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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 Subdélégations de signatures compétences fonctionnelles générales effet à cpter du septembre 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 Subdélégations de signatures compétences fonctionnelles générales effet à cpter du septembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
DE _" Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté ministériel en date du 19 novembre 2010 nommant Monsieur Jean-Marc VERZELEN Directeur
Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014365-0005 du 31 décembre 2014 accordant délégation de signature au profit de
Monsieur Jean-Marc VERZELEN, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Subdélégation est consentie à Monsieur Bernard CROGUENNEC, Directeur Départemental des Territoires
adjoint, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé en
cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.
Délégation est consentie aux agents cités ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, les actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :
I— ADMINISTRATION GENERALE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
En cas d'absence ou d’empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux
personnes désignées ci-dessous pour les affaires se rapportant au personnel
Mme Armelle GUILLO — Attachée Principale d'Administration de Ensemble de la rubrique visée pour
l’Etat- Secrétaire Générale l’ensemble des agents relevant du SG
Mme Lara PELLETIER - Secrétaire d’Administration et de Ensemble de la rubrique visée pour
Contrôle du Développement Durable de Classe Exceptionnelle - l’ensemble des agents relevant du BRH
Cheffe du Bureau des Ressources Humaines (BRH)
Mme Emmanuelle BLOSSIER - Secrétaire Administrative de Ensemble de la rubrique visée pour
Classe Supérieure - Cheffe du Bureau de la Gestion Financière l’ensemble des agents relevant du BGF
(BGF)
M. Yann LE MEUR - Technicien Supérieur en Chef du Ensemble de la rubrique visée pour
Développement Durable — chef du Bureau de la logistique par l’ensemble des agents relevant du BL
intérim
1/9 DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Yann LE MEUR - Technicien Supérieur en Chef du Ensemble de la rubrique visée pour
Développement Durable - chef du Pôle d’appui à la Direction
(PAD)
M. Eric DUMONTET - Secrétaire d'Administration et de
Contrôle du Développement Durable de Classe Exceptionnelle —
affecté au PAD - Chargé de Communication
l’ensemble des agents relevant du PAD
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du PAD en
cas d’absence ou d’empêchement du
délégataire désigné ci-dessus
M. Jean-François RAVISE- Ingénieur Divisionnaire de
l'Agriculture et de l'Environnement - Chef du Service d'Economie
Agricole (SEA)
M. Philippe BOURGEOIS — Ingénieur en Chef des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Chargé de mission « agriculture » pour la
Direction
Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée Principale d’ Administration
de l’Etat- Cheffe du Bureau des Aides aux Productions et
Agriculture Durable (BAPAD)
Mme Sophie SINGER - Technicienne Supérieure en Chef de
l’Agriculture — Cheffe du Bureau de l’Entreprise Agricole (BEA)
Ensemble de la rubrique visée et ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du SEA en cas
d’absence ou d’empêchement du délégataire
désigné ci-dessus
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BAPAD
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BEA
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de
l’Agriculture et de l’Environnement - Cheffe du Service de la
Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité (SGREB)
Mme Marie LEHOUCK-DEKEUWER - Ingénieure des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Adjointe de la Cheffe du SGREB
Mme Stéphanie BRENNIER - Ingénieure de l’ Agriculture et de
l’Environnement — Cheffe du Bureau Eaux/Risques Nord (BER
Nord)
Mme Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de
l'Agriculture et de l’Environnement - Cheffe du Bureau de l’Agro-
Biodiversité (BAB)
Mme Julie SIMON - Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement - Cheffe du Bureau Assainissement, Eaux
Résiduaires Urbaines et Pluviales (BAERUP)
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du SGREB
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du SGREB
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BER Nord
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BAB
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BAERUP
2/9 DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Nadia BOURRAUD- Attachée Principale d'Administration
