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Arrêté - AG 2026 0809 M1 Delegation Pascale CHAPELLE 7eme adjointe au Maire
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0809 M1 Delegation Pascale CHAPELLE 7eme adjointe au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
ARRÊTÉ
Délégation permanente de fonction et de signature
Ville du quotidien, relation aux usagers, citoyenneté et
modernisation de l'action publique
Madame Pascale CHAPELLE
7ème Adjointe au Maire
AG 2026-0809
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général de collectivités territoriales et notamment ses articles ci-dessous : Article L2122-18 « Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. »
Article L2122-20 « Les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. »
Vu la délibération n°DEL2026001 du 27 mars 2026 portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération n°DEL2026002 du 27 mars 2026 portant élection du Maire de la commune Monsieur Stéphane MAZARS, Vu la délibération n°DEL2026003 du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 10, Vu la délibération n° DEL2026004 du 27 mars 2026 portant élections des Adjoints au Maire, Vu l’arrêté AG2026-0497 du 17 avril 2026 portant délégation permanent de fonction et de signature à Madame Pasacale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire,
Attendu l’importance des affaires municipales et considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire d’ajouter l’immigration et la nationalité dans les domaines de délégation permanente de fonction et de signature à Madame Pascale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire,
Arrête
Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG2026-0497 du 17 avril 2026.
Article 2 - Délégation permanente de fonction et de signature
Par le présent arrêté, il est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, une partie de mes fonctions à Madame Pascale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire.
Article 3 - Domaine et étendue de la délégation de fonction
Délégation permanente de fonction est donnée à Madame Pascale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire, dans les domaines de compétences suivants :
Relation à l’usager :
- Maison France Service
- Accueil
- Etat civil, élections, cimetière, crématorium
- Immigration et nationalité
- Demande des usagers, Mairie Intervention Rapide, …
- Archives
Ville du quotidien :
- Accompagnement dans les démarches numériques (conseiller numérique, …) Citoyenneté :
- Recensement de la population
- Relations population - élus
- Participation citoyenne
Modernisation de l’action publique :
- Améliorer la lisibilité et l’accessibilité aux services publics
- Smart city (ville intelligente)
- Informatique, téléphonie
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260930-ARAG20260809-AR
Reçu le 07/10/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Article 4 - Domaine et étendue de la délégation de signature
La délégation permanente de fonction définie à l’article 2 du présent arrêté comprend également délégation permanente de signature par Madame Pascale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire, de tous les actes suivants : Tous les documents, arrêtés, courriers, certificats, attestations, déclarations, convocations, invitations, notifications, conventions, demandes de pièces complémentaires, compte-rendu, procès-verbaux, contrats, avis sur les dossiers relatifs à l’immigration et à la nationalité (regroupement familial, attestation d’accueil, audition et avis sur les titres de séjour...) et autres actes administratifs relatifs à la délégation de fonction.
Article 5 - Responsabilité et surveillance de la délégation
La présente délégation est donnée sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire à Madame Pascale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire. Elle est révocable à tout moment.
Madame Pascale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire, rend compte, sans délai, au Maire de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Madame Pascale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
Madame Pascale CHAPELLE,
7ème Adjointe au Maire,
Chargée de la Ville du quotidien, relation aux usagers, citoyenneté et modernisation de l’action publique
Article 6 - Exercice de la délégation en cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pascale CHAPELLE, 7ème Adjointe au Maire, délégation est donnée à Madame Karine SOUCHARD, 5ème Adjointe au Maire, pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté. La signature de Madame Karine SOUCHARD, 5ème Adjointe au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
Madame Karine SOUCHARD,
5ème Adjointe au Maire
Article 7 – Abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté AG2026-0497 du 17 avril 2026.
Article 8 - Conditions d’exécution
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, publié et notifié aux intéressés.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame La Préfète, Monsieur Le Trésorier Principal, Monsieur Le Procureur de la République, aux intéressés, aux conseillers municipaux.
Article 9 - Recours
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 30 septembre 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 07 octobre 2026
Notifié le 07 octobre 2026
Publié le 07 octobre 2026
Le Maire,
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Notification :
Madame Pascale CHAPELLE,
7ème Adjoint au Maire
Madame Karine SOUCHARD,
5ème Adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260930-ARAG20260809-AR
Reçu le 07/10/2026