Compte-Rendu - Compte Rendu du 21.02.2018doc

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019.07.04 Compte Rendu du CM du 28 mai 2019

Compte-Rendu - 2017.04.05 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 2017

Compte-Rendu - 2017.01.16 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 2016.02.24 compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu du 30.09.2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20 09 17

Compte-Rendu - 2015.04.15 Compte Rendu du CM

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.07.2019

Compte-Rendu - Compte Rendu du 04.11.2015 1

Compte-Rendu - Compte Rendu du 21.02.2018doc Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 21.02.2018doc)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER – SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt et un février, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie dûment convoqué le 14 février 2018, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Patrick GARDES, Maire.

Présents : M. Mmes. Patrick GARDES, Jacques ROLS, Maurice BONNEMORT, Isabelle ESPITALIER, Gilbert PARAIRE, Jean-Yves SER, Solange BILBAULT, Bernard RESSÉGUIER, Fabrice ROCHE, Jean-Marc PARAIRE, Christine CUQUEL, Laurent GUYARD, Guy CHAMPIÉ, Claudine BOISSEL, Joëlle SANSON, Vincent PECHMAGRÉ, Agnès VINCENT, Aurélien BACH , Laurent BOYÉ,

Absents : M. Mmes., Brigitte COUTURE, Pascal RESSIGEAC, Danièle COUDERC, Marion BONNEMORT.

Excusés : M. Gilbert BROCARD, Christian BOUSQUET

Excusés ayant donné procuration : M. Mme Éliane LAVAL a donné procuration à Laurent GUYARD, Claudine TARDIÈRE a donné procuration à Bernard RESSEGUIER, Yves LAGARDE a donné procuration à Maurice BONNEMORT.

Soit :

Pour les délibérations 2018/02/01, 2018/02/08, 2018/02/09, 2018/02/10, 2018/02/11, 2018/02/12 : 22 votants,

Pour les délibérations 2018/02/02, 2018/02/03, 2018/02/04, 2018/02/05, 2018/02/06, 2018/02/07 : 21 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien BACH.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité après modification du point 2-3 du PV du 24 janvier 2018.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Aurélien BACH.

1- Délibérations :

1-1 – Droit de Préemption Urbain (DPU)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a décidé la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur certaines zones du PLU, approuvé ;

La municipalité est saisie d’une demande d’acquisition d’un bien situé dans le périmètre du Droit de Préemption.

Il s’agit de la parcelle cadastrée :

- section AB 1036, située Colline de Berbery, d’une contenance de 07a 53ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité, de ne pas exercer le droit de Préemption Urbain sur la parcelle ci-dessus mentionnée.

Votants : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 11-2 – Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget logements 2017 :

Sous la présidence de Monsieur Jacques ROLS adjoint au maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif budget logements 2017 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget logements par 21 voix pour 0 contre et 0 abstention.

Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2017 dressé par Monsieur Didier Schnakenbourg receveur municipal à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.

Votants : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

1-3 – Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget logements :

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports année 2016 :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -11 961,22€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :+19 346,00€

Soldes d’exécution année 2017 :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -17 354,79€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :+23 830,12€

Restes à réaliser année 2017 :

En dépenses pour un montant de : 0,00€ En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement année 2018 :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :+29 316,01€

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Compte administratif logements

Résultats

reportés 0,00 19 346.18 11 961.22 0.00 11 961.22 19 346.18 Opérations

de

l'exercice

10 091.40 33 921.52 30 111.51 12 756.72 40 202.91 46 678.24

Totaux 10 091.40 53 267.70 42 072.73 12 756.72 52 164.13 66 024.42

Résultats

de clôture 0,00 43 176.12 29 316.79 0.00 13 859.33 Restes à

réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux

cumulés 10 091.40 53 267.70 42 072.73 24 756.72 52 164.13 66 024.42

Résultats

définitifs 0,00 43 176.30 29 316.79 0,00 0,00 13 860.29Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :+29 316,01€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :+13 860,29€

VOTANTS : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

1-4 – Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget lotissement 2017 :

Sous la présidence de Monsieur Jacques ROLS adjoint au maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget lotissement 2017 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget lotissement par 21 voix pour 0 contre et 0 abstention.

Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2017 dressé par Monsieur Didier Schnakenbourg receveur municipal à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.

