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Déliberation - PUBLICATION DELIB 1
Déliberation - Delib du 7 nov 2024
Déliberation - deliberations 26032024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIÏT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 01/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire ;
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 01/26-03-2024
BUDGET PRINICIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPALDéclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté par :
| 12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
La secrétaire de séanc
Mme Ghislaine LE
Le — 4 AVR. 2024 Le — 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 01/26-03-2024
BUDGET PRINICIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPALRÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER _ |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 10 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 02/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à
M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET _ DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023.
Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s'est retiré et n’a donc pas pris part au vote.
Le conseil municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,
-_ délibérant à présent sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,
- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 02/26-03-2024
BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023e|
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| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
, EXTRAIT du REGISTRE
des DEÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 03/26-03-2024)
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023.
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître Un excédent de fonctionnement de 83 082,59 euros,
Conseil municipal du 26 mars 2024.- Délibération n° 03/26-03-2024
BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Section de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 52 879,32 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — 30 203,27 € (déficit)
C - Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser) 83 082,59 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
Section d'investissement
D — Solde d'exécution de l'exercice 53 589,75 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E - Résultats antérieurs reportés - 113 604,85 €
Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
F - Solde d'exécution cumulé d'investissement (D+E) - 60 015,10 € Report au 001 du budget 2023
G - Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses 20 777,82 € Recettes 23 377,40 € TOTAL 2 599,58 €
H- Besoin de financement section d'investissement (F+G) pour 2023 57 415,52 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Report au 1068 en investissement au budget 2023
=au minimum, couverture du besoin de financement de la section 60 015,10 € d'investissement (H)
2) Report au 002 en fonctionnement 25 667,07 € = Résultat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION |
La secrétaire de séence(] |
Mme Ghislaine LEGROSI
Le 4 ANR. 2074 Le —4 AVR 2074
Diffusion sur le site internet de la commune le 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 202&- Délibération n° 03/26-03-202t4
BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 04/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires).
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,
Vu le code des communes,
Vu l’état 1259 COM de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières, établi le 11 mars 2024 par Madame la directrice départementale des Finances Publiques du Cher, indiquant les bases d'imposition pour 2024 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune au titre des différentes taxes pour l’année 2024 s'élève à 9 347 €,
Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2024 présenté par monsieur le Maire,
Considérant que le produit global attendu pour 2024 des trois taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires), nécessaire à l'équilibre du budget s'établit ainsi qu'il suit :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 04/26-03-2024 VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024- Produit attendu de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 213 011€ - Produit attendu de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79 886 € - Produit attendu de taxe d'habitation : 8 647 € - Allocations compensatrices au titre des différentes taxes : 9 347 € - Effet du coefficient correcteur : 1 341 € Pour un total de recettes de : 312 232€
Vu l'avis favorable de la commission des finances, réunie en date des 12 et 19 mars 2024,
Après en avoir délibéré, te conseil municipal :
- décide, de maintenir les taux des taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires), qui sont fixés pour 2024 comme suit, par application de la variation proportionnelle des taux :
Taxes directes locales Taux communaux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 41.09 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52.94 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17.19 %
- charge Monsieur le maire :
de notifier cette décision aux services préfectoraux,
de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées » l'état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé- réception au titre du contrôle de légalité.
