Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 26032024
Déliberation - deliberations CM 28 03 2023
Déliberation - deliberations CM 28 03 2023
Déliberation - Publication des deliberations conseil municipal 26
Procès Verbal - PV 26 MARS 2024
Procès Verbal - PV 26 MARS 2024
Déliberation - Publication des deliberations
Déliberation - Publication des deliberations
Déliberation - PUBLICATION DELIB 1
Déliberation - Delib du 7 nov 2024
Déliberation - deliberations 26032024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 26032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIÏT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 01/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire ;
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 01/26-03-2024
BUDGET PRINICIPAL — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté par :
| 12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
La secrétaire de séanc
Mme Ghislaine LE
Le — 4 AVR. 2024 Le — 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 01/26-03-2024
BUDGET PRINICIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER _ |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 10 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 02/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à
M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET _ DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023.
Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s'est retiré et n’a donc pas pris part au vote.
Le conseil municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,
-_ délibérant à présent sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,
- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 02/26-03-2024
BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 e|
aj1e68]
9p
819
U09
ne
sILSUEIL
ÿé0
‘YAY
G
=
1
eunuwwos
ej
ep
jeuiequi
es
a
ins
uolsnyiq
eue
UAV
n-
°1
1202
AV
=
°1
‘SOU931
SUEISIUS
SUN
‘ooU69S
2P
21189198
7
“snssap
anb
ue je siou
‘ynof Sa] 218Q|8P
9
JE4
NOILNALSAV
0
IULNOI
XI0A
O
HNOd
XI0A
OT
|
: «ed
a3dopy
‘SNSSAp-19
SaWns9s
anb
se]
SJHNUJEP
SJENNS9I
S8|
9J91Y
p
!JeSI|291
8
S9]S91
SEP
SJUOOUIS
PJ
HEUUOI9Y
,€
:sado
sjuaJeyip
xne
eueJe6pnq
811}
8
sauod
s]Ip919
XNE
Je
S]Iq9p
XNE
‘8ILIOS
8P
UE]IQ
NP
}9
891}U8,p
ue]lq
np
JUSLUSINOI
8P
SpUOJ
ne
Je
29/919X2]
8P
UoNEJIOJdxXE,p
JejNses
ne
‘neeanou
e
uodei
ne
seAleloi
uoseB
#p
eduo9
np
suole9ipul
S6|
98AE
SIN8JEA
8p
S9}jU9pl
Se]
‘sexauue
Sa}lIqe]duoo
sep
eunseuo
Inod
enb
ejediouud
syliqeydios
ej
inod
ueiq
ISsne
‘ejesuo)
,z
10'L99
SZ
TS'STb
5
65'z80
€£8
SHAULIP
SeUNSEU
+
#
‘
4
<:
{
€6'€t8
096
98‘9LT
S€6
97"2S6
TE
89‘L9€
SLE
LL'T68
zv9
8T'608
65S
STINNN)
XNVLOL
OV'LLE
ET
TS'LLL
OT
1aS1E94
e sajsoy
65280
€8
OT'STO
09
OT'STO
09
65280
€8
21MOD
ap
S1eUNSay
€s"99t
Z€6
PO‘66€
DI6
9L'TLS
b6c
98689
PSE
LL'T68
2b9
81608
6SS
XNYLOL
92'E9Z
£06
6T‘V6£
008
9L'TLS
LEZ
10'S86
Obz
05‘889
2T9
81608
6SS
EL
0
22120.
ap
suones>dO
L'E07
0€
G8‘b09
£TT
68‘t09
ETT
LT'EOT
0€
Z0z
op
sauodau
seynsay
1VdIONIdNd
1ILVALSININOY
31LdWOI9
SJU9P90XS
SJOJ9P
SJU9P90XE
SJOJ9P
SJU9P90X9
SHOUOP
no
S9]}999H
no
sosuodaq
no
S9}}9994
no
sasuadsq
no
59}}999H
no
sesusd5q
37713917
JISNISNI
ININISSILSIANI
ININANNOILONO RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
, EXTRAIT du REGISTRE
des DEÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 03/26-03-2024)
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023.
