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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 116 election des membres de la ccspl7d8a)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
YÆ |
A communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
vriançonnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 (jusqu'à la délibération n° 2009-113) 36 jusqu'à la délibération n° 2009-1535)
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113) ir U LE
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135) 37 (à partir de la délibération 2009-136)
CTURE DN M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL - Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL)- M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY - Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE Ousqu à la délibération n° 2009-113)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-116/ Election membres C.C.S.P.L.
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace DÉLIBERATION N° 2009-116 DU 10 NOV 2009
Rapporteur : Monsieur le Président
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Election des Membres de la C.C.S.P.L.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
}}
Vu les dispositions de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'ainsi, la composition de la commission consultative des services publics locaux de la Communauté de Communes du Briançonnais, est arrêtée comme suit : + du Président du Conseil Communautaire, président de la commission ou de son représentant
+ de cinq membres de l'assemblée délibérante désignés par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
° d'un collège d'associations
° de personnes qualifiées
Vu les propositions formulées par le Bureau en date du 27 octobre 2009,
Vu l'accord unanime du Conseil Communautaire pour faire application du dernier alinéa de l'article L. 2122-21 du C.G.C.T., et de ne pas procéder au scrutin secret,
Il est procédé, selon le mode scrutin de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres de la commission consultative des services publics locaux.
L'élection a lieu sans panachage ni vote préférentiel.
Vu le résultat du scrutin,
DE BRIANCON
DÉLIBÈRE
m Elit, en qualité de membres de la C.C.S.P.L.
- Mme Aurélie POYAU,
- M. Guy HERMITTE,
- M, Jean-Pierre SEVREZ,
- M. Pierre LEROY,
- M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC,
m Décide que la commission consultative des services publics locaux sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat.
M Rappelle que le collège des Élus ainsi constitué, sera accompagné dans ses travaux au sein de la C.C.S.P.L. par :
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-116 Page 27/3 Au titre du collège des Associations :
Au titre
C.C.S.P.
« M. le Président des Enseignes de Briançon
e M. le Président des Enseignes de Haute-Romanche
e M. le Président de l'Association Guisane Ouverte
e M. le Président de l'Association A.D.S.C.B.
° Mme la Présidente de l'association C.L.C.V. (Consommation Logement Cadre de Vie)
+ M. le Président de l'Association Eau Secours Briançonnais
du collège des personnes qualifiées, susceptibles de DATSIRet aux travaux de la
e M. le représentant de la SEERC- Lyonnaise des Eaux
e M. le représentant du Groupement SUD EST — ALPES ASSAINISSEMENT - VEOLIA e M. le Président du C.A. de la Régie Intercommunale des Pompes Funèbres e M. le Directeur du Théâtre Le Cadran
° M. le Président de la SAEM GBP
e le Directeur Général des Services de la C.C.B.
1 3 NOV. 2009
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 17 Nov, 2009
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-116 Page 3 /3