de l’Etat- Cheffe du Service Connaissance des Territoires et
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du SCTP
Prospectives (SCTP)
Mme Julie LECOMTE- Ingénieure de l’ Agriculture et de
l’Environnement - Cheffe du Bureau des Systèmes d’Information
Géographique (SIG)
Mme Marianne LE GUILLOIS - Ingénieure des TPE - Cheffe du
Pôle Observatoires et études (POE)
M. Gabriel BROCHART - Attaché d’ Administration de l’Etat -
Adjoint à la Cheffe du Pôle Observatoires et études (POE)
Mme Annick BOURDON - Ingénieure Divisionnaire de
l’Agriculture et de l’Environnement - Cheffe du Bureau FEADER
(BFEADER)
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du SIG
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du POE
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du POE
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BFEADER
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - Chef du Service Aménagement, Urbanisme et
Habitat (SAUH)
M. Nabile BEN LAGHA - Architecte Urbaniste de l’Etat - Adjoint
au Chef du SAUH
Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN -— Technicienne
Supérieure en Chef du Développement Durable - Cheffe du
Bureau de l’Application du Droit des Sols (BADS) par intérim
M. Emmanuel GAUTHIER - Attaché d'Administration de l’Etat -
Chef du Bureau de la Planification et de l’ Aménagement du
Territoire (BPAT)
M. Roger PIAUD - Attaché Principal d’ Administration de l’Etat-
Chef du Bureau de l’Habitat Public (BHPub)
Mme Laurence DUCASSE — Technicienne Supérieure en Chef du
Développement Durable — Cheffe du Bureau de l’Habitat Privé
(BHPriv)
M. Olivier BEAUJEAU — Ingénieur des TPE - Chef du bureau de
la Rénovation Urbaine et de la Politique de la Ville (BRUPV)
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du SAUH
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du SAUH
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BADS
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BPAT
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BHPub
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BHPriv
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant de la BRUPV
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE -
Chef du Service Sécurité, Education Routière, Bâtiments et Appui
Territorial (SERBAT)
M. Bruno NASONE — Ingénieur des TPE — chef du Bureau
Sécurité/Défense (BSD)
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du Service
SERBAT
Ensemble de la rubrique visée et ensemble
des agents relevant du BSD
3/9 DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - Chef du Bureau de la Réglementation
Routière et des Transports (BRRT)
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BRRT
Mme Aurélie PAULIC -— Déléguée au permis de conduire et à la
sécurité routière - Cheffe du Bureau de l’Éducation Routière et des
Permis de Conduire (BERPC)
Mme Patricia CARZON -— Inspectrice du Permis de conduire et de
la Sécurité Routière — adjointe à la Cheffe du BERPC
M. Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - Chef du Bureau des Bâtiments, de
l’Accessibilité et de la Qualité de la Construction
(BBAQC) par intérim
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BERPC
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BERPC
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BBAQC
II — GESTION DE LA ROUTE ET REGLEMENTATION
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE -
Chef du SERBAT
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - Chef du BRRT
M. Bruno NASONE -— Ingénieur des TPE — chef du bureau
Sécurité/Défense (BSD)
Ensemble de la rubrique
Points IL.2; IL.4.a; IL.4.b; II.4.c et IL.4.d
de la rubrique
Points IL2; IL.4.a; IT.4.b; IT.4.c et IL.4.d
de la rubrique
III —- CONSTRUCTION ET HABITAT
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - Chef du SAUH
M. Nabile BEN LAGHA - Architecte Urbaniste de l’Etat - Adjoint
au Chef du SAUH
M. Roger PIAUD, Attaché Principal d’ Administration de l’Etat,
Chef du Bureau de l’Habitat Public (BHPub)
M. Olivier BEAUJEAU — Ingénieur des TPE - Chef du BRUPV
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE —
Chef du SERBAT
M. Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - Chef du BBAQC par intérim
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Louis PASQUIER DE
FRANCLIEU
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Louis PASQUIER DE
FRANCLIEU et de M. BEN LAGHA
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement de M.Louis PASQUIER DE
FRANCLIEU et de M. BEN LGHA
Point IIL.c.1 de la rubrique
Point Ill.c.1 de la rubrique en cas d'absence
ou d'empêchement de M. GREGOIRE
4/9 IV - URBANISME
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU- Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - Chef du Service Aménagement, Urbanisme et