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître Un excédent de fonctionnement de 83 082,59 euros,
Conseil municipal du 26 mars 2024.- Délibération n° 03/26-03-2024
BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Section de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 52 879,32 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — 30 203,27 € (déficit)
C - Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser) 83 082,59 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
Section d'investissement
D — Solde d'exécution de l'exercice 53 589,75 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E - Résultats antérieurs reportés - 113 604,85 €
Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
F - Solde d'exécution cumulé d'investissement (D+E) - 60 015,10 € Report au 001 du budget 2023
G - Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses 20 777,82 € Recettes 23 377,40 € TOTAL 2 599,58 €
H- Besoin de financement section d'investissement (F+G) pour 2023 57 415,52 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Report au 1068 en investissement au budget 2023
=au minimum, couverture du besoin de financement de la section 60 015,10 € d'investissement (H)
2) Report au 002 en fonctionnement 25 667,07 € = Résultat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION |
La secrétaire de séence(] |
Mme Ghislaine LEGROSI
Le 4 ANR. 2074 Le —4 AVR 2074
Diffusion sur le site internet de la commune le 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 202&- Délibération n° 03/26-03-202t4
BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 04/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires).
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,
Vu le code des communes,
Vu l’état 1259 COM de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières, établi le 11 mars 2024 par Madame la directrice départementale des Finances Publiques du Cher, indiquant les bases d'imposition pour 2024 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune au titre des différentes taxes pour l’année 2024 s'élève à 9 347 €,
Vu le projet de budget primitif de l'exercice 2024 présenté par monsieur le Maire,
Considérant que le produit global attendu pour 2024 des trois taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires), nécessaire à l'équilibre du budget s'établit ainsi qu'il suit :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 04/26-03-2024 VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 - Produit attendu de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 213 011€ - Produit attendu de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 79 886 € - Produit attendu de taxe d'habitation : 8 647 € - Allocations compensatrices au titre des différentes taxes : 9 347 € - Effet du coefficient correcteur : 1 341 € Pour un total de recettes de : 312 232€
Vu l'avis favorable de la commission des finances, réunie en date des 12 et 19 mars 2024,
Après en avoir délibéré, te conseil municipal :
- décide, de maintenir les taux des taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires), qui sont fixés pour 2024 comme suit, par application de la variation proportionnelle des taux :
Taxes directes locales Taux communaux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 41.09 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 52.94 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17.19 %
- charge Monsieur le maire :
de notifier cette décision aux services préfectoraux,
de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées » l'état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé- réception au titre du contrôle de légalité.
Adopté par :
[ 12 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, A c 9 La secrétaire de sé | ( N
c
Mme Ghislaine LEG
“4 AVR 2024 -e — 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 04/26-03-2024
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
, EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 05/26-03-2024)
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghisiaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le maire de Bengy-sur-Craon pour l'exercice 2024 qui s'équilibre ainsi qu'il suit tant en dépenses qu'en recettes :
o Section de fonctionnement: 640 422,00 euros
o Section d'investissement : 216 127,00 euros
Vu les avis de la commission des finances réunie les 12 et 19 mars 2024,
ADOPTE, après en avoir délibéré, le budget primitif de l'exercice 2024 et vote les crédits qui y sont inscrits :
1. au niveau du chapitre et par opérations détaillées dans le budget pour la section d'investissement,
2. au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 05/26-03-2024
BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Adopté par :
12 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séanc
Mme Ghislaine LEGR
Le —4 AVR. 2024 Le — 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 05/26-03-2024
BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 06/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : FONGIBILITE DES CREDITS.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et Farrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 05/27-09-2022 du conseil municipal, en date du 27 septembre 2022, la nomenclature M57 à compter du 1* janvier 2023 et que cette norme comptable s'applique au budget principal et au budget lotissement,
Vu l'article L.5217-10-6 du C.G.C.T., « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,
Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 06/26-03-2024
FONGIBILITE DES CREDITS - autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
-__ donner tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séan
Mme Ghislaine LEGROË.
Le 4 AVR. 2024 Le à AVR, 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 06/26-03-2024
FONGIBILITE DES CREDITS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 [ Suffrages exprimés : 12 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 07/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de
Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT -— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Conseil municipal 26 mars 2024 - Délibération n° 07/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT -— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRÈSSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL Déclare que le compte de gestion du budget du service assainissement dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE I 0 ABSTENTION |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séan €
JpAA
Mme Ghislaine LEGR
e _ 4 AVR. 2024 Le + k AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal 26 mars 2024 - Délibération n° 07/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL [ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
[ Nombre de membres votants : 09 [ Suffrages exprimés : 10 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 08/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à
M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023.
Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s'est retiré et n’a donc pas pris part au vote.