Adopté par :
[ 12 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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Mme Ghislaine LEG
“4 AVR 2024 -e — 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 04/26-03-2024
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
, EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 05/26-03-2024)
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghisiaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le maire de Bengy-sur-Craon pour l'exercice 2024 qui s'équilibre ainsi qu'il suit tant en dépenses qu'en recettes :
o Section de fonctionnement: 640 422,00 euros
o Section d'investissement : 216 127,00 euros
Vu les avis de la commission des finances réunie les 12 et 19 mars 2024,
ADOPTE, après en avoir délibéré, le budget primitif de l'exercice 2024 et vote les crédits qui y sont inscrits :
1. au niveau du chapitre et par opérations détaillées dans le budget pour la section d'investissement,
2. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 05/26-03-2024
BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024Adopté par :
12 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séanc
Mme Ghislaine LEGR
Le —4 AVR. 2024 Le — 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 05/26-03-2024
BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024| RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 06/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : FONGIBILITE DES CREDITS.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et Farrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 05/27-09-2022 du conseil municipal, en date du 27 septembre 2022, la nomenclature M57 à compter du 1* janvier 2023 et que cette norme comptable s'applique au budget principal et au budget lotissement,
Vu l'article L.5217-10-6 du C.G.C.T., « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,
Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 06/26-03-2024
FONGIBILITE DES CREDITS- autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
-__ donner tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séan
Mme Ghislaine LEGROË.
Le 4 AVR. 2024 Le à AVR, 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 06/26-03-2024
FONGIBILITE DES CREDITSRÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 [ Suffrages exprimés : 12 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 07/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de
Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT -— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Conseil municipal 26 mars 2024 - Délibération n° 07/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT -— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRÈSSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPALDéclare que le compte de gestion du budget du service assainissement dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE I 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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Diffusion sur le site internet de la commune le 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal 26 mars 2024 - Délibération n° 07/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL[ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
[ Nombre de membres votants : 09 [ Suffrages exprimés : 10 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 08/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à
M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023.
Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s'est retiré et n’a donc pas pris part au vote.
Le conseil municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,
- délibérant à présent sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget du service assainissement dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,
- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 08/26-03-2024
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| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DEÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 09/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATIONT DE L’'EXERCICE 2023.
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget service assainissement,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître Un excédent d'exploitation de 27 513,48 euros,
_ Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération n° 09/26-03-2024 BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice 23 360,57 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou 4 152,91 € — (déficit)
C - Résultat à affecter 27 513,48 € = AtB (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
Section d'investissement
D — Solde d'exécution de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) - 71 800,24 €
E - Résultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou 73 936,24 € — (déficit)
F - Soide d'exécution cumulé d'investissement (D+E)
Report au 001 du budget 2023 2 136,00 €
G - Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses - 69 004,53 € Recettes 100 692,80 € TOTAL 31 688,27 €
H- Besoin de financement section d'investissement (F+G) pour
2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Report au 1068 en investissement au budget 2023
=au minimum, couverture du besoin de financement de la section
d'investissement = H
2) Report au 002 en fonctionnement 27 513,48 € = Résultat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Adopté par :
12 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance);
Mme Ghislaine LEGRO
Le —4 AVR 2024 Le 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR, 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipat du 26 mars 2024 Déliberation n° 09/26-03-202
BUDGET SERVICE ASSAiNISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2023RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
, EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 10/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le projet de budget primitif du service assainissement présenté par monsieur le maire de Bengy-sur-Craon pour l'exercice 2024 qui s’équilibre ainsi qu’il suit tant en dépenses qu'en recettes :
o Section d'exploitation : 80 774,00 euros
o Section d'investissement : 210 884,87 euros
Vu l'avis de la commission des finances réunie les 12 et 19 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif du service assainissement de l'exercice 2024 et vote les crédits qui y sont inscrits :
4. Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
2. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 10/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024Adopté par :
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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Mme Ghislaine LEGROS.
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Diffusion sur le site internet de la commune le 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 10/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 [ Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 11/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Conseil municipal 26 mars 2024 - Délibération n° 11/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRÈSSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du budget lotissement dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION
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Le —4 AVR. 2024 Le —4 AVR 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal 26 mars 2024 - Délibération n° 11/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
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des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
[ Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 10
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 12/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET_DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023.
Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s’est retiré et n'a donc pas pris part au vote.
Le conseil municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,
-__ délibérant à présent sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget lotissement dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,
- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 12/26-03-2024
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| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 13/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT DU PATUREAU NEUF : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023.
