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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 115 election des membres de la caob2b1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
/
VÆ \
A communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
viançonnaïs
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 10 novembre 2009
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 10 novembre 2009 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 novembre 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35 (jusqu'à la délibération n° 2009-113) 36 (jusqu'à la délibération n° 2009-135)
Nombre de pouvoir : 1 (jusqu'à la délibération n° 2009-113)
Nombre de Votes : 36 Gusqu à la délibération n° 2009-135) 37 (à partir de la délibération 2009-136)
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO- Mme Renée PETELET (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Alain PROREL (représentant M. Maurice DUFOUR) - M. Mohamed DJEFFAL — Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2009-114)- M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL) - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOËK)
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET — M. Michel ALBERT (représentant Mme Nicole MATHONNET).
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE (jusqu à la délibération n° 2009-1135)
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-115/ Election membres C.A.0.
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Puy Saint André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace DÉLIBERATION N° 2009-115 DU 10 NOV 2009
Rapporteur: Monsieur le Président
OBJET: AFFAIRES GÉNÉRALES
Election des Membres de la C.A.OQ.
| LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE Re 0e Re nca E
Yu les dispositions de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'ainsi, la composition de la commission d'appel d'offres de la Communauté de Comrnunes du Briançonnais, est arrêtée comme suit :
* du Président du Conseil Communautaire, président de la commission ou de son
représentant
° de cinq membres de l'assemblée délibérante désignés par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Î
Vu les propositions formulées par le Bureau en date du 27 octobre 2009,
Vu l'accord unanime du Conseil Communautaire pour faire application du dernier alinéa de l'article L. 2122-21 du C.G.C.T., et de ne pas procéder au scrutin secret,
Il est procédé, selon le mode scrutin de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des titulaires puis des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Vu le résultat du scrutin,
DÉLIBÈRE
M Elit, en qualité de membres titulaires : RECU LE
- M. Gérard FROMM
- M. Guy HERMITTE 16 NOV, 2009
- M. Thierry DUCURTIL
- M. Pierre BOUVIER SOUS-PEÉFECTURE - M. Pierre LEROY DE BRIANGON
m Elit, en qualité de membres suppléants :
- Mme Laurence FINE
- M. René SIESTRUNCK
- M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
- M, Jean Pierre SEVREZ
- M. Xavier CRET
m Décide que la commission d'appel d'offres sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat.
M Rappelle qu'il est pourvu au remplacement des membres titulaires ou suppléants conformément à l’article 22 du code des marchés publics.
Pour copie conforme
nt, Le "il
\ SD
4 3 NOV. 2009 Alain a
17 Nav. 2009
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 10 novembre 2009 — Délibération n° 2009-115 Page2/2