Habitat (SAUH)
M. Nabile BEN LAGHA- Architecte Urbaniste de l’Etat - Adjoint
au Chef du SAUH
M. Emmanuel GAUTHIER - Attaché d'Administration de l’Etat —
Chef du BPAT
Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN -— Technicienne
Supérieure en Chef du Développement Durable - Cheffe du Bureau
de l’Application du Droit des Sols (BADS) par intérim
Mme Jocelyne NICOL -Secrétaire d’ Administration et de Contrôle
du Développement Durable de Classe Exceptionnelle —
Responsable de secteur au BADS
Mme Clémence BION, - Secrétaire d’ Administration et de
Contrôle du Développement Durable de Classe Normale -
Responsable de secteur au BADS
Mme Florine BLAISE - Secrétaire d'Administration et de
Contrôle du Développement Durable de Classe Normale —
Responsable de secteur au BADS
M. Jean-Christophe COHU - Technicien Supérieur du
Développement Durable — Responsable de secteur au BADS
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Louis PASQUIER DE
FRANCLIEU
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement de M.Louis PASQUIER DE
FRANCLIEU et de M. BEN LAGHA
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Louis PASQUIER DE
FRANCLIEU et de M. BEN LAGHA
}
}
}
}
}
} Ensemble de la rubrique en cas
} d'absence ou d’empêchement des
}délégataires ci-dessus
}
ee
ee
ee
ie
Le
V — CONTROLE DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE —
Chef du SERBAT
Ensemble de la rubrique
VI- CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-Pierre GREGOIRE- Ingénieur Divisionnaire des TPE -
Chef du SERBAT
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - Chef du Service Aménagement, Urbanisme et
Habitat (SAUH)
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement du délégataire
5/9 VII - SANTE ET JUSTICE (équipement "service constructeur")
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE -
Chef du SERBAT
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - Chef du Service Aménagement, Urbanisme et
Habitat (SAUH)
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement du délégataire
VIII - COMMUNICATION ET ECHANGES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AVEC LES
PARTENAIRES EXTERIEURS OU PRESTATAIRES
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - Chef du Service Aménagement, Urbanisme et
Habitat (SAUH)
M. Nabile BEN LAGHA- Architecte Urbaniste de l’Etat - Adjoint
au Chef du SAUH
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE -
Chef du SERBAT
M. Jean-François RAVISE- Ingénieur Divisionnaire de
l’Agriculture et de l’Environnement - Chef du service Service
d'Economie Agricole (SEA)
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de
l'Agriculture et de l'Environnement - Cheffe du SGREB
Mme Marie LEHOUCK-DEKEUWER -— Ingénieure des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Adjointe à la cheffe du SGREB
M. Philippe BOURGEO!S, Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux
et des Forêts — Chargé de mission « agriculture » pour la Direction
Mme Armelle GUILLO — Attachée Principale d’ Administration de
l’Etat- Secrétaire Générale
Mme Nadia BOURRAUD- Attachée Principale d'Administration
de l’Etat- Cheffe du Service Connaissance des Territoires et
Prospectives (SCTP)
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d'empêchement de M.VERA
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de Mme
GRYTTEN
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
IX — SECURITE CIVILE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE -
Chef du SERBAT
Ensemble de la rubrique
6/9 X — CONVENTIONS PASSEES ENTRE L'ETAT ET LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS EN
MATIERE D'ATESAT
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE - Ensemble de la rubrique
Chef du SERBAT
XI-— PERMIS DE CONDUIRE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-Pierre GREGOIRE- Ingénieur Divisionnaire des TPE - Ensemble de la rubrique
Chef du SERBAT
M. Bruno NASONE - Ingénieur des TPE — chef du bureau Ensemble de la rubrique
Sécurité/Défense (BSD)
Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la Ensemble de la rubrique
sécurité routière - Cheffe du Bureau de l’Éducation Routière et des
Permis de Conduire (BERPC)
XII— EDUCATION ROUTIERE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-Pierre GREGOIRE - Ingénieur Divisionnaire des TPE - Ensemble de la rubrique
Chef du SERBAT
Mme Aurélie PAULIC -— Déléguée au permis de conduire et à la Ensemble de la rubrique
sécurité routière - Cheffe du Bureau de l'Éducation Routière et des
Permis de Conduire (BERPC)
. Ensemble de la rubrique M. Bruno NASONE — Ingénieur des TPE — chef du bureau
Sécurité/Défense (BSD)
