Procès Verbal - PV CM 10 02 23

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 25 02 2022

Procès Verbal - 2016 02 26 PV CM

Compte-Rendu - 10 02 23 Délibérations

Procès Verbal - 2018 02 02 PV CM

Procès Verbal - PV CM 23 06 23

Procès Verbal - 2016 06 02 PV CM

Procès Verbal - PV 14 10 2022

Procès Verbal - PV 14 02 25

Procès Verbal - PV CM 15 10 2021

Procès Verbal - PV CM 27 10 2023

Procès Verbal - PV CM 10 02 23 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille, 1

Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Vendredi 10 février 2023

République Française

--------------------------

Département de Saône et Loire

-------------------------

Arrondissement de Macon

------------------------

Canton de La Chapelle de Guinchay

-----------------------

Commune de TRAMAYES

Le vendredi dix février deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Mu- nicipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BER- THOUD, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Marie-Hélène GRANGE, Annie ACCARY, Maurice DE- SROCHES, Delphine CAUCHE, Gauvain MAUCHE, Roselyne PARDON, Evelyne DESPERRIER. Étaient absents :

Étaient excusés : Jean-Denis THEVENET, Ingrid MONNIER.

Procurations : Jean-Denis THEVENET à Jean-Marie BERTHOUD, Ingrid MONNIER à Evelyne DES- PERRIER

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Les conseillers approuvent les procès-verbaux des réunions de conseil du 09/12/2022 et du 20/01/2023. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Fonds verts

Le maire explique au conseil que l’Etat vient de mettre en place le Fonds vert qui consiste à apporter des subventions, entre autres aux communes, dès lors qu’elles présentent des projets ayant une bonne prise en compte de l’environnement. Ce fonds s’oriente sur 3 axes et peut être cumulés avec la DETR. Il dispose en plus d’une partie « soutien à l’ingénierie ».

Le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour la rénovation de l’Institut de Tramayes. Il indique par ailleurs qu’il faut dès à présent envisager des suites et commencer à travailler sur d’autres dossiers, comme par exemple la rénovation de la salle omnisport, afin de continuer à bénéficier de ces financements. Pour cela, il est indispensable d’évaluer au mieux les besoins à venir. Dans ce sens, les responsables associatifs sont sollicités. Ils seront ultérieurement invités à des réunions d’échange avec le cabinet DUMETIER, financé par la Banque des Territoires dans le cadre de Petites Villes de Demain pour aider à définir au mieux les futurs besoins et projets communaux.

*Délibération N°15/2023

OBJET : Demande de subvention DETR/DSIL et Fonds Vert 2023

Vu la délibération N°46/2021 en date du 25/06/2021, par laquelle le conseil municipal de Tramayes autorise le lancement du projet de création de l’institut de TRAMAYES ;

Vu les dossiers de demandes de subventions pouvant être déposés auprès de la Région Bourgogne- Franche Comté et du Département de Saône et Loire ;

Considérant que pour mener à bien ce projet, l’ancienne école et la maison des associations doivent être rénovées ;

Considérant la programmation des travaux et le montant prévisionnel de l’Avant-Projet Définitif, à savoir 3 236 380 €ht, adoptés le 10 février 2023 par délibération N°10/2023. Considérant que cette programmation des travaux conduit à une première phase de 1 858 005 €ht qui sera commencée dès 2023.2

Le maire propose au conseil de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR/DSIL et du Fonds Vert permettant de financer la première phase de travaux, à savoir la rénovation du bâtiment de l’ancienne école élémentaire.

Il indique que le plan de financement de cette première phase est le suivant : • Recettes loyer sur 5 ans : 144 000 €

• DETR/DSIL (30%) : 514 202 €

• Fonds Vert (30%) : 514 202 €

• Conseil Régional Bourgogne Franche Comté (12%) : 239 961 €

• Conseil départemental 71 (5,95%) : 102 000 € (attribuée)

• Auto financement (20,05%) : 343 641 €

La TVA de l’opération sera compensée par le Fonds de Compensation de la TVA. Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ ADOPTE le projet et son plan de financement de la première phase

➢ AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR/DSIL.

➢ AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert.

➢ DONNE tous pouvoirs au Maire ou au 1er adjoint pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2°) École Mère Boitier

Suite à une baisse annoncée des effectifs scolaires pour la rentrée de septembre 2023, la directrice départementale de l’Éducation Nationale a décidé de supprimer un poste d’enseignante à l’école Mère Boitier. De fait, il y aura une classe pour la partie maternelle et deux classes de triples niveaux du CP au CM2. Considérant que cela peut nuire à une bonne qualité de l’enseignement, les parents d’élèves se mobilisent pour essayer de conserver ce poste. Le conseil municipal soutient cette mobilisation.

