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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162551 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162551)Thèmes du document : Humanitaire, Outre-mer, Collectivités territoriales, Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mardi 28 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 208 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Thomas ARCAMONE - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN- HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean- Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Olivier FAYSSAT - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Eric LE DISSES - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Hervé MENCHON - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean- Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-022-19226/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS représentée par Sandrine D'ANGIO - Grégory ALLIONE représenté par Sophie JOISSAINS - Romain AMARO représenté par Joëlle REYNAUD FIORILE - Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO - Lalia ATTAF représentée par Loïc GACHON - Magali BAILLEUL représentée par Clément FREL- CAZENAVE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Bernard DESTROST représenté par Patrick GHIGONETTO - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Anthony GONÇALVES représenté par Nathalie TESSIER - Christophe GONZALEZ représenté par Fabien BRAVI - Vincent GOYET représenté par Michel ROUX - Monique GRISETI représentée par Gisèle LELOUIS - Yannick GUERIN représenté par Martial ALVAREZ - Sébastien LECCIA représenté par Jean-Pascal GOURNES - Lionel LENEL représenté par Georges CRISTIANI - Naïs MENGIN représentée par Aurélien AUCLAIR - Martine MISTRAL-GUYL représentée par Roland MOUREN - Serge MORI représenté par Cédric OROFINO - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy BARRET - Brigitte DEVESA - Michel LAN - Laurent LHARDIT - Joëlle MELIN - Stéphane PICHON - Frédéric SZABO.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Hervé MENCHON représenté à 15h10 par Gwenaël RICHEROLLEMétropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-022-19226/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

HN-022-19226/26/CM

■ Approbation de la dotation de solidarité communautaire 2026 162503

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Régie par l'article L5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la dotation de solidarité communautaires constitue un outil de solidarité entre la Métropole et ses communes membres.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a institué lors du conseil métropolitain de décembre 2022 une dotation de solidarité communautaire (DSC) en 2023 sur la base de critères de péréquation destinés à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. Son financement a été permis grâce à une maîtrise des dépenses et en réaffectant des marges de manœuvre financières. Conformément au pacte de gouvernance financier et fiscal, la DSC a été augmentée chaque année depuis 2023 passant de 22 à 66 millions d’euros.

Pour rappel, deux critères sont obligatoires et doivent justifier d'au minimum 35% de la répartition de l'enveloppe globale de la DSC :

- L'écart du revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- L'insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal ou financier communal moyen par habitant sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

Ces deux critères sont pondérés de la part de la population communale dans la population totale de l’EPCI.

La Métropole a fixé les critères suivants en 2022 pour réduire les disparités de richesse entre communes tout en permettant une répartition de cette dotation au plus grand nombre de communes :

Revenu par habitant 19,0 %

Critères obligatoires

Potentiel financier par habitant 19,0 %

Revenu par habitant 12,5 %

Potentiel financier par habitant 12,5 %

Critères complémentaires (avec

exclusion des communes dont le

potentiel financier par habitant de la

commune est situé au-dessus de 1,05

fois le potentiel financier moyen par

habitant des communes de la

Métropole)

Population située dans des

quartiers prioritaires de la politique

de la ville

37,0 %

TOTAL 100 %

La présente délibération a pour objectif de fixer l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire pour l’année 2026 et de définir les critères visant à répartir cette dotation entre communes.

Il est proposé par ailleurs de reconduire les mêmes critères obligatoires et facultatifs qu’au titre de l’année 2025.

Pour le critère de la population située dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le calcul suivant est appliqué :Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-022-19226/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

proportion communale d’habitants résidants dans un QPV

proportion métropolitaine d’habitants résidant dans des QPV

× population QPV communale

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération FBPA-017-12923/22/CM approuvant la dotation de solidarité communautaire pour l’année 2023;

 La délibération FBPA-007-15262/23/CM approuvant la dotation de solidarité communautaire pour l’année 2024.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Le montant de la dotation de solidarité communautaire est reconduit à hauteur de 66 millions d’euros pour l’année 2026.

Article 2 :

L’enveloppe est répartie entre les communes membres de la Métropole selon les critères suivants:

Revenu par habitant 19,0 %

Critères obligatoires

Potentiel financier par habitant 19,0 %

Revenu par habitant 12,5 %

Potentiel financier par habitant 12,5 %

Critères complémentaires (avec

exclusion des communes dont le

potentiel financier par habitant de la

commune est situé au-dessus de 1,05

fois le potentiel financier moyen par

habitant des communes de la

Métropole)

Population située dans des

quartiers prioritaires de la politique

de la ville

37,0 %

TOTAL 100 %Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-022-19226/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Article 3 :

Les montants de dotation de solidarité communautaire attribués aux communes membres sont les suivants :

