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Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20230123 29
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20230123 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ref.
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Berger-Levrault
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ES MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER eté C , 1 Place du Général de Gaulles
La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87
Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org Arrondissement de Provins
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023
PROCES-VERBAL
Procès-verbal approuvé à l'UNANIMITÉ
Lors de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel J0ZON, Maire.
Etaient présents :
Mmes et MM. Michel JOZON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints. Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. David NEGRIN. Jonathan DELISLE. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Christelle MACH-PREVERT. Evelyne HIERNARD. Rüui Manuel MENDES. Geneviève SENATORE. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Olivia NARAYANAN. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absente excusée et représentée :
Mme Virginie LEÉQUESNE représentée par Mme Roxane DECOUDIER
Absents excusés :
M. Thierry GROSS, M. Karim AOUIDATE
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUDERC
Date de convocation/affichage : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 15/02/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres votants : 25
Monsieur le Maire souhaite la Bienvenue et une Bonne Année 2023 à tous les membres du
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02
Monsieur le Maire annonce les pouvoirs.
Après vérification le quorum est atteint.
Monsieur le Maire désigne Madame Pascale COUDERC comme secrétaire de séance. «5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER eté Ce | 1 Place du Général de Gaulles
La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87
Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Ordre du jour :
Installation d'un Conseiller Municipal, liste La Ferté-Gaucher, une envie de Renouveau.
Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2022
| Désignation de représentants |
01. Election d'un membre au sein des commissions communales :
- Relations citoyennes et administration générale
- Dynamique de l'emploi, réindustrialisation générale
-_ Commerce et dynamisme commercial
- _Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville
02. Election d'un membre au sein des organismes extérieurs et intercommunaux :
- Syndicat Départemental des Energies de Seine el Marne (SDESM) - Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais (S2E77)
-_ Conseil d'Administration Ehpad Le Marais
03. Election de deux membres élus au Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
04. Election des délégués au Comité Social Territorial
Finances/Marché Public |
05. Etat prévisionnel des dépenses à réaliser avant le vote du budget 2023. Budget
d'investissement 25%
06. Acquisition des parcelles cadastrées D488 et D489, route de Nageot
07. Fonds d'Aménagement Communal - avenant n°1 au programme d'actions du Contrat
FAC - modification du programme d'actions
| Ressources Humaines |
08. Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne (CDG77).
09. Suppression de postes Ref,
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7e MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER oté Ce , 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, fonte de son avenir , d . 01.64.75.87.87 Departement de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
| Aménagement du territoire |
10. Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) par adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun.
Service à la population
11. Charte Ville aidante Alzheimer
Décisions
Décisions n° 51 à 52/2022
| Question de l'opposition |
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que lors d'un prochain Conseil Municipal sera mis à l'ordre du jour la modification du règlement intérieur relative à l'envoi des questions de l'opposition.
En effet, celles-ci devront être présentées au moins 72 h avant la séance et non plus 48h laissant le temps aux agents de la Commune de pouvoir y répondre de manière pertinente.
Certaines questions ci-dessous seront traitées lors des points s'y référant.
1) Dans les programmes 2021-2022 inscrits aux FAC (Fonds d'Aménagement Communal), une subvention a été demandée pour la rue des Promenades. Ce programme étant annulé, la demande de subvention inscrite dans le tableau des projets correspond-elle au nouveau projet intitulé « rénovation des bâtiments publics ».
2) Au regard de la dépense relative à l'achat d'arbres plantés rue des Promenades et rue André Lefevre pour un montant de plus de 5 500 €, nous souhaiterions en connaître les détails.
3) Un bac à ordures ménagères a été endommagé rue des Promenades au début du mois de novembre. Vous vous étiez engagés à faire réaliser la réparation pour le 14 novembre 2022. Après plus de deux mois d'attente, il reste inutilisable. Que comptez-vous faire ?
4) Dans le chapitre 23, plusieurs lignes de dépenses concernent Le Prieuré. Où en est le projet ? Et l'état des dépenses ?
5) À quoi correspondent les honoraires - division de parcelle piscine ?
6) Quelles est la nature du projet de profilage rue de La Bégonnerie ? en MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER té Ce 1 Place du Général de Gaulles La F erté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
7) De nombreux habitants constatent que la Police Municipale est de moins en moins présente dans les rues de la Commune et s'interrogent sur le nombre de policiers que constitue l'effectif.
Quelles sont les raisons pour lesquelles la Police Municipale est moins visible ? Quel est l'effectif réel de la Police Municipale à ce jour ?
8) Nous constatons que la police de caractère utilisée dans la communication de l'opposition insérée dans le journal municipal est différente de toutes les autres, et ce, malgré les promesses faites lors des précédents conseils municipaux. Nous souhaiterions que votre promesse soit tenue.
Installation d’un conseiller Municipal - liste La Ferté-Gaucher, une envie de Renouveau
Suite à la démission de Madame Christelle PLUVINET, Conseillère Municipale, il est nécessaire de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal issu de la liste La Ferté-Gaucher, une envie de Renouveau.
Nous procédons à l'installation de Monsieur Jonathan GRAFTEAUX suivant de la liste.
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.
| Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 |
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 12 décembre 2022 à l'approbation du Conseil Municipal.
Aucune remarque n'étant formulée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 tel qu'il a été rédigé. Ref,
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en MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER eté Caus 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir , d . 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
01/2023 - Election d’un membre au sein des commissions communales :
- Relations citoyennes et administration générale
- Dynamique de l'emploi, réindustrialisation générale
- Commerce et dynamisme commercial
- Fleurissement, espaces naturels et végétalisation, de la ville
Exposé de Monsieur le Maire
Suite à la démission de Madame Christelle PLUVINET, Conseillère Municipale, en date du 13 décembre 2022, il est nécessaire d'élire un nouveau membre dans les commissions ci- nommées.
