient pas prévues, ou plutôt qui
étaient attendues, souhaitées, espérées mais dont nous n'avions pas la certitude au moment où nous avons élaboré le budget. La première concerne 20 000 € de subventions de la Fédération française de football pour la construction de vestiaires au stade Chansac. Et la deuxième, qui est vraiment d'un montant significatif, nous sommes assez contents de l'avoir décrochée : 130 000 € de la part de la Fédération française de tennis pour la couverture des terrains de tennis de la piscine Jacques Monquaut. Pour ceux qui ne connaissent pas bien cet équipement, cela doit vous faire bizarre que je vous parle de tennis dans une piscine, c'est parce que nous avons une piscine et à côté des terrains de tennis, rassurez-vous ce n'est pas sur la même emprise.
Je vous le disais, 725 000 € de moins en recettes, et en dépenses 725 000 € de moins à
due concurrence,
L'ajustement du remboursement du capital de l'emprunt, ce sont 150 000 € de dépenses
supplémentaires en investissement.
ra)
ne. # Une opération comptable interne liée à l'acquisition du fonds de commerce, puisque nous
n'avons pas encore notre fameux hors-bord mais malgré tout le paquebot a été capable d'acheter le fonds de commerce juste à côté de la mairie, le Capadocce. Vous savez,
cette espèce d'épicerie avec une devanture bleue très dégradée, ce commerce est
propriété de la ville pour ce qui concerne les murs, mais le fonds était propriété du commerçant. Pour pouvoir le maîtriser, nous avons acheté le fonds au commerçant, c'est fermé pour l'instant et nous travaillons sur un projet pour le rouvrir avec une formule originale dont je vous parlerai lorsque le projet aura abouti.
Et enfin, des retraits d'opérations, encore une fois pour les équilibres. Le réaménagement
de la cuisine centrale, qui était prévu dès l'année 2022 et qui est reporté de quelques mois pour commencer sur le budget 2023, à hauteur de 500 000 €, Et le nouveau centre
technique municipal qui sera construit sur la zone industrielle du nord de la ville, là où il
y a Auchan, pas très loin de la déchetterie de Trappes : 525 000 € qui étaient prévus pour dépolluer le terrain. La communauté d'agglomération vient de délibérer pour céder
le terrain à l'euro symbolique à la ville de Trappes pour construire son centre technique municipal. Et nous allons pouvoir investir, en attendant janvier tranquillement, nous avons donc décidé d'annuler ces dépenses pour 2022 et de les réinscrire en 2023.
Voilà pour la décision modificative, YŸ a-t-il des questions ? Nous allons pouvoir lancer le
vote.
A l'unanimité
EDUCATION
383 Approbation du nouveau règlement financier des activités périscolaires et de loisirs
Madame GRANDGAMBE
Il s'agit d'ajustements à la marge, vous avez compris quelle était la philosophie qui est la
nôtre depuis que nous sommes revenus en responsabilité ici : être le plus juste possible
avec les familles, mais en même temps pénaliser les familles qui ne respectent pas les règles de base qui sont de payer en temps et en heure, de s'inscrire ou se désinscrire
pour éviter le gaspillage alimentaire, par exemple, Nous essayons donc de trouver le bon curseur pour pénaliser quand il se doit les familles qui engendrent un surcoût pour la
collectivité.
Là, par rapport à ce que nous avions prévu au départ, nous avons réévalué deux choses : le surcoût de l'annulation ou de la non-réservation, qui était peut-être un peu trop élevé dans notre première mouture au mois de juillet, Nous avons refait les calculs et nous proposons donc d'avoir une pénalité de 1,50 € supplémentaire pour chaque repas, par exemple, qui ne serait pas consommé mais pas annulé en temps et en heure. 1,50 € pour prendre en compte le travail supplémentaire engendré par ce non-respect du règlement,
De la même manière, par exemple, les familles qui ne respectent pas les délais pour s'inscrire, il y en à comme dans chaque collectivité, nous avons déterminé une période
pour faire les dossiers d'inscription qui allait du mois d'avril au mois de juillet. Avec une
forte tolérance puisque nous sommes arrivés jusqu'au mois de septembre, Mais le fait que les parents ne respectent pas ces délais-là fait que tout le monde arrive en même
temps au même moment à la mairie au mois de septembre et que là nous avons besoin
d'un nombre de personnel! supplémentaire pour faire que le délai d'attente ne soit pas
trop important. Nous avons évalué ces surcoûts-là et nous considérons que le but, avec cette pénalité proposée pour les parents qui ne s'inscrivent pas en temps et en heure, permettra à un certain nombre de familles, souvent les mêmes d'ailleurs, de rentrer dans
les clous et de se dire que les calendriers doivent être respectés. Ce, pour éviter que ce soit l'ensemble de la population qui soit pénalisée. Voilà donc les deux ajustements à la
marge.
Et nous gardons, bien sûr, dans le surcoût qui a été calculé, par exemple le fait que quelques familles, souvent les mêmes là encore, ne viennent jamais à l'heure récupérer
leur enfant au périscolaire. Nous avons tous été parfois victimes d'un problème qui a fait que nous arrivons en retard. Ce n'est pas grave, cela arrive à tout le monde, mais
lorsqu'il est systématique que des parents arrivent avec une demi-heure où une heure de retard, alors que nous avons des animateurs qui sont là, qui attendent et qui ont eux-
mêmes une vie de famille, c'est quelque chose qui n'est pas acceptable. Il faut être
ferme et nous avons donc gardé le tarif qui avait été proposé au dernier conseil qui est, à notre sens, un juste surcoût calculé de 7 € par quart d'heure de retard supplémentaire.
Bien sûr, je ne l'ai pas précisé mais une tolérance a été mise en place, par exemple un enfant est malade et on ne le met pas à la cantine au dernier moment, on n'a pas pu aller chez le médecin parce que c'est compliqué d'avoir un rendez-vous dans la journée. Il y a bien sûr la possibilité d'avoir des excuses non excusées au nombre de deux pour les parents qui n'auraient pas pu annuler en temps et en heure. Mais là, on parle bien de récidivistes, ce qui n'est pas du tout la même démarche,
Monsieur le Maire
Y a-t-il des interventions, des questions ? Monsieur Cordin.
Monsieur CORDIN
Nous avons une question concernant la majoration unique de 1,50 €. Parce que, comme
vous l'avez dit, cela s'applique à la fois pour les enfants qui viendraient à la cantine sans avoir payé, ou les familles qui auraient oublié d'annuler un repas. Il nous semble qu'une
majoration unique dans une ville comme Trappes, alors que l'on a mis en place des tarifs
à la cantine qui sont étalés en fonction des capacités de chacune des familles de Trappes, le prix de 1,50 € est absolument exorbitant pour certaines familles, Où alors, cela laisse supposer que les tarifs que nous demandons pour la cantine sont trop bas. Peut-être que c'est le cas et dans ce cas-là ce 1,50 € de pénalité peut se justifier. Ou alors, pour certaines familles — en tout cas c'est ce que nous pensons — ce 1,50 € n'est pas forcément très juste, Il y a peut-être moyen d'avoir une pénalité qui soit étalonnée en fonction des capacités financières basées sur le quotient familial, comme on l'a calculé.
Madame GRANDGAMBE
Cela ne correspond pas du tout à ce que j'ai expliqué.
Monsieur CORDIN
C'est ce qui est marqué, Madame.
Madame GRANDGAMBE
Je peux répondre ? Merci. Je vous dis que cela ne correspond pas du tout à ce que je
vous ai expliqué là.
Monsieur CORDIN
Si, exactement.
Monsieur le Maire
S'il vous plaît, Monsieur Cordin, vous avez posé une question, la courtoisie et le respect
de la règle du conseil municipal suppose de respecter des règles. Sinon, vous pouvez le quitter, démissionner, être absent comme vos collègues, notamment votre chef de file
qui n'est jamais venu au conseil municipal. Lorsque l'on pose une question et que l'adjointe répond, on se tait. Ensuite, vous aurez la main pour redemander la parole, je
vous la donnerai volontiers. Mais vous allez accepter de couper votre micro et écouter Madame la première adjointe terminer son intervention.
Monsieur CORDIN
Merci.
Madame GRANDGAMBE
Je vous expliquais donc que la logique de cette délibération n'est pas du tout ce que vous êtes en train de dire, il ne s'agit pas d'être juste socialement. Puisque ce principe est de
pénaliser des gens qui sont récidivistes dans le fait de ne pas respecter des règles, et que
nous avons évalué ce que représentait le surcoût engendré par ce non-respect. Ce que vous êtes en train de suggérer, c'est quelque chose qui ne tiendrait évidemment pas
deux secondes devant un tribunal administratif, puisque cela ne rentre pas dans cette logique-là. Nous ne pouvons donc pas mettre en place ce que vous préconisez. Mais je
vois que la justice sociale vous intéresse et c'est une bonne nouvelle,
Monsieur le Maire
C'est plus clair ? Vous voulez reprendre la parole.
Monsieur CORDIN
Juste pour vous remercier de cette très belle intervention, Madame.
Monsieur le Maire
Vous voyez, parfois il vaut mieux faire silence, écouter les réponses et ensuite nous
sommes tous édifiés convenablement, sans s'interrompre et sans se couper la parole
systématiquement.
Merci. YŸ a-t-il d'autres questions sur cette délibération ? Sinon je la soumets aux voix. Je
n'en vois pas, on lance le vote.
A l'unanimité
GRANDS TRAVAUX
384 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°1 démolition/VRD/gros œuvre/maçonnerie/menuiseries intérieures/plafonds
Monsieur le Maire
Je vous disais que c'était lourd parfois, il faut changer les prix HT par des prix TTC, ou plutôt l'inverse. Et lorsque l'on engage des travaux importants, par exemple la
rénovation d'une école, c'est le cas pour la rénovation-extension du groupe scolaire Jean
Macé, c'est parfois un chantier qui dure deux ou trois ans. Tout au long de ce chantier, il y a des aléas, des modifications qui amènent les différents chapitres de dépenses à
évoluer, à la hausse ou à la baisse, cela peut être la plomberie, l'électricité ou autre
chose.
À chaque fois qu'il y a des modifications, il faut voter en conseil municipal des avenants
par lots, parce qu'il y a différents types de lots de travaux. Depuis que j'ai pris mes fonctions, tous les deux ou trois conseils au minimum nous délibérons pour adopter des
avenants concernant les marchés liés à la rénovation de l'école Jean Macé.
Là, nous avons un paquet de 7 délibérations concernant l'école Jean Macé, si vous en êtes d'accord, je vais les présenter assez vite. Le premier lot concerne : démolition, VRD, gros-œuvre, maçonnerie, menuiseries intérieures, plafonds, rien de particulièrement notable : 26 000 € de dépenses supplémentaires TTC,
La deuxième concerne le lot charpente, couverture. Je ne rentre pas dans le détail, ce
sont des éléments qui sont, soit liés à des évaluations à la hausse — rarement à la baisse malheureusement — des coûts, soit liés à des aménagements du programme de travaux. Parce qu'un bureau d'études, pour donner la conformité à je ne sais quel désenfumage, par exemple, nous demande de modifier le programme de travaux de l'architecte maître d'œuvre, À chaque fois qu'il y a des évolutions de cette nature, réglementaires, pour des raisons de sécurité, pour des raisons d'évacuation des eaux de pluie, etc., cela engage des avenants à voter au conseil municipal,
je ne vais pas rentrer dans le détail, juste vous dire que cela concerne plusieurs lots :
ravalement, isolation technique par extérieur, plomberie, électricité, nettoyage, finitions, etc. Je vous propose que nous les votions successivement, les unes après les autres, par
voie dématérialisée.
Je vous propose que l'on fasse un tir groupé sur les questions, y en a-t-il concernant les délibérations 7 à 13 ? Pas de questions ? Alors nous ouvrons le vote pour la délibération n°7 et nous enchaïînons, si vous le voulez bien, pour les suivantes, Nous ne pouvons pas
les voter toutes d'un coup mais les unes après les autres.
A l'unanimité
385 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°2 -charpente/MOB/couverture
A l'unanimité
386 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°4 au lot n°3 - menuiseries extérieures/serrurerie
A l'unanimité
387 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°1 au lot n°4 - ravalement/ITE
A l'unanimité
388 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°5 -CVC / PLOMBERIE
A l'unanimité
389 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°3 au lot n°6 - Electricité
À l'unanimité
390 Marché de travaux d'extension du groupe scolaire Jean Macé : avenant n°2 au lot n°7 -nettoyage aménagement intérieur finitions,
A l'unanimité POLITIQUES CONTRACTUELLES
391 Adhésion au CEREMA de la ville de Trappes
Monsieur le Maire
Le CEREMA est une belle entreprise de recherche publique, un établissement public tout
à la fois national et local. Il y a plusieurs implantations à travers la France, l'une d'elles est sur la ville de Trappes. C'est un établissement doté de compétences
pluridisciplinaires, en particulier en matière d'accompagnement à la transition écologique. Que ce soit pour conseiller l'État, les collectivités locales, ou des entreprises privées
d'ailleurs sur ces différents champs de compétences pour les préparer et les adapter au
changement climatique. C'est un centre qui réunit des ressources intellectuelles, en ingénierie de deuxième niveau, il fait de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, il propose de
l'expertise, de la méthodologie, de l'accompagnement, en complément de ressources locales, les agences techniques départementales dont l'une est implantée, je le disais, à
Trappes, ces agences d'urbanisme, les établissements publics fonciers, etc.
