Déliberation - deliberations cm 28 02 2023

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Déliberation - deliberations cm 28 02 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bengy-sur-Craon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 28 02 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, [ RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

. EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil: 15 Date de ia convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

[ Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 01/28-02-2023]

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à ia mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghisiaine LEGROS, M. Guy GAUDRY,

M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Amaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire ;

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; D

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Conseil municipai du 28 février 2023 - Délibération n° 01/28-02-2023

BUDGET PRINICIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPALDéclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, n'appelle ni chservation, ni réserve de sa part.

Adopté par : |

| 12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION

Fait et délibéré 15 jour, mois et an que dessus.

Le maire, /: ‘À La secrétaire de

SU: À accusé de réception - Mnistère de l'intérieur | E laine L 018-211800271-20230228-01-2

Accusé certifié exécutoire

Récepton par le préfet : 1403/2023

Le 44 MARS 2023 a Le 1 1 MARS 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le 13 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le 4 MARS 2023

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 01/28-02-2023

BUDGET PRINICIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPALRÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON ]

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 02/28-02-2023)

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022.

Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s'est retiré et n'a donc pas pris part au vote.

Le conseil municipal,

après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,

délibérant à présent sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,

- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 02/28-02-2023

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[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

[ Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 03/28-02-2023|

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND), maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022.

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 119 675,40 euros,

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 03/28-02-2023

BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022DECIDE d'affecter ie résultat de fonctionnement comme suit :

Section de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 74 712,44 €

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — 44 962,96 € (déficit)

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 119 675,40 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

Section d'investissement

D — Solde d'exécution de l'exercice - 95546,91€ Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

E - Résultats antérieurs reportés - 18017,94€ Ligne 00 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

F - Solde d'exécution cumulé d'investissement (D+E) - 113 604,85 € Report au 001 du budget 2023

G - Soide des restes à réaliser d'investissement

Dépenses 116 403,68 € Recettes 140 536,40 € TOTAL 24 132,72 €

H- Besoin de financement section d'investissement (F+G) pour 2023 - 8947213€

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 119 675,40 € 4) Report au 1068 en investissement au budget 2023

=au minimum, couverture du besoin de financement de la section 89 472,13 € d'investissement = H

2) Report au 002 en fonctionnement 30 203,27 € = Résuitat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de la section d'investissement

Adopté par :

[ 12 voix POUR | 0 voix CONTRE I 0 ABSTENTION |

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire,

M. RE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Le Î Î MARS 2023 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/03/2022

fichage : 14/03/2023

Diffusion sur le site internet de la commune le 1 3 MARS 2023

1 4 MARS 2023 Transmis au contrôle de légalité le

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 03/28-02-2023 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Le T MARS 2023RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

[L COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

. EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nornbre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

[ Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Détibération n° 04/28-02-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghisiaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur 2 repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Conseil municipal 28 février 2023 - Délibération n° 04/28-02-2023 BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022

DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPALDéclare que le compte de gestion du budget du service assainissement dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté par :

42 voix POUR [ 0 voix CONTRE I OABSTENTION |

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, > La secrétaire de séance,

M. Denis R AND Mme Ghiffaine LEGROS

Le 11 MARS 2023 Le 1 1 MARS 2023

Diffusion sur le site intemet de la commune le 1 3 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le 1 4 MARS 2023

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

| 018-211800271-20230228-04-28022023-BF |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/03/2023

fichage : 14/03/2023

Conseil municipal 28 février 2023 - Délibération n° 04/28-02-2023

BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPALRÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

[ _ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

[ Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 05/28-02-2023|

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022.

Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s'est retiré et n’a donc pas pris part au vate.

Le conseil municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,

- délibérant à présent sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget du service assainissement dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,

- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 05/28-02-2023

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[ DÉPARTEMENT du CHER |

[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

[ Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12 |

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 06/28-02-2023|

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT: AFFECTATION DU RESUETAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022.

