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Déliberation - 2.7 Demande de subvention dinvestissement auprès de la CAF APS Reinetière
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.7 Demande de subvention dinvestissement auprès de la CAF APS Reinetière)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française ALLE DE
Département de Loire-Atlantique Sainte Luce
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 208"
L'art deux mil dix neuf, le mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019,
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-7-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 12/03/2019 — 2.7)
IBUDGET PRINCIPAL- DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT MENT AUPRÈS|
DE LA CAF - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA REINETIÈRE
M. BOURGEQLET EXPOSE :
Dans le cadre des prévisions budgétaires inscrites en investissement, certaines opérations qui seront proposées au budget primitif 2019 peuvent faire l'objet d'une aide financière de la Caisse d'Allocations Familiales. En effet la C.A.F. consacre plusieurs millions d'euros aux projets d'investissement portés par ses partenaires d’action sociale.
Les objectifs de la CAF sont :
- Accompagner l'objectif de création de 30 000 nouvelles places d'accueil collectif en apportant un soutien financier encourageant la création de ces places nouvelles sur les territoires prioritaires. Les places nouvelles peuvent être issues de la création de nouveaux Eaje ou de l'extension dés capacités d'Eaje existants (avec une augmentation d'au moins 10 % des capacités existantes).
- Éviter la fermeture de tout ou partis des places d'un Eaje existant en apportant un soutien financier aux gestionnaires se trouvant dans la nécessité de rénover leur
- Accompagner les gestionnaires d'Eaje désireux de fournir un meilleur service aux familles qu'ils accueillent en apportant un soutien financier aux gestionnaires réalisant des travaux permettant de fournir les repas, les couches ou faisant l'acquisition d'un logiciel de gestion ou système automatisé de pointage.
Parmi les secteurs d'investissements susceptibles de bénéficier de subvention, il est proposé de soumettre la construction du nouvel Accueil Péri-Scolaire à la Reinetière pour un coût de 716 764 € HT, afin d'améliorer la qualité d'accueil des enfants à l'école de la Reinetière du fait de la croissance démographique de la ville.
I vous est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour le financement de cet équipement.
Accusé de réception en préfecture
044-244401721-20190312-2-7-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/20t9 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 février 2019,
SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de la CAF au financement du projet d'investissement décrit ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 5 MARS 2019
- et de sa publication le 19 MARS 2019
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Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-2-7-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019
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