La gouvernance du CEREMA est en cours d'évolution, puisqu'ils prennent un nouveau cap qui les conduit à être beaucoup plus implantés sur le plan territorial, et notamment en
lien avec les collectivités auxquelles ils veulent donner une importance plus forte, y
compris dans leurs conseils d'administration, dans la place qu'elles prennent en son sein. Ce, pour pouvoir répondre au mieux aux besoins des collectivités locales, des
établissements publics locaux, etc., et coller au plus près, dans les travaux de recherche qu'ils déploient, avec les besoins et accompagnements dans la transition énergétique des
collectivités territoriales.
La gouvernance est donc en train d'être transformée, le nouveau mode de gouvernance prendra effet normalement à partir de cet été, au mois de juin 2023, Et Saint-Quentin-
en-Yvelines vient de délibérer, lors du dernier bureau communautaire, pour une adhésion au CEREMA, La ville de Trappes va également faire de même pour pouvoir bénéficier
beaucoup plus de l'expertise, tout près de la gare de Trappes. Du côté de Jean Macé, nous avons deux sites industriels importants : Météo-France, qui a largement réduit ses
activités, et ce fameux CEREMA sur une emprise foncière importante.
Très concrètement, l'adhésion pour nous va nous permettre de nous impliquer et de bénéficier de leur expertise pour pouvoir accompagner nos politiques publiques
territoriales. Nous allons pouvoir participer en tant qu'adhérent à la gouvernance du
CEREMA. Nous allons surtout pouvoir disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA, par rapport à d'autres demandeurs comme les entreprises
privées. Nous pourrons les solliciter pour des interventions directes c'est ce que l'on
appelle « la quasi-régie », pour faire de l'assistance à maitrise d'ouvrage et nous accompagner dans des projets. Par exemple, je pense à un projet qui fait un peu
l'actualité, l'annonce a été faite il y a quelques mois au conseil municipal, c'est la création d'un réseau de chaleur urbain au sein de la ville de Trappes, exploitant le potentiel de
géothermie sous nos pieds, au sous-sol. En la matière, le CEREMA est très compétent, très doté, très outillé en ingénierie, il pourra nous accompagner. La quasi-régie, cela signifie solliciter cette expertise et cet accompagnement à maîtrise d'ouvrage, sans devoir faire appel à la mise en concurrence par les voies habituelles,
Nous allons également pouvoir nous appuyer sur leur expertise sur les sujets liés à
l'enfouissement de la RN 10 et à ses conséquences pour les abords pour la commune de Trappes. Je pense à l'aménagement du futur plateau urbain, aux voies cyclables à
développer, les croisements à gérer, au sein du schéma directeur cyclable, entre les
différentes voiries communautaires, municipales ou départementales. Évidemment, tous nos projets liés à l'adaptation au changement climatique qui sont, là encore, d'actualité,
avec notre plan d'économie d'énergie, de sobriété énergétique dont nous avons parlé abondamment lors de la dernière publication du magazine municipal. Les projets ANRU,
évidemment, puisque le CEREMA est également à la pointe sur les questions de rénovation urbaine, etc.
Le fait d'être adhérent permettra également de bénéficier d'un abattement de 5 % sur les prestations du CEREMA, ce qui n'est pas négligeable lorsque l'on connaît le montant d'adhésion qui est très limité, dès lors que l'on fait appel à une prestation on économise l'équivalent de l'adhésion, Et évidemment de rejoindre une communauté d'élus et d'experts qui joignent leurs efforts pour développer des prestations spécifiques.
La période d'adhésion théorique est à l'année civile, pour un montant de cotisation de
1 680 €. Comme la nouvelle gouvernance du CEREMA ne prendra effet qu'à partir de l'été, à la fin du premier semestre 2023, pour cette année-là nous ne paierons que la
moitié de cette cotisation, donc un peu plus de 800 €,
C'est un privilège, j'ai visité le CEREMA avec Jean-Baptiste Grenier, notre chargé de mission transition écologique qui a organisé tout cela. Et nous avons pu mesurer
l'étendue du champ de compétence du CEREMA, le niveau d'expertise qui est le leur, leur appétence à travailler en direct avec les collectivités territoriales, et peut-être aussi
pouvoir expérimenter des solutions innovantes sur notre territoire, Que ce soit notre
vision stratégique sur le foncier, la nécessité de préserver les terres qui ne sont pas
encore construites sur notre commune, de penser demain, pourquoi pas, un plan local d'urbanisme avec zéro artificialisation nette des sols. Sur la maîtrise de la consommation
énergétique de nos bâtiments, sur laquelle nous avons un effort considérable à réaliser dans les prochaines années. Sur le développement de la place de la nature en ville, chère Anne-Andrée. Sur la végétalisation des cours d'écoles, par exemple. Il y à beaucoup de sujets sur lesquels le CEREMA réfléchit, sur lesquels la ville souhaite agir et où nous pouvons croiser nos champs d'intérêt et d'expertise pour pouvoir avancer plus vite et surtout choisir la bonne direction pour avancer ensemble.
Voilà le sens de cette proposition d'adhésion au CEREMA, y a-t-il des questions à ce sujet ? Je n'en vois pas, je soumets donc au vote.
A l'unanimité
392 Approbation avenant n°3 Contrat Yvelines Territoires avec Île Département des Yvelines et SQY
Monsieur le Maire
Nous l'avons déjà évoqué lors d'un précédent conseil municipal, c'est un dispositif de
financement qui permet au Département d'accompagner les communes et les agglomérations sur des projets d'investissement locaux d'intérêt général. C'est un
volume global de 32 millions d'euros sur l'enveloppe attribuée — après l'avenant n°3 que
nous soumettons au vote du conseil municipal — par le département des Yvelines à notre territoire, c'est-à-dire Saint-Quentin, c'est très vaste, Une enveloppe qui est augmentée
de 4 à 7 millions d'euros pour les aménagements liés aux Jeux olympiques 2024,
notamment de la colline d'Élancourt. Sur le numérique, une enveloppe remaniée à la baisse de 120 000 €. Sur les mobilités et intermodalités, une diminution à hauteur de
600 000 €. Sur l'aménagement urbain et le développement économique, une diminution à hauteur de 600 000 €. Et sur la qualité de vie, une diminution à hauteur de 60 000 €.
Vous avez donc compris que beaucoup de lignes de crédit étaient réajustées à la baisse
et que la ligne des J0 augmentait très considérablement. Le volume global de dépenses
du Département au bénéfice des projets portés sur notre territoire augmente donc de
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HF près de 2 millions d'euros, Dans le cadre de ce contrat ville-territoire, la ville de Trappes
bénéficie de financements sur des projets qu'elle porte en propre.
Voilà pour la présentation de cette délibération. Toutes les communes concernées doivent également délibérer, en plus de la délibération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui a eu lieu
au mois d'octobre. Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas, nous
lançons donc le vote électronique.
A l'unanimité
393 Etude urbaine des secteurs des Merisiers et de la Plaine de Neauphle - Concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de concertation dans le cadre du Nouveau Projet de Rénovation Urbaine
Monsieur le Maire
Nous poursuivons avec une délibération en lien avec le projet de rénovation urbaine
important qui va impacter la ville de Trappes dans les prochaines années. Là encore, nous en avons parlé assez abondamment lors de précédents conseils municipaux et nous
poursuivrons les présentations. Nous ferons notamment, lors d'un conseil municipal, une présentation complète du projet de rénovation urbaine prochainement.
Le quartier de la Plaine de Neauphle et le quartier des Merisiers et plutôt la Cité nouvelle
et ses abords, pour dire les choses de façon un peu plus juste que la classification par les services de l'État qui considère les quartiers politique de la ville, donc les Merisiers dans
leur ensemble. En réalité, l'ANRU ne concerne pas les Merisiers, c'est le projet ANRU 1
qui concernait le cœur des Merisiers, Monsieur Malandain connaît tout cela par cœur. Pour ce qui concerne le NPNRU, le Nouveau Projet National de Rénovation Urbain, c'est
vraiment la rue Langevin, la rue Barbusse, la Cité nouvelle, donc la cité pavillonnaire cheminote, et les abords du plateau urbain, le gymnase Rousseau et ses abords. C'est
vraiment ce secteur-là pour cette partie de la ville. Et pour la Plaine de Neauphle, c'est le square Camus, les bâtiments pour beaucoup désaffectés et en triste état, totalement
abandonnés par le bailleur depuis maintenant près de dix ans, depuis qu'il à récupéré le patrimoine. Le précédent bailleur avait également largement abandonné les habitants à
leur sort.
Ce projet avance, le conseil national d'engagement de l'ANRU de fin juin a permis des
avancées notables. I s'agit maintenant, comme nous l'avons souhaité depuis le début du mandat, de poursuivre une concertation étroite avec les habitants du quartier. Nous
avons d'ailleurs obtenu de l'ANRU un report de l'examen devant le conseil national engagé il y a maintenant un peu plus d'un an. Pour prendre le temps de discuter,
d'échanger avec les habitants, de faire du porte-à-porte, des réunions publiques, de
multiplier les allers-retours avec eux. Ces allers-retours nous ont permis d'avancer, de clarifier aussi ce qu'étaient leurs attentes, ceux qui souhaitent partir, ceux qui souhaitent
rester, ceux qui souhaitent démolir, ceux qui souhaitent rénover. Et d'essayer ainsi de
coller au plus près des attentes des habitants, des aspirations et de l'intérêt global de la ville de Trappes et de ses habitants.
Cela demande du temps parce que la concertation ne peut pas être artificielle, juste
envoyer un questionnaire par mail et se contenter de 15 réponses pour dire que nous
avons concerté. Cela demande des outils et des moyens plus importants et à Trappes notre équipe municipale en particulier, et je remercie vraiment les membres du conseil
municipal parce que beaucoup ont mouillé la chemise. Cela fait des mois que je les serine
et que je leur parle de concertation, beaucoup ont fait du porte-à-porte à plusieurs reprises. À la Cité nouvelle, ils ont dû nous voir trois ou quatre fois, à Camus ils ne
comptent plus, en particulier les habitants du bâtiment D. Cela permet aussi de prendre
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Ni k connaissance de certaines réalités qui nous échappent parfois lorsque l'on ne vit pas
dans ces conditions, comme pour les habitants du Square Camus. Et prendre au sérieux
la concertation, ce n'est pas juste l'affaire du maire et des habitants, c'est celle du conseil municipal dans son ensemble et de la municipalité en tant que telle.
Nous avons donc souhaité prendre le temps, dialoguer, échanger et nous sommes
maintenant dans une phase de concertation réglementaire qui suppose de déployer des outils, ceux que l'on déployait déjà et d'autres que nous allons apporter en complément,
et de codifier cette concertation. C'est la raison pour laquelle nous avons à délibérer aujourd'hui. Nous délibérerons au sein de la communauté d'agglomération de Saint-
Quentin lors du prochain conseil la semaine prochaine sur une délibération conforme à celle qui vous est présentée là.
Les objectifs de ce projet de renouvellement urbain, je ne rentre pas dans le détail parce que cela nous demanderait une réunion de deux heures. Mais il s'agit d'abord de
répondre aux besoins de notre population et aux usagers du territoire en termes de
logement, de diversification de l'habitat, des services, commerces et équipements. De construire un projet en concertation avec la population. Pour le Square Camus, il s'agit
de le sortir de son relatif isolement, de diversifier le statut des logements, aujourd'hui c'est 100 % de logement social, demain ce sera diversifié. J'ai tenu à ce qu'il y ait un
maintien d'une proportion de logement social, ce n'était pas le souhait de l'État ni celui de l'ANRU mais cela a été une exigence de ma part et l'ANRU a entendu raison, De
promouvoir également le développement innovant sur ce quartier sur le plan écologique, ne plus construire des quartiers comme avant en faisant du béton et du bitume. C'est
plutôt un quartier assez vert d'ailleurs, le Square Camus, mais il va s'agir de renforcer
encore le caractère écologique et vert de ce quartier, et notamment de son centre. De résidentialiser, comme l'on dit, chaque ensemble immobilier, d'affirmer sa vocation résidentielle principalement, bien sûr, de requalifier le bâti le cas échéant. Et surtout, d'apporter aussi des infrastructures, des services publics tout simplement dans ce
quartier. On parle d'y construire une crèche, un nouveau collège en remplacement du
collège Courbet, une nouvelle école en remplacement de l'école Flaubert, D'apporter des services publics vraiment de proximité, qui permettront d'en faire un quartier très
attractif pour les habitants qui y vivent aujourd'hui et ceux qui voudraient y habiter dans
l'avenir,
Pour le quartier Barbusse Cité nouvelle Îlôt Rousseau, l'enjeu est de faire ce lien entre le
centre-ville ici et la deuxième centralité des Merisiers, en requalifiant ce secteur, en
renouvelant son image globale depuis l'entrée que constitue la rue Barbusse en arrivant
de la RD 36 jusqu'aux Merisiers. De créer un lien entre ces différentes parties de la ville,
je le disais, de requalifier le bâti. Nous avons là-bas des bâtiments très dégradés, dans un piteux état, notamment le patrimoine du bailleur I3F et celui du bailleur ICF collectif,
le long de la rue Barbusse et le long de la rue Langevin. De rénover de façon très lourde les pavillons ICF La Sablière, qui sont dans un piteux état. Ce sont quand même des
logements qui ont été livrés au lendemain de la seconde guerre mondiale et qui,
lorsqu'ils seront requalifiés, auront bien vécu 70 ans dans leur jus, avec les mêmes volets qu'à l'époque. Parce que les volets c'est un sujet de tension, les habitants ont bien raison
d'interpeller leur bailleur depuis des années. Je ne sais pas si vous vous baladez dans ce quartier, mais lorsque l'on voit les maisons de l'extérieur, on a envie d'y vivre parce que
ce sont des pavillons HLM et qu'il n'y en a pas beaucoup à Trappes, mais ils sont dans un
état de délabrement intérieur, ils ne sont absolument pas isolés, les charges de chauffage sont importantes, etc. Le bailleur va donc consentir un niveau d'investissement
de 100 000 € par pavillon, c'est un niveau d'investissement très important qui n'est pas
classique dans le logement social. C'est comme si l'on construisait un nouveau pavillon, lorsqu'un pavillon a été rentabilisé pendant 70 ans il y a les moyens d'en construire un neuf. Là, on va faire une réhabilitation de très grande qualité et évidemment reprendre
les voiries à l'intérieur et à l'extérieur du quartier, je vous parlais tout à l'heure de la rue Barbusse qui va être complètement requalifiée.