Le conseil municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,
- délibérant à présent sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget du service assainissement dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,
- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 08/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 €TOZ
2901042X1,1
30
AI1LVALSININOY
314W09
NQ
NOLLVIOUddY
- ANAIWASSINIVSSY
A91A43S
139018
+zOZ-C0-07/80
.U
UOnBSqI|SQ
- pZ0
SEUL
97
np
jedioluniu
HeSU0)
a|
a|e6a
ap
2J91U09
ne
SILSUEJ]
7202
AY
GS -
1207
AV
7
4911
SUIEISIUO
SUN
DLE9S
2p
21129199
E7
|
SUNWLUO9
E]
9P
jeUJSJUI
JS
8]
ANS
UOISNI(]
ye0c
AMV
-
01
‘snssep
onb
ue
je
SIOU
‘inol
ssj
919q1j8p
je
Je+
NOILNALS4Y
0
IHLNO3
XI0A
0
HNOd
XI0A
OT
|
: «ed
a1dopy
‘SNSSOp-19
Sauunsai
anb
Se}
SHIUHOP
SJENSOI
S9]
SJ
hp
:JOSI|291
E S9}S81
SEP
SJISOUIS
2]
HEUUOIOY
€
:sayduoo
sjueseyip
xne
auee5pnq
841}
e Sauod
SJp919
XNe
}9
SHq9p
XNE
‘9ILIOS
8p
UeIIq
NP
}9
821}U8,P
ue]iq
np
jUeui8/nos
2p
Spuoy
ne
je
29/9J8Xe,]
ep
UoneIojdxe,p
jeynsas
ne
‘nesanou
e
uodei
ne
seAÿeje1
uoySo6
sp
ajdiuo9
np
suolje9ipul
S9|
99AE
SIN9IBA
8p
S9}uapi
Sa]
‘soxouue
saliqe]duoo
sep
eunoeuo
inod
enb
ejediouud
syjiqeduos
ej
anod
usiq
iSSne
‘ajeJsUo
,Z
SL'LEE
19
LT'VT8
£E
8t'ETS
LZ
SHIUHIP
S1EUNSEU
f
4
Li
4,
L}
“:
L8'LVT
SSC
2T'OT8
£6T
v6'226
967
L9'860
£9T
£6‘vzZ
85
St'TIL
0€
STINAN2
XNVLOL
08‘269
O0T
€s‘v00
69
08‘269
00T
€S‘t00
69
1as1e24
€ S21S0Y
99‘097
642
00‘9€T
2
8t'ETS
LE
a1n)9p
2p
sjeynsou
4
d,
4
LD
#
d:
L0'SSt
bST
65‘S08
D2T
VT'OEZ
96
bT'v60
v6
€6‘vzc
85
St'TIL
0€
XNVLOL
26S9£
94
65408
beT
O6'E6Z
LC
DT‘
60
16
20‘ZL0
ds
St'TIL
0€
EZOZ
22P19X3,]
2p
suone12d0
4
4,
d:
ST'680
84
vr'9€6
EL
T6'2ST
+
2202
ep
souodou
sJeynsoyu
1VdIi9NIHd
1ILVALSININOY
21LdWO9I9
SJU9Pp99X9
SHOLJSP
SJU8p99X8
SHOLJ9P
SJU8p99xe
SHOP
no
55h99
no
sosusdsq
no
S9)9994
no
sasusd3q
no
S9h9904
no
sesuedsq
37113911
JISNASNI
ININISSILSAANI
1N3NANNOILONOd RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DEÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 09/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATIONT DE L’'EXERCICE 2023.
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget service assainissement,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître Un excédent d'exploitation de 27 513,48 euros,
_ Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération n° 09/26-03-2024 BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice 23 360,57 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou 4 152,91 € — (déficit)
C - Résultat à affecter 27 513,48 € = AtB (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
Section d'investissement
D — Solde d'exécution de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) - 71 800,24 €
E - Résultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou 73 936,24 € — (déficit)
F - Soide d'exécution cumulé d'investissement (D+E)
Report au 001 du budget 2023 2 136,00 €
G - Solde des restes à réaliser d'investissement
Dépenses - 69 004,53 € Recettes 100 692,80 € TOTAL 31 688,27 €
H- Besoin de financement section d'investissement (F+G) pour
2023
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Report au 1068 en investissement au budget 2023
=au minimum, couverture du besoin de financement de la section
d'investissement = H
2) Report au 002 en fonctionnement 27 513,48 € = Résultat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Adopté par :
12 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance);
Mme Ghislaine LEGRO
Le —4 AVR 2024 Le 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR, 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipat du 26 mars 2024 Déliberation n° 09/26-03-202
BUDGET SERVICE ASSAiNISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT D EXPLOITATION DE L EXERCICE 2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
, EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 10/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS: M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le projet de budget primitif du service assainissement présenté par monsieur le maire de Bengy-sur-Craon pour l'exercice 2024 qui s’équilibre ainsi qu’il suit tant en dépenses qu'en recettes :
o Section d'exploitation : 80 774,00 euros
o Section d'investissement : 210 884,87 euros
Vu l'avis de la commission des finances réunie les 12 et 19 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif du service assainissement de l'exercice 2024 et vote les crédits qui y sont inscrits :
4. Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
2. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 10/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE Î 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de “ancef [Le |
Mme Ghislaine LEGROS.
