Procès Verbal - PV CM 25 02 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 02 25

Procès Verbal - PV CM 10 02 23

Procès Verbal - 2017 02 24 PV CM

Procès Verbal - 2016 02 26 PV CM

Procès Verbal - PV 25 03 2022

Procès Verbal - 2018 02 02 PV CM

Procès Verbal - PV CM 28 01 2022

Procès Verbal - 2016 06 02 PV CM

Procès Verbal - 2017 03 31 PV CM

Procès Verbal - PV 14 10 2022

Procès Verbal - PV CM 25 02 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département de Saône et Loire Procès-Verbal

| Réunion de conseil Municipal du Arrondissement de Macon Vendredi 25 février 2022

Canton de La Chapelle de Guinchay

Commune de TRAMAYES

Le vendredi vingt-cinq février deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loï, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAY A maire de la commune de TRAMAYES. Etaient présents: Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie BER- THOUR, Amélie AUCAGNE, Guy PARDON, Gauvain MAUCHE, Marie-Hélène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Ingrid MONNIER, Julien BRAILLON, Evelyne DESPERRIER. Étaient absents :

Etaient excusés : Delphine CAUCHE, Annie ACCARY, Maurice DESROCHES. Procurations : Delphine CAUCHE à Amélie AUCAGNE, Annie ACCARY à Cécile CHUZEVILLE, Maurice DESROCHES à Michel MAYA.

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Les procès-verbaux des réu- nions du 17/12/2021 et du 28/01/2022 sont approuvés à l’unanimité des présents. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Tarifs 2022 réseau de chaleur

Monsieur le maire indique que comme chaque année il convient de fixer les nouveaux tarifs du réseau de chaleur. Habituellement les tarifs sont indexés sur l’indice de référence des loyers. Le maire indique que la hausse des prix des matières premières ne sera pas couverte par la hausse annuelle de l’indice des loyers. Afin de ne pas déséquilibrer le budget chaufferie il convient de décider d’une plus forte augmentation. Mme Marie-Hélène GRANGE demande si le contrat qui lie les utilisateurs du réseau à la commune règlemente les modalités de modifications des tarifs. Le maire répond que le contrat précise simplement que le conseil municipal décide des tarifs. Mme Cécile CHUZEVILLE demande si les tarifs sont pour une année civile. M Guy PARDON demande si les matières premières vont encore augmenter. Le maire répond que les tarifs sont fixés pour une période d’un an, du 01/04 au 31/03. L’entreprise qui fournit la matière première fixe ses prix également pour une année.

“Délibération N°10/2022

OBJET : Tarif réseau de chaleur 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de la chaufferie bois sont révisés chaque année et indexés sur l'indice de référence des loyers. Ïl précise qu’en 2021 le tarif rl correspondant à la vente de chaleur était de 34.26 €ht/MWh et que le tarif r2 correspondant à l’abonnement était de 68.51 €ht/KW.

Considérant que l’indice de référence des loyers pour le 4eme trimestre 2021 est de 132.62 ; Le maire explique que compte tenu de la conjoncture économique actuelle, hausse du prix de l’électricité et des transports, la fourniture en bois déchiqueté présente une hausse (7,5%) qui ne sera pas couverte par la hausse annuelle de l’indice des loyers (1,61%). Aussi, afin d’équilibrer le budget chaufferie 2022, il propose une augmentation de 3% par rapport au tarif de 2021. Il rappelle qu’au global, depuis 2008, les tarifs auront augmenté de 15%, soit un peu plus d’un pourcent par an.

1Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à Punanimité :

> Décide de fixer à 35.29 € HT/MWh le tarif rl correspondant à la vente de chaleur à compter du 1% avril 2022.

> Décide de fixer à 70.56 € HT/KW le tarif r2 correspondant à l'abonnement au réseau de chaleur à compter du ler avril 2022.

> Donne tout pouvoir au Maire et au premier adjoint pour mener à bien cette affaire.