Dans le cadre de ces projets, la concertation permettra d'informer, d'aviser la population dans son ensemble, pas uniquement les habitants du quartier concerné, mais en
particulier, pour eux, poursuivre les discussions et la concertation. Pour le reste des
habitants, les informer, les inviter à donner leur avis. Pour cela, nous allons d'ailleurs faire beaucoup plus que les villes voisines concernées par le projet national de rénovation
urbaine. Je suis assez fier que l'on ait pris plus de temps et que l'on se dote de
davantage d'outils pour évoquer le projet de rénovation urbaine. Parce que ce n'est pas neutre, ce que nous faisons aujourd'hui, les habitants en hériteront dans 40 ans, ils
continueront de vivre dans ce que nous aurons réalisé en ce moment. Il faut donc prendre le temps et bien travailler et notamment bien associer les habitants, parce que
nous n'avons pas la science infuse,
Nous allons donc utiliser des outils de modélisation 3D notamment, pour permettre aux habitants, à travers des maquettes physiques et numériques, de se projeter sur ce que
deviendra le quartier, Ce n'est pas facile de vivre dans un quartier et d'imaginer ce qu'il
sera, lorsque l'on nous présente des plans 2D sur papier on n'arrive pas à se projeter. Le fait de les modéliser en 3D et de pouvoir se balader comme sur Google Maps, pour ceux
qui sont beaucoup sur Google, permet de comprendre comment cela fonctionnera, est-ce que c'est pertinent de donner un avis plus éclairé sur l'avenir de ces voiries, de ces
bâtiments, de ces différents espaces. Nous mettrons également un registre destiné à recueillir les participations des habitants, à disposition à l'hôtel de ville et au sein de
l'école Camus.
Nous présenterons évidemment les projets lors de réunions spécifiquement dédiées, Nous respecterons un certain nombre d'obligations, d'insertions par voie de publication locale d'un avis annonçant la concertation et l'on ira beaucoup plus loin que simplement se contenter d'une petite annonce dans un magazine yvelinois. Nous communiquerons sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines et sur celui de la ville de Trappes. Nous afficherons évidemment sur les panneaux d'affichage officiel de la ville des éléments liés à la concertation. Nous organiserons autant que nécessaire — j'ai tenu à cette formule — des réunions publiques. Il n'y a donc pas de raison de dire que l'on organisera une réunion publique comme le font d'autres communes, s'ils faut en organiser 3 nous en ferons 3, s'il en faut 10 nous en ferons 10. S'il en faut des spécifiques aux équipements publics, nous les ferons, s'il en faut d'autres sur tel ou tel bâtiment, nous les ferons en fonction des besoins exprimés par la population. Nous en avons fait beaucoup mais nous continuerons d'organiser — et je compte là-dessus sur les élus et les services qui les accompagnent — des sessions de porte-à-porte et des rencontres en pied d'immeuble, chez l'häbitant.
Nous ferons un cadre d'échanges permanents et dédié aux amicales de locataires.
Heureusement, il y en a pas mal partout mais sur la Cité nouvelle nous avons une amicale des locataires avec laquelle nous travaillons efficacement et étroitement depuis
deux ans. Nous continuerons à travailler avec elle parce qu'entre les décisions qui ont été
prises, les volumes d'investissement — je vous ai annoncé 100 000 € par pavillon — et la réalité de la rénovation terminée, achevée, il y à intérêt à être vigilant, attentif, et à
avoir un comité de suivi permanent pour vérifier que les travaux sont bien conformes à ce qui va être décidé avec l'amicale des locataires.
Nous organiserons également une réunion publique spécifique, je vous le disais, pour les équipements publics, deux crèches vont voir le jour dans le cadre du NPNRU, une à
Camus, une à Cité nouvelle, Nous allons avoir un cadre spécifique de concertation concernant la construction d'une
future cité scolaire qui regroupera un collège reconstruit, le collège Courbet, et le groupe scolaire maternel et élémentaire Flaubert, Dans un ensemble immobilier : une
maternelle, une élémentaire, un collège, qui permettront aux enfants d'entrer dans le site à 3 ans et d'en ressortir, si tout va bien dans leur scolarité, autour de 14 ans pour
rentrer au lycée. C'est un très beau projet d'investissement, à hauteur de 60 millions d'euros, qui rassemble la ville et le Conseil départemental. Le Président du Département
a accepté ma demande de reconstruire à neuf le collège Courbet et de dédier autour de 40 millions de crédits pour se faire. Il y avait une petite musique, pendant les élections,
qui consistait à dire : « Monsieur Rabeh est un homme de gauche, il est isolé, personne
ne voudra financer ses projets ». Il n'y a pas beaucoup de maires dans le département qui ont obtenu 40 millions en un claquement de doigt pour financer un nouveau collège. Je suis assez fier de cette performance, je la revendique donc au conseil municipal.
Il y aura des organisations de groupes de travail sur des thématiques spécifiques, Je parlais tout à l'heure de la question de la qualité, par exemple, de la rénovation des
pavillons. Il y a également les aménagements publics, le carrefour entre la rue Langevin, la rue Barbusse et la requalification globale de cette avenue, méritent vraiment que l'on
demande aux habitants qui habitent aux abords de donner leur avis. Nous réfléchirons aussi à la qualité de vie dans le logement, de nouveaux logements seront construits dans
le cadre de cette opération de renouvellement urbain : qu'est-ce qu'un logement moderne ? Là, en 2022, au moment où se chauffer coûte cher, etc., comment est-ce que
l'on construit bien, écologique, confortable ? Comment est-ce que l'on construit du
commun aussi ? On peut imaginer des immeubles — nous réfléchissons là-dessus en ce moment — avec de l'habitat partagé, où il y a des espaces qui sont partagés. Par exemple, dans un immeuble d'habitats collectifs, on peut avoir un espace pour bricoler
ensemble, une salle de réception pour pouvoir recevoir des familles en grand nombre, On peut imaginer des espaces de potager participatif en pied d'immeuble avec tous les
locataires, Comment on pense la nouvelle vie en commun, et comment on expérimente peut-être des choses sur Trappes et en particulier sur le Square Camus.
Tout cela, ce sont des outils qui sont au service d'un état d'esprit, celui de donner une
large part à la concertation et à l'avis des habitants. Le même état d'esprit, d'ailleurs, qui nous conduit, avec les assemblées citoyennes, à faire des visites de quartier, à écouter
les doléances, à essayer d'y répondre. À donner les outils et même les moyens financiers aux membres des assemblées citoyennes pour qu'ils fixent eux-mêmes des priorités,
investissent et élaborent des projets, pas juste se contenter de lister les difficultés et
d'espérer que le maire s'en occupe. Les habitants peuvent faire eux-mêmes, il faut partager le pouvoir et les moyens financiers pour que les citoyens montent en
compétence lorsqu'ils ont envie de s'impliquer et de s'engager. Ces outils, cet état d'esprit vont accompagner le projet de rénovation urbaine dans son ensemble. Et au
terme de la concertation réglementaire qui va s'engager, un bilan sera présenté au
conseil municipal.
Voilà pour l'étude urbaine sur les secteurs Merisiers Plaine de Neauphle et sur la concertation préalable qui s'engage, qui n'est que la continuation de la concertation qui a
débuté le lendemain de notre élection en juillet 2020. Y a-t-il des questions là-dessus, ou
des interventions ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Quelques éléments simples pour dire que ANRU 2 — on va l'appeler comme ça — s'inscrit
dans la suite du premier contrat de rénovation urbaine qui a modifié un certain nombre
de secteurs urbains de la ville. Et ceux qui sont prévus dans la deuxième édition de rénovation urbaine n'étaient pas prévus dans la première tranche. Sur la concertation, je dois confirmer ce qui a été dit par Monsieur Rabeh. Il y a des
secteurs que certains connaissent où la concertation a duré plus d'une année, avec des
remises en cause permanentes mais intéressantes. Je prendrais comme exemple le
quartier Macé, lorsque l'on prend les schémas qui avaient été déposés lors de la signature du contrat de rénovation urbaine et ce qui a été fait, cela n'a rien à voir. Parce que les habitants ont fait des propositions, c'est donc une démocratie très utile que d'écouter ceux qui vivent sur les lieux, avec l'appui mais pas l'obligation d'entendre ce que disent les techniciens et parfois les élus.
Le dernier élément que je voulais dire c'est que tout cela est long et lent, parce que le
projet de contrat ANRU 2 a été présenté au conseil national de l'ANRU, dans ses
premières hypothèses avec les schémas sur les deux lieux, Camus et Cité nouvelle, le 21 octobre 2019. Lorsque l'on sait le temps qu'il faut pour la concertation, c'est long pour
les habitants qui attendent depuis tout ce temps que cela se mette en œuvre, Mais pour eux ce sera bien une fois que ce sera fait. Merci.
Monsieur le Maire
En effet, il est vraiment temps que cela progresse, avance, se débloque. Et pour les
habitants, dont beaucoup ont participé à une précédente phase de concertation, que cela
se traduise par des projets tangibles et concrets dans leurs conditions de vie. Parce qu'ils souffrent, je pèse mes mots, le martyre, pour certains depuis des années. Il faut aller sur le Square Camus, entrer dans les immeubles, pour comprendre ce qu'est l'indignité, il n'y
a pas d'autres mots. Parce que lorsque l'on paye son loyer, qui n'est pas toujours très
avantageux, lorsque l'on paye un montant de charges exorbitant comme c'est le cas pour les habitants du Square Camus, et que l'on vit dans de telles conditions d'indignité
humaine, il faut vraiment avoir un niveau de patience illimitée pour tolérer l'intolérable ; et c'est souvent le cas pour des dizaines de familles. Monsieur Miserey,
Monsieur MISEREY
Je vais redire des choses que j'ai déjà évoquées parce qu'effectivement, comme vous le rappeliez Monsieur le maire, nous avons déjà évoqué ce sujet.
Premièrement : pourrait-on prendre en considération le fait que pour des logements qui
seront rénovés il puisse y avoir des constructions avant, puisque l'espace, très souvent,
le permet, et faire en sorte que les gens qui sont attachés à leur quartier puissent y rester ? C'est une proposition que je renouvelle.
Ensuite, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il y a des gens qui sont inquiets,
parce que très souvent qui dit rénovation, dit augmentation des loyers, explosion des charges. Y a-t-il des engagements, notamment des bailleurs sociaux, pour faire en sorte
que cet état de fait ne se matérialise pas ?
Une question sur le collège, vous avez apporté la précision mais est-ce qu'il demeure à échelle humaine, c'est-à-dire à celle où il est aujourd'hui ? Ou est-ce que c'est dans l'idée
du Président du Conseil départemental, comme il l'avait formulé à une certaine époque,
de faire un très grand collège, ou bien de respecter la dimension actuelle ?
Monsieur le Maire
Je vais essayer de reprendre dans l'ordre inverse vos trois questions, en sollicitant ma mémoire. La troisième concerne l'échelle du collège. Le combat que j'ai mené avec force
pendant la campagne électorale de 2020, rappelez-vous, puis la campagne suivante des
départementales en 2021 — c'était d'ailleurs l'un des éléments qui m'avait motivé à me présenter — était de veiller à ce qu'il n'y ait pas 2 collèges dans Trappes, une ville de 33 000 habitants en pleine croissance, avec une démographie plutôt jeune sur notre ville - à 3 collèges, il est possible d'avoir 3 collèges à taille humaine. En gros, le moins peuplé aujourd'hui ce sont un peu moins de 500 élèves, entre 400 et 500 selon les années, et le plus peuplé c'est le collège Le Village qui commence à inquiéter, qui est
autour de 650-700 élèves. Pour moi, l'idéal c'est 500, on connaît les élèves lorsque l'on est enseignant, CPE, principal de collège et on peut faire des projets pédagogiques de
qualité qui mobilisent une équipe, où les enseignants se reconnaissent lorsqu'ils se
croisent dans les couloirs. Lorsque l'on est à 1 000 élèves dans un collège, à moins de mettre des caméras avec reconnaissance faciale, cela commence à être compliqué de repérer qui est là, qui n'est pas là, s'il y a des intrusions d'autres élèves qui ne sont pas
de l'établissement, etc.