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget lotissement du Pâtureau neuf,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 121 369,28 euros,
Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération n° 13/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2023DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 34 192,62 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — 87 176,66 € (déficit)
C - Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser) 121 369,28 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
Section d'investissement
D — Solde d'exécution de l'exercice - 28 471,68 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E - Résultats antérieurs reportés - 133 027,35 € Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
F - Solde d'exécution cumulé d'investissement (D+E) - 161 499,03 € Report au 001 du budget 2023
G - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Report au 1068 en investissement au budget 2023
=au minimum, couverture du besoin de financement de la section 0,00 €
d'investissement = H
2) Report au 002 en fonctionnement 121 369,28 € = Résultat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Adopté par :
| 12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
Le “4 AVR. 2024 Le “4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Mme Ghislaine LEGROS.
Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération n° 13/26-03-2024 BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023| RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 Î Suffrages exprimés : 12 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 14/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le projet de budget primitif du lotissement présenté par monsieur le maire de Bengy-sur- Craon pour l'exercice 2024 qui s’équilibre ainsi qu'il suit tant en dépenses qu'en recettes :
o Section de fonctionnement : 248 897,92 euros
o Section d'investissement : 248 023,58 euros
Vu les avis de la commission des finances réunie les 12 et 19 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif du lotissement de l'exercice 2024 et vote les crédits qui y sont inscrits :
4. Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
2. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 14/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Le maire, La secrétaire de séanck,
SES sl M. Denis ND. Ghislaine LEGROS:
Le— 4 AVR. 2024 Le — 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 14/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 15/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : EXTENSION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le conseil municipal, s’est prononcé le 30 janvier 2024 sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.
Monsieur le maire indique que depuis cette date, un projet d'installation de méthaniseur pourrait se développer sur la Communauté de Communes du Pays de Nérondes.
Des parcelles de Bengy-sur-Craon pourraient accueillir ce projet. Il s'agit des parcelles cadastrées section A n° 118, 280, 309, 327 et 431, car situées notamment près du gazoduc qui traverse la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, propose d'étendre les zones d'accélération des énergies renouvelables, adoptées le 30 janvier, aux parcelles cadastrées section À n° 118, 280, 309, 327 et 431 pour tout projet de méthanisation.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, |!
Mme Ghislaine LEGRO:
Le KE Le. —4 PA
Diffusion sf le site internet de la commune le 5 AVR, 2024 Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 15/26-03-2024
EXTENSION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
|COMMUNE de BENGY-sur-CRAON (Cher)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2024
En 2024, la commune de Bengy-sur-Craon compte 716 habitants (population totale). Elle est rattachée au canton
d’Avord de l’arrondissement de Bourges. Elle est membre de la Communauté de Communes du Pays de Nérondes.
1— Le cadre général du budget
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence
et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation. Elle sera disponible
sur le site internet de la commune.
INTRODUCTION
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. II respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 1| doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la
gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé
par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la
collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des
investissements prévus par la collectivité.
La section de fonctionnement permet donc à notre collectivité d’assurer le quotidien des services communaux, à
savoir :
- Concernant les dépenses, elles sont constituées, notamment :
- des charges à caractère général liées: à la consommation d’eau, d'électricité, d'énergie, à
l'achat de produits et de fournitures diverses, à l'entretien courant des bâtiments, de la voirie,
de tous les mobiliers et du matériel roulant, aux contrats de maintenance, et notamment
l'ensemble du parc informatique mairie-écoles, aux installations électriques dans les bâtiments
communaux, à l’entretien des cloches de l’église, aux frais d’affranchissement et de
télécommunications et autres frais, à la taxe foncière,
- des charges de personnel,- des charges de gestion courante tels que les indemnités de fonction des élus et de la
participation aux organismes de regroupement (Syndicat départemental d’Energie, Pays Loire
Val d'Aubois...)