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 du budget service assainissement,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 6 580,06 euros,DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

C - Résultat à affecter

# At+B (hors restes à réaliser)

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

22 216,67 €

- 15636,61 €

6 580,06 €

Section d'investissement

D — Solde d'exécution de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

E - Résuitats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

F - Soide d'exécution cumulé d'investissement (D+E)

Report au 0091 du budget 2023

- 16 094,46 €

90 030,70 €

73 936,24 €

G - Solde des restes à réaliser d'investissement

Dépenses

Recettes

TOTAL

177 056,19 €

100 692,80 €

- 76 363,39 €

H- Besoin de financement section d'investissement (F+G) pour 2023 -__242715€

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1) Report au 1068 en investissement au budget 2023

au minimum, couverture du besoin de financement de la section d'investissement = H

2) Report au 002 en fonctionnement

= Résultat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de la section d'investissement

2 427,15 €

4152,91 €

Adopté par :

12 voix POUR | 0 voix CONTRE |

Fait et délibéré tes jour, mois et an que dessus.

Le maire, ss La secrétaire

+2" Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[018-211800271-20230228-06-28022023-8F|
0 ABSTENTION

M. Denis DURAND Accusé certifié exécutoire Mme Ghislaine LEGROS Réception par le préfet: 14/03/2023 Le

Î 1 MARS 2023 Atichage : 14/03/2023 Le 1 1 MARS 2023

Diffusion sur le site internet de lacommunele 1 3 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le ÿ4 MARS 2023[ RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

L COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

| Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12 ]

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 07/28-02-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de

Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Amaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU

COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR

MUNICIPAL.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire,

Après s'étre fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ,

Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ,

Conseil municipal 28 février 2023 - Délibération n° 07/28-02-2023

BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

————_—_— EEEDéclare que le compte de gestion du budget lotissement dressé, pour l'exercice 2022, par le

receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté par :

12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de sé e, (7

M. Denis DURAND Mme Ghislaine LEGROS

Le { 1 MARS 2023 Le 1 1 MARS 2073

Diffusion sur le site internet de la commune le 1 3 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le { k MARS 2023

Accusé de réception - MÆnistère de l'intérieur

[018-211800271-20230228-07-28022023.6F |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 1403/2023

Afichage : 14/03/2023

Conseil municipal 28 février 2023 - Défibération n° 07/28-02-2023 BUDGET LOTISSEMENT

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DRESSE

PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL[ RÉPUBLIQUE FRANCAISE ]

| DÉPARTEMENT du CHER ]

[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON ]

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

[ Nombre de membres votants : 11 Ï Suffrages exprimés : 12 |

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 08/28-02-2023)

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022.

Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s’est retiré et n'a donc pas pris part au vote.

Le conseil municipal,

-_ après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,

- délibérant à présent sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget lotissement dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,

- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions

modificatives de l'exercice considéré :

4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 08/28-02-2023

BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022E20Z

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| DÉPARTEMENT du CHER |

L COMMUNE de BENGY-sur-CRAON

| EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil: 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12 |

SÉANCE DU MARDI! 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 09/28-02-2023|

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DÜCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA _DÉLIBERATION_ : BUDGET LOTISSEMENT DU PATUREAU NEUF: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022.

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 du budget lotissement du Pâtureau neuf,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 87 176,66 euros,

Conseil municipal du 28 février 2023 — Délibération n° 09/28-02-2023 BUDGET LOTISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022DECIDE d'affecter le résuitat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B - Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

87 245,68 €

- 69,02€

87 176,66 €

Section d'investissement

D — Solde d'exécution de l'exercice

Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

E - Résultats antérieurs réportés

Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

F - Solide d'exécution cumulé d'investissement (D+E)

Report au 001 du budget 2023

- 9032575 €

- 42701,60€

- 133 027,35 €

G - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1) Report au 1068 en investissement au budget 2023

au minimum, couverture du besoin de financement de la section d'investissement = H

2) Report au 002 en fonctionnement

= Résultat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de ja section d'investissement

0,00 €

- 45 850,69 €

Adopté par :

12 voix POUR _ | Ovoix CONTRE |

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, :

ir

M. Denis DURAND Mme Ghislaine EGROS

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[o18-211800271-20230228-09-28022023-BF |

Accusé certifié exécutoire

Le Î { MARS 2023 Réception par le préfet : 14/03/202 Le Î

Î MARS 2023

Afchage : 14/03/2023

Diffusion sur le site internet de la commune le 1 3 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le 1 4 MARS 2023

0 ABSTENTION ]

Conseit municipat du 28 février 2023 - Délibération n° 0S/28-02-2023

BUDGET LOTISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER

COMMUNE de BENGY-sur-CRAON

. EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBERATIONS du

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil: 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichace : 22/02/2023

Nombre de membres votants : 11 [ Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 10/28-02-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à ta mairie de

Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY,

M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M, Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE

80 000 €.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les recettes attendues dans le cadre de l'exercice budgétaire 2022 n’ont pas toutes été perçues à ce jour.