Il a donc faliu se battre, et je dis bien se battre, parce qu'à cette tribune, ce micro, il à
été dit que l'on pouvait vivre avec 2 collèges, il a été écrit que Trappes pouvait fonctionner avec 2 collèges. Nous sommes quelques-uns, Sandrine Grandgambe qui est
aujourd'hui adjointe à l'éducation et ce n'est pas pour rien, moi-même et quelques autres qui étaient membres de l'équipe précédente d'ailleurs, à avoir asséné avec force le
contraire. Et nous avons obtenu, en 2021, un courrier écrit de la main du Président Bédier, qui indiquait qu'il entendait nos arguments, notamment sur la démographie, la
nécessité d'avoir un accompagnement pédagogique, des établissements à taille humaine. Dans ce courrier il actait, il renonçait au projet de démolition du collège Courbet pour
avoir seulement 2 collèges au lieu de 3 dans une ville comme Trappes. Je rappelle qu'il y a 2 collèges pour 9 000 habitants à Chanteloup-les-Vignes, dont la maire est par ailleurs
spécialiste de rénovation urbaine, j'ai beaucoup échangé avec elle sur ce sujet. Trappes,
2 collèges, 33 000 habitants, il faut vraiment avoir du courage.
Cela est donc écrit, est-ce que pour autant il faut considérer qu'il faut désarmer, qu'il ne faut plus être vigilant ? Jamais. Si l'on ne se bat pas, si l'on n'est pas attentif, si l'on ne
se mobilise pas, rien ne peut nous garantir que dans deux ans, trois ans, quatre ans il n'y aura pas quelqu'un qui aura l'idée farfelue de venir démolir le collège Gagarine ou le collège Le Village. Le fait de reconstruire le collège Courbet qui était voué à la démolition,
c'est aussi une façon de graver dans le marbre le maintien d'un collège dans ce secteur.
Et avoir un collège maintenu dans ce secteur, géographiquement, Le Village, la Plaine de Neauphle avec le collège Courbet au nord, et rien du tout sur toute la partie sud-ouest de
la ville, c'est quand même difficilement envisageable. Ou alors il faudrait quelqu'un de très compétent en argumentation pour nous le vendre ou le vendre aux habitants de la
ville de Trappes.
Je suis donc plutôt optimiste sur le fait que plus personne ne songera, quand bien même il y aurait des changements de gouvernance — on n'est pas à l'abri que la gauche gagne
la majorité au sein du Département et qu'un président de gauche veuille démolir un coilège à Trappes, cela peut arriver — je vois mal comment un président pourrait essayer
de nous vendre l'idée de revenir à 2 collèges. Le principe des 3 collèges est donc plutôt assuré, soyons attentifs pour l'avenir. La reconstruction à neuf, 40 millions
d'investissement, du collège Courbet, c'est une sécurité supplémentaire et c'est surtout
un confort important pour les élèves et les enseignants. Et nous allons d'ailleurs élaborer ce projet dans le cadre d'une concertation très ambitieuse, nous voulons vraiment en
faire un modèle de concertation de toute la communauté scolaire. Associant les enfants,
les enseignants, les personnels administratifs, les personnels de ménage, je le dis comme cela parce que ce n'est pas du tout anecdotique, J'en parlais avec Catherine
Arenou, la maire de Chanteloup-les-Vignes, qui a fait un projet qui n'est pas de la même
envergure mais assez important, avec un centre périscolaire, une bibliothèque et un collège, un projet immobilier et architectural assez important. Elle me disait que lorsque
l'on donne vraiment le temps de la concertation et l'espace pour concerter, il y a plein de
détails qui, pour nous les élus, techniciens ou architectes, peuvent apparaître comme des détails mais qui, en réalité, changent la vie des gens. La façon dont nous allons choisir le carrelage au sol, pour faciliter le travail des femmes de ménage, autant y réfléchir avant plutôt qu'après la construction. Et je ne veux surtout pas, et je l'ai dit fermement aux
services du Département — et j'espère que toute la communauté scolaire m'accompagnera là-dessus — que l'on aille dans des concepts de collèges innovants,
numérisés, etc,, tous les trucs à la mode en ce moment et depuis des années, où l'on
multiplie les écrans, les tablettes, etc. Où l'on considère que moins il y a d'humains, mieux l'on se porte, plus il y a de numérique, mieux ça va, je n'ai pas le sentiment que
ce soit incontestable. Dorénavant, les études scientifiques nous prouvent qu'il vaut mieux de l'accompagnement humain, de la proximité, de la connaissance, de la pédagogie — je
le dis devant les nombreux enseignants, actifs ou à la retraite, de la majorité municipale — plutôt que du numérique, des caméras intelligentes ou toutes ces bêtises qui viennent
déshumaniser nos lieux d'enseignement. S'il y a bien un sanctuaire où il faut de l'humain, c'est l'école.
Nous allons donc, dans le cadre de là construction de cette cité scolaire — je ne la résume pas au collège, vous l'avez compris, maternelle, élémentaire, collège — tenter de
faire quelque chose de très concerté. Avec le premier et le second degré, la mairie, l'éducation nationale, les parents d'élèves, les enfants eux-mêmes, j'insiste, Les enfants
doivent pouvoir, dans des ateliers dédiés avec des méthodes spécifiques d'animation, donner un avis, penser leur établissement du futur, comment une classe doit fonctionner, comment la cour d'école doit être articulée. L'un des objectifs est de faciliter les transitions, c'est très traumatisant pour un enfant de passer de la grande section de maternelle au CP, du CM2 à la 6è", en changeant complètement de site, d'adresse, de lieu, etc. Déjà que cela change beaucoup sur le mode de fonctionnement de l'établissement, si en plus vous avez l'impression de déménager d'une école ou d'un établissement à l'autre, c'est complexe. Là, l'enfant rentrera à 3 ans, voire même avant si nous arrivons à y inclure la crèche sur l'emprise foncière qui est déterminée, et il aura des transitions adoucies. Dans la cour de récréation des endroits seront partagés, par exemple, potentiellement entre la grande section de maternelle et le CP. L'enfant connaîtra donc déjà le bâtiment dans lequel il ira, la cour d'école, le réfectoire qu'il fréquentera, avant le couperet de la rentrée au 1° septembre, où tout d'un coup on doit tout découvrir alors que l'on est tout petit et s'adapter à un univers nouveau.
C'est donc la philosophie globale que je présente là, mais évidemment ce n'est pas au
maire de décider de tout cela, ce n'est même pas à l'équipe municipale, c'est vraiment à ceux qui y vivront au quotidien et animeront ce lieu d'en faire un site remarquable.
Concernant la rénovation urbaine, évidemment c'est l'intérêt de la concertation d'ailleurs, de clarifier, Qui veut partir ? Il y a des gens qui me disent : « Monsieur le maire, faites- moi sortir d'ici au plus vite, je veux déménager, je veux aller habiter à Nice parce que j'y ai de la famille ». 1l y en à d'autres qui me disent qu'ils veulent aller à Maurepas ou aux Merisiers, et d'autres qui me disent qu'ils veulent à tout prix vivre dans leur quartier, à Camus, parce qu'ils l'aiment, D'autres me disent : « Je veux y habiter, mais dans un logement neuf, Monsieur le maire », ou encore : « Je veux habiter le même logement qu'aujourd'hui mais réhabilité ». Et pour des raisons très différentes, la vie des gens n'est pas la même, pour des raisons psychologiques, affectives, matérielles, pour plein de raisons. Nous ne pouvons pas répondre à 100 % des demandes, mais l'idée est de coller au plus près de leurs attentes et de leurs besoins et de les écouter et les entendre.
Bien sûr, nous élaborons le phasage du projet de rénovation globale du quartier Camus pour intégrer, je le disais tout à l'heure, déjà une part de logement social conséquente.
Que l'on a tentée de me refuser au démarrage et où ils ont fini par entendre raison et
accepter une proportion de logement social maintenu sur site, y compris pour les ménages les plus pauvres, ce que l'on appelle le PLAI. Au moment où je vous parle, je ne
peux pas vous donner la décision définitive, puisque nous sommes encore en phase
d'étude et ensuite en phase de concertation avec les financeurs, mais il faudra le
ml présenter au conseil national d'engagement de l'ANRU. Mais nous avons l'ambition, personnellement en tout cas en tant que maire, je souhaite que la totalité des bâtiments
ne soit pas démolie. Je pense, notamment dans le projet urbain qui a été présenté aux
habitants, à l'ANRU et aux financeurs, qu'il est possible de maintenir un bâtiment et de le
réhabiliter. C'est l'un des bâtiments les plus peuplés aujourd'hui et les habitants sont favorables à sa réhabilitation, pas tous, mais en majorité favorables à cela. Il s'agira
donc de faire une réhabilitation de très grande qualité et de veiller à ce que ceux qui veulent vivre dans ce bâtiment puissent y vivre à terme, après les travaux. Il s'agira
aussi, pour une construction neuve de logement social, de la faire dès le début du
chantier, aussi tôt que possible, pour permettre de déménager des locataires HLM au sein même du quartier dans un logement neuf HLM. Notamment le logement, dont je
vous parlais tout à l'heure, d'habitat réfléchi de façon participative. Même dans du HLM,
cela se fait dans du neuf mais pourquoi ne pas le faire aussi pour du HLM, il n'y a pas de
raison. Habiter en habitat à loyer modéré, j'ai fait cela toute ma vie jusqu'à 22 ans, n'est
pas indigne. Il y a des logements HLM qui sont de très bonne qualité, très bien
entretenus, très bien conçus avec d'excellents architectes, et nous avons tenté de faire
quelque chose d'exemplaire,
Sur le montant des loyers, la réglementation est plutôt protectrice pour les locataires
HLM. Parce qu'il ne faut pas penser uniquement à la réhabilitation des logements actuels,
il faut penser qu'il y a des braves gens qui habitent là et qui ont envie de déménager au
Square des Merisiers, par exemple, où à Maurepas. Parce que cette ville est une
destination de quelques habitants de Camus qui souhaitent se rapprocher de leur travail ou autres, et comme ils construisent beaucoup de logements sociaux en ce moment,
c'est un lieu où ils peuvent facilement obtenir un logement social. Si ceux-là payent aujourd'hui un loyer, par exemple, de 500 € hors charges, il serait malvenu que leur déménagement et la conséquence du projet de démolition du quartier se traduise pour
eux par une augmentation de 200 € de leur loyer, Ce serait quand même Immoral, les gens n'ont rien demandé, ils vivent là, parfois depuis 40 ans. S'ils doivent déménager
« contre leur gré » à l'origine, même s'ils ont choisi la destination et qu'ils l'ont
approuvée, il faut leur assurer que leur futur loyer sera l'équivalent du loyer actuel
rapporté au nombre de mêtres carrés. Si vous avez un 60 m2? à Camus et que l'on vous
en propose un identique à Maurepas, vous devez payer le même loyer, je parle du loyer, pas des charges. La loi garantit cela, la charte de relogement de Saint-Quentin-en-
Yvelines, qui a été votée il y a un an, le garantit et je peux vous dire que nous y sommes extrêmement attentifs. Je vois passer tous les projets de déménagement, que ce soit en
interne, Trappes-Trappes, ou en externe, et je demande systématiquement au directeur
du service logement de faire les calculs avec les familles. On leur fait même le calcul
avant même qu'ils reçoivent des propositions du bailleur, pour qu'ils connaissent leur
montant par mètre carré et qu'ils s'assurent que la nouvelle proposition est équivalente.
Et si la nouvelle proposition est supérieure, alors il y a un mécanisme légal qui vient rabaisser le loyer au mètre carré, le bailleur recevant une subvention de l'ANRU. Ce, pour faire en sorte que dans le bail du locataire le loyer soit ramené au loyer actuel.
Ensuite, pour les charges, en réalité la réhabilitation réduit les charges
systématiquement. Puisqu'un logement qui est une passoire thermique et qui devient
étiquette B ou C sur le plan énergétique, ou carrément étiquette À pour du neuf, par
exemple, c'est un logement où les charges de chauffage sont beaucoup plus faibles, Sur les charges, les locataires ont donc tout à gagner à déménager dans du neuf, du quasi
neuf ou du réhabilité, ou à rester vivre dans un logement dans le même square qui sera
réhabilité à terme. Ce sera le cas de la Cité nouvelle, je vous le disais. Par définition, ils ne verront pas leur loyer bouger, if y aura une petite ligne de quittance, que l'on appelle
la troisième ligne de quittance, qui peut augmenter un peu. C'est une participation, en
fait, aux frais de rénovation, mais qui est indexée sur leur économie de charges de F—
ùj
î
a
NF chauffage escomptée par la rénovation thermique. Même si nous y sommes, encore une
fois, attentifs et vigilants parce que le diable se cache souvent dans les détails ou dans la non-information des habitants, pour ce qui nous concerne nous sommes plutôt rassurés parce que la loi apporte des garanties légales. Mais encore faut-il que les habitants
connaissent la loi et la fassent respecter, c'est sur cela que nous sommes attentifs et
mobilisés.
Voilà pour les trois sujets qui ont été abordés, je crois n'en avoir oublié aucun.
S'il n'y a plus d'interventions sur cette délibération, je la soumets à l'approbation de l'assemblée
A l'unanimité
QUALITÉ DE VIE - ENVIRONNEMENT
394 Plan de sobriété énergétique - Approbation de la charte EcoWatt
Monsieur le Maire
Vous avez tous lu la dernière édition du magazine municipal, évidemment, vous l'avez apprise par cœur, je parle au public en particulier, tout le monde l'a bien reçu à la maison
? Non, tout le monde ne l'a pas reçue. Mon voisin, chez qui mon chat trouve refuge, l'a
lue en détail et en a échangé avec moi, c'est pour cela que je pose la question, je voulais savoir si tout le monde l'a bien reçue. C'est très important, dans le magazine municipal
en cours de distribution nous parlons du plan de sobriété énergétique que la ville met en œuvre, de la réalité des coûts, de la facture pour nous en tant que collectivité parce que les 33 000 habitants de la ville de Trappes sont tous concernés.