Le — à AVR. 2024 Le — 4 AVR, 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 10/26-03-2024
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 [ Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 11/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Conseil municipal 26 mars 2024 - Délibération n° 11/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT— APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRÈSSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion du budget lotissement dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE [ 0 ABSTENTION
La secrétaire de séance/} K
Mme Ghislaine LES
Le —4 AVR. 2024 Le —4 AVR 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal 26 mars 2024 - Délibération n° 11/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
| L RÉPUBLIQUE FRANCAISE
[ DÉPARTEMENT duCHER |
[ COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
[ Nombre de membres votants : 9 | Suffrages exprimés : 10
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 12/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET_DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023.
Monsieur le maire, présent dans la salle lors des discussions, s’est retiré et n'a donc pas pris part au vote.
Le conseil municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du receveur municipal,
-__ délibérant à présent sur le compte administratif de l'exercice 2023 du budget lotissement dressé par Monsieur Denis DURAND, maire,
- après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 12/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2023 e|
91269]
9p
2[01U09
NE
SILUSUEIL
1202
‘AY
G—
21
eunwwos
e]
8p
jeuequI
JS
aj 1NS
uoISNylQ
yen
AAWVh-
1
F002
HAV
H-
7
H917
SUIS
UN
‘snssap
enb
ue
Je
siouu
‘inof
se]
919q]l|9p
19
Je
NOIIN3LSAY
0
IHLNO)D
XIOA
0
UNOd
XIOA OT
|
:«ed
a3dopy
“SNSSAp-19
SoUINSAJ
onb
SI}
SHIUHOP
SJE]NSOI
SI
SOU
.b
:J6S1[291
E S9]S91
SSP
9JHSOUIS
E]
HEUUOIOY
,C
!sajdulo9
sjueayyip
xne
s41e}86pnq
au}
e
S9110d
S]Ip949
XNE
39
SJI{9P
XNE
‘8IUOS
9p
UE|Iq
NP
19
991U9,pP
ue]Iq
NP
JUSWSINOJ
2p
SpUo}
ne
jo
89/919X9,]
8p
Uolje}IOIdXE,p
}ENns9i
ne
‘nesanou
e
uodai
ne
SoAe|91
UOIjSEB
9p
2jdW09
np
SUONE9IpuI
S9|
98048
SINOJPA
9P
S9}jUapl
Sa]
‘SoxouUE
Seyigemduoo
sep
eunoseuyo
inod
enb
ejediouud
ojliqexduuoo
ej
4nod
ueiq
ISsne
‘eje]sUo9)
,Z
SL'6ZT
Ov
€0'66
T9T
82'69€
LCI
pure
à
d
4
€,
4
LU
v0'v86
22T
GL'ETT
E9T
€0'66ÿ
T9T
v0‘Y86
ZT
9L'VTIT
Mono 135j]294
E S9)S8Y
SL'6ZT
Ov
€0'66
TOI
82"69€
ICT
MOD
opt
v0‘V86
CT
GL'ETT
E9T
€0'66b
LOT
vO'V86
22 I
9L'VTOT
viol
8€"208
SE
tv'980
0€
89"
TL
87
8E'Z08
SE
9L'VTIT
IS
| Speuoliei
do
4,
4
[|
4
99'9LT
£8
SE'L70
EET
SE'LZO
ÉET
99'9LT
48
2202
ep
ssuodeu
Sensoy
1VdiONIAd
11ILVALSININOVY
314MWO9I
SJU9p90X8
SIOY9P
sJuapgoxe
SIOU9P
SJU9p90xe
SHOY9P
no
59}j009}
no
sesuedsq
no
S2}}999}
no
sesusdsq
no
s9}208}
no
sesuadsq
3717129171
JISNASNI
ININISSILSIANI
AN3IW3NNOILONO: RÉPUBLIQUE FRANCAISE
[| DÉPARTEMENT duCHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 13/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT DU PATUREAU NEUF : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023.