VOTANTS : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Compte administratif lotissement

Résultats

reportés 0,00 8 900.00 6 662.03 0.00 6 662.03 8 900.00 Opérations

de

l'exercice

82 549.48 82 549.48 85 649.44 76 840.44 168 198.92 159 389.92

Totaux 82 549.48 91 449.48 92 311.47 76 840.44 174 860.95 168 289.92

Résultats

de clôture 0,00 8 900.00 15 471.03 0.00 0.00 6 571.03 Restes à

réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00

Totaux

cumulés 82 549.48 91 449.48 92 311.47 76 840.44 168 198.96 168 289.92

Résultats

définitifs 0,00 8 900.00 15 471.03 0,00 6 571.03 0.001-5 –Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget lotissement :

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports année 2016:

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -6 662.03€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : +8 900,00€

Soldes d’exécution année 2017 :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : - 8 809,00€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0,00€

Restes à réaliser année 2017:

En dépenses pour un montant de : 0,00€ En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement année 2018 :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : -15 471,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :+8 900,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à ce projet.

VOTANTS : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

1-6 – Délibération du compte administratif et du compte de gestion du budget commune 2017 :

Sous la présidence de Monsieur Jacques ROLS adjoint au maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif du budget commune 2017 qui s’établit ainsi :

Réalisations de

l’exercice 2017

Section de

fonctionnement

DEPENSES RECETTES

1 371 382. 57 1 595 761.27

Reports de

l’exercice N-1

Section de

fonctionnement

DEPENSES RECETTES

0.00 + 311 157,78

TOTAL

(réalisations +

reports)

Section de

fonctionnement

DEPENSES RECETTES

1 371 382. 57 1 906 919,05

Résultat de l’année + 535 536,48Réalisations de

l’exercice 2017

Section

d’investissement

DEPENSES RECETTES

447 793,08 390 486,74

Reports de

l’exercice N-1

Section

d’investissement

DEPENSES RECETTES

0.00 + 165 953,16

TOTAL

(réalisations +

reports)

Section

d’investissement

DEPENSES RECETTES

447 793,08 556 439,90

Résultat de l’année

2017

+ 108 646,82

Restes à réaliser à

reporter en N+1 721 318,00 289 779,00

TOTAL

(réalisations +

reports + RAR)

Section

d’investissement

DEPENSES RECETTES

1 169 111,08 846 218,90

Résultat définitif -322 892,18

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget commune par 21 voix pour 0 contre et 0 abstention.

Le conseil municipal adopte dans les mêmes termes le compte de gestion 2017 dressé par Monsieur Didier Schnakenbourg receveur municipal à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.

VOTANTS : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

1-7 – Affectation du résultat de l’exercice 2017 du budget commune :

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 311 157,78

Résultat d’investissement antérieur reporté : + 165 953,16

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2017 : Résultat de l’exercice : - 57 306,34

Recettes : + 165 953,16

Solde d’exécution cumulé : + 108 646,17

Restes à réaliser au 31 décembre 2017 :

Dépenses : - 721 318,00

Recettes : + 289 779,00

Solde des restes à réaliser : - 431 539,00Besoin de financement de la section d’investissement :

Rappel du solde d’exécution cumulé : + 108 646,12

Rappel du solde des restes à réaliser : - 431 539,00

Besoin de financement de la section d’investissement 322 892,88

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice : + 224 378,70

+ résultat antérieur : + 311 157,78

= Total à affecter + 535 536,48

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

- couverture du besoin de financement + 322 892,88

de la section d’investissement (crédit au cpte 1068 du BP)

- affectation en réserve 0,00

- Restes sur excédent de fonctionnement + 212 637,60

(à reporter au BP ligne 002)

VOTANTS : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

1-8 – DETR 2018 – Construction d’un local technique pour l’atelier d’artistes de Sainte- Alauzie :

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2018/01/06.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’aménagement du village de Sainte-Alauzie, et après la reconstruction d’un bâtiment à l’entrée nord du bourg, à destination d’atelier de créations artistiques, la commune nouvelle souhaite poursuivre la dynamique engagée, en réalisant un local technique en complément qui s’avère nécessaire à l’expérience et complétera ainsi la structure.

Afin d’harmoniser le projet, le maire propose de garder le même architecte soit le Cabinet ALGA.

A cet effet un devis a été établi par le cabinet d’architecture pour un montant estimatif de : 51 107.96 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de donner une suite favorable à ce projet.

- autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre de la DETR 2018, et sollicite une aide d’un montant maximum du coût des travaux HT.

Le plan de financement prévisionnel à ce jour sera donc de :

 DETR 2018 : 12 776.99 €

 FEADER : 22 998.58 €

 Fonds de concours CCQB : 2 500.00 €

 Autofinancement : 12 832.39 €

Le montant du loyer mensuel s’élève à 500 euros par mois pour l’atelier. A l’issue des travaux décrits ci-dessus le loyer sera majoré de 250 euros par mois.