*Délibération N°13/2023

OBJET : Projet de fermeture de classe de l’école Mère Boitier

Par courrier du 3 février dernier, la Directrice académique des services de l'Éducation nationale de Saône et Loire a informé la commune de Tramayes de sa décision de retirer un emploi à l’école primaire Mère Boitier.

Le conseil municipal s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves.

Cette décision des services de l’Éducation nationale, au-delà de la fragilisation évidente qu’elle impose à l’école, n’est pas justifiée.

Cette fermeture provoquerait une dégradation de la qualité de l’enseignement Il est regrettable que l’Éducation National ne prenne pas en compte les efforts financiers réalisés par la collectivité pour son école (l’école Mère Boitier a été entièrement rénovée en 2018) Le Conseil municipal à l’unanimité :

➢ DESAPPROUVE le projet de fermeture de classe dans l’école Mère Boitier ; ➢ DEMANDE aux services départementaux de l’Éducation nationale de surseoir à leur décision

3)° Dossier Institut de Tramayes

Le maire présente au conseil l’avant-projet définitif (APD) transmis par le cabinet architecte EJO en charge du dossier de rénovation pour l’Institut de Tramayes. Le coût global s’élève à 3 236 300 € HT pour une surface totale de 1 048 m². Le maire indique que l’ABF n’est pas favorable à3

l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture, il va donc falloir convaincre et expliquer que

l’investissement des panneaux en ombrière sur le parking sera plus cher et moins rentable.

*Délibération N°10/2023

OBJET : Avant-projet définitif – Travaux Institut de Tramayes

Le maire présente l’avant-projet définitif (APD) transmis par le cabinet architecte EJO en charge du dossier de rénovation de l’Institut de Tramayes.

En prenant en compte le coût estimatif des travaux (2 853 532 € HT), la prestation du cabinet architecte (233 000 € HT) et les expertises complémentaires, on obtient un coût global de 3 236 380 € HT pour une surface totale de 1 048 m².

Vu la délibération N°46/2021 en date du 25/06/2021, par laquelle le conseil municipal de Tramayes autorise le lancement du projet de création de l’institut de TRAMAYES ;

Considérant les aides qu’il est possible d’obtenir, à savoir : aides de l’Etat (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Fonds vert), aides du conseil régional Bourgogne Franche Comté (EFFILOGIS)

Considérant que le conseil départemental a déjà notifié une aide de 102 000 €.

Après examen du dossier, le conseil municipal à 12 voix pour et 3 abstentions : ➢ VALIDE l’avant-projet définitif proposé par le cabinet EJO pour un montant de 3 236 380 € HT

➢ AUTORISE le maire ou le 1er adjoint à signer tous documents afférents à la présente délibération.

4°) Bâtiment C

Le maire rappelle que le projet adopté en APD par le conseil communautaire représente un coût global de 3 303 000 € HT pour une surface locative de 1 200 m². Il a déjà obtenu un accord de financement de la Caisse d’Allocations Familiales pour 158 000 €, de l’Etat pour 1 114 470 € et du Conseil Départemental 71 pour 80 000 €. Toutefois, suite à un changement de politique régionale, il ne serait que très peu aidé par la région Bourgogne Franche Comté. Un recours est fait auprès de cette collectivité territoriale pour essayer d’obtenir une aide substantielle.

L’instruction du permis de construire touche à sa fin.

5°) Gestion des bals

Les riverains de la place du Champ de Foire se plaignent d’incivilités diverses lors des bals organisés sur cette place. Afin d’essayer d’y remédier, des contacts ont été pris avec les responsables associatifs afin qu’ils prennent des mesures de limitation de ces incivilités. Parallèlement, le maire invite les conseillers à réfléchir à d’autres emplacements pour la tenue de ces bals.

6°) Achat tracteur

Le service technique a besoin d’un nouveau tracteur tondeuse. Le besoin a été ciblé et des devis ont été demandés à différentes entreprises.

