Procès Verbal - proces verbal du 08 06 2021

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Procès Verbal - proces verbal du 08 06 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 08 06 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021

Par lettre en date du 31 Mai 2021, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Mardi 8 Juin 2021 à 19h00, afin de délibérer sur les questions suivantes :

Ordre du jour :

1 Approbation séance de conseil municipal du 6 avril 2021

2 Désignation secrétaire de séance

3 Signature convention d’adhésion Petite Ville de Demain

4 Création poste contrat de projet Chef de projet Petite Ville de Demain

5 Décisions modificatives budgétaires

6 Admission en non-valeur

7 Délégation service public buvette piscine été

8 Convention de mise à disposition IFSI IFAS

9 Convention de mise à disposition ART COM IN

10 Convention de mise à disposition de personnel CITY STADE

11 Création emplois saisonniers

12 Modification tableau des effectifs

13 Exonération tarification EMM COVID

14 Vente terrain et immeuble

15 Marché à bon de commande contrôle station épuration

16 Projet espace Fitness Zone de la Gare

17 Procédure déclassement chemin de Nervault

18 Domanialité publique de l’aérodrome

19 Plan de récolement écomusée

20 Marché à procédure adaptée Éclairage public 2ème tranche

21 Consultation Travaux boulevard Chanzy

22 Dénomination voies communales

23 Rapport d'activité 2020 Communauté de Communes Brenne Val de Creuse

24 Rapport d'activité 2020 Réseau de Chaleur Communauté de Communes Brenne Val de Creuse

25 Création emploi permanent

26 Remboursement places de spectacles annulés en raison du COVID 19

27 Informations diverses (Bourse au permis de conduire nouvelle formule, organisation matérielle des scrutins des 20 et 27 juin 2021)

28 Temps de parole donné à l'opposition

_______________________________

Le Maire de la ville du Blanc certifie que le compte-rendu de la présente séance a été affiché, conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 11 juin 2021. ____________________

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil municipal.2

L'an deux mille vingt et un, le huit du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville du Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LHERPINIERE Gilles, Maire.

Etaient présents : Gilles Lherpinière, Nathalie Corbeau, Jérôme Perrin, Nathalie Tixier, Thibault Duval, Maryline Tanchoux, Jean-Claude Prauly, Stéphane Caillaud, Christine Champion, Catherine Bricheteau, Franck Pacault, Stéphane Rivière, Marc Rodet, Sandrine Perot, Olivier Thorigné, Delphine Hereau, Laëtitia Brunet, Sandrine Dul, Anne Maurin, Marie-France Pruvost, Cécile Gagnot, Wilfried Robin, William Handal, Amélie Dumans.

Absents excusés : Corinne Comelli (pouvoir donné à Nathalie Corbeau), Pascal Roy (pouvoir donné à Anne Maurin), Thierry Comelli (pouvoir donnée à Marc Rodet), Emilie Brunet (pouvoir donné à Stéphane Caillaud), Christian Afane (pouvoir donné à Thibault Duval).

______________

1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6

AVRIL 2021

L’assemblée unanime a approuvé le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 6 avril 2021.

2 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Laëtitia Brunet a été désignée secrétaire de séance.

3 – SIGNATURE CONVENTION « PETITES VILLES DE DEMAIN »

La ville du BLANC a été retenue pour intégrer le programme « Petits villes de demain ». Ce dernier vise

à donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des

fonctions de centralité les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation ;

« Petites villes de demain » obéit ainsi à une logique déconcentrée et décentralisée ; il s'agit d'une

démarche partenariale entre la commune, l'intercommunalité, l’État et d'autre partenaires volontaires.

Cette démarche comprend notamment trois piliers : le soutien en ingénierie, l'accès à un réseau grâce au

club « Petites villes de demain », et le financement sur des mesures thématiques ciblées.

La première étape est la signature d'une convention d'adhésion entre, d'une part, la ville du BLANC et la

Communauté de Communes Brenne Val de Creuse, et d'autre part, l’État. Cette convention permettra de

lancer le recrutement d'un chef de projet et ensuite de travailler sur les projets éligibles afin de débloquer

des financements.