Afin d'honorer toutes les créances, il est nécessaire de recourir à l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 80 000 €, supportée par le budget service assainissement, le montant des recettes attendues s'élevant à 100 692,80€.

En vue de cette opération, Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il a sollicité les établissements bancaires. Le Crédit Agricole Centre Loire et la Caisse d'Epargne Centre Loire ont proposé leurs offres, lesquelles sont soumises au conseil.

Après étude de ces dernières, le conseil municipal retient l'offre du Crédit Agricole Centre

Loire :

1e offre : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Montant : 80 000 €

Durée : 12 mois

Taux : 3,15 % (Euribor + 0,78)

Commission d'engagement : 200 €

Frais de dossier : 80 €

Adopté par :

12 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

1/2

Conseit municipal 28 février 2023 - Délibération n° 10/28-02-2023

OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 80 000 €Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

M. Denis DURAN

be 2 Le = LM 1083

‘Lo — À MARS 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le — { MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le — 1 MARS 2023

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[018-211800271-20230228-10-28022023-DE |

Accusé certié exécutoire

Réception par le préfet : 01/03/2024

Afichage : 0103/2023

Conseil municipal 28 février 2023 Délibération n° 10/28-02-2023 OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORER!E DE 80 000 €

172RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

COMMUNE de BENGY-sur-CRAON

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil: 15 Date de la convocation : 22/02/2023

Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 11/28-02-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de

Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET __DE LA DÉLIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS

D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES « FONDS VERT ».

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune, au titre du déploiement du Fonds Vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, peut bénéficier d'une subvention pour la rénovation de l'éclairage public, à hauteur de 30% de la

dépense H.T.

Ses fonds sont destinés à financer, entre autres, des investissements permettant la rénovation des parcs de luminaires anciens.

À ce titre, Monsieur le maire a sollicité le Syndicat Départemental d'Energie du Cher pour une estimation de la rénovation de l'éclairage public route de Bourges, afin de remplacer les lampes actuelles par des lampes à led, en vue d'une réduction de la consommation

d'énergie.

Le S.D.E.18 participerait financièrement au projet à hauteur de 50% des dépenses HT.

Monsieur fe maire présente au conseil le plan de financement ci-dessous

Dépenses | Recettes

4 Armoires Participation S.D.E.18 (50%) 26 000,00 € HT. - AA 15 700,00 € AT.

- AB 28 000,00 € HT. Fonds vert (30%) 15 600,00 € H.T. - AH 2 100,00 € HT.

- A 6 200,00 € H.T. Fonds propres (20%) 10 400,00 € H.T.

TOTAL 52 000,00 € H.T. | TOTAL 52 000,00 € H.T.

Conseil municipal 28 février 2023 - Délibération n° 11/28-02-2023 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTA l'unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation de l'éclairage public route de Bourges, afin de remplacer les lampes existantes par des lampes à led,

- AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

Adopté par :

12 voix POUR | 0 voix CONTRE _[____GABSTENTION |

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

LA DURAND Mme Ghislaine LEGROS

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[o18-211800271-20230228-11-28022023-DE |

Accusé certifié exécutoire

Le 4 1 MARS 2023 Le { 1 MARS 2023 Réception par le préfet: 13/03/2023

fichage : 14/03/2023

Diffusion sur le site internet de la commune le À 3 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le 1 3 MARS 2023

Consail municipal 28 février 2023 - Délibération n° 11/28-02-2023 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTRÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER |

COMMUNE de BENGY-sur-CRAON

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023

Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage: 22/02/2023

Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 12/28-02-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY,

M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS,

Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine

ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE {en application de l'article 3 — 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984).