7°) Questions diverses

A- Modification statuts du SYDESL

*Délibération N°12/2023

OBJET : Approbation de la modification des statuts du SYDESL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des ar- ticles L5711-1, et L 5211-20 ;4

Vu la délibération n° CS22/066 en date du 15 décembre 2022 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de Saône et Loire (SYDESL) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Énergies de Saône et Loire (SYDESL) exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire, ainsi que des compétences optionnelles en matière de réseaux et de transition énergétique ;

Le projet de modification statutaire a pour objet d’autoriser le SYDESL à se doter de nouvelles compétences au service de ses membres et d’améliorer les possibilités de collaboration avec les non-membres ;

Le projet met également à jour certaines dispositions ainsi que la liste des membres adhérents et leur comité territorial de rattachement ;

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire ;

À compter de cette publication, les membres souhaitant adhérer aux nouvelles compétences optionnelles du SYDESL pourront le faire par délibération.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ DECIDE d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Énergies de Saône et Loire (SYDESL) ;

➢ AUTORISE le Maire à réaliser toutes les actions nécessaires en découlant

B- Achat terrain

*Délibération N°14/2023

OBJET : Achat d’une parcelle au lieu-dit Aux Trèves

M. le maire expose au conseil que la parcelle AI 33 sise Chemin des Carillons 71520 TRAMAYES, d’une surface de 5 380 m² est à vendre. Il propose, compte tenu de ses caractéristiques, d’acquérir cette parcelle, celle-ci pouvant être aménagée avec de nouvelles constructions. Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu les prix actuels du marché de l’immobilier et notamment des terrains constructibles ; Considérant que l’avis du service des domaines n’est pas obligatoire ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le maire et délibéré à l’unanimité : ➢ AUTORISE le maire à faire l’acquisition de la parcelle AI 33 d’une superficie de 5 380 m² au prix de 100 000 €. Les frais éventuels de géomètre ainsi que les frais de notaire et les frais d’éviction de l’occupant seront à la charge de la commune.

➢ AUTORISE le maire ou le 1er adjoint à signer tous documents afférents à la présente déli- bération.

C- Maison Valet

Le maire indique que les acquéreurs de la maison Valet se sont finalement désistés. Monsieur Damien THOMASSON va prendre attache auprès du deuxième candidat à l’acquisition.

D- Association du foot

M. Gauvain MAUCHE indique que le club de foot souhaite que des travaux de mise en conformité5

électriques soient réalisés dans le local du club. Le maire demande à M. MAUCHE de se charger de ce dossier.

E- Cloud

Le maire explique au conseil qu’il devient urgent pour la commune de s’équiper d’un outil de stockage collaboratif des dossiers administratifs. Il indique que la communauté de communes s’est équipée de ce système avec Interstis. Il s’agit d’une plateforme collaborative en ligne. Le maire propose au conseil de souscrire à cette offre pour le compte de la commune. Le coût annuel s’élève à 3500 €. M. Gauvain MAUCHE et Mme Roselyne PARDON trouvent que le coût est très élevé par rapport à d’autre système. M Damien THOMASSON demande s’il n’est pas possible de mutualiser avec la COMCOM. Une remise a été accordée grâce au parrainage de la COMCOM. Le conseil valide la proposition.

*Délibération N°11/2023

Objet: Adhésion Interstis

Monsieur le Maire signale qu'il devient de plus en plus nécessaire d'avoir des solutions numériques soit dans les échanges, soit en stockage. Il précise qu'il serait bien d'avoir une solution de partage des données afin d'avoir des accès facilités. Il présente la solution de la société Interstis qui propose une plateforme collaborative avec de très nombreuses fonctionnalités. Il indique que cette plateforme est déjà utilisée au niveau de la communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier qui apprécie ce service. Suite à un contact avec la société Interstis, cette dernière indique que pour la commune de Tramayes l'abonnement annuel offrant toutes les fonctionnalités sans limitation de données est de 3 456 €TTC.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité : ➢ RECONNAIT l'utilité de développer des solutions numériques pour communication et stockage d'informations

➢ AUTORISE à prendre un abonnement annuel auprès de la société Interstis ➢ DONNE tous pouvoirs au Maire ou au 1 er adjoint pour accomplir tout acte nécessaire - à l'exécution de la présente délibération.

E- Divers

Mme Evelyne DESPERRIER demande si le foyer rural peut occuper la salle omnisport pour les stages de vacances. Elle demande également où en est la vente des terrains dans la ZA.

Il est constaté que le parquet de la salle des fêtes présente de multiples signes de vieillissement. Des travaux d’entretien lourds sont à prévoir.

Une réflexion est à mener sur le matériel servant au nettoyage de la salle omnisport.

M. Guy PARDON indique que les pneus du tractopelle vont être à changer et qu’il faut prévoir un budget conséquent.

Les conseillers n’ayant plus de remarque, le maire clôture la séance à 23h30

Prochain conseil municipal le vendredi 10 Février 2023 à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Hélène GRANGE Michel MAYA6