Souvent, les crises sont aussi le moment de se remettre en cause, d'interroger nos
modes de consommation, de revoir des modes de fonctionnement totalement aberrants. Je vais vous donner un exemple : les mises à disposition de locaux à destination des
associations et je vais vous donner l'exemple le plus aberrant à mes yeux parce qu'il est
symptomatique d'une mauvaise gestion précédemment, à mes yeux. Il y a une association, qui a été évoquée tout à l'heure par Monsieur Cordin qui ne la connaît pas,
Yoga, souffle et silence, une association trappiste qui a maintenant 7 ans, qui fait faire du yoga aux habitants de la ville de Trappes. Cette association pratique le yoga, sur quatre
ou cinq créneaux, certains en journée, d'autres en soirée, dans une salle du centre de
loisirs Le Petit Gibus, près de la base de loisirs, c'est environ 4 000 m2 de surface. En gros, c'est l'équivalent d'une très grande école. Imaginez que la ville de Trappes chauffait
la totalité du bâtiment, toute une école, pour utiliser une salle quatre fois par semaine. Je
crois que c'est le troisième site le plus coûteux en énergie sur la ville de Trappes. Ce site est utilisé le mercredi et pendant les vacances scolaires, mais le reste du temps il n'est
pas utilisé si ce n'est pour cette association. Nous avons décidé d'arrêter le sketch, de
revoir la localisation de nos centres de loisirs, la cartographie des quartiers affectés à des centres de loisirs, de fermer des sites ouverts inutilement, de faire des regroupements.
Au conservatoire, nous avons des salles qui ne sont pas utilisées en journée, nous les
avons donc prêtées au yoga. Cela ne coûte pas cher parce que c'est déjà chauffé et on arrête de chauffer inutilement toute une école.
Je parle de cette mesure mais il y en a 1 000 autres : remplacer les ampoules par des
LEDS dans les gymnases, cela économise énormément d'argent, et je pourrais multiplier les exemples. Il y a d'anciennes écoles désaffectées qui sont mises à disposition de deux
où trois associations que l'on peut toutes regrouper. Monsieur le Président de Seiz Avel a
rejoint d'autres associations sur l'ancienne école Saint-Exupéry. Je trouve qu'il est mieux
75 de dire que l'on condense dans ce site qui est chauffé de toute façon pour d'autres
associations, plutôt que de démultiplier les sites où l'on éparpille — pas toujours dans des conditions très confortables, vous en savez quelque chose Monsieur Etienne pour ce qui
concerne votre précédent site — nos braves associations qui contribuent au dynamisme
de la ville.
Nous prenons donc un certain nombre de mesures, qui sont parfois des points de détail mais parfois beaucoup plus structurantes. Elles nous permettent de faire des économies et de venir atténuer le montant de ia hausse. Attention, nous n'allons pas économiser de
l'argent, c'est juste que le fameux 1 million d'euros de dépenses supplémentaires, nous
allons essayer de faire en sorte que ce soient 800 000 € en prenant des mesures de cette nature. À terme, nous allons équiper nos équipements — je pense aux gymnases, aux
écoles — de régulateurs de température sur les chauffages qui permettront de dire que s'il y a 10 salles de classe, je ne vais en utiliser que 2 pendant les vacances pour le
centre de loisirs et n'en chauffer que 2 et pas les 10. Pour cela, il suffit d'équiper avec de petits appareils, qui coûtent quelques centaines d'euros, on ne peut pas le faire du jour
au lendemain pour tous les appareils, mais il faut équiper nos sites de ce genre de
choses les uns après les autres, successivement.
En gros, je le dis pour le public en particulier qui n'exerce pas au quotidien les fonctions
de maire, ce que vous feriez à la maison, les mesures de bon sens pour diminuer le montant de la facture, il faut raisonner exactement de la même façon à la mairie. Cet
espace, le hall de l'hôtel de ville, était éclairé en pleine nuit depuis des années. Lorsque je passais à 4 heures du matin sur la nationale, je voyais la mairie illuminée, Et maintenant l'hôtel de ville est éteint la nuit, cela fait deux ans, j'ai pris la décision dès mon élection, on éteint l'éclairage de l'hôtel de ville, cela ne sert à rien. Au début, j'ai cru que c'était parce qu'il y avait des exigences de sécurité et lorsque j'ai posé la question on m'a dit non et lorsque j'ai posé la question de savoir pourquoi on allumait, personne n'avait la réponse. Lorsque je sors des toilettes, j'éteins la lumière à la maison, nous faisons donc pareil ici à l'hôtel de ville. Je compare l'hôtel de ville aux toilettes, après l'avoir comparé au Titanic, oui, ce sera noté au compte-rendu et ça fera partie des meilleurs moments du conseil municipal sur le mandat 2020-2026. Voilà pour le plan de sobriété, ce n'était pas le sujet en détail mais je vous invite à prendre connaissance de la communication du magazine municipal.
Le contexte de crise énergétique ne s'explique pas, les amis, que par la guerre en
Ukraine, j'ai appris tout à l'heure — j'espère que c'est une fake news — qu'il y a des méthaniers qui trimbalent des volumes considérables de gaz et qui regardent le cours de
la molécule de gaz et se disent : « Si j'attends mardi pour accoster plutôt qu'aujourd'hui,
je vais gagner 80 000 € parce que le cours aura augmenté de 2 centimes ». Donc les types, ils tournent en rond comme des idiots dans l'eau en attendant que le cours soit,
d'après leurs spéculations, au maximum pour rentrer dans le port et vendre leur gaz.
Est-ce que l'on n'est pas dans un monde de fous ? Franchement, c'est un monde de fous. Il y a des gens qui ont besoin de gaz pour se chauffer, pour cuisiner, pour vivre, il y a
des gens qui produisent du gaz et entre les deux il y a des spéculateurs qui profitent de la situation de crise pour se faire du fric sur notre dos. Et il Y a des gens qui permettent
que ce système continue à vivre, des dirigeants politiques qui valident ce système, qui
autorisent cela, qui permettent que cela continue. Pour résumer les choses, cela s'appelle le capitalisme, c'est de la folie, cela nous fait courir droit dans le mur, en ce moment il y
a la COP27 qui se réunit en Égypte et qui va décider, comme d'habitude, de ne pas faire grand-chose en attendant que l'on se prenne le mur. Et moi, en tant que maire, en tant
que citoyen, en tant que papa d'ailleurs, je suis très inquiet de voir notre monde se
déliter, les crises se multiplier. Et que ceux qui décident continuent à préserver les intérêts d'une toute petite minorité de spéculateurs ou d'actionnaires, de gens qui vivent déjà très bien qui, eux, par contre, dépensent une quantité phénoménale d'énergie sans jamais se poser la question de leur impact sur le plan climatique, Et moi qui consens les efforts nécessaires, je le dis en tant que particulier, que maire, et qui mobilise toute l'équipe pour réfléchir au plan de transition écologique dans lequel la ville s'engage, je suis affligé de voir que nous ne sommes pas capables — et cela est valable pour nous tous, la société, nous, le peuple français — d'être lucides face à la situation et de prendre les mesures qui s'imposent. Y compris les mesures politiques qui s'imposent, qui doivent forcément être fortes, et qui feront forcément des malheureux parmi ceux qui sont aujourd'hui les plus heureux dans notre pays.
Je vous le disais, des tensions sur le marché du gaz et de l'électricité, par conséquence, puisque l'électricité est en partie du gaz, la gestion de notre parc nucléaire dont on nous expliquait que c'était formidable, qu'il fallait investir sur le nucléaire éternellement et que cela garantissait la souveraineté énergétique de la France. Et bien vous le Voyez, notre parc nucléaire est tellement formidable qu'aujourd'hui l'essentiel de la pénurie, de la difficulté et des tensions que nous allons traverser cet hiver, en lien avec la fourniture d'électricité, n'est pas lié à la guerre en Ukraine mais à l'indisponibilité de la moitié de notre parc nucléaire. Le jour où les types qui fournissent l'uranium se décideront à faire des tours dans l'eau en attendant d'accoster parce qu'il faut faire de la spéculation sur le cours de l'uranium, nos centrales ne fonctionneront plus du tout et là, nous serons dans le blackout total.
Il est donc temps que notre pays prenne les décisions courageuses et nécessaires, notamment pour investir sur les énergies renouvelables, sur l'énergie gratuite — nous
allons le faire avec le réseau de chaleur urbain et la géothermie pompée dans la chaleur
de notre sous-sol — et que nous puissions devenir, non seulement sobres sur le plan
énergétique, mais le plus neutre possible.
À court terme, au-delà de nos mesures de sobriété, nous allons vous proposer d'adhérer à la charte Ecowatt, qui est un organisme qui a élaboré une charte sur les
consommations énergétiques. Il demande à ceux qui signent cette charte, non seulement
de respecter un certain nombre de bonnes pratiques pour faire preuve de sobriété et réduire leur impact dans la consommation nationale, mais surtout de s'engager à les
diminuer de façon structurelle sur le long terme. C'est ce que nous faisons notamment
avec cette réflexion autour du réseau de chaleur et les transformations que nous engageons sur notre patrimoine. Mais également, à très court terme, pour cet hiver, il
est possible — vous l'entendez dans les médias — qu'il y ait des moments où les pics de consommation, et notamment en cas de pics de froid et l'indisponibilité de moyens de
production énergétique, nous amènent à devoir envisager de réduire, de façon drastique et quasi-instantanée, la demande d'énergie sur notre territoire national. Tout le monde
va contribuer, ce sera d'ailleurs important, je vous le dis en tant que citoyen, intéressez-
vous à cela, posez des questions aux politiques, appelez les stations de radio le matin pour interroger les politiques qui se présentent qui nous racontent des histoires la plupart
du temps. Demandez-leur concrètement si le secteur privé va autant participer à la
sobriété énergétique nécessaire de cet hiver que le secteur public, Nous allons montrer l'exemple à la mairie de Trappes, est-ce que les entreprises privées vont faire la même chose ? Est-ce que le gouvernement leur demandera autant que ce qu'il demande aux collectivités locales ?
En adhérant à la charte Ecowatt, nous allons dire à RTE, l'entreprise de régulation de
l'énergie, que nous sommes prêts, au-delà de l'exemplarité dont je parlais tout à l'heure, à faire preuve de solidarité face à ce que l'on appelle le nouveau régime climatique dans lequel nous sommes entrés. Et au-delà des efforts de sobriété, de la réduction de notre besoin d'énergie, nous sommes prêts, si cela est nécessaire, s'il y a des tensions sur les besoins d'électricité pour alimenter notre pays cet hiver, à réduire, par des mesures proportionnées et graduelles, nos besoins cet hiver au moment où RTE nous indiquera
qu'il y a une forte tension et qu'il est nécessaire de réduire la consommation. J'espère que nous serons des milliers de collectivités publiques prêtes à s'engager sur cette voie
pour cet hiver. L'idée sera vraiment, lorsque la demande sera trop forte, lorsque le froid exigera que l'on augmente la consommation énergétique, notamment en matière
d'électricité, que nous soyons capables de décider de fermer des équipements. De fermer des espaces, de réduire encore la température, d'éteindre le plus possible, de dire à nos
agents qu'ils peuvent quitter la mairie deux heures plus tôt ou d'arrivée deux heures plus tard le matin si c'est le matin que les pics sont constatés. Il s'agit d'être capable de
réguler notre besoin d'énergie en fonction de la réalité de la tension sur le réseau. Je crois que nous sommes la première ville de Saint-Quentin à signer la charte Ecowatt,
j'espère que d'autres suivront. Et c'est une façon, pour le service public dont c'est le rôle je crois, d'être exemplaire dans les moments de crise.
Voilà le sens de cette délibération, j'en ai largement dépassé la présentation pour
évoquer quelque chose de beaucoup plus important pour moi, qui est la réalité du
nouveau monde qui s'ouvre à nous et de la façon dont nous allons y répondre collectivement. Et je le dis, ça ne peut pas être que des mesures individuelles, à rebours
du discours qui consiste à dire qu'il suffit de fermer le robinet lorsque vous vous brossez les dents. Même s'il faut le faire, il ne faut pas faire couler l'eau et la gaspiller pour le
plaisir, il ne faut pas laisser la maison éclairée dans son ensemble pour le plaisir alors que l'on est allé se coucher. Mais tous ces petits gestes ne suffiront pas, et nous
l'indiquons dans le magazine municipal, lorsqu'un Trappiste consomme une quantité d'énergie, un Versaillais peut en consommer le triple. Lorsque les familles les plus
pauvres dans notre pays sont déjà plutôt sobres, par la force des choses parce qu'ils n'ont pas les moyens de la gabegie, à l'inverse les plus riches dans notre pays dépensent
des quantités astronomiques d'énergie, de chaleur, d'électricité, etc., et n'ont pas à rendre de comptes. Et si nous nous serrons tous la ceinture, aussi nombreux que nous sommes, mais que quelques-uns continuent d'être dispendieux, nous allons quand même foncer dans le mur collectivement. Il y a donc un enjeu d'équité, de solidarité et de participation collective à l'effort qui est nécessaire. Et il est surtout nécessaire que nous, les citoyens, en prenions conscience, et que l'on ne soit pas uniquement renvoyé à la responsabilité individuelle de chacun et chacune d'entre nous. Il y a peut-être ici des gens qui abusent parce qu'ils en ont les moyens, mais à Trappes en tout cas je crois que c'est la réalité pour une minorité de foyers.
Voilà pourquoi j'ai été si long sur ce sujet, et je m'en excuse, mais c'est un sujet très
important et très politique au sens noble du terme. YŸ a-t-il des questions ou des explications de vote sur l'approbation de cette charte Ecowatt par le conseil municipal de la ville de Trappes ? Je n'en vois guère et je soumets aux voix.
