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Déliberation - d2023 052 creations et suppressions postes
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 052 creations et suppressions postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 S L OT
ID : 038-213804552-20230925-D2023 052-DE
Mairie de Saint-Savin
mais @saintsauinsere.f EXTRAIT DU REGISTRE
O6: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-052
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 22 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 septembre 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-
Laure GONCALVES, Catherine LINAGE, Anne-Lise MAULOUET, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel
BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN, Viviane
MONTOVERT, Philippe TISSERAND
Absents excusés: Christophe DENIS (pouvoir à Fabien DURAND), Franck ROESCH (pouvoir à Florence
VERLAQUE), Daniel PAILLOT (pouvoir à Angélique CONTAMIN), Jean-Philippe ROUSSEL (pouvoir à Philippe
TISSERAND)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
[ DELIBERATION PORTANT CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES PERMANENTS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 038-213804552-20230925-D2023 052-DE
De
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des emplois,
Vu les avis du Comité Technique du CDG 38 en dates du 25 avril 2023 et du 4 juillet 2023,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour refléter la
situation réelle des emplois,
Le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour le tableau des emplois comme suit :
Suppressions de postes :
d'un emploi permanent sur les fonctions d’agent technique polyvalent, de catégorie C sur le
grade d'agent technique territorial de 2°" classe à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, soit 35/35", à compter du 25/04/2023 (passage de l'agent en 1°'° classe)
d'un emploi permanent sur les fonctions d'agent technique polyvalent, de catégorie C sur le
grade d'agent technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit
35/35È"%5, à compter du 01/09/2023 (passage de l’agent en agent de maitrise)
d’un emploi permanent sur les fonctions d'agent des écoles, de catégorie C sur le grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe sur un temps annualisé à temps non complet à
raison de 28.52/35ème à compter du 1° juillet 2023 (avancement de grade 1°"° classe)
d’un emploi permanent sur les fonctions de chargée des ressources humaines, de catégorie B
sur le grade de rédacteur principal 1" classe sur un temps complet, soit 35/35ème à compter
du 25 avril 2023
d’un emploi permanent sur les fonctions de brigadier-chef principal, de catégorie C sur le grade
de brigadier-chef principal sur un temps non complet, soit 28/35ème à compter du 28 août
2023 (poste pour ouvrir à une autre possibilité de recrutement)
d’un emploi permanent sur les fonctions de brigadier-chef principal, de catégorie C sur le grade
de brigadier-chef principal sur un temps complet, soit 35/35ème à compter du 28 août 2023
(poste de l’ancien PM)
Créations de postes :
Création d’un emploi permanent sur les fonctions d’ATSEM, de catégorie C sur le grade d’agent
de maîtrise principal du cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux sur un temps
annualisé à temps non complet à compter du 1° octobre 2023 de 29.76/35èmes,
Et suppression d’un emploi permanent d'agent de maitrise sur les fonctions d'ATSEM, de
catégorie C du cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux sur un temps annualisé à
temps non complet 29.76/35èmes, à compter du 1/10/2023 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S L n
- Création d’un emploi permanent sur les fonctions d'ATSEM, del Publié le 27/09/2023
an ER y : .| ID : 038-213804552-20230925-D2023 052-DE de maîtrise principal du cadre d'emploi des agents de maitrsecermroneux-sur-umtemps
annualisé à temps non complet à compter du 1° octobre 2023 de 33/35èmes
Et suppression d’un emploi permanent d'agent de maitrise sur les fonctions d'ATSEM, de
catégorie C du cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux sur un temps annualisé à
temps non complet 33/35èmes, à compter du 1/10/2023
-_ Augmentation du nombre d'heures d’un emploi non permanent sur les fonctions polyvalent des
écoles d'agent périscolaire, de catégorie C de 15.68 heures à 18.40 heures par semaine pour
assurer l'entretien de la nouvelle classe de l’école élémentaire de Pierre Coquand.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1 : de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs ci-annexé, à compter du 1 «
septembre 2023
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré le 25 septembre 2023
Pour copie conforme.