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Déliberation - Delib. N° 26.04.10.07 election membre CCSPL
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 053 CCSPL et election membres
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 053 CCSPL et election membres)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
IR BRIANÇONNAIS
+
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
institution
et
Vie
Politique
Objet
:
Constitution
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et élection
de
ses
membres
Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents :
27
Nombre
de
suffrages
exprimés :
33
Délibération
n°DL20260623
053
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Fe
Publié
le
FE
ID
: 605-240509438-20260625-D120260623
CSS-DE
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
053
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Amaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONI
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAÏH,
Luc
MARCHELLO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLL
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient
représentés
:
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC,
Muriel
JOURDAIN
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
26/06/2026
Publié
le
ID
: 605-240509438-20260625-D120260623
CSS-DE
Amaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1411-4
et
L.
1413-1 :
la
décision
préfectorale
n°05-2025-12-19-60002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026
;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
15
juin
2026 ;
qu'il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
créer
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
d'en
fixer
la
composition
et
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
;
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
proposés
parmi
les
Conseillers
communautaires
et,
le
cas
échéant,
parmi
les
représentants
d'associations
d'usagers
ou
experis
concernés
par
le
service
public
local
;
que
la
Commission
consultative
des
services
publies
locaux
est
présidée
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
où
son
représentant
et
qu'elle
comprend
des
membres
du
Conseil
Communautaire
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle/
et
des
représentants
d'associations
locales/
nommés
par
le
Conseil
Communautaire
;
que
les
associations
dont
devront
être
issus
les
membres
de
la
Commission
qui
ne
sont
pas
Conseillers
communautaires
devront
répondre
aux
critères
suivants
:
*
la
promotion
des
intérêts
des
usagers
et
de
la
qualité
des
services
publics
concernés
par
la
commission
;
-
la
diversité
des
types
d'associations
représentées
(associations
de
consommateurs,
de
contribuables,
associations
d'usagers,
associations
familiales,
associations
thématiques,
associations
professionnelles,
etc.)
;
que
la
désignation
est
soumise
au
vote
de
l'ensemble
du
Conseil
communautaire
réuni
en
séance
plénière
et
que
la
désignation
des
membres
est
validée
si
la
majorité
simple
des
conseillers
présents
ou
représentés
vote
en
faveur
de
la
désignation
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
de
créer
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
{CCSPL})
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Communautaire ;
+
d’entériner
la
composition
du
collège
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
du
Conseil
Communautaire
comme
indiquée
ci-dessous :
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
CHIAPPONI
Béatrice
ALBERT
Agnès
ROSSI
André
MARTIN
Emeric
SALLE
Maryse
XAUSA-FRANCOIS
Jean-Pierre
PIC
Muriel
JOURDAIN
Jean-Franck
VIOUJAS
Vincent
FAUBERT
+
de
désigner
les
présidents
{ou
leur
représentant)
des
associations
désignées
ci-après
comment
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux :
Eau
Secours
Briançonnais
ACPIL Enseignes
de
Briançon
Amica
Montana
L'association
de
consommateurs
« Consommation,
Logement,
Cadre
de
Vie
» (CLCV)
Délibération
n°DL20260623_053 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_053-DE
+
de
déléguer
au
Président
la
saisine
pour
avis
de
la
Commission
sur
les
projets
de
délégation
de
service
public,
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
partenariat
;
*
que
la
Commission
sera
présidée
par
le
Président
ou
son
représentant
et
qu'elle
exercera
les
missions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'examen :
*_
des
rapports
annuels
des
délégataires
de
services
publics
;
*
des
rapporis
sur le
prix
et
la
qualité
des
services
publics ;
+
de
tout
projet
de
délégation
de
service
public
;
*__
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
x
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
eZ
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
ési
Arriau
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
ai
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260623_053
3/3