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du budget lotissement du Pâtureau neuf,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 121 369,28 euros,
Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération n° 13/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2023 DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
À - Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 34 192,62 €
B - Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — 87 176,66 € (déficit)
C - Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser) 121 369,28 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
Section d'investissement
D — Solde d'exécution de l'exercice - 28 471,68 €
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
E - Résultats antérieurs reportés - 133 027,35 € Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
F - Solde d'exécution cumulé d'investissement (D+E) - 161 499,03 € Report au 001 du budget 2023
G - Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Report au 1068 en investissement au budget 2023
=au minimum, couverture du besoin de financement de la section 0,00 €
d'investissement = H
2) Report au 002 en fonctionnement 121 369,28 € = Résultat de fonctionnement à affecter — couverture du besoin de financement de la section d'investissement
Adopté par :
| 12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
Le “4 AVR. 2024 Le “4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Mme Ghislaine LEGROS.
Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération n° 13/26-03-2024 BUDGET LOTISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 | RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
| Nombre de membres votants : 10 Î Suffrages exprimés : 12 |
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 14/26-03-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : BUDGET LOTISSEMENT: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu le projet de budget primitif du lotissement présenté par monsieur le maire de Bengy-sur- Craon pour l'exercice 2024 qui s’équilibre ainsi qu'il suit tant en dépenses qu'en recettes :
o Section de fonctionnement : 248 897,92 euros
o Section d'investissement : 248 023,58 euros
Vu les avis de la commission des finances réunie les 12 et 19 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif du lotissement de l'exercice 2024 et vote les crédits qui y sont inscrits :
4. Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
2. Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 14/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Le maire, La secrétaire de séanck,
SES sl M. Denis ND. Ghislaine LEGROS:
Le— 4 AVR. 2024 Le — 4 AVR. 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le — 5 AVR. 2024
Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 14/26-03-2024
BUDGET LOTISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON
. EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 19/03/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 19/03/2024
Nombre de membres votants : 10 | Suffrages exprimés : 12
SÉANCE DU MARDI 26 MARS 2024
Délibération n° 15/26-03-2024|
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Ghislaine ARPINO.
POUVOIRS : M. Jean-François GARREAU à M. Christian MATHAULT et Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : EXTENSION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le conseil municipal, s’est prononcé le 30 janvier 2024 sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.
Monsieur le maire indique que depuis cette date, un projet d'installation de méthaniseur pourrait se développer sur la Communauté de Communes du Pays de Nérondes.
Des parcelles de Bengy-sur-Craon pourraient accueillir ce projet. Il s'agit des parcelles cadastrées section A n° 118, 280, 309, 327 et 431, car situées notamment près du gazoduc qui traverse la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, propose d'étendre les zones d'accélération des énergies renouvelables, adoptées le 30 janvier, aux parcelles cadastrées section À n° 118, 280, 309, 327 et 431 pour tout projet de méthanisation.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, |!
Mme Ghislaine LEGRO:
Le KE Le. —4 PA
Diffusion sf le site internet de la commune le 5 AVR, 2024 Transmis au contrôle de légalité le
Conseil municipal du 26 mars 2024 - Délibération n° 15/26-03-2024
EXTENSION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON (Cher)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2024
En 2024, la commune de Bengy-sur-Craon compte 716 habitants (population totale). Elle est rattachée au canton
d’Avord de l’arrondissement de Bourges. Elle est membre de la Communauté de Communes du Pays de Nérondes.
1— Le cadre général du budget
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence
et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation. Elle sera disponible
sur le site internet de la commune.
INTRODUCTION
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. II respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. 1| doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la
gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé
par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la
collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des
investissements prévus par la collectivité.
La section de fonctionnement permet donc à notre collectivité d’assurer le quotidien des services communaux, à
savoir :
- Concernant les dépenses, elles sont constituées, notamment :
- des charges à caractère général liées: à la consommation d’eau, d'électricité, d'énergie, à
l'achat de produits et de fournitures diverses, à l'entretien courant des bâtiments, de la voirie,
de tous les mobiliers et du matériel roulant, aux contrats de maintenance, et notamment
l'ensemble du parc informatique mairie-écoles, aux installations électriques dans les bâtiments
communaux, à l’entretien des cloches de l’église, aux frais d’affranchissement et de
télécommunications et autres frais, à la taxe foncière,
- des charges de personnel, - des charges de gestion courante tels que les indemnités de fonction des élus et de la
participation aux organismes de regroupement (Syndicat départemental d’Energie, Pays Loire
Val d'Aubois...)