L'élection est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Après appel à candidature, le candidat proposé est M. Jonathan GRAFTEAUX
1) Relations citoyennes et administration générale - titulaire
2) Dynamique de l'emploi, réindustrialisation générale - titulaire 3) Commerce et dynamisme commercial - titulaire
4) Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville - suppléant
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Jonathan GRAFTEAUX est élu membre des commissions citées ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°32/2020 en date du 02 juin 2020 portant création et élection des membres des commissions communales, des comités consultatifs,
Vu la démission de Madame Christelle PLUVINET, Conseillère municipale, en date du 13 décembre 2022,
Considérant que Madame Christelle PLUVINET était membre titulaire des commissions communales :
- Relations citoyennes et administration générale
- Dynamique de l'emploi, réindustrialisation générale
- Commerce et dynamisme commercial
Considérant que Madame Christelle PLUVINET était membre suppléant des commissions communales :
-__ Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville
Il convient d'élire un nouveau membre au sein des organismes extérieurs ci-nommés.
Considérant que l'élection des membres au sein des organismes extérieurs est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder, en : MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 1 M. k 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de san passé, forte de son avenir 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Monsieur le Maire,
Après appel à candidatures, les candidats sont :
- 1) Relations citoyennes et administration générale - titulaire M, Jonathan GRAFTEAUX
- 2) Dynamique de l'emploi, réindustrialisation générale - titulaire M. Jonathan GRAFTEAUX
- 3) Commerce et dynamisme commercial - titulaire
M. Jonathan GRAFTEAUX
- 4) Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville - suppléant M. Jonathan GRAFTEAUX
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jonathan GRAFTEAUX est élu à l'unanimité membre des commissions
et comités énoncés ci-dessus.
02/2023 - Election d'un membre au sein des organismes
extérieurs et intercommunaux :
- Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
- Syndicat de l'Eau, de l’Est Seine et Marnais
- Conseil d'Administration Ehpad Le Marais
Exposé de Monsieur le Maire
Madame Geneviève SENATORE ne pouvant pas siéger dans la totalité des commissions dans lesquelles elle a été élue le 12 décembre 2022, souhaite se retirer auprès des organismes suivants :
- Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - titulaire - Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais - suppléant
- Conseil d'Administration Ehpad Le Marais — titulaire
Par voie de conséquence, il est nécessaire d’élire un nouveau membre dans les organismes extérieurs nommés ci-dessus.
L'élection est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Après appel à candidatures, les candidats sont :
- 1) Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - titulaire Monsieur David NEGRIN Ref,
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72e. | MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER uté Cauclo 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Monsieur David NEGRIN est élu à l'unanimité membre au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne.
- 2) Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais - suppléant Mme Virginie LEQUESNE
Monsieur le Maire précise avoir reçu l'accord écrit de Madame Virginie LEQUESNE pour siéger au sein du Syndicat de l'Eau de l'Est Seine et Marnais.
Madame Virginie LEÉQUESNE est élue à l'unanimité membre au Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais.
- 3) Conseil d'Administration Ehpad Le Marais - titulaire
M. Patrick PIOT
Monsieur Patrick PIOT est élu membre à l’unanimité membre au Conseil d'Administration
de l'EHPAD Le Marais.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 36/2020 en date du 02 juin 2020 et la délibération n° 52/2020 en date du 26 juin 2020 relatives à l'élection des représentants au sein des organismes extérieurs et intercommunaux,
Vu la délibération n°93/2020 en date du 24 septembre 2020 relative à l'élection de deux membres du Conseil d'Administration de l'Ehpad Le Marais,
Vu la délibération n° 107/2022 en date du 12 décembre 2022 relative à l'élection de Madame Geneviève SENATORE au sein des commissions communales et des organismes extérieurs et intercommunaux (Développement durable, biodiversité et espaces verts _ Fleurissement, espaces naturels et végétalisation de la ville _ Appel d'offres _ Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne _ Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais __ Conseil d'Administration Ehpad Le Marais)
Vu le souhait de Madame Geneviève SENATORE, Conseillère Municipale, de se retirer au sein des organismes ci-dessous :
- Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais
- Conseil d'Administration de l'Ehpad Le Marais
Il convient d'élire un nouveau membre au sein des organismes extérieurs ci-nommés.
Considérant que l'élection des membres au sein des organismes extérieurs est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder,
Monsieur le Maire,
Après appel à candidatures, les candidats sont :
- 1) Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - titulaire M. David NEGRIN
- 2) Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais - suppléant Mme Virginie LEQUESNE 5 | MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER eté ( , 1 Place du Général de Gaulles La F erté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
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- 3) Conseil d'Administration de l’Ehpad Le Marais - titulaire M. Patrick PIOT
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur David NEGRIN est élu à l’unanimité membre au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne.
Madame Virginie LEQUESNE est élue à l'unanimité membre au Syndicat de l'Eau, de l'Est Seine et Marnais.
Monsieur Patrick PIOT est élu membre à l'unanimité membre au Conseil
d'Administration de l'EHPAD Le Marais.
03/2023 - Election de deux membres élus au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS)
Exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Suite à la disparition de Monsieur Claude VIENET, Conseiller Municipal, et à la démission de Madame Christelle PLUVINET, il est nécessaire d'élire deux nouveaux membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. L'élection est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Après appel à candidature, les candidats sont :
Liste de la majorité : M. Karim AOUIDATE
Monsieur le Maire précise que M. Karim AOUIDATE à donner son accord pour siéger.
Liste opposante :
Monsieur le Maire informe l'Assemblée avoir envoyé un courrier aux membres de l'opposition sollicitant la candidature de Mme Patience BAMBELA ou Mme Olivia NARAYANAN au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Mais il indique bien sûr qu'un autre membre peut se porter candidat. Madame Olivia NARAYANAN sera présentée pour la liste de l'opposition.
