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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°173 PUBLIEE LE 26 06 24 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°173 PUBLIEE LE 26 06 24 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
ReË
201
02
Berge
-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
i 2 «à Reçu en préfecture ie 26/06/2024
Dets de mise en «cm 7 G JUIN 2074 sen S10 sur le site internet Publié le ID : 043-200073419-20240625-DEC A _2024_173-AU
É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
D DU PUY EN VELAY
gg le PUY DÉCISION
en V E LAY N° DEC_A_2024 173
| Service : | Objet :
| Ateliers des Arts Démarche d'éducation artistique et culturelle : demande de subventions auprès de la Région
Auvergne Rhône-Alpes, du Département de la
Haute-Loire et de la Direction Régionale des Affaires
culturelles |
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la Convention territoriale d'éducation artistique et culturelle entre la Région Auvergne Rhône-Alpes, ia Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Département de la Haute-Loire, le ministère de l'Education Nationale, la CAF et la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay,
CONSIDÉRANT le projet Education Artistique et Culturelle « Faire sentir/Art et odeur » pour l'année scolaire 2024/2025 porté par les différents services de la Communauté d'agglomération { conservatoire, musée et pays d'art et d'histoire, théâtre et bibliothèque ),
CONSIDÉRANT que l'objectif de ce projet est, par le biais du sensoriel, d’interpeller, d'éveiller et de susciter le sens artistique et culturel, ceci sur l'ensemble du territoire et plus particulièrement en direction des scolaires mais aussi des personnes en précarité et du public empêché,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de la Haute-Loire et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le projet « Faire sentir/Art et odeur » pour l’année scolaire 2024/2025, à accepter l'attribution et le versement des dites subventions.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Décision n°DEC_A_2024_173 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le | S LOS
ID : 043-200073419-20240625-DEC_A_2024_173-AU
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 25 juin 2024
Décision n°DEC_A_2024_173