2°) Travaux de restructuration bâtiment mairie

Le maire indique qué les entreprises travaillent sur ce dossier. Deux problèmes ont été soulevés lors des premiers travaux. Initialement il était prévu de conserver le sol parquet au 1% étage (anciens logements) mais, compte tenu de l’état de ce dernier après démolition, un nouveau revêtement de sol doit être posé. Par ailleurs, au regard des exigences qualitatives du Conseil Régional, afin d’assurer l’étanchéité à l’air, il est nécessaire de reprendre les plafonds de ces appartements. Ces changements entrainent donc des avenants au marché initial.

*Délibération N°11/2022

OBJET : Avenants marché travaux de restructuration du bâtiment mairie

VU le code de la commande publique

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibé- ration du conseil municipal du 17/12/2022 pour les travaux de rénovation du bâtiment mairie ; Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022 de la commune ;

Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE de conclure les avenants ci-après détailiés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

LOT N°2 — Menuiserie LAFFAY domiciliée « La Grande Verchère » 71520 St Leger sous la Bussière

Montant initial : 58 000 € HT

Avenant n° 1 - montant (moins-value) : 300 € HT

Nouveau montant : 57 700 € HT

LOT N°3 — Menuiserie LAFFAY domiciliée « La Grande Verchère » 71520 St Leger sous la

Bussière

Montant initial : 30 769 € HT

Avenant n° I - montant (plus-value) : 1 570 € HT

Nouveau montant : 32 339 € HT

LOT N°4 — SMPP domiciliée Rue François Bourdon 71210 Montchanin Montant initial : 58 838.90 € HT

Avenant n° 1 — montant (plus-value) : 3 883.22 € HT

Nouveau montant : 62 722.12 € HT

> AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés aïnsi que tous docu- ments s’y rapportant pour leur exécution.

39) Travaux Clos des carillons

Le maire fait part au conseil de la facture de l’entreprise ARMETAL pour des travaux de pose de garde-corps côté rue. La facture s’élève à 1 650 € HT.

4°) AMI - Présentation de la candidature

Le maire rappelle que le conseil, lors de la dernière séance a délibéré et accepté que la commune dépose un dossier dans le cadre de l Appel à Manifestation d’Intérêt « Engagés pour la qualité du

2logement de demain». Le maire indique que le dossier est consultable sur le site www.tramayes.com/habitat.

5°) Avancement du dossier Institut de TRAMAYES

Le maire indique que les responsables de l’Institut de Tramayes sont en phase de recrutement. Une présentation de cette école aura lieu le 12 mars en matinée à la salle des fêtes de Tramayes. Ce sera l’occasion d’échanger sur les conditions d'hébergement des étudiants.

Par ailleurs, le bâtiment ancienne école doit être déclassé et passé dans le domaine privé de la commune afin d’établir le bail pour l'institut. Mme Marie-Hélène GRANGE demande si ce déclassement aura une incidence sur la fiscalité. Le maire n’ayant pas la réponse à cette question, le conseil demande à avoir plus de renseignement avant de délibérer sur ce sujet.

Le maire indique que l’institut de Tramayes souhaite réaliser les travaux de rénovation de la maison des associations eux-mêmes. L’ensemble du conseil n’est pas favorable à cette option si la commune reste propriétaire du bâtiment.

Concernant les travaux, l’architecte des bâtiments de France s’est prononcé sur un certain nombre d’élément, notamment sur le projet de création de coursive, auquel elle ne semble pas favorable. Un contre argumentaire lui sera envoyé au moment du dépôt du permis de construire. Le dossier de consultation des architectes va prochainement être finalisé et la procédure lancée. Mme Evelyne DESPERRIE demande si les étudiants feront leur rentrée en 2022. Le maire indique que oui.

Mme Amélie AUCAGNE soulève le problème du matériel de certaines associations qui sont encore dans les locaux. Le maire indique que les associations sont au courant qu’il faut faire du tri et déplacer leurs affaires. Mme Cécile CHUZEVILLE indique qu’il faut mieux communiquer avec les représentants des associations qui semblent ne pas être au courant de tout cela. Le maire indique que tout doit être débarrassé au plus tard au mois de juin. Les garages en dessous de la mairie sont mis à dispositions des associations pour entreposer leurs affaires.

6°) Zone des écorces.

