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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D424 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Pôle Culture / Action Culturelle et Patrimoine
Lise CHIARUTTINI
Chargée de mission de développement et programmations
culturelles
& 04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com
DÉCISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu les articles L2122-22 5°" alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire,
Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la commune,
Article 1° :
Article 2° :
Article 3° :
DECIDE
La Ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l’Ecole Supérieure d'Art d'Avignon, dont le siège social se situe 500 chemin de Baïigne-Pieds, dûment représentée par Raphaëlle Mancini, secrétaire générale, directrice par intérim, la Chapelle Saint-Michel, 31 Place des Corps Saints, 84000 Avignon pour l’organisation de sa manifestation culturelle « Passe Murailles » du 26 février au 18 mars 2025.
La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’ Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d’Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à AVIGNON, le 15/10/2024.
Pour le Maire,
Par délégation, he
Z
Claëde NAHOUM
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax O4 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241015-ASS-D424-2024-AR
Date de télétransmission : 26/11/2024
Date de réception préfecture : 26/11/2024