Lors du conseil communautaire du 20 mai 2021, le Président de la CDC Brenne Val de Creuse a été

autorisé à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Monsieur le Maire à signer la convention d

'adhésion.3

4 – CREATION POSTE CONTRAT DE PROJET« CHEF DE PROJET PETITES

VILLES DE DEMAIN »

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :

- de créer un emploi non permanent dans le grade d'Attaché ou Rédacteur, afin d'assurer la mission de

Chef de projet Petite Ville de Demain pour une durée prévisible de un an soit du 1er septembre 2021 au 31

août 2022 inclus.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel il a été conclu ou, si

après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue n'est pas

achevé au terme de la durée initialement déterminée.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Cet agent assurera les fonctions de Chef de projet Petite Ville de Demain à temps complet ;

Il devra justifier d'une formation Bac + 3 minimum ou d'une expérience significative, ainsi que d'une

bonne connaissance du milieu rural.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :

 que la rémunération sera calculée au maximum par référence à l'indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés ou rédacteurs territoriaux. Le régime indemnitaire instauré par la délibération 18 décembre 2017 pourra être applicable en cours de contrat en fonction du résultat professionnel, seront prises en compte notamment la qualification et l’expérience de l'agent recruté.

 de préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

5 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6811-01 Amortissements 10 000,00 €

6541-01 Créances admises en non-valeur 827,06 €

6542-01 Créances éteintes -827,06 €

4541-01 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 200,64 €

6228-413 Analyses eau de rivière 1 600,00 €

6718-020 Autres charges exceptionnelles sur opérations de

gestion

10 000,00 €

022-01 Dépenses imprévues -21 600,00 €

RECETTES

4542-01 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 200,64 €4

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2051-908-020 Logiciel Corel-Draw 160,00 €

21881-960-024 Drapeaux 1 380,00 €

231181-804-020 Drapeaux -1 380,00 €

213181-920-020 Grosses réparations bâtiments communaux -1 161,36 €

213152-920-020 Grosses réparations bâtiments communaux 1 161,36 €

213181-920-020 Grosses réparations bâtiments communaux 7 443,00 €

21881-961-020 Table inox 228,00 €

21881-962-020 Frigidaire 600,00 €

21881-963-020 Lampadaire 521,00 €

21881-964-020 Tables pic-nic Quai André Liesse 1 048,00 €

RECETTES

28121-01 Amortissements 10 000,00 €

BUDGET EAU POTABLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6232 Annonces et insertions 540,00 €

622 Assistance maîtrise ouvrage -540,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6232 Annonces et insertions 540,00 €

622 Assistance maîtrise ouvrage -540,00 €

6 – ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Maire informe l'Assemblée que M. le Trésorier a transmis un état de produits communaux à présenter

au conseil municipal pour décision d'admission en non-valeur sur le budget principal de la commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des

comptables, il appartient au trésorier, et à lui seul, de procéder aux diligences nécessaires pour le

recouvrement des créances.

M. le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans

les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur au 6541 s'élève à 1 827,06 €.5

Le tableau ci-dessous détaille des créances communales en question :

Numéro de pièce Débiteur Non-valeur

T2-2019 Amis du Blanc 1,00 €

T927-2007 GAZ DE FRANCE PROVALY 1 172,00 €

T928-2007 GAZ DE FRANCE PROVALY 280,22 €

T734-2006 GROUPAMA 248,96 €

T829-2006 PREFECTURE DE L'INDRE 124,88 €

TOTAL 1 827,06 €

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la trésorerie du blanc ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le trésorier

dans les délais légaux ;

Considérant qu'il est désormais certain qe ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un recouvrement en

raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le comptable ;

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'admettre ces créances communales en non- valeur et de réaliser les écritures correspondantes sur l'article budgétaire 6541.

7 – DELEGATION SERVICE PUBLIC BUVETTE PISCINE ETE

La commission de délégation de service public s'est réunie le vendredi 28 mai 2021 pour examiner les

candidatures reçues dans le cadre de la procédure lancée suite au conseil du 6 avril 2021.

A ce jour une candidature a été reçue.

Lors de la réunion du 28 mai la commission de délégation de service public a vérifié que l'offre est

recevable.

Sur proposition de la commission et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de retenir

l'offre du Club des Dauphins moyennant une redevance d'occupation du domaine public de 100,00 € à

verser à la ville pour l'année 2021 et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette

délégation.

8 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION IFSI-IFAS

Mme BONNAUD Coordinatrice des instituts de formations IFSI et IFAS du BLANC a fait part à

Monsieur le Maire de besoin de locaux supplémentaires. Ce besoin s’inscrit dans une dynamique

d’augmentation de quota d’étudiants infirmiers et d’élèves aides-soignants, et d’évolution des modalités

pédagogiques des formations.