- des charges financières pour les emprunts contractés,
- du versement d’une subvention au budget lotissement pour couvrir le déficit induit par le reste
de lots à vendre
- Concernant les recettes escomptées notamment au titre :
- du remboursement de charges salariales, du produit des concessions cimetière et redevances
funéraires, de la redevance pour occupation du domaine public,
- du produit de la fiscalité votée par l'assemblée délibérante (taxes foncières et attribution de
compensation versée par la Communauté de Communes du Pays de Nérondes qui lève l'impôt
au titre de la taxe professionnelle unique),
- de la dotation globale de fonctionnement regroupant la dotation forfaitaire, la dotation de
solidarité rurale, là dotation nationale de péréquation, la dotation élus locaux,
- du revenu des immeubles,
- de participations diverses,
- de produits exceptionnels.
L'excédent global de 2023 de 83 082,59 € participe à l’affectation du résultat 2023 sur le budget 2024 pour couvrir
le déficit d'investissement et le remboursement du capital emprunté par la collectivité. L'écart entre le volume total
des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue donc l’autofinancement, c’est-
à-dire la capacité de la commune à financer elle-même une partie de ses projets d'investissement.
La section d'investissement, restant par nature celle qui modifie ou enrichit le patrimoine de la collectivité, présente donc les programmes d’investissements nouveaux ou reportés de 2023.
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations, des subventions et des emprunts.
Le conseil municipal a fixé les objectifs financiers et les axes prioritaires pour l’année 2024 qui ont présidé à la
construction du budget primitif 2024, objectifs résumés ainsi :
-en matière de dépenses de fonctionnement : toujours maintenir la rigueur dans l'exécution des dépenses courantes
en poursuivant les efforts de rationalisation des moyens (humains et matériels), stabiliser les autres charges de gestion courante,
- stabiliser les dépenses d'investissement de manière à satisfaire aux besoins d’équipements publics de la population ;
- en matière de recettes : identification des éléments du patrimoine (matériels et immobiliers) pouvant faire l’objet
de sollicitation de subventions pour les programmes d’investissements. LES CHIFFRES DU BUDGET PRIMITIF 2024
ll. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 640 422 € et la section d'investissement à 216 127 € réparties comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Crédits votés
DEPENSES
011 Charges à caractère général 193 023,33
012 Charges de personnel 273 314,96
023 Virement à la sect° d'investis. 58 342,87
042 Opérations d'ordre entre section 2 320,00
65 Autres charges gestion courante 102 800,00
66 Charges financières 8 300,84
68 Dotations aux provisions 2 320,00
Total DEPENSES 640 422,00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté Fonc 25 667,07
013 Atténuations de charges 1 000,00
042 Opérations d'ordre entre section
70 Produits des services 18 489,93
73 Impôts et taxes 358 483,00
74 Dotations et participations 175 282,00
75 Autres produits gestion courante 61 500,00
Total RECETTES 640 422,00
Hi. La section d'investissement
a) Généralités
La section d'investissement prépare l'avenir. Elle est liée aux projets de la commune à moyen et à long terme.
Aussi, afin de maintenir un niveau de dépenses d’investissement minimum, le budget 2024 s’est attaché à couvrir la
dette en capital des emprunts contractés et à finaliser ou entreprendre des opérations d'équipement et notamment :
- éclairage public : passage en Led route de Bourges,
- remplacement de la chaudière de l’école maternelle,
- installation d’une nouvelle borne incendie à proximité du lycée agricole,
- reprise de concession dans le cimetière communal,
- restes à réaliser notamment les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire. SECTION D'INVESTISSEMENT : CREDITS GLOBAUX VOTES POUR 2024
BUDGETISE REPORT TOTAL VOTE
TOTAL DEPENSES 195 349,18 20 777,82 216 127,00
TOTAL RECETTES 192 749,60 23 377,40 216 127,00
SECTION D’INVESTISSEMENT -— crédits détaillés :
DEPENSES Report Nouveaux crédits Total crédits
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 60 015,10 60 015,10
020 Dépenses imprévues Invest
040 Opérations d'ordre entre section
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations Fonds divers Réserves
13 Subventions d'investissement
16 Remboursement d'emprunts 46 244,22 46 244,22
20 Immobilisations incorporelles 1 800,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 604,12 65 909,06 66 513,18
21 Immobilisations corporelles
Opérations d'équipement 2 346,12 2 346,12
101 Bâtiments communaux 17 827,58 8 753,80 26 581,38
102 Travaux de voirie 7 627,00 7 627,00
106 Cimetière 5 000,00 5 000,00
Total DEPENSES 20 777,82 195 349,18 216 127,00
RECETTES
001 Solde d'exécution d'inv. reporté
021 Virement de la section de fonct. 58 342,87 58 342,87
024 Produits des cessions 4 500,00 4 500,00
040 Opérations d'ordre entre section 2 320,00 2 320,00
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations Fonds divers Réserves 77 785,10 77 785,10
13 Subventions d'investissement 23 377,40 45 801,30 69 178,70
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,33 4 000,33
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
27 Autres immos financières
Total RECETTES 23 377,40 192 749,60 216 127,00 ENDETTEMENT
En 2024, la commune n’aura pas recours à de nouveaux emprunts afin de réduire l'endettement.
