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Déliberation - 99 DE ED 2024 098 MAJ TABLEAU EFFECTIF
Déliberation - 99 DE ED 039 Contrat Droit Exploitatio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 039 Contrat Droit Exploitatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Nbre
de
conseillers en
Le
25
Mars
à
18h30
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
a
-
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
absents
Procurations
o1
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 25
Mars
2024
2024
- 039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
MARY
Sophie. PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Musée
— Contrat
de
droit
d'exploitation
Depuis
avril
2023,
le
Musée
d'Histoire
de
la
Médecine
de
Hautefort
propose
sa
boutique
d’objets
souvenirs,
en
utilisant
des
photographies
prises
par
Christophe
Géral.
Ces
supports
de
communication
sont
imprimés
sur
des
cartes
postales
à des
fin
commerciales.
Certaines
de
ses
photographies
sont
également
utilisées,
avec
son
accord,
sur
les
supports
de
communication
tel
que
les
réseaux
sociaux
ou
des
affiches
publicitaires,
dans
un
but
non
commercial.
Il convient
donc
de
formaliser
la
cession
des
droits
d'auteur
pour
chacune
de
ses
images,
nécessaire
à leur
reproduction,
diffusion
et
exploitation.
Un
contrat
de
cession
de
droits
formalise
les
conditions
dans
lesquelles
le
titulaire
des
droits
cède
à
la
commune
de
Hautefort,
à titre
payant
ou
gracieux,
ses
droits
patrimoniaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ledit
contrat
type
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
établie
entre
la
commune
de
Hautefort
et
le
titulaire
des
droits
patrimoniaux
d'auteur
des
photographies
;
-
PRECISE
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
principal
de
la
commune
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
26/03/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240325-2024-039-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication
: 27/03/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.