Afin de répondre à cette demande, Monsieur le Maire a proposé la mise à disposition des locaux situés 65

avenue Gambetta actuellement occupés par CER France, pour lesquels la ville a reçu un prévis de

résiliation du bail pour le début de l'année 2022.6

Les locaux du CER permettent des travaux d'aménagements pour l’adaptation de l’accueil des étudiants et

personnels techniques et pédagogiques. D'un commun accord un chiffrage est en cours afin de pourvoir

proposer un loyer qui tiendra compte de ces éventuels travaux.

Les locaux du CER n'étant disponibles qu'en début d'année 2022, M. le Maire propose la mise à

disposition de la salle de la Libération à compter du 16 août 2021 jusqu’à la libération des locaux du CER

avenue Gambetta moyennant un loyer mensuel de 250,00 €.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle de la Libération à compter du 16 août 2021 jusqu'à la disponibilité des locaux de l'avenue Gambetta.

9 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ARTCOMIN

La ville va engager des travaux d'aménagement d'un poste de police municipale dans les locaux de la

mairie situés place de la Libération, actuellement occupés par l’association ARTCOMIN, afin que le poste

de police soit accessible et visible depuis la place centrale.

Ces travaux nécessitent donc que l'Association ARTCOMIN déménage.

En accord avec les responsables de l’association, le local appartenant à la ville et situé 10 rue Général

Leclerc sera mis à disposition de l'association à compter du premier août 2021 à titre gracieux.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de ces locaux avec le président de l’association ARTCOMIN.

10 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CITY STADE

La collectivité a créé un nouvel équipement sportif, un city stade. Cette implantation vient compléter

l'offre sportive proposée par les associations. C'est un équipement à la fois important pour la mixité et la

cohésion sociale, ainsi que pour le bien vivre ensemble surtout dans la période où l'on vit actuellement.

Cela vise également à amener les jeunes vers l'activité et la pratique sportive vécues comme un vecteur

d'intégration et de prévention de la délinquance.

Depuis sa mise en service, cet équipement est régulièrement utilisé par les adolescents et il devient

nécessaire de gérer les groupes pour un bon fonctionnement et une utilisation optimale en variant les

pratiques et animations sportives.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel avec le club de l'Union Sportive du Blanc jusqu'au 31 août 2021.

11 – RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON

PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 2° ;7

Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois (3) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, entretien des espaces verts au Centre Technique Municipal du Blanc ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un (1) agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, gestion du camping municipal du Blanc ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter quatre (4) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, gestion des entrées à la piscine municipale du Blanc ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux (2) agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir, gestion administrative et/ou accueil du Centre de vaccination COVID du Blanc ;

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :

 Le recrutement de trois (3) agents contractuels dans le grade d'Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 09 juin 2021 au 31 août 2021 inclus. Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent au centre technique municipal à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué.

 Le recrutement de un (1) agent contractuel dans le grade de d'Adjoint Technique Territorial pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 09 juin 2021 au 31 août 2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent et de gestion du camping municipal à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui lui sera communiqué.

 Le recrutement de quatre (4) agents contractuels dans le grade de d'Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du 30 juin 2021 au 01 septembre 2021 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent au service des sports à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué.

 Le recrutement de deux (2) agents contractuels dans le grade de d'Adjoint Administratif

Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois maximum pendant une même période de 12 mois soit du premier juillet 2021 au 31 août 2021 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d'agent polyvalent au centre de vaccination COVID à temps non complet selon le planning hebdomadaire qui leur sera communiqué.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

12 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la demande de démission d'un agent et après avis du comité technique, et après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Pruvost-Robin-Gagnot), l'Assemblée décide de fermer au 7 avril 2021 : 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet.

13 – EXONERATION TARIFICATION EMM COVID

En raison de la crise sanitaire du COVID 19 (confinement et couvre-feu), l’École Municipale de Musique a dispensé ses cours de manière irrégulière lors des second et troisième trimestre de l'année scolaire 2020-2021.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'appliquer la tarification suivante :8

- 2ème trimestre 2020-2021 :

1 - Plein tarif pour les élèves mineur en formation complète

2 - 50 % pour : - atelier découverte

- chorale enfant seule

- atelier musique actuelle seule

- FM seule pour deux élèves

- un élève mineur qui a été "obligé" de faire cours en visio

3 - 75 % pour les adultes qui on suivit tous les cours en distanciel

4 - Exonération totale pour :