Le conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2°,

Considérant qu'en prévision de la période estivale de 2023, il sera nécessaire de renforcer les services techniques pour la période du 1% mai 2023 au 31 soût 2023,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 — 2° de la bi n°84-53 précitée,

Sur le rapport de monsieur le maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE d'autoriser monsieur le maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées à l'article 3- 2° de la loi susvisée, pour une durée de quatre mois pour la période allant du 1° mai 2023 au 31 août 2023, avec possibilité d'une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 12/28-02-2023

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTMITEL'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts et de la voirie.

La rémunération sera déterminée au grade d'adjoint technique — 1° échelon.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le maire est habilité à entreprendre toutes démarches et à signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

Adopté par : : = =

_12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, M | 4 La secrétaire de te —

M. Denis DURAND Mme Ghislaine LEGROS

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 018-211800271-20230228-12-28022023-DE

Le Ÿ 1 MARS 2029 accuse conne exécuore Le 1 1 MARS 2023 Réception par le prétet: 1303/2024

fichage : 14/03/2023

Diffusion sur le site internet de la commune le 1 3 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le 13 MARS 2023

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 12/28-02-2023

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER

COMMUNE de BENGY-sur-CRAON

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil: 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

_Nombre de membres votants : 11 |] Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 13/28-02-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ,

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque coliectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de Fétablissement.

Ï appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'articke 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de la date de fin du contrat de l'agent en CAE-PEC arrivant à échéance le 31/05/2023 et de l'accroissement du nombre d'enfants fréquentant les services de cantine et de garderie périscolaire, il convient de créer un emploi non permanent, pour un accroissement temporaire d'activité, d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 précitée. Ce contrat permettra de faire la jonction entre la fin du contrat de l'agent en CAE-PEC et la fin de l'année scolaire.

Le maire propose à l'assemblée :

Le recrutement, à compter du 01/06/2023, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, du 01/06/2023 au 07/07/2023 inclus.

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 13/28-02-2023 RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉCet agent assurera les fonctions d'adjoint d'animation à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 20/35ème,

ll devra justifier d'une expérience similaire dans ce domaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de

recrutement.

Monsieur le maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer

un contrat de travail en application de l'article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3,1 (ou 3, 2°),

DECIDE :

- d'adopter la proposition de Monsieur le maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le maire est habilité à entreprendre toutes démarches et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

Adopté par : _

12 voix POUR I 0 voix CONTRE | ____ 6 ABSTENTION

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

A 40» LU

M. Denis DURAND Mme Ghislaine LEGROS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[018-211800271-20230228-13-28022023-DE |

Accusé certifié exécutoire

Le 1 { MARS 2023 Réception parie préfet: 1203/2023 Le Â Î MARS 2023

fichage : 14/03/2023

Diffusion sur le site internet de lacommune le Ÿ 3 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le ÿ 3 MARS 2023

Conseil municipal du 28 février 2023 - Délibération n° 13/28-02-2023

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

| DÉPARTEMENT du CHER

COMMUNE de BENGY-sur-CRAON

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de mernbres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 22/02/2023

Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

Nombre de membres votants : 11 | ___ Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 14/28-02-2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY,

M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS,

Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine

ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DU CHER POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE ET CARREFOUR DE LA CROULOTTE.

Monsieur le maire rappelle la délibération n°01/11-01-2023 par laquelle le conseil municipal a Sollicité une subvention de l'Etat au titre de la D.E.T.R. afin d'entreprendre des travaux de

réfection de voirie rue et carrefour de la Croulotte.

Il! précise que la commune pourrait également, dans le cadre de ces travaux, solliciter l'aide financière du Conseil départemental du Cher et présente le plan de financement ci-dessous :

Désignation | Montant HT. | Financement | Montant HT.

