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Déliberation - 99 DE ED 2025 001 BIBLIOTHEQ DESHERBAG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2025 001 BIBLIOTHEQ DESHERBAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
2025
- 001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Nbre
de
conseillers en
Le 20
Janvier
à
18h30
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
12
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
nes
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Janvier
2025
abs brocurstions
dé
PRESENTS
: Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
ABSENTS
: CHABASSIER
David.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Bibliothèque
- Désherbage
Vu
la Délibération
n°
2022-100
du
17/10/2022
concernant
le désherbage
et
la proposition
de
tarif de
revente.
Monsieur
le Maire
expose
la
nécessité
de
procéder
au
désherbage
des
livres
usagés
de
la
Bibliothèque
municipale.
A
chaque
période,
la
Bibliothèque
fait état
de
la
liste des
pilons
représentant
l’ensemble
des
ouvrages
destinés
au
rebus. Les
ouvrages
concernés
présentent
tous
un
état
physique
correct,
mais
un
contenu
ne
correspondant
plus
à
la
demande
du
public
en
Bibliothèque :
il
peut
s'agir
de
documents
au
contenu
daté
et
obsolète,
n’offrant
plus
aux
lecteurs
un
état
à
jour
de
la
recherche
; d'ouvrages
défraichis
dont
la
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse
; d'ouvrages
dépassés
dont
le
nombre
d'exemplaires
est
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins
;
de
documents
ne
correspondant
plus
à l'actualité
et à la demande
du
public.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
livres
pourraient
trouver
une
seconde
vie
et
qu’il
a
été
proposé
de
pouvoir
les
revendre
comme
suit
:
-1€
le
livre
en
état
moyen,
-2£€le
livre
en
bon
état.
Il
précise
que
l’usage
de
ces
documents
en
Bibliothèque
ayant
modifié
leur
apparence
(couverture
plastifiée,
tampons,
cotation...),
leur
mise
en
vente
ne
constitue
pas
une
concurrence
avec
le
marché
du
neuf,
ni
même
celui
de
l’occasion,
et
qu'ils
pourront
être
vendus
soit
en
continu
à la
Bibliothèque,
soit
lors
de
braderies.
Ces
sommes
seront
encaissées
sur
la régie
de
recettes
de
la
Bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- VALIDE
la
liste
des
livres,
telle
que
présentée
par
le service
la
Bibliothèque
en
annexe.
- VALIDE
les tarifs
de
1 € et
2 € pour
la
revente
des
livres
prévus
au
rebus.
>
Adopté
à l'unanimité
£
péiiéréi
j
ä
HAUTEFORT
le 20/04/2025
ait et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Jean
Louis
PUJIŒES
(024-212402101-20250120-2025-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/01/2025)
Publication :
29/01/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.