- des charges financières pour les emprunts contractés,
- du versement d’une subvention au budget lotissement pour couvrir le déficit induit par le reste
de lots à vendre
- Concernant les recettes escomptées notamment au titre :
- du remboursement de charges salariales, du produit des concessions cimetière et redevances
funéraires, de la redevance pour occupation du domaine public,
- du produit de la fiscalité votée par l'assemblée délibérante (taxes foncières et attribution de
compensation versée par la Communauté de Communes du Pays de Nérondes qui lève l'impôt
au titre de la taxe professionnelle unique),
- de la dotation globale de fonctionnement regroupant la dotation forfaitaire, la dotation de
solidarité rurale, là dotation nationale de péréquation, la dotation élus locaux,
- du revenu des immeubles,
- de participations diverses,
- de produits exceptionnels.
L'excédent global de 2023 de 83 082,59 € participe à l’affectation du résultat 2023 sur le budget 2024 pour couvrir
le déficit d'investissement et le remboursement du capital emprunté par la collectivité. L'écart entre le volume total
des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue donc l’autofinancement, c’est-
à-dire la capacité de la commune à financer elle-même une partie de ses projets d'investissement.
La section d'investissement, restant par nature celle qui modifie ou enrichit le patrimoine de la collectivité, présente donc les programmes d’investissements nouveaux ou reportés de 2023.
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations, des subventions et des emprunts.
Le conseil municipal a fixé les objectifs financiers et les axes prioritaires pour l’année 2024 qui ont présidé à la
construction du budget primitif 2024, objectifs résumés ainsi :
-en matière de dépenses de fonctionnement : toujours maintenir la rigueur dans l'exécution des dépenses courantes
en poursuivant les efforts de rationalisation des moyens (humains et matériels), stabiliser les autres charges de gestion courante,
- stabiliser les dépenses d'investissement de manière à satisfaire aux besoins d’équipements publics de la population ;
- en matière de recettes : identification des éléments du patrimoine (matériels et immobiliers) pouvant faire l’objet
de sollicitation de subventions pour les programmes d’investissements.LES CHIFFRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
ll. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 640 422 € et la section d'investissement à 216 127 € réparties comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits votés
DEPENSES
011 Charges à caractère général 193 023,33
012 Charges de personnel 273 314,96
023 Virement à la sect° d'investis. 58 342,87
042 Opérations d'ordre entre section 2 320,00
65 Autres charges gestion courante 102 800,00
66 Charges financières 8 300,84
68 Dotations aux provisions 2 320,00
Total DEPENSES 640 422,00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté Fonc 25 667,07
013 Atténuations de charges 1 000,00
042 Opérations d'ordre entre section
70 Produits des services 18 489,93
73 Impôts et taxes 358 483,00
74 Dotations et participations 175 282,00
75 Autres produits gestion courante 61 500,00
Total RECETTES 640 422,00
Hi. La section d'investissement
a) Généralités
La section d'investissement prépare l'avenir. Elle est liée aux projets de la commune à moyen et à long terme.
Aussi, afin de maintenir un niveau de dépenses d’investissement minimum, le budget 2024 s’est attaché à couvrir la
dette en capital des emprunts contractés et à finaliser ou entreprendre des opérations d'équipement et notamment :
- éclairage public : passage en Led route de Bourges,
- remplacement de la chaudière de l’école maternelle,
- installation d’une nouvelle borne incendie à proximité du lycée agricole,
- reprise de concession dans le cimetière communal,
- restes à réaliser notamment les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire.SECTION D'INVESTISSEMENT : CREDITS GLOBAUX VOTES POUR 2024
BUDGETISE REPORT TOTAL VOTE
TOTAL DEPENSES 195 349,18 20 777,82 216 127,00
TOTAL RECETTES 192 749,60 23 377,40 216 127,00
SECTION D’INVESTISSEMENT -— crédits détaillés :
DEPENSES Report Nouveaux crédits Total crédits
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 60 015,10 60 015,10
020 Dépenses imprévues Invest
040 Opérations d'ordre entre section
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations Fonds divers Réserves
13 Subventions d'investissement
16 Remboursement d'emprunts 46 244,22 46 244,22
20 Immobilisations incorporelles 1 800,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 604,12 65 909,06 66 513,18
21 Immobilisations corporelles
Opérations d'équipement 2 346,12 2 346,12
101 Bâtiments communaux 17 827,58 8 753,80 26 581,38
102 Travaux de voirie 7 627,00 7 627,00
106 Cimetière 5 000,00 5 000,00
Total DEPENSES 20 777,82 195 349,18 216 127,00
RECETTES
001 Solde d'exécution d'inv. reporté
021 Virement de la section de fonct. 58 342,87 58 342,87
024 Produits des cessions 4 500,00 4 500,00
040 Opérations d'ordre entre section 2 320,00 2 320,00
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations Fonds divers Réserves 77 785,10 77 785,10
13 Subventions d'investissement 23 377,40 45 801,30 69 178,70
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,33 4 000,33
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres immos financières
Total RECETTES 23 377,40 192 749,60 216 127,00ENDETTEMENT
En 2024, la commune n’aura pas recours à de nouveaux emprunts afin de réduire l'endettement.