M. William CROSNIER -— Technicien Supérieur en Chef du Ensemble de la rubrique
Développement Durable — Chef du BRRT
XIII —- AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAF) ET ASSOCIATIONS FONCIERES
POUR L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAFAF), ASSOCIATIONS
SYNDICALES AUTORISEES POUR LE DRAINAGE (ASAD), ET ASSOCIATIONS FONCIERES DE
REMEMBREMENT (AFR)
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-François RAVISE- Ingénieur Divisionnaire de Ensemble de la rubrique
l’Agriculture et de l'Environnement - Chef du SEA
M. Philippe BOURGEOIS — Ingénieur en Chef des Ponts, des Ensemble de la rubrique
Eaux et des Forêts — Chargé de mission « agriculture » pour la
Direction
Mme Nadia BOURRAUD- Attachée Principale d'Administration Ensemble de la rubrique
de l’Etat- Cheffe du Service Connaissance des Territoires et
Prospectives (SCTP)
7/9 XIV — FORETS
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de Ensemble de la rubrique
l’Agriculture et de l’Environnement - Cheffe du Service de la
Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité (SGREB)
Mme Marie LEHOUCK-DEKEUWER - Ingénieure des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Adjointe à la Cheffe du SGREB
Ensemble de la rubrique en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme GRYTTEN
XV — PROTECTION DE LA NATURE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mne Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de
l’Agriculture et de l’Environnement - Cheffe du Service de la
Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité (SGREB)
Mme Marie LEHOUCK-DEKEUWER - Ingénieure des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Adjointe à la Cheffe du SGREB
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme GRYTTEN
XVI- CHASSE ET FAUNE SAUVAGE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de
l’Agriculture et de l’Environnement - Cheffe du Service de la
Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité (SGREB)
Mme Marie LEHOUCK-DEKEUWER - Ingénieure des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Adjointe à la Cheffe du SGREB
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme GRYTTEN
XVII - PECHE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de
l’Agriculture et de l’Environnement - Cheffe du Service de la
Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité (SGREB)
Mme Marie LEHOUCK-DEKEUWER -— Ingénieure des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Adjointe à la Cheffe du SGREB
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme GRYTTEN
VIH - EAU
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de
l’Agriculture et de l’Environnement - Cheffe du Service de la
Gestion des Risques, de l’Eau et de la Biodiversité (SGREB)
Mme Marie LEHOUCK-DEKEUWER -— Ingénieure des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Adjointe à la Cheffe du SGREB
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme GRYTTEN
8/9 XIX — ECONOMIE AGRICOLE
DELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Jean-François RAVISE- Ingénieur Divisionnaire de Ensemble de la rubrique
PAgriculture et de l'Environnement - Chef du SEA
M. Philippe BOURGEOIS — Ingénieur en Chef des Ponts, des
Eaux et des Forêts — Chargé de mission « agriculture » pour la
Direction
Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée d'Administration Principale -
Chef du Bureau Aides aux Productions et Agriculture Durable
Mme Sophie SINGER - Cheffe Technicienne Supérieure de
l'Agriculture - Cheffe du Bureau de l’Entreprise Agricole
Mme Nadia BOURRAUD- Attachée Principale d'Administration
de l’Etat- Cheffe du Service Connaissance des Territoires et
Prospectives (SCTP)
Mme Annick BOURDON - Ingénieure Divisionnaire de
l'Agriculture et de l'Environnement — Chefffe du Bureau FEADER
Ensemble de la rubrique
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement du délégataire désigné
ci-dessus ; ensemble de la rubrique pour les
engagements et les paiements des aides
FEADER
Ensemble de la rubrique en cas d'absence ou
d'empêchement du délégataire désigné
ci-dessus ; ensemble de la rubrique pour les
engagements et les paiements des aides
FEADER
Points e) et g) de la rubrique
Points e) et g) de la rubrique en cas
d'absence ou d'empêchement du délégataire
désigné ci-dessus ; points e) et g) de la
rubrique pour les engagements et les
paiements des aides FEADER
ARTICLE 2 :
Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 01 septembre 2015
ARTICLE3 :
Les dispositions de la décision du 21 janvier 2015, ayant le même objet, sont abrogées.
ARTICLE 4:
Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à CHARTRES, le 1 8 AOUT 2015
Le Directeùr Départemental des Territoires
U
CE arc VERZELEN
9/9