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ref,
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> MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulles
77320 La Ferté-Gaucher
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La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
Monsieur Karim AOUIDATE est élu à l'unanimité membre de la liste majoritaire au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Olivia NARAYANAN est élue à l’unanimité membre de la liste opposante au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.123-6 et R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°34/2020 en date du 2 juin 2020 fixant à 8 le nombre de sièges réservé aux élus au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Vu la délibération n°35/2020 en date du 2 juin 2020 relative à l'élection des membres élus du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la disparition de Monsieur Claude VIENET, Conseiller Municipal,
Vu la démission de Madame Christelle PLUVINET, Conseillère Municipale,
Considérant que Monsieur Claude VIENET était membre sur la liste de la majorité du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant que Madame Christelle PLUVINET était membre sur la liste opposante du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Il convient d'élire deux nouveaux membres,
Considérant que le vote s'effectue au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder,
Monsieur le Maire,
Après appel à candidature, les candidats sont :
Liste de la majorité : M. Karim AOUIDATE
Liste opposante : Mme Olivia NARAYANAN
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Karim AOUIDATE est élu à l'unanimité membre de la liste majoritaire au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Olivia NARAYANAN est élue à l'unanimité membre de la liste opposante au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. en R MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER ? 1 Place du Général de Gaulles ‘ 3» D a " + >] ,
La Ferté. Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87
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| 04/2023 — Election des délégués au Comité Social Territorial |
Exposé de Madame Roxane DECOUDIER, Conseillère Municipale
Le Comité Social Territorial regroupe au sein d'une même instance, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), et le Comité Technique (CT). Il a vocation à être la seule instance consultative compétente afin de débattre des sujets collectifs à compter de janvier 2023 :
Par conséquent, il est nécessaire d'élire des représentants du personnel et des représentants de la collectivité composés chacun de :
- 3 membres titulaires
- 3 membres suppléants.
L'élection des représentants du personnel a eu lieu le 08 décembre 2022.
Il convient d'élire ce jour les représentants de la Collectivité.
L'élection est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Après appel à candidature, les candidats sont :
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit d'un scrutin majoritaire.
Titulaires : M. Michel JOZON, M. Jonathan DELISLE, Mme Dominique FRICHET Suppléants : M. Michel MULLER, M. Aurélien MONNERAT, M. Rui Manuel MENDES
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l’article L2121-21 du code Général des Collectivités Territoriales :
M. Michel JOZON, M. Jonathan DELISLE et Mme Dominique FRICHET sont élus membres titulaires de la Collectivité.
M. Michel MULLER, M. Aurélien MONNERAT, M. Rui Manuel MENDES sont élus membres suppléants de la Collectivité.
Monsieur le Maire communique que la prochaine réunion du Comité Social Territorial aura lieu au mois de février.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L251-5 à L251-10, Vu l'article 4 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique créant les Comités Sociaux Territoriaux issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics notamment ses articles 4, 29, 30 et 31,
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«5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER Ms : 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Vu la délibération n°12/2022 du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en date du 15 juin 2022 relative à la création d'un Comité Social Territorial Commun, Vu la délibération n°60/2022 en date du 27 juin 2022 relative à la création du Comité Social Territorial commun au CCAS,
Vu l'élection des représentants du personnel aux instances de dialogue social en date du 08 décembre 2022,
Madame Roxane DECOUDIER, Conseillère Municipale,
Informe que les représentants de la municipalité au sein du Comité Social Territorial sont composés de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants comme les représentants du personnel.
Après appel à candidature, les candidats sont :
Titulaires : M. Michel JOZON, M. Jonathan DELISLE, Mme Dominique FRICHET
Suppléants : M. Michel MULLER, M. Aurélien MONNERAT, M. Rui Manuel MENDES
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l'article L2121-21 du code Général des Collectivités Territoriales :
M. Michel JOZON, M. Jonathan DELISLE et Mme Dominique FRICHET sont élus membres titulaires de la Collectivité.
M. Michel MULLER, M. Aurélien MONNERAT, M. Rui Manuel MENDES sont élus membres suppléants de la Collectivité.
05/2023 -— Etat prévisionnel des dépenses à réaliser avant le vote du budget 2023. Budget d'investissement 25%
Monsieur le Maire demande aux membres de l'opposition de poser leurs questions relatives à cette délibération, soient les questions 1, 2, 4, 5 et 6.
M. Dominique BONNIVARD prend la parole et énonce sa première question :
1) Dans les programmes 2021-2022 inscrits aux FAC, une subvention a été demandée
pour la rue des Promenades. Ce programme étant annulé, la demande de subvention
inscrite dans le tableau des projets correspond-elle au nouveau projet intitulé « rénovation des bâtiments publics ».
Réponse de Monsieur Patrick PIOT, Maire -Adjoint :
Comme vous avez pu le constater, la rue des Promenades a fait l'objet de travaux d'amélioration du réseau de Gaz. La Commune doit répondre à d'autres urgences afin de sécuriser les bâtiments.
C'est la raison pour laquelle la Commune a fait une demande afin de réorienter la subvention FAC (Fonds d'Aménagement Communal) votée initialement en février 2020.
11 7e MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 2 MP. : 1 Place du Général de Gaulles La F erté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Les opérations suivantes sont ainsi programmées :
- Salle Henri Forgeard (étanchéité du toit + panneaux photovoltaïques) - Fenêtres de l'Ecole Maternelle (rue Ernest Delbet)
- Rénovation intérieur de l'ex Trésorerie
La rue des Promenades fait l'objet d’une nouvelle demande de subvention pour la réalisation d'un plateau surélevé et bénéficiera à terme d'une nouvelle couche d'enrobé.
