Procès Verbal - PV 14 10 2022

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Procès Verbal - PV 14 10 2022 Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 10 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Vendredi 14 octobre 2022

République Française

--------------------------

Département de Saône et Loire

-------------------------

Arrondissement de Macon

------------------------

Canton de La Chapelle de Guinchay

-----------------------

Commune de TRAMAYES

Le vendredi quatorze octobre deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, les membres du Con- seil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Etaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Ma- rie-Hélène GRANGE, Annie ACCARY, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Gauvain MAUCHE, Julien BRAILLON, Maurice DESROCHES.

Étaient absents : Delphine CAUCHE, Ingrid MONNIER

Etaient excusés : Amélie AUCAGNE, Damien THOMASSON

Procurations : Amélie AUCAGNE à Jean-Marie BERTHOUD, Damien THOMASSON à Michel MAYA. Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. La rédaction du procès-verbal de la réunion de conseil du 16/09/2022 n’est pas terminée. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Dossier AMI

Le maire rappelle que pour ce dossier d’habitat participatif passif, la commune de Tramayes a été lauréate d’un Appel à Manifestation d’Intérêt national porté par les ministères du Logement et de la Culture. Le cabinet CFAUA assure la maitrise d’œuvre. Afin d’avoir de l’habitat passif accessible au plus grand nombre, et pour éviter aux futurs accédants d’avoir à emprunter, il est envisagé de créer une société civile de construction vente. Une rencontre est prévue le 9 novembre avec les services de l’Etat afin d’affiner ce dossier atypique.

Par ailleurs, le projet de création du lotissement du Tacot rencontre une difficulté liée à l’évacuation des eaux pluviales. Une solution impliquant le passage du séparatif en terrain privé pourra permettre de résoudre ce problème.

2°) Participation aux commissions communautaires

Suite au changement de gouvernance de la communauté de communes consécutif au décès du président Jean Marc MORIN, les conseillers municipaux de Tramayes ont été invités à se repositionner sur les différentes commissions intercommunales.

3°) Information sur le dossier d’autoconsommation collective

Afin d’augmenter son indépendance énergétique, la municipalité conduit une étude d’autoconsommation collective. Cela revient à dire que la production des prochaines installations photovoltaïques, sans doute pour le bâtiment C et l’Institut de Tramayes, ne sera plus revendue à EDF mais sera, en majeur partie, consommée sur l’ensemble des bâtiments communaux, voir pour l’éclairage public si une solution de stockage d’énergie est mise en œuvre.

Pour information, l’électricité des trois installations photovoltaïques municipales, la salle des fêtes, les ombrières du Clos des Carillons et la chaufferie, est revendue à EDF avec un contrat à prix2

bloqué sur 20 ans. Le tableau suivant permet d’avoir des informations complémentaires.

Installation Coût HT Puissance (kWc) Production annuelle (kWh)

Recette

annuelle

Salle des fêtes 41 500 18 20 000 2 500 Clos des

Carillons

55 000 36 38 500 4 600

Chaufferie 45 000 36 40 000 4 500

Pour le Clos des Carillons, le coût de 55 000 € englobe le prix de la structure métallique support de l’ombrière. La production annuelle de 38 500 kWh correspond approximativement à la consommation électrique annuelle des 10 locataires.

L’extension de la chaufferie a couté au total 100 000 € HT (construction + photovoltaïque). Pour financer ce projet, la municipalité a obtenu une subvention de 15 000€ et réalisé un emprunt de 85 000€ sur 20 ans. Au final, cette construction - qui permet de stocker du matériel communal (tracteurs, tractopelles… et associatifs - est autofinancée par la recette des panneaux photovoltaïques qu’elle supporte.

4°) Recensement de la population 2023

Une opération de recensement est prévue sur la commune de Tramayes en 2023. Cela permet de mieux connaitre l’évolution du nombre d’habitants, mais aussi d’obtenir des données précises concernant la qualité de vie en questionnant sur des thématiques comme le logement, la scolarité et le travail.

5°) Foire de la Sainte Catherine

Cette année, la foire de la Sainte Catherine aura lieu le samedi 19 novembre. C’est un évènement majeur au niveau de la commune et vous êtes tous cordialement invités à y participer.

6°) Vente de tuiles chaufferie

Le maire fait part des propositions reçues en mairie relative à la vente de tuiles de la chaufferie.