A l'unanimité
URBANISME
395 Acquisition de la parcelle AV 306 (238 m2) située au 6 rue Louis Aragon
Monsieur le Maire
Il s'agit de l'acquisition d'une maison situé au 6, Rue Aragon, qui fait suite à l'acquisition il y a quelques mois d'une précédente parcelle voisine, à l'angle de la rue Aragon et du
boulevard Martin Luther King. La famille Pinto Fernandes et la commune se sont mises
d'accord pour acquérir cette parcelle de 238 m2, au prix estimé par les Domaines de 290 000 € et il s'agit maintenant pour le conseil municipal d'en prendre acte, Nous avions
78
"2 largement échangé sur l'intérêt de ces acquisitions foncières sur ce secteur pour en
maîtriser le développement et éviter de vivre ce que nous avons vécu à proximité, sur le
mandat précédent, sur l'emprise de l'ancienne boulangerie Sichet et du commerce
attenant. Où, sur deux parcelles, avec deux propriétaires, sont construits en ce moment l'équivalent d'une centaine de logements, une centaine de familles qui vont remplacer
une famille, en réalité, qui vivait là auparavant, Une urbanisation un peu chaotique, non maîtrisée, qui a des conséquences sérieuses sur la tension sur nos écoles, nos crèches.
Je l'évoque régulièrement mais parce que c'est un vrai problème que je ne mesurais pas,
avant de devenir maire, sur la ville de Trappes. Il ne faut plus laisser faire les
acquisitions, les constructions anarchiques, avec une forme de prédation de la part de
promoteurs immobiliers qui vont chercher, partout où ils le peuvent, à grignoter des
morceaux de terrain pour construire des immeubles de six étages. Comme pour ce que j'indiquais tout à l'heure sur les commerces, la ville doit faire usage de tous les moyens
juridiques dont elle dispose, y compris la préemption, pour pouvoir acquérir les parcelles et maîtriser leur développement, En décidant de ce qui s'y fera à terme, du niveau de
construction tolérable, et en préparant d'ailleurs les équipements publics à supporter l'éventuelle arrivée de populations supplémentaires.
Voilà le sens de cette acquisition, Ce sont donc deux parcelles contiguës qui commencent
à faire un vrai bel ensemble immobilier, Ce secteur ne m'intéresse pas dans l'absolu, je
ne l'avais pas repéré de façon particulière au moment de mon élection comme un secteur stratégique, contrairement au centre-ville, Mais les promoteurs, eux, l'ont repéré et ils
passent leur temps à aller toquer aux portes pour convaincre les propriétaires de vendre pour pouvoir construire des immeubles à la place. Je passe donc mon temps à faire la
chasse aux promoteurs immobiliers, à les menacer et à leur dire de ne pas prospecter de façon agressive en direct auprès des habitants, sans concerter au préalable avec la
municipalité sur ses intentions sur ces secteurs, C'est un changement de culture, par rapport à mon prédécesseur, que j'assume, ce n'est pas simple pour certains promoteurs
de changer leur fusil d'épaule. Mais un discours de fermeté répété permettra de faire respecter la volonté publique qui garantit l'intérêt général et pas uniquement l'intérêt
particulier des promoteurs immobiliers, qu'ils soient grands ou petits.
Pour votre information, le paradoxe c'est qu'il est parfois plus simple de négocier ou d'imposer ses conditions à un grand promoteur qui a envie de travailler sur le long terme
sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, plutôt qu'à un petit — c'est le cas de celui
qui investit sur le boulevard Martin Luther King — qui vient faire un coup, s'en va et se
fiche complètement de savoir si le maire est d'accord ou pas puisqu'il ne reviendra pas.
Voilà pour l'explication de cette délibération, y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas, on
passe au vote.
A l'unanimité
396 Acquisition de la parcelle BC 372 (1323 m2) située au 18 rue Gabriel Péri
Monsieur le Maire
C'est un sujet assez proche, c'est vraiment entre la gare de Trappes et la rue Paul
Vaillant Couturier, C'est la parcelle contigué de l'équipement Municipal que l'on appelle la Péri-sphère, là où il y a le bureau information jeunesse, la cyberbase. C'est une longue
parcelle traversante qui relie la rue Gabriel Péri et la rue Sémard, une parcelle d'une
taille conséquente : 1 323 m2. Elle était aussi l'objet de la prédation d'un promoteur immobilier qui avait fait une promesse de vente avec les propriétaires. La ville a indiqué
aux propriétaires et au promoteur qu'elle s'opposerait à toute cession de nature à
engager un projet immobilier parcellaire et déconnecté du réaménagement souhaitable et nécessaire de l'ensemble du sud de l'ilot. L'objectif est vraiment de réfléchir à l'aménagement de ce que l'on appelle « le pôle gare », les aménagements au nord et au sud de la gare de Trappes.
Pour ce qui concerne le Nord, que l'on évoque dans cette délibération, l'enjeu est de
maîtriser le foncier, quand vous sortez de la gare, juste en face de vous. La première
parcelle est propriété de Saint-Quentin-en-Yvelines, la deuxième est propriété d'un bailleur social qui est prêt à travailler avec nous sur un projet global de requalification du secteur, La troisième, c'est celle-ci, c'est une propriété privée d'un propriétaire occupant, ensuite il y a deux parcelles propriété de la ville de Trappes. Il s'agit donc vraiment de
constituer un ensemble parcellaire pour refaire un aménagement d'ensemble qui
permettra d'avoir une vraie entrée de ville, une vraie place face à la gare, des
commerces, un site où l'on peut s'asseoir sur un banc, prendre un verre. D'avoir un café
propre et pas le café immonde qui jalonne le parcours depuis la gare jusqu'à la rue
Jaurès. Faire en sorte de requalifier complètement cet espace pour en faire une nouvelle entrée dont nous serons fiers. Parce qu'aujourd'hui, je ne sais pas pour vous, mais si
vous avez des amis qui vous rendent visite en prenant le train, ce n'est pas cadeau, s'ils
doivent vous rejoindre à pied depuis la rue Sémard il faut les prévenir avant. Il n'y a
donc pas de raison de considérer que c'est une fatalité, dans vingt ans nous serons toujours dans la même situation, il faut se donner des moyens, notamment en matière
d'urbanisme, pour requalifier complètement ce secteur, c'est ce que nous faisons en avançant.
Je suis vraiment ravi de cette acquisition, vous n'en mesurez peut-être pas encore la
portée, pour ceux du centre-ville que je vois et qui connaissent bien le secteur vous le mesurez, je pense, davantage. Si nous ne maîtrisons pas le foncier, nous subissons les
conséquences des investissements des propriétaires et des cessions des uns aux autres. Si nous maïîtrisons le foncier, nous pouvons réfléchir à une opération globale, en nous
demandant de quoi nous avons besoin sur ce secteur et qu'est-ce que nous construisons. Là, avec cette acquisition, nous avons un ensemble parcellaire maîtrisé par la puissance
publique : mairie de Trappes, Saint-Quentin-en-Yvelines et un bailleur social. Nous pouvons donc maintenant avancer efficacement pour nous demander comment nous
reconstituons l'unité foncière et comment nous réussissons à répondre aux besoins de la population de la façon la plus efficace possible, en améliorant la qualité urbaine de ce secteur.
Voilà donc la raison d'être de cette acquisition, pour un montant de 760 000 €, ce qui est un prix tout à fait honorable pour une parcelle de 1 300 m2. Et la ville est invitée à
délibérer pour acquérir la propriété de Mesdames Le Viol, puisque ce sont deux sœurs copropriétaires. Ÿ a-t-il des questions, des interventions à ce sujet ? Monsieur Malandain.
Monsieur MALANDAIN
Je suis tout à fait favorable à cela, puisque c'étaient des démarches que nous avions
entreprises, cela fait partie de l'acquisition par la ville — je donne un exemple parmi tant
d'autres — de l'ancien centre médical et de tout le secteur, Dans le document — je n'ai pas eu le temps de le lire — la reconstruction des écoles maternelles Frank et Curie, qui
devaient aussi se trouver dans ce secteur-là. Je pense donc que l'on ne peut pas laisser ces deux écoles maternelles dans cette situation-là, elles sont donc à incorporer.
Monsieur le Maire
Dans la réfiexion globale, absolument, c'est l'un des nombreux paramètres de l'équation.
YŸ avait-il d'autres interventions ? Non, Je soumets aux voix.
A l'unanimité VIE ASSOCIATIVE
397 Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de la marche “octobre rose" du 8 octobre 2022
Mädame BERNARD
Afin de contribuer à faire progresser l'égalité femmes/hommes, la ville de Trappes porte différents projets tous les mois dans le dispositif « Les femmes à l'honneur ». D'ailleurs,
le 4 et le 8 octobre nous avons organisé deux événements dans le cadre d'« Octobre rose ». Une jeune femme à raconté son parcours à l'auditorium, du dépistage jusqu'à sa
guérison, sous forme d'un témoignage gesticulé. Et le samedi 8, nous avons organisé une marche de 4 kilomètres à la base de loisirs, nous avons eu une centaine de participants.
Nous avons donc fait le choix de verser une subvention de 400 € à l'association Ruban rose — même s'il est dommageable de se substituer à l'État, ce n'est pas forcément le
rôle d'une association — pour prévenir, sensibiliser sur le cancer du sein. Une femme sur 8 peut être touchée par ce cancer, c'est la première cause de mortalité chez la femme,
Monsieur le Maire
Merci, Madame Bernard, et merci pour votre activisme efficace pour imposer cette
thématique et faire en sorte que tous les services s'en emparent, s'investissent, mobilisent leurs publics autour du sujet. Franchement, pour une quasi première édition en pratique, c'est un succès inouï, la marche a réuni une centaine de personnes. Le
spectacle remarquable de cette jeune femme à réuni une grosse centaine de personnes
et cela rencontre un vrai succès. Et je pense que nous avons contribué à sensibiliser des habitants qui en étaient assez éloignés, il faudra donc poursuivre conjointement vos
efforts avec Madame Barone, notamment, sur les enjeux liés à la santé.
Y a-t-il des questions sur l'attribution de cette subvention de 400 € ? Puisque l'on n'a pas
assez marché, il fallait faire la totalité du tour du bassin pour doubler la subvention,
Madame Bernard, objectif 2023, S'il n'y a pas d'interventions, je soumets aux voix, vous pouvez voter.
A l'unanimité
Réponse à la question écrite de l'opposition sur la protection fonctionnelle.
Monsieur le Maire
Merci à vous pour votre participation. Monsieur Malandain, si vous devez partir immédiatement je le comprends tout à fait vu vos difficultés, il n'y a pas de problème. Mais il y avait une question écrite déposée par l'opposition, en l'occurrence par Monsieur Cordin, qui appelle réponse de ma part. Je vais donc vous donner lecture de cette question légèrement polémique. Il faut toujours attendre la fin du conseil pour que cela devienne amusant, c'est comme à l'Assemblée nationale.
Je suis affligé de devoir aborder ce sujet dans ce contexte, je ne vous le cache pas, cela m'émeut de devoir parler de cela et je suis vraiment affligé. Le dialogue
majorité/opposition, vous le voyez Mesdames et Messieurs du public en particulier, nous
sommes en conseil municipal, nous examinons des délibérations qui sont très techniques, nous pouvons avoir des désaccords. Vous voyez que pour aujourd'hui la totalité des
délibérations a été votée à l'unanimité, ou presque. Mais pourtant, certains tentent de faire vivre des polémiques, je crois qu'ils se vautrent dans une forme d'indignité en le faisant et donc je le dis. Parce qu'il y a des choses que je ne supporte pas comme maire
21 et aussi comme homme, et l'état d'esprit, les arrière-pensées de cette question en font
partie.
Je vais donc vous donner lecture de la question de Benoît Cordin, je ne sais plus au nom de qui, si c'est au nom de Benoît Cordin lui-même, si c'est au nom du groupe Trappes
Citoyens ou de l'ensemble de l'opposition, En tout cas, les absences de Monsieur
Malandain, Larbaoui et de Madame Noel, l'éclatement d'une liste qui a fait élire 8 élus, montre bien l'état d'esprit qui règne dans vos rangs. Je vais donc considérer que c'est une question que vous portez tout seul,
Monsieur CORDIN
A priori, non, mais je ne vois pas en quoi cela vous semble si polémique, si ce n'est que vous avez toujours cette façon de dire les choses qui fait que, systématiquement, vous vous sentez agressé, Cette question n'est en rien polémique, Monsieur Rabeh,
Monsieur le Maire
Et bien, je vais vous dire pourquoi et d'abord je vais donner lecture de la question pour que chacun en juge. Parce que c'est important de savoir qui se vautre dans l'indignité, vous tout seul ou vous avec vos voisins et voisines ?
Monsieur CORDIN
Vous et moi, éventuellement, mais c'est tout.
Monsieur le Maire
Madame Cierté-Durand ? Vous n'êtes donc pas solidaire de cette question, Madame Gomila, vous êtes solidaire de cette question ? Et bien je vais vous donner lecture et vous assumerez, ou pas, les écrits de Monsieur Cordin, en tout cas, puisqu'elle est au moins déposée en son nom. je vous donne lecture de la question de Monsieur Cordin :
« Monsieur le maire,
Alors que vous allez débuter la deuxième année de votre second mandat après un
premier avorté par le Conseil d'État, nous souhaiterions obtenir des informations relatives aux très nombreuses poursuites judiciaires que vous avez lancées contre des
Trappistes, des journalistes ou des journaux.
