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Compte-Rendu - 2019.07.04 Compte Rendu du CM du 28 mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.07.04 Compte Rendu du CM du 28 mai 2019)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

(Loi)

E Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mai, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 22 mai 2019, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Patrick GARDES, Maire.

Présents : M. Mmes. Patrick GARDES, Jacques ROLS, Maurice BONNEMORT, Isabelle

ESPITALIER, Éliane LAVAL, Gilbert PARAIRE, Jean-Yves SER, Solange BILBAULT, Bernard RESSÉGUIER, Fabrice ROCHE, Jean-Marc PARAIRE, Christine CUQUEL, Claudine TARDIÈRE, Laurent GUYARD, Guy CHAMPIÉ, Claudine BOISSEL, Pascal RESSIGEAC, Vincent PECHMAGRÉ, Agnès VINCENT, Gilbert BROCARD, Christian BOUSQUET, Laurent BOYÉ,

Absentes : Mmes., Brigitte COUTURE, Danièle COUDERC, Marion BONNEMORT,

Excusés : M. Mme Joëlle SANSON, Aurélien BACH,

Excusés ayant donné procuration : M. Yves LAGARDE a donné procuration à Patrick GARDES.

Soit : Pour les délibérations allant du n° 1 à 9 et du n° 11 et 12 : 23 votants.

Pour la délibération n° 10 : 22 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Guy CHAMPIÉ.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Désignation d'un secrétaire de séance : Monsieur Guy CHAMPIÉ.

Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal d'ajouter une délibération à l'ordre du jour qui est :

- Approbation du contrat cadre sur la revitalisation des Bourgs-Centres.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition.

1- Délibérations :

1-1- Droit de Préemption Urbain (DPU)- section AB n° 512 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a décidé la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur certaines zones du PLU,

approuvé ;

La municipalité est saisie d'une demande d'acquisition de bien situé dans le périmètre du Droit de Préemption.

Il s'agit de la parcelle cadastrée :

- section AB n° 512 située 1 rue Cambourel, d'une contenance de 1a 30ca,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l'unanimité, de ne pas exercer le droit de Préemption Urbain sur la parcelleci-dessus mentionnée.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-2 — Opération 38679 MEP — Mise en sécurité mât EP + remplacement lampe bourg :

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet d'éclairage public cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve le projet d'éclairage public réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération

Départementale d'Energies du Lot,

2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année,

3) s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal

au compte 20415,

4) autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-3 - Décision modificative budgétaire n°1 :

Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre cette décision modificative, afin de pouvoir prendre en charge des dépenses non prévues en

investissement et en fonctionnement.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant 204 20415 | 688 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 620,00 12

21 21538 | 604 Autres réseaux 5 300,00

21 21311 | 650 Hôtel de ville 41 000,00 21 2158 605 Autres installations, matériel et outillage t.….. 4 000,00 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 52 920,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre | Article Opération Nature Montant

21 21318 | 506 AUTRES BATIMENTS PUBLI. -16 920,00 21 21318 | 578 AUTRES BATIMENTS PUBLI. -9 748,00 020 020 OPFI Dépenses imprévues -20 252,00 020 020 OPFI Dépenses imprévues -4 000,00 022 022 Dépenses imprévues -2 000,00 -52 920,00

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-4 - Vente de chemins ruraux après enquête publique :

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2019, concernant la vente de chemins ruraux à Monsieur Julien Calvet ainsi qu’à Monsieur Damien

Robert et Madame Katherine Broom.

Suite à l'enquête publique organisée du 1° avril au 15 avril 2019 inclus, aucune observation n’a été portée sur le registre, et le commissaire enquêteur donne donc un avis favorable à ce

projet de déclassement en vue de la vente de ces chemins ruraux.Il est désormais nécessaire aux futurs acquéreurs de s'adresser à un géomètre pour réaliser un document d’arpentage.

Concernant les chemins situés sur la propriété de Monsieur Julien Calvet, il sera établi une servitude de passage pour la canalisation communale des eaux pluviales.

Avant de signer les actes notariés, un acte administratif de fusion est nécessaire pour transmettre ces parcelles à la commune nouvelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de vendre ces parcelles au prix de 0,15 euros le mètre carré,

- autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

- dit que les frais de bornage et les frais d'actes seront à la charge des acquéreurs.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-5 - Transfert de la médiathèque au 1°’ janvier 2020 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de principe informelle prise lors des questions diverses du 6 mars 2019 concernant le transfert de la médiathèque à la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

Après échange avec cette dernière, le transfert serait effectif le 1°’ janvier 2020.