Code INSEE Communes Communes

13001 AIX-EN-PROVENCE 1 711 888,00 €

13002 ALLAUCH 484 400,00 €

13003 ALLEINS 71 505,00 €

13005 AUBAGNE 1 185 414,00 €

13007 AURIOL 353 057,00 €

13008 AURONS 11 387,00 €

13012 BEAURECUEIL 12 898,00 €

13013 BELCODENE 50 633,00 €

13014 BERRE-L'ETANG 160 982,00 €

13015 BOUC-BEL-AIR 333 040,00 €

13019 CABRIES 195 378,00 €

13020 CADOLIVE 58 264,00 €

13119 CARNOUX-EN-PROVENCE 188 487,00 €

13021 CARRY-LE-ROUET 61 345,00 €

13022 CASSIS 80 320,00 €

13023 CEYRESTE 120 959,00 €

13024 CHARLEVAL 68 117,00 €

13025 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 48 047,00 €

13026

CHATEAUNEUF-LES-

MARTIGUES

241 071,00 €

13029 CORNILLON-CONFOUX 17 782,00 €

13118 COUDOUX 88 946,00 €

13030 CUGES-LES-PINS 172 322,00 €

13032 EGUILLES 167 609,00 €

13033 ENSUES-LA-REDONNE 138 999,00 €

13035 EYGUIERES 168 526,00 €

13039 FOS-SUR-MER 145 990,00 €

13040 FUVEAU 249 414,00 €

13041 GARDANNE 265 715,00 €

13042 GEMENOS 60 036,00 €

13043 GIGNAC-LA-NERTHE 253 840,00 €

13044 GRANS 57 605,00 €

13046 GREASQUE 114 325,00 €

13047 ISTRES 497 390,00 €

13048 JOUQUES 120 574,00 €

13009 LA BARBEN 19 494,00 €

13016 LA BOUILLADISSE 178 231,00 €

13028 LA CIOTAT 940 626,00 €

13031 LA DESTROUSSE 115 427,00 €Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-022-19226/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

13037 LA FARE-LES-OLIVIERS 220 237,00 €

13070 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 178 958,00 €

13084 LA ROQUE-D'ANTHERON 148 831,00 €

13049 LAMANON 23 736,00 €

13050 LAMBESC 261 473,00 €

13051 LANCON-PROVENCE 231 852,00 €

13080 LE PUY-SAINTE-REPARADE 140 873,00 €

13088 LE ROVE 133 243,00 €

13109 LE THOLONET 21 321,00 €

13071 LES PENNES-MIRABEAU 541 387,00 €

13053 MALLEMORT 165 426,00 €

13054 MARIGNANE 1 285 040,00 €

13055 MARSEILLE 45 459 062,00 €

13056 MARTIGUES 518 147,00 €

13059 MEYRARGUES 93 233,00 €

13060 MEYREUIL 61 112,00 €

13062 MIMET 90 377,00 €

13063 MIRAMAS 355 045,00 €

13069 PELISSANNE 253 459,00 €

84089 PERTUIS 522 068,00 €

13072 PEYNIER 81 246,00 €

13073 PEYPIN 138 137,00 €

13074 PEYROLLES-EN-PROVENCE 141 147,00 €

13075 PLAN-DE-CUQUES 277 898,00 €

13077 PORT-DE-BOUC 220 649,00 €

13078

PORT-SAINT-LOUIS-DU-

RHONE

117 772,00 €

13079 PUYLOUBIER 48 017,00 €

13081 ROGNAC 141 250,00 €

13082 ROGNES 103 204,00 €

13085 ROQUEFORT-LA-BEDOULE 143 476,00 €

13086 ROQUEVAIRE 211 487,00 €

13087 ROUSSET 51 376,00 €

13090

SAINT-ANTONIN-SUR-

BAYON

867,00 €

13091 SAINT-CANNAT 138 652,00 €

13092 SAINT-CHAMAS 217 225,00 €

13093 SAINT-ESTEVE-JANSON 3 675,00 €

13095 SAINT-MARC-JAUMEGARDE 10 310,00 €

13098

SAINT-MITRE-LES-

REMPARTS

132 689,00 €

13099 SAINT-PAUL-LES-DURANCE 14 229,00 €

13101 SAINT-SAVOURNIN 90 644,00 €

13102 SAINT-VICTORET 192 472,00 €

83120 SAINT-ZACHARIE 154 468,00 €

13103 SALON-DE-PROVENCE 1 219 297,00 €Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-022-19226/26/CM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

13104 SAUSSET-LES-PINS 218 463,00 €

13105 SENAS 172 090,00 €

13106 SEPTEMES-LES-VALLONS 409 207,00 €

13107 SIMIANE-COLLONGUE 134 347,00 €

13110 TRETS 279 170,00 €

13111 VAUVENARGUES 24 936,00 €

13112 VELAUX 193 515,00 €

13113 VENELLES 173 257,00 €

13114 VENTABREN 101 190,00 €

13115 VERNEGUES 61 234,00 €

13117 VITROLLES 467 481,00 €

TOTAL 66 000 000,00 €

Article 4 :

La dotation de solidarité communautaire fera l’objet d’un versement unique d’ici la fin du second trimestre 2026.

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal de l’exercice 2026 en section de fonctionnement : chapitre 014, nature 739212, fonction 01, service gestionnaire « 1Fisca ». Ces crédits relèvent de la politique « Appui et ressources », de la sous-politique « Finances » et du programme « Solidarité avec les communes » et seront exécutés par le service gestionnaire « 1Fisca ».

Article 6 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tout document permettant de communiquer aux communes la dotation de solidarité communautaire qui leur sera versée.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Finances, Budget, Stratégie Financière,

Contractualisation avec l'Etat et les collectivités,

Suivi des transferts et Pilotage des satellites

David YTIER