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de la dette (en milliers d’euros) 390 347 303 505 454
Montant euros par habitant (commune) 535 477 416 701 634
TAUX D'IMPOSITION POUR 2024
Depuis 2021 les communes ne percoivent plus de taxe d'habitation. L'Etat a pris des mesures compensatoires en
leur faveur : en contrepartie celle de transférer le taux du foncier bâti du Département du Cher.
Taxes directes locales Taux communaux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.09 %
| 52.94 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17,19 %
Les taux d'imposition communaux 2024 restent stables. EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE
00"°0
VY3N39
1VIOL
G9S
v
|
009
B4E
#10
3
W3SIv
ï
oo
fi
(2)
iueuetused
uou
jo;diue
un
juedn350
sjusûy
60'0
{9)
iuoueued
jo1dus
un
ju2dn390
sus5y
ÉTICNUSS
ND
IUSIUSPUO
50m
Te)
[ni]
L
vus
ET
NOILVSHINNNWTS
4n3193S
S3140931V2
N/LO/LO
NY
NOILONOS
NA
S3HIVINLIL
NON
SLNFOV
-
FrHrl+riesD+
iz's
00'0
Lz's
ic's
par
90'€
1+94+p+9
+)
1VHIN1I9
1VLOL
| 000
00'0
00'0
90'0
000
09°0
45) (1} S3119
NON
S101dW3
00'0
090
00'0
000
00'0
00'0
GI} SHIdWOd-SHNAIdYS
3H31144
| iV0
0
IFo
IV0
IF0
000
J
JESISUUT JU
SFAUEUS
OPIES
410
000
410
410
LL'0
00'0
(9 3904
343114
000
00'0
00'0
00'0
000
80°
(1) NOLVUINY
3431114
(0°0
00'0
09'0
090
600
60°0
(4)
3373801109
341114
| 600
00'0
09'0
000
09°0
000
(9)
3AILYOdS
3337113
60°0
600
00'0
090
69°0
00‘
G)
3NOINH231-09103W
343ñ113
| 00'0
000
090
09'0
00'0
000
(8}31VH0S-091I03N
3431114
| 09'0
000
09"0
09'0
00'0
60°0
{p} 31VI90S
343114
|
t80
cac
£80
ec
€£80
00
0
9
P
0
1600
SnDIUUDET
IUOIPY
|
814
00'0
gt
ÉTAT
8140
004
9
enbiuy98}
jUIOIp\7
|
9"
99°0
197
Lg"
+9*e
00°+
|
(9) ANOINHO3L
343114
| 00!
00
0
008
O0
E
00
6
00
+
8
TP
.+
ISRUUd
INSEPSN
| cor
000
ere
rt
cv'e
00'+
9
JRenSIURUpE JUIOPY
|
tte
00'0
Cr'T
re
Cr'o
00'Z
(Q)
SALLVHLESININOY
343014
4199
NP
EEE
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
"7 819mUe)
Sp
9H
ne Se)
SOIT
SIigs
00'0
00'0
00'0
00'0
000
06
- Juiofpe
jejuaweuedsp
inaRa1Q
00'0
G0'0
00'0
000
000
000
SIOS
- IPJUSWWSHETSP
1n973810
sanbiuy98}
090
00'0
00'0
00'0
co'o
00'0
SSSURS
59
leuDG
INS35AC
000
00'0
000
000
000
000
SSAaS
Sp
be
eraUa6
ina
00'0
000
000
00'0
000
09'0
SOIIMSS
S8p
[P18U95 1n8j2811Q
! 090
00'0
00°0
000
000
60'o
(8) SIANNOILINO:
SI0'IdW4
S3NIVINIIL
NON
SAMIVINULEL
AA FdWO3
NON
SdW3i
Y
137dW09
SdW31
Y
1V101
SIN39V
SIN39Y
VIOL
S1N3NYVHYId
SI01dW3
|
SLNINVNYId
SI01dW3
(9)
1413
N3
fe)
(E)
SI014N3
NO
S310VU9
S34VL1390N8
SIO
1dN3
HS
SRAYNOd
$111931343
(£}
S3HIV1390n9
S1014dW3
S3140931v2
N/10/L0
NY
IANNOSUH
Id
NA
1V13
—
68
6g
N/+O/E0
AV
TANNOSU
Id
NO
LYL3
—
S31VINONIUIVd
SIXINNY
AI
SIX32NNY
—
AI
Li BUDGET LOTISSEMENT 2024
Le budget lotissement, créé à l’origine pour la création d’un lotissement au Pâtureau neuf, est donc, principalement,
un budget de stocks de terrains aménagés à vendre.