Celui-ci comprend le service de la médiathèque ainsi que les services de la MSAP (Maison des Services Au Public).

Une convention sera signée avec la Communauté de Communes du Quercy Blanc, concernant la mise à disposition d'une partie du bâtiment occupé par la médiathèque et la MSAP.

Le conseil municipal acte le transfert et autorise Monsieur le Maire à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-6 Demande amendes de Police :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier de la répartition de la dotation au titre des amendes de police sur l'enveloppe 2019.

Cette subvention concerne les opérations d'amélioration de la sécurité routière 11 rue Blanié.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

- demande à bénéficier du produit des amendes de police,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-7 — Ordre de mission à l’architecte pour l'aménagement de l’espace public du 11 rue Blanié :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des appels d'offres s’est réunie le 1° mars 2019 et propose d'attribuer le marché à la Société ALGA représentée par Monsieur Luis Gonzalez, architecte.Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de missionner cet architecte,

afin de commencer son travail sur l'aménagement de l'espace public situé 11 rue Blanié,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l'attribution du marché à la société ALGA et donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer l'ordre de mission de l'architecte pour

ce dossier.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-7bis — Ordre de mission à l’architecte pour la rénovation de la maison du 11 rue

Blanié :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des appels d'offres s'est

réunie le 1° mars 2019 et propose d'attribuer le marché à la Société ALGA représentée par Monsieur Luis Gonzalez, architecte.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de missionner cet architecte, afin de commencer son travail sur la rénovation de la maison située 11 rue Blanié,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l'attribution du marché à la société ALGA,

et donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer l'ordre de mission de l'architecte pour ce dossier.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-8 - Demande de Subvention - Conseil Régional :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire une demande de subvention auprès des services de la Région, dans le cadre de l'aménagement et de la

création d'un espace public au 11 rue Blanié, dont le montant HT s'élève à 119 140 euros.

Les travaux quant à eux démarreront dans le courant de l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 119 140 €

DETR - 2019 : 38.549 €

Conseil Général : 21.455 €

Conseil Régional ; 26.819 €

Cté des Communes : 1.500 €

Fonds propres : 30.817 €

TOTAL : 119.140 €

Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil

Régional.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-9 : Autorisation de signer le règlement de copropriété du 18 place Gambetta :

Monsieur le Maire explique qu'avant de délibérer sur la vente du 18 place Gambetta, il est nécessaire de signer le règlement de copropriété ainsi que l'état descriptif de division.

Monsieur le Maire donne lecture des documents à l'assemblée.

Les frais du règlement de copropriété seront pour moitié à la charge des deux parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le règlement de copropriété ainsi que l'état descriptif de division.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus1-10 : Vente par la commune de la cuisine du restaurant « le 17 » :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande faite par la SCI Maison Saves, propriétaire du Bar-Restaurant le « 17 », situé 17 place Gambetta à Castelnau-Montratier concernant l'achat des cuisines ainsi que la salle de restaurant situées au rez-de-chaussée de l'immeuble du 18, appartenant à la commune, et ce, afin de créer une seule unité

commerciale.

- Le prix de vente est fixé à 85 000 euros,

- Les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur Pascal Ressigeac représentant de la SCI Maison Saves, a quitté la salle du conseil municipal, le temps des débats et du vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous les documents concernant ce dossier.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

1-11 : Crédit relais auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal qu'un besoin de trésorerie pourrait exister dans l'attente du versement des subventions d'investissement et de la récupération de la TVA sur les importants travaux dernièrement effectués.

Il propose d'ouvrir une ligne de trésorerie sous la forme d’un Crédit Relais.

Monsieur le Maire expose les propositions de plusieurs organismes bancaires consultés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l'attribution d'un Crédit Relais aux conditions suivantes :

Montant : 100 000 €

Durée : 24 mois avec 23 mois de différé.

Taux variable : E3M + 0.90 % soit 0.90 % ce jour

Intérêts : trimestriels

Capital : in fine

Frais dossier : 300 €

Un 1° tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent l'édition du contrat.

Article 1 : La collectivité de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 2: La collectivité de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Article 3 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par Monsieur le Maire.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.1-12 : Approbation du contrat cadre sur la revitalisation des Bourgs-Centres :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’état actuel du dossier et rappelle les

principaux enjeux.

Pour que ce contrat cadre puisse être signé en juillet, le conseil municipal, ainsi que la Communauté de Communes doivent délibérer et approuver le contrat cadre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le contrat cadre de revitalisation de Castelnau-Montratier commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, présenté à la Région Occitanie dans le cadre de

sa politique de revitalisation des Bourgs-Centres.

- autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat et à effectuer toutes les formalités

nécessaires.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

2- informations

2-1- Camping de Castelnau-Montratier :

Madame Solange Bilbault, adjointe, informe l'assemblée que le camping sera ouvert du 1° juin 2019 au 15 septembre 2019.

Un commerce saisonnier va ouvrir le 31 mai 2019, et la gérante de celui-ci demande un tarif

préférentiel pour son commis, qui ne travaillera qu'à mi-temps. En effet, selon les tarifs appliqués, il devrait payer 300 euros par mois, ce qui représente pour un demi-salaire une

dépense importante.

Le conseil municipal, après discussion, estime qu'il serait peut-être nécessaire de prévoir un tarif préférentiel pour tous les saisonniers venant travailler sur la commune à condition qu'ils «ne perturbent pas » la tranquillité du camping.

2-2- Achat d’une balayeuse :

Monsieur Jacques Rols adjoint, présente au conseil municipal les propositions d'emprunts faites par 2 établissements bancaires.

- la Banque Populaire propose pour 75 000 euros d'emprunt un remboursement

trimestriel de 3 203,72 euros, sur 7 ans,

- le Crédit Agricole propose pour 75 000 euros d'emprunt un remboursement

trimestriel de 3 165,20 euros, sur 7 ans.

Après discussion, le conseil municipal décide de choisir la proposition du Crédit Agricole.

Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion de l'assemblée.

2-3- Forum des associations :

Madame Isabelle Espitalier explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de choisir une date pour la tenue du forum des associations. Le 8 septembre 2019 a été retenu.

2-4- Lotissement :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de lotissement établie par Monsieur Sébastien Bressac de la SOGEXFO. La répartition se ferait de la manière suivante, des petits terrains pour l'accession à la propriété et les deux terrains plus grands pour des logements sociaux.Le conseil municipal donne son accord de principe sur la découpe des parcelles et autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'avancement du dossier.

2-5- Information sur le PLUI :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Monsieur Prunet, chef du bureau d'étude qui travaille sur le PLUI, prépare la présentation du cahier communal. Une réunion doit avoir lieu dans environ 15 jours avec toutes les communes concernées.

2-6- Vestiaires de Moussur :

Monsieur le Maire propose de prendre le SDAIL, pour accompagner la commune dans le montage du cahier des charges afin de recruter la maîtrise d'œuvre.

Le conseil municipal donne un avis favorable et charge Monsieur le Maire de contacter les Services du SDAIL afin de déterminer les modalités de la mission.

2-7- Cimetière de Sainte-Alauzie :

Les bornages ont été finalisés, et Madame Soulé a posé de la rubalise ce qui empêche tout accès à l'agrandissement du cimetière. Le dossier est toujours entre les mains des juristes

des assurances de chaque partie.

2-8- Le gisant :

A la suite de notre demande, le Service du Patrimoine valide l’abaissement du support du gisant du Cardinal du Pouget exposé dans le hall d'entrée de la mairie afin que les détails de

la sculpture soit visibles.

Ce travail sera effectué par les agents municipaux.

2-9- Rubans du patrimoine :

Madame Solange Bilbault adjointe, informe le conseil municipal que la commune n'a pas été retenue dans le cadre des rubans du patrimoine, pour le dossier présenté sur le moulin de

Ramps.

2-10- Urbanisme :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'un administré fait des travaux d'agrandissements conséquents (agrandissement et surélévation) d'un bâtiment à usage d'habitation sans dépôt de permis de construire.

Monsieur le Maire rappelle que le dépôt d'une déclaration de travaux ou d'un permis de construire est obligatoire. La loi prévoit des sanctions si cette obligation n'est pas respectée.

Monsieur le Maire indique avoir demandé à plusieurs reprises au propriétaire de déposer un permis de construire. Celui-ci refuse et précise d'autre part qu'il n'a pas l'intention d'arrêter

les travaux.

Devant cette situation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il vient de mettre en place une procédure officielle à l'encontre de ce propriétaire.

2-11- Réunion cimetière de Castelnau-Montratier :

Monsieur Jacques Rols adjoint, informe le conseil municipal qu'une réunion de chantier aura

lieu le 4 juin 2019.2-12- La Lique Occitanie des clubs de rugby amateurs:

La Ligue Occitanie des clubs de rugby amateurs, organise son Assemblée Générale à Castelnau-Montratier du 21 au 22 juin 2019. Un nombre important de participants venant de

toute l'Occitanie est attendu.

Séance levée à 0 h 20