- les adultes en atelier

- les adultes qui n'ont pas fait de distanciel

- les danseurs

- un élève autiste en dépression depuis janvier

- 3ème trimestre 2020-2021 :

- enfants musique :

cours en présentiel du 1/4 au 10/4

cours en distanciel du 12/4 au 18/5

cours en présentiel du 19/5 à la fin de l'année

abattement de 25%, reste à payer : 75%

- adultes musique avec distanciel (hors atelier chansons) :

cours en distanciel du 1/4 au 18/5

cours en présentiel du 19/5 à la fin de l'année

abattement de 25%, reste à payer : 75%

- adultes musique sans distanciel (hors atelier chansons) :

cours en présentiel du 19/5 à la fin de l'année

abattement de 50%, reste à payer : 50%

- adultes atelier chansons :

pas de reprise avant la fin de l'année

abattement de 100%, reste à payer : 0%

- enfants danse :

cours en présentiel du 26/5 à la fin de l'année

abattement de 60%, reste à payer : 40%

- adultes danse :

cours en présentiel du 3/6 à la fin de l'année

abattement de 70%, reste à payer : 30%

14 – VENTE TERRAIN ET IMMEUBLE9

La SCI 4S, représentée par son gérant M. ILLOVIC Sébastien a fait part à M. le Maire de son souhait de

se porter acquéreur de l’Ancienne Briqueterie située rue du moulin (parcelle BP 47) et des parcelles de

terrains jouxtant cet immeuble (parcelles BP 38 et 39). M. ILLOVIC a pour projet de rénover cet

immeuble pour y accueillir le siège social de son entreprise ROSOBREN, actuellement situé 2 rue jules

Ferry au BLANC.

Sur la parcelle BP 47 se trouve une ancienne briqueterie, totalement en ruines, située à proximité de la Creuse, en zone non constructible. Le bâtiment occupe pratiquement toute la surface de la parcelle. Cette parcelle est d'une superficie de 271 m².

Au regard de la situation géographique, juridique (zone Ni1), des caractéristiques physiques (bâtiments en ruines) et du marché immobilier local. Il est proposé à l'Assemblée de vendre à la SCI 4S cette parcelle moyennant le prix de 1000,00 € conformément à l'estimation de France Domaine. Les deux parcelles cadastrées BP 38 et 39 d'une surface respective de 1257 m² et 4420 m², boisées, jouxtent l’ancienne briqueterie. De forme rectangulaire, elles se trouvent à proximité de la Creuse. Situés dans un espace boisé classé, selon le plan Local d'Urbanisme en date du 12 juillet 2010, ces terrains ne peuvent être considérés comme constructibles.

Au regard de la localisation des biens à évaluer, de ses caractéristiques et du marché local, la valeur vénale des parcelles cadastrées BP 38 et 39, sises rue du moulin, d'une superficie totale de 5677 m², il est proposé à l'Assemblée de vendre à la SCI 4S les parcelles cadastrées BP 38 et BP 39 (cf plan ci-dessous) moyennant le prix de 1 000,00 € conformément à l'estimation de France Domaine.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 24 voix pour, et 1 vote contre (M. Handal) et 4 abstentions

(Mmes Gagnot, Pruvost, Dumans et M. Robin) décide de vendre à la SCI 4S les trois parcelles

cadastrées BP 47, 38 et 39 moyennant un prix net vendeur total de 2 000,00 € et d'autoriser M. le

Maire à signer l'acte authentique de vente et toutes pièces relatives à cette transaction.10

15 – MARCHE A BON DE COMMANDE CONTROLE STATION EPURATION

Les marchés à bon de commande actuels (avec les prestataires SGS France pour les visites et Eurofins pour les analyses) pour le service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE) s'arrêteront à la fin de l'année.

Le Département va lancer une consultation à l'automne 2021 pour les futurs marchés 2022 à 2025.

La commune du Blanc n'étant pas éligible à l'assistance technique du Département (article R 3232-1 du CCGT), il est proposé la mise en place d'un groupement de commande avec le Département et les autres collectivités non éligibles (CHATEAUROUX METROPOLE, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ASSAINISSEMENT de l’agglomération de LA CHATRE, la COMMUNE du BLANC, la COMMUNE de MENETREOLS-sous-VATAN, la COMMUNE de SAINT-GEORGES-sur-ARNON, le SYNDICAT des EAUX de la GRAVE et la COMMUNE de SAINT-BENOIT-du-SAULT.) pour que nous puissions bénéficier des mêmes prestations que les collectivités éligibles et des mêmes prix des prestataires.