En effet, soucieux de l'image de notre ville et de la fonction que vous occupez, nous avons systématiquement voté pour l'attribution d'une protection fonctionnelle »
La protection fonctionnelle, c'est le conseil municipal qui vote la protection juridique pour
l'un de ses membres ou pour un agent municipal qui, dans le cadre de ses fonctions, est victime d'une agression, de propos racistes, de propos diffamatoires, calomnieux, etc, Si,
dans le cadre de ses fonctions, un agent municipal ou un élu est une victime, alors la ville
vient solidairement le soutenir dans ses démarches, notamment judiciaires, pour faire respecter son droit ou pour faire réparer son préjudice. Lorsqu'une agression de cette
nature à lieu, même contre un agent, le maire, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués, protège l'agent en prenant en charge ses frais de justice. Et lorsque c'est un
élu, le conseil municipal doit voter pour dire tous ensemble : nous sommes solidaires et
nous considérons qu'il faut protéger le maire, l'adjoint au maire, le conseiller municipal qui aurait été victime d'un outrage, d'une insulte ou d'une menace.
Dans un contexte, d'ailleurs, où, Messieurs-dames, vous le voyez dans les médias, les
élus locaux sont de plus en plus agressés. Ou un maire, il y a quelques mois, est mort,
victime d'un type qui l'a écrasé. Tous les mois nous entendons parler de maires, dans les villages, dans les villes, qui sont menacés, si ce n'est physiquement agressés. Monsieur
Cordin rappelle donc qu'il a voté pour « l'attribution de la protection fonctionnelle qui
intervient dans le cadre des diffamations, injures, telle qu'instaurée par la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse. Ainsi, la diffamation est constituée par toute
aHégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne où du corps auquel le fait est imputé. L'injure est elle-même définie par le
droit pénal comme une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective ne
renfermant l'imputation d'aucun fait précis ». Là, c'est du droit, c'est très bien.
< Nous souhaitons maintenant connaître l'état d'avancement de chacun de ces dossiers,
leur coût pour la ville, honoraires et indemnités des avocats, frais d'assurance, etc. Trappes (c'est là que cela devient franchement indigne) est sans aucun doute une des villes à taille comparable qui s'est lancée dans le plus de procédures et cela doit nous
interpeller. Pourquoi Trappes et pas une autre ville ? »
Et bien il y a d'autres villes, Vous n'allumez pas la télé ? La ville de Stains, par exemple, qui a fait l'objet d'un envahissement par l'Action française, groupuscule d'extrême droite, peut-être des gens que vous appréciez. Le maire de Stains est passé à la télé il y à 15
jours, je crois. Vous avez plusieurs dizaines de villes en France qui ont délibéré pour apporter leur soutien à la ville et au maire de Stains — il n'existe pas ? Vous vivez dans quelle planète, Monsieur Cordin — et éventuellement ses voisines si elles assument ? Pourquoi son maire et pas un autre maire ? Si, il y a d'autres maires qui sont agressés
tous les jours et insultés, I! n'y a que vous qui ne voyez pas cela ? Dans quelle France
vous vivez, Monsieur Cordin ? Pourquoi Monsieur Rabeh et pas quelqu'un d'autre ? Mais si, il y en a bien d'autres. OÙ étiez-vous ces derniers jours ? Vous n'avez pas allumé la
télévision, vous n'avez pas ouvert les journaux ? Vous n'avez pas vu qu'un député
portant l'écharpe tricolore à l'Assemblée nationale s'est vu inviter par un député du Rassemblement national qui vient d'être sanctionné, qui a été condamné moralement par le Président de la république que vous soutenez, par la Présidente de l'Assemblée nationale que vous soutenez, par les ministres du gouvernement que vous soutenez, Carlos Martens Bilongo, à retourner en Afrique parce qu'il est de couleur noire ? Dans quelle planète vous vivez ? Vous n'avez pas suivi tout cela ? Nous sommes donc dans un pays où la haine raciste se propage chaque jour davantage, où la violence vis-à-vis des élus, notamment les propos racistes, se développe, et vous considérez qu'il n'y a qu'à Trappes que ceia arrive ? C'est vrai, nous avons été particulièrement exposés, je vais en donner une petite lecture, pas exhaustive mais quelques petits extraits pour que vous compreniez pourquoi je considère que vous vautrez dans l'indignité et que vous devriez avoir honte de poser de cette façon ces questions.
« Le temps de l'apaisement est maintenant venu ».
Oui, bien sûr, on le voit bien. Je vais vous parler de l'apaisement de Monsieur Zemmour, de Monsieur Bardella, d'un certain nombre de personnes qui sont l'objet de nos plaintes pour lesquelles vous m'avez attribué la protection fonctionnelle, et vous allez m'expliquer si le temps de l'apaisement est venu.
< Les gesticulations médiatiques délétères sont passées ».
Les 33 000 habitants de la ville de Trappes qui ont été insultés copieusement, et je vais
en donner lecture, sont donc des « gesticulations médiatiques délétères ». Ce ne sont
pas des gesticulations médiatiques délétères, c'est un racisme organisé, décomplexé, qui s'exprime à visage découvert comme nous ne l'avons pas vécu depuis les années 30.
Voilà ce que nous traversons en ce moment et certains considèrent que ce sont des
gesticulations médiatiques délétères.
< I! nous semble opportun (vous parlez donc au nom du groupe puisque vous le dites « il
nous semble », sauf si vous vous nounoyez, ce qui est possible) de réétudier la pertinence des procédures, au moins celles qui sont lancées à l'encontre de nos concitoyens lorsque l'élément déclencheur est mineur ». Et là je me suis dit : « Mais qu'est-ce qu'il raconte ? De quoi parle-t-il ? » Parce que ce
dont on parle depuis tout à l'heure c'est : les journalistes de Valeurs actuelles, les
dirigeants du Rassemblement national, Monsieur Zemmour, les journalistes qui ont multiplié les propos diffamatoires, Monsieur Messiha, nous parlons de tout cela ! Je me
suis donc dit : « Mais ils n'habitent pas à Trappes tous ces gens-là, sinon ils ne
raconteraient pas toutes ces bêtises », Et je crois que j'ai deviné. Au début je me suis
dit: « Est-ce qu'il parle de Hélène Deniau pour qui la protection fonctionnelle a été
décidée, qui a été victime d'une injure et d'une menace à l'occasion d'une intervention en
tant qu'adjointe au maire pour un enlèvement de véhicule ? Il parle peut-être de cela,
mais je ne vois pas pourquoi il dit que c'est un élément déclencheur mineur ». Parce que
se faire menacer dans le cadre de ses fonctions par un habitant, pardon mais ce n'est pas
mineur. Je me suis dit : « Il parle des agents publics menacés de mort à l'accueil de
l'hôtel de ville ou au service logement et pour qui j'ai attribué la protection fonctionnelle, pour porter plainte contre ces personnes pour qu'elles ne récidivent pas ». Mais non, ce
n'est pas de cela dont il parle. Je crois que j'ai compris de qui vous parlez, vous voulez peut-être nous le dire ? Je vous en prie, je vous donne la parole.
Monsieur CORDIN
C'était tout simplement Madame Barré qui, dans un commentaire, a utilisé le terme « voyou », que Vous avez comparée à Valeurs actuelles, Messiah ou autres, cela me paraît un peu déplacé, effectivement.
Monsieur le Maire
Voilà, je me disais : « Il doit parler de Madame Nicole Barré, une grande amie à lui », qui a qualifié le maire de Trappes, par écrit sur un réseau social, public, de voyou, ce qui, en termes de droit, est une injure publique. Je suis peut-être un voyou, moi qui ai un casier judiciaire vierge, et je me suis dit : « Nous allons demander à Madame Barré d'aller au tribunal, nous allons saisir un juge. Si elle apporte la preuve que je suis un voyou — je suis prêt à produire mon casier judiciaire — alors elle ne sera pas condamnée ». Ma première-adjointe est blonde, mon Directeur général des services est dégarni des cheveux, c'est objectif — excuse-moi mais c'est vrai. Devant un juge, celui-ci considérera que c'est vrai, je ne viens donc pas d'injurier ou de diffamer mes voisins. Mais si je suis un voyou, il faut me le démontrer,
Confronté au juge, l'argumentaire de Madame Barré n'a pas convaincu et Madame Barré a été reconnue coupable des faits d'injure publique envers un dépositaire de l'autorité. Je ne suis pas son voisin, je suis le maire d'une ville de 33 000 habitants, élu et même réélu par les habitants, je ne suis pas un voyou, c'est une injure publique,
Comment dites-vous à la fin ? « L'élément déclencheur est mineur ». Mais c'est votre problème si vous aimez être injurié de voyou, moi je n'aime pas cela, ce n'est pas juste c'est diffamatoire. Si demain vous êtes traité de voyou par quelqu'un dans le cadre de vos fonctions, j'irais vous défendre, ne serait-ce que moralement, pas uniquement sur le pian judiciaire.
Elle a donc été condamnée, Messieurs-dames, pour les faits commis le 23 juillet 2020 en première instance le 15 novembre 2021, il y a un an — dans une semaine on fête la date anniversaire, si vous voulez je vous offre un verre ce jour-là — au paiement d'une amende de 1 000 € et, pour l'action civile, à me verser 500 € de réparation du préjudice moral, que je reverserai, évidemment, à une association que je vous laisserai choisir, Monsieur Cordin, et à 800 € au titre de l'article 457-1 du Code civil, c'est-à-dire les frais de justice. C'est-à-dire que la ville percevra un remboursement, Madame Barré ira payer au Trésor public 800 € au titre des frais d'avocat qui ont été engagés. Elle à fait appel du
jugement, j'espère qu'en appel ce sera plus lourd qu'en première instance pour qu'elle apprenne à ne pas récidiver. Vous savez quelle est la bonne nouvelle ? À ma connaissance, en tout cas pas publiquement pour que ce soit opposable au tribunal, elle n'a pas récidivé. Et c'est pour cela que l'on porte plainte. Lorsqu'un agent d'État civil est
24 agressé, on ne porte pas plainte uniquement pour réparer le préjudice immédiatement et instantanément. Parce que parfois il y a des agents qui peuvent dire : « Je préfère que l'on ne porte pas plainte, je vais m'en remettre ». On porte plainte pour que la personne qui a commis cet acte ne récidive pas, nulle part, ni face à un policier qui porte l'habit, ni face à un élu, ni face à un agent d'État-civil à Trappes ou ailleurs, on porte plainte pour que tout le monde respecte le droit. Et donc, non, ce ne sont pas des faits déclencheurs mineurs, Monsieur Cordin.
Et là où j'ai honte pour vous et où vous êtes vraiment indigne, c'est lorsque l'on compare la nature de votre mail — mais vous aurez honte ce soir en rentrant si vous avez un
minimum de bonne foi —, quand je vais vous lire les faits générateurs des plaintes qui ont été déposées il y à maintenant un an et qui donnent enfin, enfin, un résultat, c'est une bonne nouvelle. Parce que le pauvre maire de Stains a déposé deux plaintes que personne n'a regardées, le procureur, dans son territoire, n'a même pas regardé les plaintes. On se constitue partie civile, la justice prend son temps, mais au moins les premiers coupables de ces faits seront convoqués dans les prochaines semaines, les prochains mois — nous avons les dates d'audience qui commencent à tomber — devant le juge pour se justifier. Monsieur Zemmour, Monsieur Bardella, je ne sais plus qui d'autre encore est convoqué, nous avons déjà les dates d'audience. Ils auront donc tous à rendre compte et j'aurai plaisir à vous rendre compte. Mais certaines affaires n'aboutissent pas, parce que même si les faits sont injurieux, diffamatoires, objectivement calomnieux du point de vue de la morale publique, et bien parfois en droit cela ne passe pas. Parce que la personne a eu l'habileté d'utiliser un terme, de placer la virgule au bon endroit, parce qu'ils sont habitués à ce genre de provocation qui les amène à faire attention à ne pas être condamnables à la fin lorsqu'ils sont convoqués devant le juge.
Mais je n'ai pas porté plainte systématiquement, sinon c'est une centaine de plaintes que
nous aurions dû déposer, j'ai porté plainte pour ceux qui ont la plus forte visibilité, ceux qui montrent l'exemple dans leurs paroles et leurs propos politiques. Et je suis très fier de l'avoir fait parce que je ne le fais pas, je vous le dis chers collègues, pour moi-même uniquement, même si cela contribue à la réparation morale. Je le fais pour l'honneur de la république, de notre commune et de ses 33 000 habitants. Parce que si l'on autorise et si l'on tolère que des incarnations de la république — que l'on soit d'accord avec elle ou pas — soient traitées de cette façon, publiquement, médiatiquement, dans le champ
politique ou la vie civile, et bien nous ne sommes plus dans une démocratie, nous ne sommes plus dans une république, c'est la loi de la jungle, c'est intolérable et je ne l'autoriserai pas.
Je suis très fier d'engager ces procédures et je suis honoré, je vous le dis, que vous m'apportiez votre soutien unanime, puisque j'ai dû quitter la séance du conseil municipal à chaque fois que vous avez été amenés à voter l'attribution de cette protection fonctionnelle, Si vous le regrettez, dites-le et assumez-le ! Ne faites pas des mails de cette nature ! Dites : « on regrette », dites : « on a été obligé à ce moment-là parce qu'on avait peur d'être cloué au pilori en étant solidaire avec vous facilement, mais en fait on ne l'est pas, en fait on se réjouit de ce que vous subissez, Monsieur le maire » ! Dites-le et assumez-le ! Au moins vous aurez l'honnêteté de le reconnaître.