2) Au regard de la dépense relative à l'achat d'arbres plantés rue des Promenades et rue
André Lefèvre pour un montant de plus de 5 500 €, nous souhaiterions en connaître les is il UELaIIs.
Réponse de Monsieur Patrick PIOT, Maire -Adjoint :
La somme que vous indiquez ne correspond pas à la somme engagée (qui est de 5 562,60€). Pour autant, dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie des Fertois et du programme de végétalisation de l’espace urbain que nous engageons, des poiriers d'ornements ont été plantés dans la rue des Promenades et dans là rue André Lefèvre devant l'Eglise.
Je souhaite vous indiquez que la somme inscrite budgétairement correspond à la somme TIC, vous n'êtes pas sans savoir que les Collectivités Territoriales récupèrent la TVA à 5,5%.
Par ailleurs, ces crédits étaient initialement inscrits en section de fonctionnement.
4) Dans le chapitre 23, plusieurs lignes de dépenses concernent Le Prieuré. Où en est le
projet ? Et l'état des dépenses ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Au Chapitre 23, vous constatez l'inscription d’une somme car les factures du marché n'ont pas pu être payées sur l'exercice 2022, les travaux de sécurisation de l'Eglise du Prieuré Saint Martin sont achevés.
Le montant des travaux de sauvegarde a été subventionné pour 156 622 € sur 174 020 € HT de dépenses engagées comme cela vous a déjà été précisé.
5) À quoi correspondent les honoraires - division de parcelle piscine ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Comme j'ai pu vous l'indiquer dans de précédente séance, la ville de La Ferté-Gaucher souhaite promouvoir l'accès à la natation. Ainsi, une rétrocession à la ville de La Ferté- Gaucher par la Communauté de Communes des 2 Morin est organisée afin de récupérer dans notre foncier l’ancienne piscine Villeroy & Boch. Pour ce faire, un géomètre sera mandaté et délimitera officiellement la parcelle.
La ville de La Ferté-Gaucher prendra en charge les honoraires liés à cette opération.
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7. MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulles
77320 La Ferté-Gaucher
, . 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org Arrondissement de Provins
La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
En parallèle, une délibération de la Communauté de Communes des 2 Morin sera inscrite lors d’un prochain Conseil Communautaire pour acter cette rétrocession, validée par le bureau.
Un contrat d'étude avec le Cabinet H20 sera mené afin d'établir le lieu et le projet de construction. Mais auparavant, il faut être propriétaire du foncier. À ce jour, le bien appartient à la Communauté de Communes des 2 Morin.
Monsieur ABDILLA prend la parole et s'interroge sur la réalisation déjà effectuée du métrage ?
Monsieur le Maire précise qu’un métrage global a été réalisé pour la surface totale du Complexe.
Un nouveau métrage doit être effectué afin de détacher le parcellaire de l’ancienne piscine Villeroy & Boch.
Conséquemment, le cabinet H20 étudiera le projet sur site ou dans un autre endroit de la ville pour la construction d'une piscine où d’un tout autre projet relevant du sport et de la jeunesse.
6) Quelle est la nature du projet de profilage rue de La Bégonnerie ?
Réponse de Monsieur Patrick PIOT, Maire -Adjoint :
Il ne s’agit plus d’un projet mais bien d’une réalisation.
De la même façon que l'Eglise du Prieuré Saint Martin, les factures étant arrivées tardivement, ont été inscrites sur l'exercice 2023.
Ces travaux permettent aujourd'hui le croisement de deux véhicules sans difficultés et une fluidité de la circulation.
Après plusieurs déclarations d'administrés auprès de la Collectivité sur l'entretien de la Voirie, nous avons engagé la sécurisation de cet espace.
Une partie du profilage étant prolongé dans sa longueur, l’entreprise interviendra de nouveau sur la largeur d'une partie de la voie.
Exposé de Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu'au vote du budget, l’ordonnateur, c'est à dire Le Maire, peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante engager et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
La Collectivité de La Ferté-Gaucher souhaite inscrire dans le cadre des 25% des dépenses d'investissement, un montant total de 302 625,98 € qui se décline de la façon suivante :
13 (72e. | MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER et , 1 Place du Général de Gaulles
eee 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87
Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org Arrondissement de Provins
Chapitre 16 1 300,00 € Remboursement de caution (provision)
Chapitre 20 37 448,00 € Dont 2 500 € pour la mise en place d'un logiciel de réservation des rendez-vous Carte d'Identité/Passeport
en ligne
Chapitre 204 2982,00€ Subvention Initiatives77 (chantier Médiathèque)
Chapitre 23 157 646,06 € Dont 1 800 € d'honoraires pour la division de parcelle de la piscine
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023
Monsieur le Maire précise qu'il a été mis en exergue certains montants dans les chapitres énumérés ci-dessus. En effet, de nouvelles dépenses sont programmées, comme celle du logiciel pour la prise de rendez-vous en ligne des cartes d'identités / passeports permettant ainsi de désengorger les lignes téléphoniques et de simplifier les démarches des usagers. Monsieur le Maire signale qu'il n'existe plus de subvention pour le columbarium.
D'autre part, les autres dépenses inscrites dans les 25% sont celles qui avaient déjà été actées au préalable mais qui n'ont pu être payées sur l'année correspondante.
