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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D449 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE EMANCIPATRICE Département Culture Direction Action Culturelle et Patrimoine Dossier suivi par : Lise CHTARUTTINI DA : lise.chiaruttini@mairie-avignon.com # : 04.90 80.84.59 DÉCISION Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu les articles L2122-22 5% alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire, Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la commune, Article 1° : Article 2° : Article 3° : DECIDE Il est décidé, par avenant n°1 à la convention de mise à disposition gracieuse du 20 mars 2023 que l’exposition de l” association LIONS International, au Cloitre Saint Louis, situé rue du portail Boquier 84000 Avignon prévue du 15 novembre au 5 décembre 2023 soit étendue du 14 novembre au 5 décembre 2023 pour raisons techniques. La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à AVIGNON, le 17 octobre 2023 Pour le Maire, Par délégation, Le Premier Adjoint, Claude NAHOUM JT 7 Ed | Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231109-ASS-D449-2023-AR Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023