La conjoncture, ces dernières années, n’a pas permis la vente des lots aussi facilement qu'il était espéré.
Aucun lot a été vendu cette année.
Les aménagements coûteux ont été financés par emprunts, avec une prévision de leur remboursement au fur et à
mesure de la vente des lots. Cependant, depuis 2007, seuls 13 lots sur 20 ont été vendus.
Le budget 2024 s'élève à : 05'126
96+
0S'LZE
967
(v)
1390n8
na
1v101
26168
8rc
tG'L6S
7
{(£)
Rusweuuoyau0z
ep
LO1285
wi
ep
IRJOL
=
#
=
lAT'eNC
LeL
000
—
(4)
puodes
juoureuucouo;
2p
EMNSPA
200
Quepg2xe
(5)
Group
13)
S1NOda4
09'0
000
(1)
(L-N
HW)
juepesqud
e31910X8,1
D
40SHEQU
E 56352
+
+
+
ro'gzs
LEt
t6'
LOS
8YZ
H66pnq
JUSQUE
np
Qu}
NE
SPJ0A
JUSUIUUCHIUO}
9P
SUPRII
41OA
$4113934
SISN3d30
SS'EZO
9rz
8S'C2D
877
(2)
weuresspssau,
p
Uop9es
e[
#p
1801
=
=
=
"000
TST
:
(1)
guodeu
juotesspteAU),p
U01983
E]
8P
UUHNAPXE.P
2PIOS
LO0
Gusod
epjos
|s)
GneBqu
epjos
js)
SLMO43U
00'0
09'0
{)
(i-N
Wu)
iuep4ogud
s9p9u0Xe,]
8p
10811
€ 501504
+
+
+
8S'EZD
pc
SS'rzs
98
{9901
sxkuos
ej
sudiuos
4)
3eBpnq
juese4d
np
29h
ne
2404
JUeLIOSS
| SGAU,
P
SYPUII
4104
SaL1393%
SASN3430
v |
F207
- dd
- AOND9
NVAUNLVYd
NO
1NINASS1LL0)
- NOVHO/AON3A
9P
ANNWWOO ENDETTEMENT
L'emprunt du budget lotissement prendra fin en juillet 2025.
Année ‘ 2024
Encours de la dette (en euros) 41 746
Montant euros par habitant (commune) 58
C.R.D. au 10/01/2025 (en euros) 18 010 :
BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
Le budget du service assainissement prévoit pour l'exercice 2024 la fin des travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement eaux usées et de son extension route de Bourges.
Pour financer ces travaux, l'Etat au titre de la DETR, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et le Département ont été
sollicités.
Le budget 2024 s'élève à : COMMUNE de BENGYICRAON - SERVICE ASSAINISSEMENT BENGY - BF - M4
_____________11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXPLOITATION
DEPENGES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION + D'EXPLOITATION
Ÿ © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES #0 774,00 sans
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (}
€ . —
+ + +
R RESTES À REALISER (FA R) DE
: L'EXERCICE PRECEDENT {à} LE sd F _
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (ui déficit fslaseng x RENTE 0,00 27 61348 = = EE
| TOTAL DE LA “Eros D'EXPLOITATION s6 FF200 ru
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTRSEMENT D'INVESTISSEMENT
— =
à CREDTS D'INVESTRSEMENT {1}VOTES
= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 141 840,34 106 616,07 ES compris Les comptes 1064 ot 1068)
+ + +
R : RESTES À REALISER (RAR) DE 69 004,53 400 602,90 - L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 bô1 SOLDE D'EXECUTION DE LA {61 solde rmgatif} {si avide positif} R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T s,00 214,0 .S
TÔTAL DE LA SECTION TER 10 219 844,87 210 84487
TOTAL
TOTAL OU BUDGET #3} ai 618,87 281 618.87
10 ENDETTEMENT
Un emprunt au budget service assainissement. Fin de l'emprunt novembre 2032.
Année ” 2024
Encours de la dette (en euros) 85 929
Montant euros par habitant (commune) 120
C.R.D. au 10/01/2025 (en euros) 76 769 :
Fait à Bengy-sur-Craon, le 4 avril 2024.
—>
Denis DURAND.