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Compte-Rendu - cr 2012 09 28 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 09 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte-rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 28 septembre 2012

L’an deux mil douze, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 13 septembre 2012

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 13

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Chaumeret, Pernel, Touazi, Mesdames Bécue, Caignard, Delaunoy, René

Etaient absents: Mmes Daine (pouvoir à Monsieur Wanner), Duhem (pouvoir à Madame Caignard) Gamito (pouvoir à Monsieur Touazi),

Secrétaire de séance : Monsieur Touazi

_______________________________________

1 - COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des modifications d’affectation de crédits sur le budget communal 2012, suite à une erreur dans le budget 2010.

3 - ELECTION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la disparition douloureuse de Madame Marie-Claude VANDERBEKE en janvier 2010, Première Adjointe, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint, selon les modalités prévues à l’article L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise toutefois que même son remplacement n’est pas rendu obligatoire par la loi, il semble nécessaire de le réaliser afin de ne pas compromettre le bon fonctionnement de l’administration communale. Enfin, Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la jurisprudence du Conseil d’Etat, chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’Adjoint démissionnaire se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des Adjoints ; le nouvel Adjoint, élu en remplacement de celui démissionnaire, prend place au dernier rang du tableau des Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de procéder au remplacement de Madame Marie-Claude VANDERBEKE, Adjointe décédée, en élisant un nouvel Adjoint au Maire.

ELIT à l’unanimité Monsieur Jean-François PERNEL comme quatrième Adjoint, selon les modalités prévues à l’article L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.AJOUTE que le montant des indemnités de fonction attribuées au Maire et aux Adjoints est défini par la délibération du 27 mars 2009.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - RAPPORTS ANNUELS 2011 DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et du traitement des déchets.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que ces services relèvent de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.

Monsieur le Maire rappelle pour chaque service les indicateurs techniques, financiers et énumère les faits marquants pour l'année 2011.

Monsieur le Maire précise que ces documents sont consultables en Mairie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Prend acte des rapports des services eau potable, assainissement et traitement des déchets.

5 - RAPPORTS ANNUELS 2011 DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET SELECTIFS PAR LA SOCIETE SEPUR

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2011 de la Sepur concernant la Commune de Boisemont.

Monsieur le Maire rappelle l'organisation de la prestation et la répartition des déchets et énumère les faits marquants pour l'année 2011.

Monsieur le Maire précise que ces documents sont consultables en Mairie.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve les rapports de la société Sepur pour la collecte des déchets ménagers et sélectifs ainsi que les encombrants.

6 – CESSION PARCELLES N° B 715, 716, 746, 748 DE LA CACP A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la CACP de faire don à la commune des parcelles cadastrées B n° 715, 716, 746 et 748 d’une superficie de 2.214 m2 situées rue de la Ferme.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’acquérir les parcelles cadastrées B n° 715, 716, 746 et 748 de la CACP pour un montant symbolique de un euro (1 €).

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.7 – DIVISION ET PROJET CONCERNANT LE TERRAIN RUE DU MARECHAL LECLERC/RUE DE VAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de vente de la parcelle B 735. Ce terrain jouxte celui de deux associations. Un projet commun permettrait à la commune et aux associations de créer deux lots à bâtir.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

8 - CONVENTION AVEC LE POLE EMPLOI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de signer trois nouvelles conventions avec le Pôle Emploi pour le recrutement de trois contrats d'accompagnement dans l'Emploi pour des besoins à la mairie et à l’école, à savoir :

- un adjoint administratif

- deux adjoints techniques

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer trois conventions pour trois contrats en CAE.

9 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SENTE DU MONTROUGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans la continuité de la mise en souterrain des réseaux de la commune, il serait opportun de dissimuler les réseaux de la Sente du Montrouge.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Syndicat Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise et le Conseil Général pour cette opération.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE l’inscription au programme 2013 du Syndicat Départemental d’Electricité et du Conseil Général, des travaux de dissimulation des réseaux Sente du Montrouge.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- la fibre optique par orange sera en étude sur toute la commune en 2013, pour un projet de mise en service sur 2014. Cela ne coutera aucun frais à la commune puisqu’ils passeront par les réseaux existants. Le débit sera plus important (100 Mb/s).

- deux panneaux d’indicateur de vitesse ont été mis en place, un Grande rue et, un rue du Maréchal Leclerc. Nous aurons un compte rendu prochainement.

- au carrefour du Montrouge, l’agglomération a installé un système qui détecte les véhicules en attente pour tourner, ce qui déclenche le feux rouge d’en face, afin qu’une meilleure circulation se fasse.

- Madame Martine CHARPENTIER est décédée, elle a été employée à la mairie et qu’il serait bien de faire un geste, soit par des fleurs ou par une plaque en son honneur car on l’appréciait énormément.- le portail du cimetière a été repeint.

- l’entretien des routes départementales et des trottoirs dépende du Conseil Général et que seulement deux tontes par an sont prévues.

- Problème de stationnement rue Maurice Fouquet : un certain nombre de véhicules stationnent sans bouger depuis plusieurs jours.

- Une voiture stationne sur la borne incendie au niveau du croisement entre la rue Hérou et la Grande Rue.

Monsieur AUBIN informe le Conseil Municipal de :

- Monsieur RODERER à demander l’autorisation de pouvoir mettre un grand panneau (2 x 2) signalant son centre équestre.

Monsieur le Maire rappelle que la publicité est interdite sur la commune.

REMBOURSEMENT DE LA TAXE FONCIERE A M. STRAINCHAMPS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la cession de la parcelle n°B387 pour un euro symbolique, de Monsieur Strainchamps à la commune au 1er février 2012, la commune doit rembourser au prorata à M. Strainchamps le montant de la taxe foncière, soit 60 euros pour l’année donc pour 11 mois 55 euros.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement de la taxe foncière de 55 euros à Monsieur Stainchamps.

PAIEMENT D’UNE FACTURE DE 2006 A LA SOCIETE SEPUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la facture n°06111927 du 30 novembre 2006 pour un montant de 3206,51 euros de la société SEPUR pour la collecte des déchets ménagers, n’a jamais été réglée à ce jour. Le 31 juillet 2012 la société SEPUR nous a fait un avoir n°122400313 sur cette facture de 2006 d’un montant de 1379,41 euros. Aujourd’hui, la commune doit encore régler la somme de 1827,10 euros.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement de la somme de 1827,10 euros à la société SEPUR.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Le Maire,

JC WANNER.