VOTANTS : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

1-9 – Location de la « maison des artistes » de Sainte-Alauzie :

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 138/2017.Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est saisi d’une demande de location du local « la maison des artistes » à Sainte-Alauzie, en vue d’exercer l’activité de chambres d’hôtes et petite restauration.

Les travaux étant terminés, Monsieur le Maire propose que la location se fasse sous la forme d’une convention d’occupation du domaine public, pour une durée de un an à compter de la signature de ladite convention soit au 1er mars 2018.

Le locataire bénéficiera d’un bail à titre gratuit jusqu’au 30 juin 2018 inclus, puis un droit d’occupation lui sera demandé d’un montant de 500 euros par mois.

Un dépôt de garantie de 500 euros sera demandé à la signature de la convention.

L’occupant prendra à sa charge tous les impôts, taxes et redevances en raison de l’occupation du bien précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable aux propositions ci- dessus mentionnées et autorise le maire à signer la convention et toutes pièces qui en découlent.

VOTANTS : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

1-10 – Achat d’une parcelle contiguë au cimetière de Lacabrette :

Le maire rappelle au conseil municipal, que lors de la dernière réunion de l’assemblée, la question concernant l’achat d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 300m² contiguë au cimetière de Lacabrette avait obtenu un accord de principe.

Après le passage du géomètre, la surface de la parcelle à acquérir est de 2 ares 88 ca et cadastrée R 1275.

Le prix d’achat de 4 euros avait été convenu avec le propriétaire Monsieur Jean-Claude Cazes, et représente un montant total de 1 152 euros.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’achat de cette parcelle et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTANTS : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

1-11 – Attribution marché – Réfection des ailes du moulin de Castelnau-Montratier :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise CCT GARDES, concernant les travaux la réfection des ailes du moulin de Castelnau- Montratier.

Monsieur Jacques ROLS, Adjoint, présente le devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir l’entreprise CCT Gardes pour un montant de travaux de 10 982,40 € TTC.

- autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’aide au titre du Fonds d’Aide pour les Solidarités Territoriales (FAST), ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTANTS : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 01 – 12 – Changement d’affectation du bâtiment « cure médicale » :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que pour changer l’affectation du bâtiment cure médicale, il est nécessaire de choisir un architecte, capable de constituer le dossier.

Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur Pierre ROUEDE, architecte DPLG à Lacapelle Marival, et lui a demandé un devis.

Monsieur Pierre ROUEDE propose une rémunération d’un montant de 2 400,00 euros TTC.

Monsieur Jacques ROLS, Adjoint, présente le devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir Monsieur Pierre ROUEDE au tarif demandé,

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTANTS : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

2 – informations

2-1- Adressage postal :

Le maire informe le conseil municipal que les représentants de la poste proposent de travailler sur des plans. Le prix du tirage de ces plans sera de l’ordre de 300 ou 400 euros.

Quant au SDAIL, il n’a pas fait de proposition à ce jour.

2-2- Syndicat du Lemboulas :

Le maire explique au conseil municipal qu’une enquête publique est organisée du 2 mars 2018 au 3 avril 2018, concernant une déclaration d’intérêt général et autorisation au titre de la loi sur l’eau des travaux relevant du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Lemboulas.

2-3 Avis des élus sur les débits de boissons :

Le Préfet demande l’avis des élus sur les débits de boissons et notamment sur les heures de fermetures.

Les élus ont rempli ensemble le questionnaire.

2-4 Recherche d’un local :

Une esthéticienne a fait savoir à la mairie, qu’elle recherche un local afin de s’installer sur la commune.

2-5 Restitution ville ouverte :

Le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion publique aura lieu le 14 mars 2018 à 20 h 30 à la salle des fêtes.2-6 Assainissement collectif :

Le Maire informe que des travaux d’assainissement vont débuter rue des Orfèvres, pris en charge par la Communauté de Communes du Quercy Blanc. La question est de savoir si la commune profite de cette occasion pour engager les travaux représentant un coût de 35 371 euros, sur le réseau du pluvial.

Les conseillers demandent qu’une réunion pré-travaux soit organisée afin d’avoir un maximum d’information, afin de se mettre d’accord avec la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

2-7 Dossier amiante :

Le diagnostic amiante doit être refait sur les bâtiments de la gendarmerie et du trésor public, en raison d’une modification de la classification de celle-ci.

2-8 Photocopieurs :

Arrivant en fin de contrat avec la Société CAPEA, deux devis ont été demandés. La société TOSHIBA a été retenue.

La séance est levée à 23 h 30