Le groupement de commande sera coordonné par le Département (consultation, passation des marchés, mise œuvre et suivi de l'exécution).

Le fonctionnement sera donc identique au fonctionnement actuel, à la seule différence que la convention que nous signions auparavant sera remplacée par celle du groupement de commande.

Les modalités sont précisées dans la convention.

Pour ce faire, le conseil municipal doit accepter la convention constitutive de groupement de commande et autoriser M le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :

 approuve le principe de groupement de commande

 autorise Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération Assistance techniques auprès des exploitants de stations d'épuration situées dans le département de l'Indre

16 – PROJET ESPACE FITNESS ZONE DE LA GARE

La ville du Blanc a construit en 2021 un City Stade sur le parc de la Gare, afin de compléter son offre sportive sur le territoire communal.

Dans la continuité de cette action la municipalité souhaiterait étoffer son action par la mise en place d'appareils de Fitness, d'un module commun (type Street Workout) et d'une piste de Pump Track.

Tous ces équipements, par principe de cohérence et de part leur proximité avec la Voie Verte seraient positionnés sur le parc urbain de la gare.

Au regard des caractéristiques de ce projet, un accompagnement financier de l'état au titre des fonds du Sport (CNDS) peut être sollicité, ramenant ainsi la participation prévisionnelle de la collectivité à 50%

Le montant prévisionnel des travaux est de 45 991,85 € HT.

Considérant l'opportunité qui est offerte à la ville de bénéficier d'un financement de l’État au titre du développement du Sport, mais aussi d'autres partenaires et de diminuer ainsi sa participation ;

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime :

 approuve le projet de réalisation de ces multiples équipements ;11

 autorise monsieur le Maire à solliciter l’État au titre des fonds du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) à hauteur de 50% du montant des travaux, soit 22 995,93 €, et tout autre partenaire susceptible d'accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ce projet, notamment le Conseil Départemental ;

 autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

17 – PROCEDURE DECLASSEMENT CHEMIN DE NERVAULT

Par délibération du 20 octobre 2020, l'Assemblée a décidé de lancer une enquête publique en vue du déclassement d'une partie d'un chemin rural à « Nervault - Le Puit de Vau ». A l'issue de l'enquête publique qui a eu lieu du premier au 16 février 2021, le commissaire-enquêteur a émis un avis réservé.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé à l'assemblée :

- de se prononcer sur le déclassement de cette partie de chemin ;

- en fonction de la décision prise, et en cas de décision favorable au déclassement, l'Assemblée devra se prononcer sur la vente de cette partie de chemin ( la surface de cette emprise est de 1700m ²) à M. et Mme BISSON, propriétaires des parcelles l'entourant, moyennant le prix de 2 000,00 €.

Sur demande de plus du tiers des membres présents, l'Assemblée par vote à bulletins secrets (20 votes

contre, 7 votes pour, 1 bulletin nul et 1 bulletin blanc) s'est prononcée contre le déclassement de la

partie du chemin rural dit de « Nervault ».

18 – DOMANIALITE PUBLIQUE DE L'AERODROME

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BI 531, BK 222, BK 223, BK 226, BK 227, BK 228 et BK 229, lieudit « Les Bergereaux ».

Les parcelles en cause sont identifiées comme relevant du domaine public de la collectivité. L'article L2111 – 16 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : « Le domaine public aéronautique est constitué des biens immobiliers appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1 et affectés aux besoins de la circulation aérienne publique. Il comprend notamment les emprises des aérodromes et les installations nécessaires pour les besoins de la sécurité de la circulation aérienne situées en dehors de ces emprises. »

Les parcelles en cause sont pour partie affectées à la circulation aérienne publique, ayant été précédemment rétrocédées à la collectivité dans le cadre d’une convention conclue avec la direction générale de l’aviation civile le 29 décembre 2008.

Comme telles, ces parcelles font partie du domaine public aéronautique de la collectivité ce qu’il y a lieu de constater.