L'institut, par le biais de l’association Biodivers’cité commence à travailler dans la zone des écorces sur l’implantation d’une activité de permaculture ce qui explique les bâches plastiques posées temporairement sur le sol. Toutefois, il est demandé aux responsables de mieux surveiller ces bâches afin de limiter les envols et l’aspect visuel. Il convient également d’établir un bail rural pour la parcelle exploitée.

“Délibération N°12/2022

OBJET : Bail rural — Parcelle AH51

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29 et

L2241,1 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L411-27 ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 12/07/2021 fixant l’indice national des fermages pour 2021/2022 ;

Vu la demande de l’association BIODIVER'CITE d’exploiter une partie de la parcelle AHS1 en terres maraichères dans le cadre des apprentissages de l’institut de TRAMAYES, soit 20 840n ; Vu le projet de bail rural ;

Considérant que le projet d’exploitation proposé est conforme aux exigences de la commune ; Considérant que la commune, en qualité de personne morale de droit public, peut conclure un

LU)baïil rural avec des prescriptions environnementales ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail rural avec l’association BIODIVER'CITE à compter du 01/03/2022 afin d’exploiter 20 840 m°? de la parcelle AHS1 selon le plan annexé à la présente délibération.

> FIXE le loyer annuel des terrains à 300€ / hectare.

> DIT que ledit loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice national des fermages.

> AUTORISE le Maire ou le 1% adjoint à prendre les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération

ANNEXE :

_ z : Es RÉPUBLIQUE geopo rtail ©, 71520 Tramayes Te PNA FRANÇAISE

7°) Achat de terrain

Concernant l’achat des parcelles AO406, AO407, AO408 et AO7S sises Les Luminaires 71520

TRAMAYES, les vendeurs sont revenus sur leur proposition de vente. Celle-ci est donc annulée pour le moment.

Le maire indique que l’accès à la parcelle AE se fait par la parcelle AE celle-ci n’appartenant pas à la commune, il convient de l’acquérir pour pouvoir réaliser l'aménagement envisagé. M. Guy PARDON demande si la commune fait l’acquisition du lavoir qui est situé sur cette parcelle. Le maire répond que oui.

* Délibération N°15/2022

OBJET : Achat parcelle

M. le maire indique au conseil que le passage pour accéder à la parcelle AE410, parcelle qui va devenir communale, se fait par la parcelle AF418. Il propose, compte tenu de ses caractéristiques, d’acquérir cette parcelle.

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

4Vu le plan de bornage et de division réalisé par le cabinet Monin, géomètre à Cluny en date du 07 décembre 2021 ;

Vu les prix actuels du marché de l’immobilier ;

Considérant que l’avis du service des Domaines n’est pas obligatoire ; Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le maire et délibéré à l’unanimité : > AUTORISE le maire à faire l’acquisition de la parcelle AE418 d’une superficie de 132m°, au prix de 3 700 €.

> AUTORISE le maire ou le 1% adjoint à signer tous documents afférents à la présente dé- libération.

8°) Rénovation toiture bâtiment annexe à l’atelier communal

Le maire indique que les travaux de structure pour l’agrandissement de la chaufferie sont terminés. Il reste à faire la pose des panneaux photovoltaïques ce qui devrait se faire durant le mois de mars. Les tuiles de la chaufferie ont été mises sur palettes et elles sont donc maintenant disponibles pour la réfection de la toiture du bâtiment annexe à l’atelier qui est l’un des prochains chantiers à mettre en œuvre. Le maire rappelle que des devis avaient été demandés en 2019 et 2020 pour ces travaux. Il convient donc de les réactualiser. Etant donné que la commune fournit les tuiles, l'augmentation ne devrait pas être trop importante. Le maire rappelle qu’une subvention de 3871 € du département avait été octroyée pour ces travaux. Une demande de prolongation va être faite. M Guy PARDON indique que des gros travaux de maçonnerie sont également à prévoir car le bâtiment est vétuste.

99) Questions diverses

DPU :

Le maire fait part au conseil de deux demandes d’intention d’aliéner reçues en mairie. Certains élus souhaitent préempter sur la vente de ces terrains constructible. Le maire propose de se renseigner et de reporter la décision au prochain conseil.