DÉLIBÉRATION
Vu l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser la réalisation des dépenses d'investissement avant le vote du Budget, dans la limite d'un quart des crédits d'investissement ouvert dans l'exercice précédent soit : 312 635,80 €. Considérant la nécessité d'effectuer certaines dépenses en investissement,
Budget 2022 = 1 250 543,21 €
25% = 312 635,80€
chapitre | article | fonction | opération libellé montant
16 165 | 810 OPFI | REMBOURSEMENT DE CAUTION (PROVISION) 1 300,00 € PARTICIPATION 2023 FOYER REMOIS -
20422 | 920 OPNT | CONSTRUCTION GENDARMERIE 15 000,00 € ESTIMATION COUT DES TRAVAUX - ANCIENNE
opur LTRESORERIE noOg or
20 ||! 031 DIAGNOSTIC SUR LA STRUCTURE DU BATIMENT 324 EGLISE DU PRIEURE 18,00€
OPNI | PROVISION FRAIS D'ETUDE 10 000,00 €
2051 | 020 OPNI | LOGICIEL RENDEZ-VOUS CNI/PASSEPORT 2 500,00 € SUBVENTION INITIATIVES77 - CHANTIER 204 |204182| 321 OPNI | MÉDIATHÈQUE 2 982,00 €
14 Ref.
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es) La Ferté-Gaucher Riche de sûn passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
MAÏIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
1 Place du Général de Gaulles
77320 La Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
2111 OPNI | ACHAT DE PARCELLES 1 450,91 € TE À 65 on: EAN MON DARÈRES RUE DES PROMENADES + 5 562,60 €
08 L_82 our LISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE ENFANT 17 440,32 € AMENAGEMENT POINTE DE JOUY 1 000,00 €
ne PU > nn: PRE EPSON - COUPURE GENERAL ECOLE 131243 €
21316 | 026 OPNI | COLUMBARIUM + DALLE 14 100,00 € 2135 | 324 OPNI | TRAVAUX ARRIVEE GAZ ANCIENNE TRESORERIE 2 164,01 € 21 2151 | 822 OPNI | PROFILAGE DE LA RUE DE LA BEGONNERIE 29 424,00 € AMENAGEMENT VOIRIE RUE DES PROMENADES 12 151,20 €
2152 | 822 OPNI | PLAQUE DE RUE - LA GLORIETTE/ROBERT LELONG 154,68 € REPRISE BATEAU RUE JEAN CAMPIN 3 225,29 €
2158 a OPNI | PROVISION PETIT MATERIEL 2 500,00 €
2182 | 112 OPNI | QUADS + LOGOS 10 061,68 € 2183 OPNI | PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 1 000,00 €
2188 | 112 OPNI | RADIOS POLICE MUNICIPALE 1 702,80 €
2312 | 822 OPNI | AMENAGEMENT PARKING RUE DE COUTRAN 30 012,00 € 324 MARCHE EGLISE DU PRIEURE ST MARTIN 95 262,06 €
HONORAIRES DIVISON DE PARCELLE PISCINE 1 800,00 €
2313 | 324 opnr | HONORAIRES EGLISE DU PRIEURE ST MARTIN 5 500,00 € 23 _ 202 pu ET LE - EGLISE DU PRIEURE ST MARTIN 180,00 €
324 PROVISION FRAIS D'ETUDE 15 000,00 €
5315 L324 opnr L'ECORPONNATEUR SPS TRAVAUX RD204 5 892,00 € PROVISION 4 000,00 €
TOTAL| 302 625,98 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023,
DECIDE l'ouverture de crédits au budget 2023, pour les dépenses d’investissements ci- dessus.
15 5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER à Facté Paucho 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
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06/2023 = Acquisition des parcelles cadastrées D488 et D489,
route de Nageot
Exposé de Monsieur le Maire
La ville de La Ferté-Gaucher souhaite se porter propriétaire des parcelles cadastrées D488 et D489 d'une superficie totale de 1 868 m° (1 856+12), situées en zone Nb, route de Nageot.
L'acquisition se ferait pour un montant de 1 495 €.
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023
Monsieur le Maire précise que ces terrains serviront à améliorer le cadre de vie des habitants. Aucun projet de construction n’est envisagé.
DÉLIBÉRATION
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Vu l'article L.1211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du Code Général des Collectivité Territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre des opérations immobilières,
Vu l'article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,
Vu l'article 1593 du Code Civil relatif aux frais d'acte notarié, Vu le mail de l'étude notariale « ETUDE SMAGGHE » en date du lundi 02 janvier 2023 mandatée par la famille MEUNIER pour l'acquisition des parcelles D488 et D489 pour un montant de 1 495 €,
Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d’une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n'est pas nécessaire. Monsieur le Maire,
Propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur des terrains appartenant à la famille MEUNIER, cadastré D488 situé en zone Nb d’une contenance de 1 856 m’ et cadastré D489 situé en zone Nb d'une contenance de 12 m2.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
ACQUIERT les deux terrains sis route de Nageot cadastrés D488 et D489 appartenant à la famille MEUNIER.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte à intervenir qui sera passé en la forme authentique en l'étude notariale « ETUDE SMAGGHE » 5 rue Georges Faroy - 77515 FAREMOUTIERS, ou tout autre notaire apte à enregistrer la vente, DIT que les crédits sont prévus au budget 2023.
DIT que les terrains seront inscrits au patrimoine public de la Commune. 16 Ref,
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en La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 1 Place du Général de Gaulles 77320 La Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org Arrondissement de Provins
07/2023 - Fonds d'Aménagement Communal - avenant n°1 au programme d'actions du Contrat FAC - modification du programme d'actions
Exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire Adjoint
En 2020, la Commune avait sollicité le Fonds d'Aménagement Communal du Département, en y inscrivant deux programmes d'actions permettant ainsi une subvention de 40% du montant des travaux hors taxe, avec un plafond de 300 000€ de subvention. Les programmes inscrits au FAC étaient les suivants :
- Aménagement d'un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne route de Provins) - Aménagement de la rue des Promenades
La Commune a déjà réalisé les travaux sur la route de Provins. Au regard des nouvelles urgences, la Commune demande à retirer le projet de la rue des Promenades afin de le remplacer par la rénovation de bâtiments publics pouvant regrouper :
-__ L'étanchéité et panneaux photovoltaïques sur la salle Henri Forgeard - Le changement des huisseries de l’école maternelle
- La réhabilitation de l’ancienne Trésorerie
Ce nouveau programme intégrera toujours l'aménagement d'un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne route de Provins) puisqu'une partie de l'enveloppe du FAC a été utilisée pour ce projet.
