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Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.4 Budget principal Demande de subvention dinvestissement aurpès du)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française D étatts
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le vendredi 7 décembre 2018.
Étaient présents
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE (jusqu'au point 6.1 inclus), Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS (jusqu'au point 6.1 indus), Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL {à partir du point 6.2) Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL (à partir du point 6.2)
Était absent :
Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-2-4-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 18/12/18 - 2.4]
BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA REINETIÈRE
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Dans le cadre de ses prévisions budgétaires inscrites en investissement au
budget 2018, des opérations peuvent faire l'objet d'une aide financière du Conseil
Régional.
La Région Pays de la Loire a mis en place un nouveau dispositif de
contractualisation pour des appels à projets territoriaux : le Contrat de Développement Métropolitain (CDM). Il concerne la Métropole de Nantes, les communautés urbaines
d'Angers et du Mans et s'élève à 30 ME€ pour la période 2017-2020.
Sur notre territoire, le chef de file Nantes Métropole est chargé de coordonner
les projets. Pour les projets d'initiative communale, les enveloppes sont les suivantes
- dotation forfaitaire de 60 000 € pour les communes de moins de
8 000 habitants ;
- dotation forfaitaire de 7,47 ƀ/habitant pour les autres communes, soit
112 050 € pour Sainte-Luce (base du recensement 2014 : 15 000 habitants).
Afin d'améliorer la qualité d'accueil des enfants à l'école de La Reinetière, dans
la croissance démographique de la ville, la construction d'un nouvel Accueil Péri-Scolaire à la Reinetière pour un montant de 656 268 € HT est prévue.
Il vous est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès
de la Région pour le financement de cet équipement.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20181218-2-4-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 décembre
2018,
. SOLLICITE l'attribution d'une participation financière du Conseil Régional au
financement du projet d'investissement décrit ci-dessus.
. AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise
en œuvre de ces décisions.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 décembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, r—
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 9 fj NEC. 19
- et de sa publication le 9 0 DEL. 1119
Accusé de réception en préfecture |
044-214401721-20181218-2-4-DE
Date de télétransmission : 20/12/2018
Date de réception préfecture : 20/12/2018 |