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Déliberation - 2.5 Demande de subvention dinvestissement auprès de la DETR Réhabilitation CTM
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.5 Demande de subvention dinvestissement auprès de la DETR Réhabilitation CTM)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département de Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-
Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-5-DE
| Date de télétransmission : 15/03/2619
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
| Délibération 12/03/19 — 2,5|
BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRÈS DE LA DETR — DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 -
MISE AUX NORMES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL _
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Dans le cadre de ses prévisions budgétaires inscrites en investissement au budget 2018, des opérations peuvent faire l'objet d'une aide financière de l'État.
La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), crée en 2011 de la
fusion de la Dotation Globale d'équipement des communes et de la Dotation de développement rural, est un dispositif de soutien de l'État aux communes et aux groupements de communes pour financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les orientations retenues par la commission des élus encouragent notamment les projets entrant dans les obiectifs de maintien de l'attractivité du territoire, de la transition énergétique et du développement numérique. Les opérations remplissant plusieurs objectifs sont prioritaires.
Parmi les secteurs d'investisssements susceptibles de bénéficier de subvention, il est proposé de soumettre la réhabilitation du Centre Technique Municipal pour un montant de 132 461 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 février
2018,
SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l'État au financement du projet d'investissement décrit ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-5-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019
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14 AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 15 MARS 2018
-et de sa publication le 19 MARS 2019
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-5-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019
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