Nouvelle proposition :
Calendrier | Coût réalisé ou | Subvention
Intitulé du projet / des projets prévisionnel estimé HT demandée
Aménagement d'un trottoir avec
éclairage sur la RD 204 (ancienne route RES en 231 285,82€| 92514,33€ de Provins)
Aménagement de ta-rue-des Promenades 292+— 2922 544-078-00-€ : - ar | 207 485,67 € Rénovation de bâtiments publics 2023 - 2025 812 039,30 €
Total : 1 043 325,12 €| 300 000,00 €
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°72/2019 en date du 24 juin 2019 portant candidature de la Commune
de La Ferté-Gaucher auprès du Département pour l'élaboration d'un Fonds d'Aménagement Communal (FAC),
Vu la délibération n°16/2020 en date du 24 février 2020 précisant le programme d'actions proposé au Département dans le cadre du FAC,
17 7e | MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER ns Lonté Mauokhs 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Vu la délibération du Conseil Départemental n°1/06 du 17 Décembre 2020 actant le
programme d'actions de la Ferté-Gaucher et adoptant la convention de réalisation relative
à l'aménagement de la rue des Promenades,
Vu la convention cadre signée par les deux parties en date du 21 janvier 2021, prévoyant
les projets suivants : aménagement d'un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne
route de Provins) et aménagement de la rue des Promenades, Vu le courrier de la Commune en date du U2 juin 2022, sollicitant auprès du Département
la dénonciation de la convention « rue des Promenades »,
Vu la délibération du Conseil Départemental n°CD-2022/11/18-1/14 du 18 novembre 2022
actant la résiliation de la convention de réalisation relative à l'aménagement de la rue des
Promenades, inscrite au programme d'actions du FAC de la Commune de la Ferté-Gaucher,
Considérant que la Commune de la Ferté-Gaucher fait face à des travaux indispensables,
nécessitant de revoir le programme d'actions et de réaffecter l'enveloppe prévue pour les
travaux de la rue des Promenades,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un avenant n°1 du programme d'actions du contrat FAC afin de redéfinir le nouveau programme d'actions,
La Commune de La Ferté-Gaucher est maître d'ouvrage de l'ensemble de ces actions.
La Commune de La Ferté-Gaucher sollicite l’aide du Département au travers de sa politique contractuelle.
Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
Propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département la signature de l'avenant n°1 du programme d'actions du contrat pour le
Fonds d'Aménagement Communal afin de prendre en compte le nouveau programme
d'actions :
-__ Aménagement d’un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne route de Provins) Rénovation de bâtiments publics
Fr . : Calendrier : Ne Subvention Intitulé du projet / des projets prévisionnel Coût estimé HT Heads
Aménagement d’un trottoir avec
éclairage sur la RD 204 (ancienne route 2021 231 285,82 € 92 514,33 € de Provins)
Aménagement-de—a-rue-des-Proemenades | 2021-2022 E44-078-00<€ , | a. | 207 485,67 € Rénovation de bâtiments publics 2023 - 2025 812 039,30 €
Total : 1 043 325,12 €| 300 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 16 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
VALIDE le nouveau programme d'actions proposé par la Commune à savoir : - L'aménagement d'un trottoir avec éclairage sur la RD 204 (ancienne route de Provins)
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72e MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 1 M, 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
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- La rénovation de bâtiments publics
VALIDE le principe de signature de tout contrat cadre ou convention ou avenant nécessaire à cet effet,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant.
08/2023 - Adhésion à la convention unique annuelle 2023
relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne (CDG77).
Exposé de Monsieur Michel MULLER, Maire-Adjoint
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Seine et Marne propose aux collectivités adhérentes des missions optionnelles afin d'aider les collectivités dans la gestion des Ressources Humaines et notamment en matière de formation, d'hygiène et de sécurité, de gestion statutaire, de maintien dans l'emploi des personnes inaptes ou encore dans l'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).
La Commune de La Ferté-Gaucher a bénéficié de cette convention en 2022 et souhaite la renouveler pour l'année 2023.
Monsieur le Maire précise que cette adhésion nous permet de bénéficier des prestations du Centre de Gestion en cas de maladie, d'incapacité de travail, ou d'autres situations ainsi que de conseil statutaire.
La convention en elle-même n'a pas de coût, seule la prestation est facturée.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne, Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée, Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département, Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale,
19 5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER Faut Ce , 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64,75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
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de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité/l'établissement à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,
Considérant que la collectivité cocontractante n'est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d'un bon de commande ou d'un bulletin d'inscription, Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Michel MULLER, Maire-Adjoint, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
ADHÈRE à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
09/2023 - Suppression de postes
Exposé de Madame Catherine ROBERT, Maire-Adjointe
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement des services, même quand il s'agit de modifier le tableau des emplois et de permettre des avancements de grade.
Afin de mettre à jour les postes vacants de la Commune, il est nécessaire de supprimer les postes suivants :
Technicien territorial 1 poste Temps plein Gardien brigadier 1 poste Temps plein
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-3, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu la délibération n°120/2021 du 14 décembre 2021 relative aux lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Commune,
Vu l'arrêté en date du 22 décembre 2021 relatif à l'application des lignes directrices de gestion des ressources humaines de la Commune à compter du 1° janvier 2022, Vu la délibération n°115/2020 du 10 novembre 2020 relatif à la création d’un poste de technicien territorial,
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(72 | MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER . 4. . 1 Place du Général de Gaulles La F erté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Vu la délibération n°102/2016 du 29 novembre 2016 relatif à la création d'un poste de gardien brigadier,
Madame Catherine ROBERT, Maire-Adjointe,
Explique qu'afin de mettre à jour les postes vacants de la Commune, il est nécessaire de supprimer les postes suivants :
Technicien territorial 1 poste Temps plein Gardien brigadier 1 poste Temps plein
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Catherine ROBERT, Maire-Adjointe, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la suppression de postes comme détaillée ci-dessus.
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et tous les documents nécessaires à leur conclusion.
10/2023 - Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) par adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun
Exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adijoint
Le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) modifie son périmètre par l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires,
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne, Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de Commune de Melun,
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la
21 CS MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 1 Place du Général de Gaulles
77320 La Ferté-Gaucher
01.64.75.87.87
info@la-ferte-gaucher.org
La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte de son avenir
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et
de la Commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
| 11/2023 - Charte « Ville aidante Alzheimer » |
Exposé de Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe
La ville de La Ferté-Gaucher souhaite affirmer son soutien à l'Association France Alzheimer et Maladies Apparentées en signant la Charte « Ville Aidante Alzheimer ». Accompagner, sensibiliser et contribuer au bien-être des personnes atteintes d'Alzheimer est une priorité pour la ville. Cette action permettra de favoriser l'inclusion et l'autonomie des personnes atteintes de la maladie.
La charte comprend les axes suivants :
- L'orientation
-__L'inclusivité
- La sensibilisation
Monsieur le Maire a rencontré le Président de l'Association, Monsieur Jean CRÉ et propose d'adhérer à cette Charte.
Etre le relais pour les familles qui sont confrontées à cette maladie et aider les malades eux-mêmes est un soutien que Monsieur le Maire souhaite inscrire dans la continuité des actions déjà menées.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le courrier en date du 17 janvier 2023 de Monsieur Jean CRE, Président de l'Association France Alzheimer Seine et Marne à Monsieur le Maire demandant à la ville de La Ferté- Gaucher d’adhérer à la Charte « Ville aidante Alzheimer »,
Considérant la volonté de la Municipalité de s'inscrire dans le soutien à l'Association, Considérant que la ville de La Ferté-Gaucher doit répondre aux vieillissements de la population et aux maladies s'y afférentes telles qu'Alzheimer, Considérant la nécessité d’inclusivité des personnes malades,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe,
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(72e. | MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER à Eacté Couals 1 Place du Général de Gaulles La F erté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'engagement de la Commune dans la Charte « Ville Aidante Alzheimer ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte Ville Aidante Alzheimer ainsi que tous les documents y afférents.
Questions
Autres questions présentées par M. Dominique BONNIVARD
3) Un bac à ordures ménagères a été endommagé rue des Promenades au début du mois de novembre. Vous vous étiez engagés à faire réaliser la réparation pour le 14 novembre 2022. Après plus de deux mois d'attente, il reste inutilisable. Que comptez-vous faire ?
Réponse de M. Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
La ville s'est organisée afin de répondre à cette difficulté en mettant à disposition des administrés 6 conteneurs roulants.
COVALTRI, en charge de la collecte des ordures ménagères, a été sollicité afin de fournir un nouveau Molok. Sans attendre leur réponse, les services de la Collectivité ont effectué des recherches afin de proposer une solution alternative. Malheureusement le Molok en réserve ne peut s'adapter sur cet emplacement.
Aujourd’hui, la commande de pièces est en cours et deux fois par semaine les agents techniques effectuent le ramassage des ordures ménagères déposées de façon arbitraire.
Monsieur le Maire demande à tous les conseillers et aux administrés de signaler tous ces débordements.
7) De nombreux habitants constatent que la Police Municipale est de moins en moins présente dans les rues de la Commune et s'interrogent sur le nombre de policiers que constitue l'effectif.
Quelles sont les raisons pour lesquelles la Police Municipale est moins visible ? Quel est l'effectif réel de cette Police Municipale ?
Réponse de M. Michel MULLER Maire-Adjoint,
La Police Municipale est dotée d'un effectif de 10 personnes : -_ 2 brigadiers chef (Chef de la Police Municipale + Adjoint) - 1 poste vacant de brigadier, dont nous sommes actuellement en procédure de recrutement
- 1 brigadier vert qui s'occupe principalement de l'urbanisme, des animaux et des incivilités
- 2 ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique)
- 1 secrétaire
- 3 parents sécurité
23 en | MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 2 Manohs 1 Place du Général de Gaulles
La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87
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Il est difficile actuellement de recruter un poste de brigadier. En effet, en région parisienne il manque 1500 policiers municipaux et la mairie de Paris en recrute un grand nombre.
Nos agents ont effectué en 2022, 1236 verbalisations dont :
- 90% concernaient des stationnements
-__ 24 procès-verbaux ont été dressés pour des actes d'immondices
Je vous rappelle que les services de police Municipale subissent un turn over important. Le poste de brigadier que nous recherchons actuellement est dû au départ d'un de nos agents ayant fait valoir son droit de mutation comme malheureusement beaucoup de policiers stagiaires.
Je vous précise également qu'il n'y a pas moins d'activité qu'avant. Il a été rajouté à leur fonction les contrâles d'immondices et d'urhanisme.
Je tiens à vous préciser que si vous considérez un manquement de la force publique, il serait préférable de le signaler rapidement afin d'assurer l'ordre si nécessaire.
Monsieur le Maire précise qu'un point avec la cheffe de poste est fait régulièrement.
Monsieur le Maire rappelle que les agents ont des obligations de formations, qu'il ÿ a eu encore des cas de Covid, mais cela n'a pas empêché les équipes de tourner dans la ville, que ce soit en ronde pédestre ou en voiture.
