unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 26 10 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 26 10 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 26 10 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Envoyé en préfecture ie 26/10/2023

Date de mise en ligne 2 6OCT. 202 Reçu en préfecture le Po 24 9

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20231020-DEC_A_2023_264-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2023_264

Service : | Objet :

Ateliers des Arts Signature d'une convention pour la mise à disposition d'ateliers arts plastiques, danses

traditionnelles et chorale avec l'ESAT les Horizons |

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'Etablissement du Conservatoire adopté en conseil communautaire le 1° juillet 2021 qui préconise un élargissement de ses missions de rayonnement et de partenariat pour répondre aux sollicitations des structures extérieures,

VU la demande de l'ESAT les Horizons qui sollicite l'organisation de divers ateliers pour ses résidents afin de leur permettre la découverte d'activités créatives et de maintenir un lien social,

CONSIDÉRANT les ressources et les compétences humaines du Conservatoire, il est proposé trois ateliers : un atelier arts plastique, un atelier danses traditionnelles et un atelier chorale sur une période de 19 semaines de novembre 2023 à avril 2024,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser le Président à signer une convention pour la mise en place d'ateliers artistiques en arts plastiques, danses traditionnelles et chorale pour répondre à la demande de l'ESAT les Horizons.

ARTICLE 2 : Ces séances d'initiation seront assurées par quatre enseignants du CRD et seront facturées à l'ESAT Les Horizons conformément à la délibération du conseil communautaire du 13 avril 2023.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Décision n°’DEC_A_2023_264Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023 £ { 7

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231020-DEC A 2023_264-AU

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 20

octobre 2023

Décision n°DEC_A_2023_264Envoyé en préfecture le 26/10/2023

: : Reçu en préfecture le 26/10/2023 ?

Morin ra 26 OCT. 2023 Publié le S 107 Sur le site internet ID : 043-200073419-20231024-DEC_A_2023_266-AU

{+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

glole PUY pécso enVE LAY N° DEC_A_2023_266

Théâtre CONTRAT DE PRESTATIONS A PASSER AVEC Service : Obijet :

L'ASSOCIATION L'ESCALE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment, la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Monsieur Grégory DUBOIS, missionné pour intervenir auprès des élèves de l'option et spécialité Arts-Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, dans le cadre du partenariat de la section Théâtre avec la DRAC Auvergne, assumé techniquement et administrativement par le Théâtre de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, suite à la délibération n° 35 du 4/12/2018,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec l'Association L'Escale — sise Lachamp — Route de Pradelles - 43420 Saint-Paul de Tartas, un contrat pour l'achat des prestations artistiques de Monsieur Grégory DUBOIS, missionné sur l'année scolaire 2023-2024 (d'octobre à décembre 2023), comme intervenant danseur, comédien et chorégraphe, auprès des classes de l'option et spécialité Arts- Théâtre du Lycée Charles et Adrien Dupuy, et dont le montant s'élève à 1 417,64 euros TTC (frais de déplacements compris).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°’DEC_A_2023_266ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023 4 ( àV9

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231024-DEC_A_2023_266-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_266Envoyé en préfecture le 26/10/2023

| Reçu en préfecture le 26/10/2023 Date de mise en ligne 26 0CT. 2073 Publié je S 1077

sur le site internet

ID : 043-200073419-20231024-DEC_A_2023_267-AU

& COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

qe le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2023_267

Cohésion sociale SOLIDARAUTO 43 : attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2023

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le financement attribué à l'association SOLIDARAUTO 43 au titre de l'année 2022 d'un montant de 6 000,00€,

NU l'erreur de dépôt du dossier de demande de subvention de l'Association SOLIDARAUTO 43 pour le financement de son fonctionnement par la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay,

CONSIDÉRANT le souhait de la Communauté d'agglomération de soutenir cette action malgré cette erreur,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association SOLIDARAUTO 43.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023_267ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023 3

Publié le S 10

ID : 043-200073419-20231024-DEC_A_2023_267-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, lé mardi 24 octobre

2023

ia fée amd

Dakstonctte#Q2 | Velay,

Décision n°DEC_A_2023 267Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Regu en préfecture le 26/10/2023 2

Date de mise en ligne 26 Publié le S'LO7 sur le site interet 6 OCT. 2073 ID : 043-200073419-20231024-DEC_A_2023_268-AU

: Hé: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gglo le PUY DÉCISION enVE LAY N° DEC_A_2023_268

|

Service : | Objet :

Développement touristique et Commodat Chalet Velo Raïl — Agrivap territoriale

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°39 du 10 mars 2022 portant sur l'installation d'un vélo rail sur la commune d’Allègre et le plan de financement de l'équipement d'accueil communautaire afférant,

CONSIDÉRANT que l'association Agrivap exploite ledit vélo rail.

DÉCIDE

AR 1 De mettre à disposition l'équipement d'accueil communautaire à l'association Agrivap pour une durée de 1 an renouvelable.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

Décision n°DEC_A_2023_268Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le S L

ID : 043-200073419-20231024-DEC_A_2023_268-AU

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 octobre

2023

Décision n°DEC_A_2023_268Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Date de mise en ligne sur 16 site internet 2 6 :0CT. 2023 Reçu en préfecture le 26/10/2023 S L a

Publié le

ID : 043-200073419-20231025-DEC A _ 2023 269-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2023_269

| Service: Objet :

| Transports Demande de remboursement d'un PASS annuel | Jeune 2023-2024 par Madame Angélique FARNIER | pour son fils Luka PORTAL.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PMR et TAD,

CONSIDÉRANT que Madame Angélique FARNIER demeurant : Lavèze, 43160 CONNANGLES a acheté en ligne le 17 septembre 2023 un PASS annuel Jeune 2023-2024 d'un montant de 185,00 € pour son fils Luka PORTAL,

CONSIDÉRANT que Madame Angélique FARNIER a, par erreur, validé 2 fois son panier lors de son achat en ligne et a réglé à la R.T.C.A la somme de 370,00 € au lieu de 185,00 €

CONSIDÉRANT la demande légitime de Madame Angélique FARNIER du remboursement du trop-versé ainsi que les justificatifs fournis, notamment la facture n° FA-TU-2023-11292 d'un montant de 370,00 €.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Madame Angélique FARNIER demeurant Lavèze à CONNANGLES (43160) suite à l'acquisition de 2 PASS annuels Jeune 2023-2024 pour son fils Luka PORTAL après une double validation du panier.

ARTICLE 2 : De procéder au remboursement de la somme de 185,00 € (cent quatre vingt cinq euros) correspondant au coût du PASS annuel Jeune 2023-2024 payé à tort 2 fois.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°’DEC_A_2023_269RTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023 2

Publié le S L CO

ID : 043-200073419-20231025-DEC_A 2023 269-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 25

octobre 2023

Décision n°DEC_A_2023_269