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de la dette (en milliers d’euros) 390 347 303 505 454
Montant euros par habitant (commune) 535 477 416 701 634
TAUX D'IMPOSITION POUR 2024
Depuis 2021 les communes ne percoivent plus de taxe d'habitation. L'Etat a pris des mesures compensatoires en
leur faveur : en contrepartie celle de transférer le taux du foncier bâti du Département du Cher.
Taxes directes locales Taux communaux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.09 %
| 52.94 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,19 %
Les taux d'imposition communaux 2024 restent stables.EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE
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LiBUDGET LOTISSEMENT 2024
Le budget lotissement, créé à l’origine pour la création d’un lotissement au Pâtureau neuf, est donc, principalement,
un budget de stocks de terrains aménagés à vendre.
La conjoncture, ces dernières années, n’a pas permis la vente des lots aussi facilement qu'il était espéré.
Aucun lot a été vendu cette année.
Les aménagements coûteux ont été financés par emprunts, avec une prévision de leur remboursement au fur et à
mesure de la vente des lots. Cependant, depuis 2007, seuls 13 lots sur 20 ont été vendus.
Le budget 2024 s'élève à :05'126
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ANNWWOOENDETTEMENT
L'emprunt du budget lotissement prendra fin en juillet 2025.
Année ‘ 2024
Encours de la dette (en euros) 41 746
Montant euros par habitant (commune) 58
C.R.D. au 10/01/2025 (en euros) 18 010 :
BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
Le budget du service assainissement prévoit pour l'exercice 2024 la fin des travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement eaux usées et de son extension route de Bourges.
Pour financer ces travaux, l'Etat au titre de la DETR, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et le Département ont été
sollicités.
Le budget 2024 s'élève à :COMMUNE de BENGYICRAON - SERVICE ASSAINISSEMENT BENGY - BF - M4
_____________11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXPLOITATION
DEPENGES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION + D'EXPLOITATION
Ÿ © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES #0 774,00 sans
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (}
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| TOTAL DE LA “Eros D'EXPLOITATION s6 FF200 ru
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTRSEMENT D'INVESTISSEMENT
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= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 141 840,34 106 616,07 ES compris Les comptes 1064 ot 1068)
+ + +
R : RESTES À REALISER (RAR) DE 69 004,53 400 602,90 - L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 bô1 SOLDE D'EXECUTION DE LA {61 solde rmgatif} {si avide positif} R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T s,00 214,0 .S
TÔTAL DE LA SECTION TER 10 219 844,87 210 84487
TOTAL
TOTAL OU BUDGET #3} ai 618,87 281 618.87
10ENDETTEMENT
Un emprunt au budget service assainissement. Fin de l'emprunt novembre 2032.
Année ” 2024
Encours de la dette (en euros) 85 929
Montant euros par habitant (commune) 120
C.R.D. au 10/01/2025 (en euros) 76 769 :
Fait à Bengy-sur-Craon, le 4 avril 2024.
—>
Denis DURAND.