Arrêté - dec 2022.06.29 120

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Arrêté - dec 2022.06.29 120 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - dec 2022.06.29 120)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, je pe D ER LS te de pe ps sé =

ENREGISTRE LE

A M RL AE à

| 17 AT 207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU MAIRE os

N° DEC 2022.06.29/120

Thème : MARCHES PUBLICS - FOURNITURES

Obiet : Attribution du marché public « Fourniture, pose et maintenance d’un écran Led Outdoor »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (4°),

L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;

Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant

délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de marché publié le 27 avril 2022 relatif au marché public référencé en objet;

Vu les 10 offres reçues en réponse le 18 mai 2022 ;

Vu les rapports de présentation et d'analyse des offres, ainsi que le procès-verbal de ia Commission

des Marchés à Procédure Adaptée ;

Considérant qu’en application des critères d'attribution définis dans le règlement de la consultation, l’offre de l’entreprise JSB TECHNOLOGIES, ZI NORD LES PINS Route de Pernay 37230 LUYNES SIRET : 41971352400033, est considérée comme économiquement la plus avantageuse.

DECIDE

Article 1

Le marché, solution retenue : offre de base, PSE et PSE2, est attribué à JSB TECHNOLOGIES qui est

l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Article 2

Dans le délai mentionné à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à compter de la

réception de la facture, la somme de :

- Montant de la fourniture et pose : 39 900,00 € HT soit 47 880,00 € TTC

- PSE 1- Finition Black Led sur écran Sud Est : 6 900,00 € HT soit 8 280,00 € TTC

- PSE2 - Utilisation via smartphone : inclus

- Maintenance : 2 250,00 £ par an soit 2 700,00 € TTC ; |

pourra être versée à l'opérateur économique sélectionné.

RSS Se |

Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jen | 65100 Briançon | Tél o4 où 2109 7e 1/2Article 3

Monsieur le Maire, où, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom et pour le

compte de la commune, le contrat à intervenir avec les entreprises citées ci-avant ainsi que toute

pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente

décision.

Article 4

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de

Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de

deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

e date de sa réception en sous-préfecture ;

e date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette

démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 5

Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera

publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :

e au représentant de l’État dans l'arrondissement de Briançon ;

e au comptable public.

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nan bu 9 À de AR Fait à Briançon, le Î 6 Fee.

Transmise le : 4 6 A° re

Affichée le : { 7 AOÛT 2022

Notifiée le:

1 7 AOUT 2022

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Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/2