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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 61 ET 62 PUBLIEES LE 12 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 61 ET 62 PUBLIEES LE 12 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 ,. ; Date de mise en tigne
2F 6 EL ie 3 LE sur le site interet 1.4 FEV. 2026 ublié le :
ID : 043-200073419-20260211-DEC_A_2026_061-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
° gY e DV & LAY N° DEC_A_2026_061
Service : Obiet : |
| Commande publique Zone d'Activité de Laprade: signature du marché de | "Remplacement d'un système de vidéoprotection"
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis de marché n°25-131604 publié au B.O.A.M.P. le 28 novembre 2026 pour la passation d'un marché de fournitures courantes et services en procédure adaptée pour le remplacement du système de vidéoprotection sur la Zone d'Activité de Laprade (43700),
VU le règlement de la consultation fixant la date de remise des offres au 9 janvier 2026 à 19h00 ainsi que les critères de jugement des offres,
CONSIDÉRANT les offres reçues dans les délais impartis,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l'avis du comité exécutif (COMEX) du 03/02/2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un marché public de fournitures courantes et services avec la société PLUSECUR, sise La Croix Saint Martin, Monistrol-sur-Loire (43120), pour le remplacement du système de vidéoprotection sur la Zone d'Activité de Laprade (43700), pour un montant de 46 153,13 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires relatifs à l'exécution des prestations du présent marché sont inscrits au budget communautaire.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
Décision n°DEC_A_2026_061 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260211-DEC_A_2026_061-AU
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 6 février
2026
Décision n°DEC_A_2026_061 Levrault
(1012)
Ref,
201
503 Berg
Date de mise entigne 4 2 FEV, 21076
sur le site internet
TnVELAY
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
Publié le
ID : 043-200073419-20260211-DEC_A 2026 _062-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_A_ 2026 062
Musée /Pays d’Art et d'Histoire
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
Service : Obiet : |
ARTICLES BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE- |
TARIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du 6 mars 2025 portant sur la nouvelle grille tarifaire du service Patrimoine,
CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires et permanentes organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer le tarif individuel des « Ouvrages publications, objets dérivés, produits alimentaires, papeteries et objets d'art & artisanat » de la Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :
Ouvrages/ Prix de vente TVA Prix de vente TTC publications HT
l'ouvrage
« DENTELLES DU 23,60 € 5,50 % 24,90 €
PUY ET
D'ALENÇON »
ARTICLE 2 : «Boutique Service Patrimoine » fait référence aux divers espaces boutiques du service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du
Décision n°DEC_A_2026 062 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 043-200073419-20260211-DEC_A_2026 062-AU
Puy-en-Velay, dont le site du Musée Crozatier, mais pouvant aussi être délocalisée sur d'autres espaces en fonction des besoins du service.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 10 février
2026
Signé par: Michel CHAPUIS
Date: 11/02/2026
Qualité: M. le Bei
Décision n°DEC_A_2026_062