Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20151215

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20151215 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20151215)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 15 décembre 2015

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU.

Sont excusés : Mélusine BALLIF (procuration à Marie-Pierre GINTRAND), Elisabeth PASSOT (procuration à Sandrine BOUDIGUES), Didier REY (procuration à Michel AUBRUN), Nathalie VERNUS-PROST (procuration à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ, Mme Jocelyne ROLLET.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : M. Franck CALAS

******

Le compte-rendu du Conseil du 26 novembre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Fusion des intercommunalités

Monsieur Le Maire explique que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe ») prévoit le renforcement des intercommunalités, plus intégrées, de plus grande dimension, pour exercer davantage de compétences dans un espace cohérent correspondant aux bassins de vie et favorisant la solidarité financière et territoriale.

La loi fixe les modalités et le calendrier d’élaboration et d’approbation d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale pour une mise en œuvre au plus tard le 1er janvier 2017.

Suite à l’avis de Monsieur le Préfet de l’Ain qui préconise une fusion au 1er janvier 2017 avec la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières ;

Suite à l’avis de Monsieur le Préfet du Rhône, Préfet de Région, qui préconise au 1er janvier 2020, une fusion de notre nouvelle Communauté de Communes avec les Communautés de Communes Mâconnais Beaujolais et Saône Beaujolais ;

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée le schéma suivant :

Une fusion étalée de notre Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne sur 4 ans avec les Communautés de Communes partenaires de notre convention économique et touristique de 2012 : Montmerle 3 Rivières, Mâconnais Beaujolais, Saône Beaujolais.

Cependant, afin de nous donner le temps de la préparation et les moyens économiques de mettre en œuvre un programme de développement territorial et économique sûr et pour le Val de Saône :

Nous proposons un calendrier adapté à une bonne intégration de nos compétences actuelles, des nouvelles compétences obligatoires et d’un positionnement fort et affirmé de notre département de l’Ain.2

2016 : préparation d’une fusion avec la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières avec la rédaction conjointe d’une charte d’équilibre des territoires préservant et valorisant l’identité de chaque bassin de vie, avec comme impératif à cette fusion : le maintien de la présence de services communautaires (notamment assainissement, portage de repas, office de tourisme, petite enfance) et d’un accueil communautaire pour les habitants sur chacun des bassins de vie (des bureaux en Val de Saône Chalaronne, des bureaux à Montmerle 3 Rivières), le maintien des projets de développements commerciaux et industriels sur les pôles d’activités identifiés dans le SCOT (Saint Didier / Thoissey), la mise en œuvre du programme assainissement validé par le conseil communautaire Val de Saône Chalaronne.

2017 : fusion avec la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières Et immédiatement avec l’appui des Départements concernés, la préparation d’une fusion avec les Communautés de Communes Saône Beaujolais et Mâconnais Beaujolais avec la rédaction d’une charte d’équilibre des territoires préservant et valorisant l’identité de chaque département, préparation de la création d’un nouveau SCOT Val de Saône Centre à l’échelle de la future Communauté de Communes 2020.

Arrivée de nouvelles compétences :

2017 : nouvelle compétence Aire d’accueil des gens du voyage 2018 : nouvelle compétence GEMAPI, PLUI

2020 : Compétence assainissement, eau

2020 : fusion avec les Communautés de Communes Saône Beaujolais et Mâconnais Beaujolais,

2020 : création du nouveau SCOT

Après en avoir délibéré le conseil municipal à 10 voix pour et 2 abstentions émet un avis favorable à la fusion des intercommunalités aux conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

II/ Régimes indemnitaires

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil que pour éviter de modifier la délibération individuelle de chaque personne après des changements d’échelon ou de grade, il s’avère plus efficace d’en faire une nouvelle plus générale. En effet celle-ci serait faite par grade et service et non nominative en cas de mouvement du personnel.

L’ensemble des conseillers approuve à l’unanimité cette décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

III/ Tableau des emplois

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du départ de Madame Anne DELAUFFRE. Il est proposé à Madame VERRIER Jennyfer de prendre son poste mais en le passant de 21h à 19h de temps de travail hebdomadaire. Un nouvel agent d’accueil sera recruté aux mêmes conditions actuellement en place.

Pour le tableau des emplois il s’agit donc uniquement de modifier le temps de travail de la secrétaire de mairie.

L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.3

IV/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie

Monsieur le Maire explique que le rendez-vous prévu avec le cabinet Réalités est reporté au mois de janvier 2016.

Gestion du Territoire

Monsieur le Maire explique que le dossier concernant les travaux de Serrans sera vu lors du conseil de janvier.

Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication

Monsieur le Maire informe que le bulletin devrait être livré avant fin décembre.

X/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Mairie sera fermée : -les samedis 26 décembre et 2 janvier 2016

-le jeudi 24 décembre

-le jeudi 31 décembre après-midi (permanence pour inscription sur liste électorale : le matin de 9h à 12h).

Le prochain conseil est fixé au jeudi 21 janvier 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à vingt et une heure cinquante minutes.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION