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Compte-Rendu - cr 2012 02 18 Document publié le Samedi 18 février 2012 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 02 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Culture et patrimoine, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte-rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 18 février 2012

L’an deux mil douze, le dix-huit février, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à dix heures en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 10 février 2012

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 12

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Chaumeret, Touazi, Mesdames Bécue, Caignard, Daine, Duhem, Delaunoy. René

Etaient absents: Mme Gamito, M. Pernel (pouvoir à Monsieur Wanner),

Secrétaire de séance : Madame Becue

_______________________________________

1 - COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – D81 : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 9 décembre 2004 dite de simplification du droit,

Vu le Code de la Voirie Routière, article L131-4 et L141-3,

Vu le projet routier de déclassement du domaine public pour mise en cohérence des réseaux routiers :

Déclassement du domaine public départemental pour classement dans le domaine public communal

La RD 81, pour la section allant de la limite de commune de la commune de Menucourt (PR17+750) à la RD 22 (PR18+331) sur un linéaire total de 585 mètres.

Il est précisé que cette section est située pour moitié sur les communes de Boisemont et Courdimanche (à l’exception d’une section de 65 m située entièrement sur la commune de Boisemont côté est).

Il est précisé que les anciennes carrières souterraines situées sous la voie font l’objet d’un suivi annuel de la part de l’Inspection Générale des Carrières de Versailles, qui précise que l’état de conservation des vides est stable.Le Département procédera à une remise en état partielle de la couche de roulement de cette voie.

La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise assurera la gestion de cette voie verte dans le cadre de ses missions intercommunales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le déclassement de la D81 et son classement dans le domaine public communal, sous réserve de la réalisation :

- d’une couche de roulement en enrobés sur 130 ml,

- de trottoirs,

- d’un tournebride au niveau du central téléphonique,

- d’une barrière amovible,

- de la signalétique.

PRECISE que le déclassement sera effectif à la date de la délibération du Conseil Général

3 –DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : CONVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération des 27 juin 2008 et 9 avril 2010 qu’un certain nombre de délégations lui ont été donné et que pour des raisons de rapidité et d’efficacité, propose d’élargir ces délégations à la signature des diverses conventions nécessaires à la bonne administration des affaires communales (CACP, EDF, France TELECOM…)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE par délégation du Conseil Municipal, le Maire à signer toutes les conventions.

PRECISE que le Conseil Municipal sera tenu informé des conventions signées.

4 – CESSION DE TERRAIN (Parcelle B739)

Annule et remplace la délibération du 17 juin 2011

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la SCI « la Grange aux Daims » d’acquérir la parcelle B 739 de 226 m2.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la vente de la parcelle B739 de 226 m2.

FIXE le prix de vente à 30.000 euros (trente mille euros).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette vente.

5 – AVENANT AU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le marché conclu avec PACT95 concernant l’assistance au maître d’ouvrage,Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2008 relatif aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 15 février 2012,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- De conclure l’avenant d’augmentation avec le PACT95 pour la maitrise d’ouvrage pour la création de logements locatifs 15 rue Maurice Fouquet, 95000 BOISEMONT.

A la date d’établissement du présent contrat, ce coût estimé à 400.000 euros HT soit pour le présent contrat, une rémunération prévisionnelle de 19.600 euros HT révisable et forfaitisée en fonction du coût réel et définitif constaté à la passation des marchés de travaux.

Etant donné que le montant des travaux s’élèvent à la somme de 564.431,23 euros HT, le forfait de rémunération définitif est de 27.657,13 euros HT (TVA 19,6%) pour un TTC de 33.077,93 euros TTC, soit une augmentation de 8.057,13 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tous documents s’y rapportant.

Questions diverses :

- Modification du PLU :

Monsieur le Maire informe de l’avancement de la modification du PLU confiée à Madame GENIN. Il propose qu’à l’occasion de ces travaux, une mise à jour complète des documents du PLU soit faite en fonction des récentes réformes apportées au Code de l’urbanisme. Par ailleurs il y a lieu de mettre en œuvre l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) qui se substituera à la ZPPAUP.

Monsieur le Maire indique qu’il demandera à Madame GENIN de faire un devis pour ces nouvelles prestations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 30.

Le Maire,

JC WANNER.