Travaux de réfection 26 206,00 € | Subvention D.E.T.R. (40%) 10 482,40 €

de voirie rue et Catégorie 7 : Voirie

carrefour de la Rubrique 71 : Travaux de voirie inscrits

Croulotte en section investissement de la

collectivité

Subvention Conseil départemental 10 482,40 €

{40%} : aménagement du territoire,

voirie

Fonds propres (60 %) 5 241,20 €

TOTAL | 26206,00€ TOTAL | 26 206,00 €

Conseil municipal 28 février 2023 - Délibération n° 14/28-02-2023

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE ET CARREFOUR DE LA CROULOTTEA l'unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de solliciter l'aide financière de l'Etat, au titre de la D.E.T.R.,, pour l'attribution d'une subvention afin de pouvoir entreprendre ces travaux, selon le plan de financement exposé ci-dessus,

AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

Adopté par : - ER LL —— | 42 voix POUR _ [I 0 voix CONTRE | O ABSTENTION |

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, La secrétaire de séance,

= = ù | bé J |

M. Denis DURAND Mme Ghislaine LEGROS

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[ot 8-211800271-20230228-14-28022023-DE |

Le 1 MARS 2023 eg Le 4 À MARS 2023 Réception par le prétet: 12022022

Affichage : 14/03/2023

Diffusion sur le site internet de la commune le Ÿ 3 MARS 2923

Transmis au contrôle de légalité le 1 3 MARS 2023

Conseil municipal 28 février 2023 - Délibération n° 14/28-02-2023

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE ET CARREFOUR DE LA CROULOTTE. RÉPUBLIQUE FRANCAISE |

| DÉPARTEMENT du CHER |

| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON _]

EXTRAIT du REGISTRE

des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents au conseil: 15 Date de la convocation : 22/02/2023 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 22/02/2023

L Nombre de membres votants : 11 ] Suffrages exprimés : 12

SÉANCE DU MARDI 28 FEVRIER 2023

Délibération n° 15/28-02-2023|

Annule et remplace la délibération n° 14/28-02-2023 ayant le même objet

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 28 février, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, Mme Virginie SERGEANT, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU et Mme Bernadette GRIPPON.

POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M, Christian MATHAULT

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

OBJET DE LA DÉLIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE ET CARREFOUR DE LA CROULOTTE,

Monsieur le maire rappelle la délibération n°01/11-01-2023 par laquelle le conseil municipal a sollicité une subvention de l'Etat au titre de la D.E.T.R. afin d'entreprendre des travaux de réfection de voirie rue et carrefour de la Croulotte.

I précise que la commune pourrait également, dans le cadre de ces travaux, solliciter l’aide financière du Conseil départemental du Cher et présente le plan de financement ci-dessous :

Désignation Montant H.T. Financement Montant H.T._!

Travaux de réfection 26 206,00 € | Subvention D.E.T.R. (40%) 10 482,40 € de voirie rue et Catégorie 7 : Voirie

carrefour de la Rubrique 71 : Travaux de voirie inscrits Croulotte en section investissement de la collectivité

Subvention Conseil départemental 10 482,40 €

(40%) : aménagement du territoire,

voirie

Fonds propres (60 %) 5 241,20 €

[TOTAL | 26 206,00 € | TOTAL ‘ ___ | 26206,00€ |

Conseil municipal 28 février 2023 - Délibération n° 15/28-02-2023

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE ET CARREFOUR DE LA CROULOTTE

Annule et remplace la délibération n° 14/28-02-2023A l'unanimité, après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de solliciter l'aide financière du Conseil départemental du Cher, pour l'attribution d'une subvention afin de pouvoir entreprendre ces travaux, selon le plan de financement exposé ci-dessus,

AUTORISE le maire à entreprendre toutes démarches et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

Adopté par:

12 voix POUR | 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION ]

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, Æ La secrétaire de séance,

é : ILE — é ZA

M. Denis DURAND Mme Ghisldine LEGROS

Le 2 7 MARS 2023 Le 27 MARS 2023

Diffusion sur le site internet de la commune le 2 7 MARS 2023

Transmis au contrôle de légalité le 2 7 MARS 2023

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[018-211800271-20230327-15-28022023-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/03/2023

Afichage : 27/03/2023

Conseil municipal 28 février 2023 - Délibération n° 15/28-02-2023

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CHER POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE RUE ET CARREFOUR DE LA CROULOTTE

Annule et remplace ia délibération n° 14/28-02-2023