Alors, mon cher Monsieur Cordin, le premier qui a été poursuivi en justice s'appelle Florian Méhats, c'était avant toutes les polémiques, dont vous avez l'air de vous délecter puisque vous les considérez comme des « gesticulations médiatiques délétères ». La première gesticulation médiatique délétère dont vous n'avez pas eu connaissance, parce qu'il n'y a pas eu de gesticulation médiatique tout court, c'est un monsieur en Bretagne, à l'autre bout de la France, que je ne connais ni d'Eve, ni d'Adam. Qui a été condamné
par la justice de mon pays pour : « outrage par parole, geste ou menace de nature à porter atteinte à la dignité et au respect de la fonction de Monsieur Rabeh Ali, maire de la ville de Trappes, etc. », en m'écrivant : « Sale chien de harki ! Je pisse sur les Arabes,
a les nègres et les juifs ! Que le maire fasse très attention, on ne va pas le laisser faire ! >»
Voilà le genre de propos que je reçois régulièrement et dont vous considérez que ce sont des gesticulations médiatiques. Le tribunal judiciaire de Nantes l'a condamné à un emprisonnement délictuel de 6 mois. Heureusement, la justice de mon pays est plus digne que les conseillers d'opposition du conseil de Trappes.
Je vous parlais de Madame Barré, je ne parle pas des agents à qui l'on a accordé la
protection fonctionnelle, qui ont été mis en cause pendant les périodes électorales, alimenté par Valeurs actuelles, alimenté par des élus d'opposition, je le dis. Ce sont de pauvres agents qui n'ont rien demandé à personne, qui sont des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, qui ont dû porter plainte pour laver leur honneur. Peut-être que ceux-là aussi vous pensez qu'il ne faudrait pas les protéger.
Je sais qu'il y a des partisans de Monsieur Zemmour ici, des gens que je respecte par ailleurs pour leur investissement dans la ville de Trappes. Mais lorsque Monsieur Zemmour dit : « Trappes est une ville musulmane, et donc elle est régie par la loi
musulmane, par la loi islamique, il n'y a plus de loi française là-bas », mais les conseillers municipaux autour de cette table appliquent la charia ? Mesdames, vous n'êtes pas habillées conformément à la charia, je devrais vous rappeler à l'ordre. Messieurs, dites donc, il n'y a pas un seul barbu dans la bande ? Heureusement, Marc Le Folgoc est là
pour laver l'honneur,
Monsieur Jacobelli : « Trappes, c'est un mini-califat ou d'autres règles s'appliquent que les lois de la république. Les musulmans modérés sont chassés des quartiers aujourd'hui », Je ne sais pas s'il y a des musulmans dans la salle — là, ceux qui ont un peu de
culture voient le sketch de Desproges — mais je n'ai pas le sentiment, autour de cette table en tout cas, qu'il y ait des musulmans intégristes. Mais on peut caricaturer dans le champ politique, pourquoi pas ? Il n'y à pas à tolérer ce genre de propos.
Monsieur Bardella, toujours : « Les cafés sont interdits aux femmes, il n'y à pas de coiffeur mixte à Trappes. La ville doit être mise sous tutelle de l'État », etc.
Monsieur Gilbert Collard — il aurait mieux fait de rester avocat celui- là aussi — : « Le
séparatisme a de nombreux visages, certains portent le nikab, d'autres une écharpe tricolore », c'est moi ça, j'organise le séparatisme.
Franchement, j'en ai à la pelle, je ne sais plus quoi vous lire. Mais je vais vous lire des
choses que je reçois et je n'ai pas déposé plainte. Parce qu'en fait, c'est un océan à vider avec une petite cuillère à café, et vous devriez être là, aux côtés du maire de Trappes, de sa majorité municipale pour porter ces combats, indépendamment de nos étiquettes politiques et partisanes. Vous devriez dire que vous regrettez le vote de cette protection fonctionnelle, que vous vous demandez si les faits déclencheurs mineurs le justifient vraiment. Est-ce que l'on ne ferait pas mieux, maintenant que l'on est loin des
gesticulations médiatiques délétères, d'abandonner tout cela ? Mais non, on abandonne pas tout cela, et je vais vous dire pourquoi. Quelques illustrations de ce que j'ai reçu, et je n'ai pas porté plainte pour cela, parce que les personnes ne sont pas facilement identifiables, et pour pouvoir attaquer il faut identifier précisément la personne pour lui imputer les propos :
« Monsieur le maire, fais gaffe à ton cul et de temps en temps regarde par-dessus ton
épaule ». « Monsieur, qui que vous êtes (qui que vous soyez, il faudrait savoir écrire français déjà pour se prétendre français), /a France restera la France et non un pays où la racaille pourra s'exprimer. Sachez-le, sinon le 11,43 aura le dernier mot ». Vous savez ce que c'est un 11,43 ? C'est un pistolet automatique. Voilà ce que je subis tous les jours et que je ne passe pas ma vie à étaler sur les plateaux télé, Vous voulez en entendre parler ? Je vous fais lecture, venez dans mon bureau, j'en ai plein d'autres. Un autre, Arnaud Champetier, formidable |! « Sous couvert de choyer ton sale électorat,
tu préfères mentir à la télé pour ne pas froisser tes ouailles. Un peu de burnes, sale déchet ! Tu as vendu ta ville, point barre ! J'espère qu'on te foutra dehors à coup de pied au cul, les gens comme vous ne doivent pas rester dans ce pays ! » Ça fait parfaitement
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LL écho à ce qu'a vécu Carlos Martens Bilongo, qui ferait mieux de retourner en Afrique, « Si tu ne supportes pas nos coutumes françaises (je ne les supporte tellement pas que je suis en couple avec une jeune femme bretonne, qui à oublié de mettre son nikab elle aussi, ce sont juste des oublis), tu retournes dans ton pays avec tous tes chers amis les bougnouls ». Mais pourquoi pas ?
Il faudrait que je m'accoutume à cela ? Il faudrait que vous vous accoutumiez à cela, les uns, les autres ? Je vous le dis, le jour où vous vous accoutumez à cela, vous êtes indignes d'être des représentants de la république, je vous le dis et je le dis à mes collègues. En face, il y a des gens qui ont l'air prêts à s'acclimater à cela, ne vous acclimatez jamais à cela. J'en ai plein comme cela, je ne vais pas tous les lire : « Vous feriez mieux de retourner au Maroc », « On en a marre des traîtres dans votre genre qui préfèrent les salopards de musulmans aux honnêtes citoyens », « Pourquoi 65 % des locataires des prisons sont-ils arabes ? », « Vivement un retour de bâton qui nous débarrasserait d'un individu dans votre mauvais genre », « Espèce de dictateur d'islamiste, il faut les éliminer les gens comme toi ». J'en ai à la pelle ! C'est bien, vous me permettez de replonger dans ce que j'ai vécu à l'époque. « On va te niquer ta mère, la pute, l'islamo-gauchiste ». Ce ne sont pas les mêmes depuis tout à l'heure. « J'envie le temps du Moyen Âge où j'aurais pu me contenter de planter une épée dans le sac de viande qui vous sert de corps, ce pour donner justice à mes milliers de frères qui souffrent à cause de gens comme vous ». Encore un autre : « Depuis les années 80, on appelle votre ville de merde Chicago et ce n'est pas pour rien. Dans ces années, les gitans étaient la cause de tous les soucis, aujourd'hui ce sont les descendants africains », Au moins il est cohérent, le garçon. Il a oublié les juifs. J'irai défendre La Verrière si jamais l'on porte ces propos sur mon collègue maire de La Verrière qui est un homme de droite. « Par les mots ou par les poings, je vous apprends la vie, pauvre merde que vous êtes ». J'en ai plein d'autres.
Je faisais un parallèle tout à l'heure, le maire de Stains qui à été envahi par l'Action française qui ont bousculé et maltraité les agents municipaux, qui ont traumatisé tous les élus. Cela a fait la une de tous les médias et vous m'expliquez qu'il n'y à qu'à Trappes que l'on est victime de ce genre de phénomènes qui sont la réalité de notre temps et qui devraient vous inquiéter.
Je ne vais pas tout vous lire parce que ce serait trop long, et je ne parle pas de la menace d'attentat, de l'intervention de la brigade de déminage parce qu'un type avait expliqué qu'il avait laissé une bombe dans les services municipaux. On avait failli me contraindre à fermer la mairie. Il y a un parfum d'années 30 dans ce que l'on vit aujourd'hui, dans ces années-là il y avait des types qui insultaient et injuriaient les juifs et notamment ceux qui, dans le champ politique, incarnaient pour eux l'ennemi intérieur. Et ils avaient des propos feutrés, un peu comme toutes ces lâchetés de dirigeants politiques d'extrême droit ou de droite d'ailleurs, qui ont tenu des propos insupportables et pour certains on les traduit devant les tribunaux. Et il y avait des hommes et des femmes courageux dans ce pays, qui défendaient.
Par exemple, Léon Blum, qui était Président du conseil et figure historique de la république française, Peut-être que vous ne supportez pas ce qu'il incarne, mais Léon Blum a été victime de toutes les attaques de la droite et de l'extrême droite, des attaques classiques, parce qu'il était juif, parce qu'il était riche d'après eux. Alors au début, c'étaient de petits mensonges dans les médias, on laissait complaisamment les médias lui vomir dessus. Et il y avait des gens pour dire : « Oh, tout cela ce sont des gesticulations médiatiques, il faut laisser passer, il faut faire l'impasse, ce n'est pas grave ». Alors, à l'époque c'était : « Il est richissime, ce type a de la vaisselle en or et en argent », l'argenterie de Léon Blum, dans la chronique antisémite des années 30, c'est quand même un classique. Alors, ça passait, on disait qu'il était représentant de la noblesse, « du parti de l'étranger ». C'était juste une petite rumeur, ce n'était pas très grave, c'était la première étape, la première marche. Et puis après c'est l'escalade, ce sont des discours de plus en plus violents. Après, Léon Blum est investi Président du
) conseil parce que la gauche gagne les élections législatives en 1936. Rappelez-vous de vos cours d'histoire quand même, parce que la montée du fascisme dans les années 30 est un des chapitres, Madame la professeure agrégée d'histoire-géographie c'est quelle classe ? Seconde ? Terminale. Vous avez donc tous eu des cours sur la montée de l'antisémitisme, vous connaissez donc le mode de fonctionnement, vous devriez y voir des symétries avec ce que nous vivons depuis quelques années en France. Et bien, Xavier Vallat, un homme très respectable à l'Assemblée nationale, très poli sûrement, en costume-cravate, qui dit tranquillement, sans susciter l'ire de grand monde, et je le cite : « Il est une raison qui m'interdit de voter pour le ministère de Monsieur Blum, c'est Monsieur Blum lui-même. Votre arrivée au pouvoir, Monsieur le Président du conseil, est incontestablement une date historique. Pour la première fois, ce vieux pays gallo-romain sera gouverné par un juif ». C'est une constatation historique, il ne peut donc pas accepter que ce pays soit gouverné par un juif et il le dit tranquillement à la tribune de l'Assemblée, après que tranquillement, pendant des mois, on ait laissé entendre que Léon Blum, sa vaisselle, son argenterie, était l'ennemni de l'intérieur. En même temps, Léon Blum, dans les rues de Paris, se fait agresser par des militants, déjà, de l'Action française, qui crient : « Au poteau, Blum ! Tuez-le ! A mort le juif ! On va le pendre ! » Et il est effectivement lynché et blessé. Heureusement pas pendu, heureusement pas assassiné, mais il en sort sérieusement blessé.
Et oui, on part de mots qui diabolisent, qui discriminent, qui pointent du doigt, qui disqualifient, pour ce que la personne est censée être et incarner, juste par sa couleur de peau et son patronyme. Que savent-ils de ce que je suis, de mon mode de vie ? Et puis après, on en arrive aux menaces physiques de mort, à la protection policière qui m'a été affectée pendant des semaines, avec laquelle j'ai dû vivre, à cette réalité-là. Que je préférerais éviter d'aborder en public, parce qu'un minimum de pudeur invite à ne pas le faire,
Et après tout cela, et dans ce contexte ou à l'époque on disait : « C'est un incident, Blum », il a été lynché dans les rues de Paris, on le minimisait : « C'est un incident », Et bien, vous minimisez ce qui s'est passé, vous minimisez la gravité des faits. Vous faites d'ailleurs l'amalgame honteux entre votre amie Nicole Barré et le reste des procédures engagées, très partielles, contre quelques incarnations de la haine qui s'est abattue sur la ville de Trappes, sur son maire et donc sur ma personne il y a maintenant un an et demi.
J'ai juste envie de conclure en vous disant que j'ai honte pour vous. Merci.
Monsieur le Maire
Ceci étant dit, de fait la séance du conseil municipal est achevée. Je m'excuse, même si c'est aussi la réalité des débats dans le champ politique de notre assemblée, auprès du public qui a assisté à cela, j'aurais préféré éviter tout cela, Mais je vous donne rendez- vous malgré tout, parce que la vie continue, parce que la ville de Trappes mérite que l'on s'engage pour elle et que l'on continue à débattre et à échanger, y compris dans nos désaccords, sur ces sujets. Et je vous invite à participer à la prochaine séance du conseil municipal prévu le 12 décembre. ‘
Madame GOMILA
Monsieur le maire ?
Monsieur le Maire
C'est une question écrite qui appelle une réponse du maire en conseil municipal, c'est le règlement intérieur, nous ne sommes pas là pour entendre vos élucubrations.
Monsieur le Maire clôt la Séance à 20H32.
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le 12 Décembre 2022
Ait RABEH
Maire de Trappes
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