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Déliberation - AR ASS D347 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D347 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Pôle Culture
Direction Avignon Musées
Musée du Palais du Roure
#& 04.13.60.50.01
DÉCISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu les articles L2122-18, L2122-22 (alinéa 5) et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°5 du 4 Juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision.
Vu la demande de mise à disposition de salle formulée par le Comité Dante Alighieri d'Avignon,
Association dont le but est la défense et l'illustration de la langue et de la culture italiennes afin
de donner des cours de conversation en italien, du 02 octobre 2024 au 28 mai 2026.
Considérant la volonté de la ville d'Avignon de poursuivre une collaboration entre le Palais du Roure, dépositaire d’un riche fonds italien légué par Jeanne de Flandreysy et le Comité Dante Alighieri d'Avignon,
DÉCIDE
Article 1
De signer une convention entre la Ville d'Avignon et le Comité Dante Alighieri d'Avignon pour
la réalisation de cours de conversation en italien, dans la salle Fernand Benoit du mercredi 02
octobre 2024 au 28 mai 2025, à l'exclusion des périodes de vacances scolaires, de 09h30 à
11h et de 14h30 à 16h.
Article 2
Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue
entre la Ville d'Avignon et le Comité Dante Alighieri d'Avignon, à titre gracieux.
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240902-ASS-D347-2024-AR
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Article 3
La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement et de son dépôt
en préfecture et de sa publication ou da sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du
document contractuel.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier
Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Avignon, le 02 septembre 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Premier Adjoint,
Claude NAHOUM,
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240902-ASS-D347-2024-AR
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024