FESTIVAL DES SOLUTIONS ECOLOGIQUE :

* Délibération N°13/2022

OBJET : Festival des solutions écologiques - TRAMAYES édition 2022

Le maire propose au conseil de reconduire à TRAMAYES le « Festival des solutions écolo- giques ». Il rappelle que l'objectif de cette manifestation, organisée par le réseau POTESs de la Communauté de Communes SCMB, est de célébrer les actions réalisées sur le territoire qui vont dans le sens :

. du développement durable

. du scénario Négawatt (sobriété, efficacité, renouvelable)

. de la protection de l'environnement et de la biodiversité.

. de l'économie sociale et solidaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

> AUTORISE l’organisation de cette manifestation sur le territoire communal > AUTORISE l'ouverture des ERP communaux aux publics

> AUTORISE le prêt des salles communales

> AUTORISE le maire à solliciter des subventions et financer une partie des dépenses de cette manifestation

LOGEMENT A LOUER :

Le maire indique qu’un appartement du clos des carillons va se libérer prochainement. Il s’agit du

5T4. Des annonces seront publiées.

ASSOCIATIONS :

* Délibération N°14/2022

OBJET : Subvention à une association

Le maire indique qu’une nouvelle association (loi 1901) « comité des fêtes de Tramayes » vient d’être créée. Domiciliée à Tramayes cette association à pour objet l’organisation de manifestations festives sur le territoire communal. Dans le cadre du lancement de son activité et plus particuliè- rement de l’organisation de la fête patronale courant juin 2022 l’association a sollicité auprès de la commune une aide financière de 1500 euros. A l'appui de cette demande en date du 24/02/2022 l'association a adressé un dossier qui comporte un budget prévisionnel et le programme des ani- mations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE d'accorder au nouveau comité des fêtes de TRAMAYŸES une subvention de 1500 euros. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

> AUTORISE M. le maire ou le 1° adjoint à signer tous documents afférents à la présente

délibération.

DIVERS :

M. Gauvain MAUCHE fait part d’un problème de poubelle qui débordent. Depuis les nouvelles consignes de tris, les poubelles jaunes se remplissent plus vite. De plus le fait que les bacs possèdent un couvercle fermé ne facilite pas les dépôts.

M. Jean-Denis THEVENET indique qu’un administré à Champvent demande à ce que le chemin qui dessert sa maison soit goudronné. M. Guy PARDON indique qu’une rencontre a eu lieu et que la demande va être étudiée.

M. Guy PARDON explique que la Route de Nay, partagée avec la commune de Germolles sur Grosne est a refaire Un accord verbal a été conclu il y a quelques années entre Tramayes et Germolies, qui stipule que la commune de Tramayes doit participer aux frais de réfection de cette voie étant donné qu’elle dessert des habitations tramayonnes. M. Michel MAY A indique qu’il faut prévoir d’inclure ces frais dans l’enveloppe de voirie.

Mme Ingrid MONNIER constate de nombreuses déjections canines le long de la route de l’hôpital. Elle regrette se manque d’incivilités. Une note à ce sujet sera insérée dans le « En-direct ».

M. Guy PARDON indique qu’il convient d’installer un escalier pour accéder à la mezzanine créer dans l’extension de la chaufferie ainsi que des garde-corps.

M. Guy PARDON demande si la roulotte installée sur la place du champ de foire est assurée. Le maire indique que oui.

Les conseillers n’ayant plus de remarque le maire clos la séance à 23h05 Prochain conseil municipal le vendredi 25 mars 2022 à 20h30Signatures des membres du conseil Municipal

PV du 25/02/2022

Michel MAYA Cécile CHUZEVILLE Damien THOMASSON Maire 1% Adjoint 2eme Adjoint

Amélie AUCAGNE Jean-Marie BERTHOUD Maurice DESROCHES 3eme Adjoint 4eme Adjoint

2 Absent excusé pouvoir à

= Michel MAYA

FE

Annie ACCARY Guy PARDON

Absente excusée pouvoir à

Cécile CHUZEVILLE

Evelyne DESPERRIER

À

Marie-Hélène GRANGE Ingrid MONNIER Delphine CAUCHE

Absente excusée pouvoir à

Amélie AUCAGNE

Lan

(

Julien BRAILLON Gauvain MAUCHE Jean-Denis THEVENET

\