Le recrutement de 3 postes Parents Sécurité a permis justement aux agents de la Police Municipale d'être présents sur le territoire.
8) Nous constatons que la police de caractère utilisée dans la communication de l'opposition insérée dans le journal municipal est différente de toutes les autres, et ce, malgré les promesses faites lors des précédents conseils municipaux. Nous souhaiterions que votre promesse soit tenue.
Réponse de Mme Dominique FRICHET, Maire-Adjointe :
Il me semble avoir préalablement évoqué le sujet lors d'une dernière séance. La raison est technique. Votre tribune a la même police que celle de l'Edito du Maire. Si nous modifions les éléments, cela ne rentre pas dans la mise en page du Fertois et cela nous obligerait à modifier la pagination, ce qui engendre un coût supplémentaire pour la Collectivité.
Monsieur le Maire ne remarque pas de réelle différence et auquel cas il précise qu'il est préférable d’avoir une qualité de lecture que des éléments tronqués comme il ÿ a eu au préalable.
Votre rédaction est parfaitement lisible.
Monsieur Jean-Marie ABDILLA exprime le fait qu'il y à beaucoup de blanc dans la chronique et nous communique le nombre de caractères et d'espaces qui est de 1800.
Monsieur le Maire informera M. Guillaume CRAPART, responsable de cette édition sur la remarque citée. Une modification sera appliquée si la possibilité d'épaissir le trait est réalisable.
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Liste des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° des décisions OBJET Montant Date
Avenant n°1 - Transfert du contrat
51/2022 d'abonnement service SAAS GEODP de la inchangé | 13/12/2022
société ILTR à la société SOGELINK à compter
du 7 janvier 2022
Renouvellement des certificats électroniques
52/2022 | avec la société JVS-MAIRISTEM pour la Mairie
et le CCAS
800 € HT annuel 13/12/2022
+ Nous avons le regret de vous faire part du décès de Sébastien BORRALHO, ancien agent de notre Commune et de la Communauté de Communes des 2 Morin, Il était également Sergent-chef du Centre d'Incendie et de Secours de La Ferté-Gaucher. Monsieur le Maire pense à sa famille, ses enfants, à tous ses collègues et amis.
+ Nous avons reçus énormément de vœux, notamment ceux de M, Stephan REINDERS, Maire de Bedburg-Hau, notre ville jumelée d'Allemagne.
+ Recensement de la population :
2022 2023
Population municipale 4 933 4 877
Population comptée à part 48 33
Population totale 4 981 4 910
Monsieur le Maire s'étonne du résultat et regrette la non-participation des habitants à cette collecte nationale.
Suite à ce manque de citoyenneté, les dotations se verront être attribuer à la baisse pour notre Collectivité.
Monsieur le Maire s'interroge sur la possibilité d'appliquer une verbalisation lors d’un prochain recensement.
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+ Nous avons reçu la décision du Tribunal Administratif de Melun qui rejette la requête formulée par M. ABDILLA concernant l'annulation des délibérations du Conseil Municipal
relatives à l'Association JSFG (Jeunesse Sportive de La Ferté-Gaucher) puisque nous avions
décidé de travailler en autonomie.
+ Une conférence intitulée « Montmirail et les chemins de fer », présentée par Pierre
GUY, passionné de chemin de fer, se tiendra le 03 février 2023 à 20h30 - salle Barbara -
28 rue du faubourg de Paris à Montmirail.
Monsieur le Maire sera présent à cette conférence et pense qu'il y a une sorte d'émulation
citoyenne autour du rail sur la Ferté-Gaucher malgré la délibération présentée par la Communauté de Communes des 2 Morin et adoptée à la majorité par le Conseil
Communautaire pour aller vers une étude de voie verte sur la ligne de chemin de fer
existante.
La Commune de La Ferté-Gaucher a voté contre cette délibération.
En effet, il est demandé au Conseil Communautaire depuis un temps certain, la mise en place d'une étude englobant la réhabilitation de la voie ou la mise en place d'une coulée
verte.
+ Vous trouverez à votre disposition :
- Un dossier sur les Compétences et Services du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne sur les territoires : T7 Provinois et Deux Morin et T8 Coulommiers Pays de
Brie, en matière de :
- groupement de commandes de fournitures d'énergies
- enfouissement des réseaux
- qualité de la fourniture et du contrôle des concessionnaires
- système d'information géographique ArcOpole Pro
- éclairage public (travaux, maintenances, équipements)
- énergie (rénovation énergétique du patrimoine des collectivités)
- Le Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022 du Comité syndical du SDESM ainsi que la Liste des délibérations du 30 novembre 2022.
Ces documents vous seront envoyés par mail ultérieurement.
+ Vous trouverez dans vos sous-mains :
- Un courrier de Mme Julie GARNIER (Conseillère régionale IDF de Seine-et-Marne) et de
M. Constant ROULET (Représentant sur la 4?" circonscription de Seine-et-Marne)
concernant l'impact de l'inflation sur la gestion de la collectivité.
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(2e. ; MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER ete Cana 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir : . 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
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Un questionnaire élaboré par les députés LFI/NUPES permettant de recenser les éléments concrets de l'impact de l'inflation est mis en ligne et accessible via le QR Code se trouvant sur le courrier.
+ Liste des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales :
Liste majoritaire :
- M. Philippe PRON |
- M. Thierry GROSS Titulaire
- Mme Nadège ROBCIS
- Mme Christelle MACH-PREVERT - Suppléante
Liste d'opposition :
- M. Jean-Marie ABDILLA | Titulaire
- M. Dominique BONNIVARD
- Mme Patience BAMBELA - Suppléante
Une réunion est organisée annuellement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
Le Maire, La secrétaire de séance Michel JOZON Madame Pascale COUDERC Conseiller Départemental . ed
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