*Délibération N°69/2022

OBJET : Vente de tuiles

Vu les articles L 2121-29 du CGCT ;

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT

Le maire rappelle que la commune possède un lot de tuiles récupérées du toit de la chaufferie lors des travaux d’installations des panneaux photovoltaïques.

Le conseil a donc été décidé de procéder à une vente au plus offrant, l’information ayant été communiquée par le biais du bulletin municipal.

Le Conseil Municipal après étude des offres, à l’unanimité

➢ DECIDE d’attribuer la vente des tuiles à Monsieur Patrice BALVAY pour la somme de 1 600 € (Mille six cent euros TTC)

7°) Questions diverses

A- Don aux personnes âgées

Depuis deux ans, suite au problème COVID, il n’y a plus de repas des anciens sur la commune. Par contre il a été délivré un panier garni à toutes personnes inscrites sur la liste électorale et ayant plus de 75 ans. Comme cette formule semble avoir l’accord d’un grand nombre de personnes, et3

qu’il apparait que nous ne soyons pas complétement sortis de la COVID, le conseil municipal a décidé de faire à nouveau une distribution de paniers garnis en fin d’année selon les mêmes critères que l’année dernière.

B- Accueil d’une orthophoniste

Une orthophoniste souhaite s’installer à temps partiel sur la commune. Compte tenu du fait que les disponibilités au niveau de la maison de santé pluridisciplinaire sont relativement réduites, le conseil municipal accepte de louer temporairement un des nouveaux bureaux de la mairie pour cette activité médicale.

*Délibération N°70/2022

OBJET : Prix location salle communale

Le maire indique que les nouvelles salles communales créées dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment mairie vont être opérationnelles.

Il propose au conseil de décider du tarif de location des salles du niveau -1. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ FIXE le tarif de location des salles comme suit :

45 € la demi-journée

90 € la journée

Ces prix s’entendent charges comprises

C- Gestion de l’éclairage public

Afin de réduire la consommation d’énergie de la municipalité, il a été décidé de couper l’éclairage public à 22h au lieu de 23h à compter du 1er novembre 2022.

D- Avenant travaux mairie

*Délibération N°71/2022

OBJET : Avenants marché travaux de restructuration du bâtiment mairie

VU le code de la commande publique ;

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal du 17/12/2021 pour les travaux de rénovation du bâtiment mai- rie ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022 de la commune ; Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprises suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

LOT N°1 – Démolitions / Maçonneries – Entreprise FAUCHON Thierry domiciliée « Baudemont » 71800 LA CLAYETTE

Montant initial : 50 308.98 € HT

Avenant n° 1 – montant (plus-value) : 3 222.72 € HT

Nouveau montant : 53 531.70 € HT

➢ AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.4

*Délibération N°73/2022

OBJET : Avenants marché travaux de restructuration du bâtiment mairie

VU le code de la commande publique ;

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal du 17/12/2021 pour les travaux de rénovation du bâtiment mai- rie ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022 de la commune ;

Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

LOT N°2 – Menuiseries extérieures bois - Menuiserie LAFFAY domiciliée « La Grande Verchère » 71520 St Leger sous la Bussière

Montant initial : 57 700 € HT

Avenant n° 2 – montant (moins-value) : 2 418 € HT

Nouveau montant : 55 282 € HT

LOT N°3 – Menuiseries intérieures bois - Menuiserie LAFFAY domiciliée « La Grande Verchère » 71520 St Leger sous la Bussière

Montant initial : 32 339 € HT

Avenant n° 2 – montant (plus-value) : 617.80 € HT

Nouveau montant : 32 956.80 € HT

➢ AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

E- Décision Modificative budgétaire

OBJET : DM N°3 Budget panneaux photovoltaïques

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de la décision budgétaire suivante :5

F- Divers

L’entreprise SARL Eau Energie propose d’acquérir une parcelle de bois communaux. Le conseil est d’accord pour avoir une offre.

Le maire propose au conseil de faire une offre à des particuliers pour l’achat d’un terrain dont une partie est constructible. Le conseil est d’accord.

M. Jean-Denis THEVENET indique que des parents regrettent que le devant de l’école ne soit pas abrité. La pose de tôle devant le portail est envisagée.

Les conseillers n’ayant plus de remarque le maire clos la séance à 23h50

Prochain conseil municipal le vendredi 2 décembre 2022 à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire Marie-Hélène GRANGE Michel MAYA6