L’article L2111 – 1 du code général de la propriété des personnes dispose :

« Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. »

L'article L2121 – 1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose « Les biens du domaine public sont utilisés conformément à leur affectation à l'utilité publique.Aucun droit d'aucune nature ne peut être consenti s'il fait obstacle au respect de cette affectation »

En application de ces articles, après constat de l’appartenance des parcelles au domaine public, il y a lieu d’opérer leur affectation.12

La volonté de la commune, pour l’utilisation de sa propriété, appartenant au domaine public, est d’affecter son domaine à un usage de production d’électricité par l’énergie radiative du soleil sur une partie de la parcelle BK 229, le surplus de la parcelle, et de l’ensemble de la plate-forme aéroportuaire restant affecté à la circulation aérienne publique.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 24 voix pour, et 5 abstentions (MMes Gagnot, Pruvost, Dumans, M. Handal et Robin).

 CONSTATE l’appartenance au domaine public des parcelles cadastrées section BI 531, BK 222, BK 223, BK 226, BK 227, BK 228 et BK 229 lieudit « Les Bergereaux » ;

 DECIDE de l’affectation de ce domaine public à un usage de production d’électricité par l’énergie radiative du soleil sur une partie de la parcelle BK 229 à détacher, le surplus de la parcelle et de l’ensemble de la plate-forme aéroportuaire restant affecté à la circulation aérienne publique ;

 D'AVOIR RECOURS à des conventions d'occupation du domaine public à l'effet de permettre l'occupation d'une partie de ces parcelles cadastrées BI 531, BK 222, BK 223, BK 226, BK 227, BK 228 et BK 229.

19 – PLAN DE RECOLEMENT ECOMUSEE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime valide le plan de récolement des spécimens ornithologiques conservés au Château Naillac appartenant à la collection labellisée Musée de France, ci-joint.

20 – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ECLAIRAGE PUBLIC 2ème TRANCHE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise M. le Maire à signer le marché à procédure adaptée pour les travaux de mise en conformité et d'optimisation du réseau d'éclairage public 2ème tranche avec :

Lot n°1 : Sté LABRUX pour un montant de 235 248,10 € TTC

Lot n°2 : Sté EUROVIA pour un montant de 68 323,64 € TTC

Les crédits sont prévus au budget 2021.

21 – CONSULTATION REFECTION DES TROTTOIRS ET TRAVAUX DE MISE EN

CONFORMITE DU RESEAU EAU POTABLE ET EAUX USEES BOULEVARD

CHANZY

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise M. le Maire à signer le résultat de la consultation pour les travaux de réfection des trottoirs et travaux de mise en conformité du réseau eau potable et eaux usées boulevard Chanzy avec :

Lot n°UNIQUE : Sté EUROVIA

Tranche ferme pour un montant de 62 361,47 € HT

Tranche conditionnelle pour un montant de 16 596,28 € HT

Soit un montant total de travaux s'élevant à 78 957,75 € HT

Les crédits sont prévus au budget 2021.

22 – DENOMINATION VOIES COMMUNALES

Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.13

Il est rappelé que la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel «dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de dénommer les voies suivantes (cf plans ci- dessous):

 Entre la route de la Trimouille et la rue des petites Brousses : Rue Constantin Rigollet  De la route de la route de la Trimouille aux parcelles BR 00361, BR 00362, BR 00375 BR : Impasse des Groges

 Entre la rue des petites Brousses et la limite de la commune : Rue des Justices

Impasse des Groges

Rue Constantin Rigollet14

Rue des Justices

23 – RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE

L'Assemblée a pris connaissance du bilan d’activité 2020 de la communauté de communes Brenne Val de Creuse ci-joint.

24 – RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DU RESEAU DE CHALEUR

L'Assemblée a pris connaissance du bilan d’activité 2020 du réseau de chaleur ci-joint.

25 – CREATION EMPOI PERMANENT

Suite au départ par mutation du Directeur des Affaires Culturelles en fin d’année 2020 ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions de coordination et d'animation culturelles ;15

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 28 voix pour, et une abstention (Mme Dumans) décide de créer un emploi de coordinateur culturel à temps complet à compter du premier septembre 2021, pour assurer la mission de responsable de la mise en œuvre de la politique culturelle municipale mise en place de la programmation de la saison cultuelle, recherche des compagnies artistiques).

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d’emplois de assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, animateur, rédacteur.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. La rémunération sera calculée au maximum par référence à l'indice brut terminal de la grille indiciaire assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, animateur, rédacteur.. Le régime indemnitaire instauré par la délibération 18 décembre 2017 pourra être applicable en cours de contrat en fonction du résultat professionnel, seront prises en compte notamment la qualification et l’expérience de l'agent recruté.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 28 voix pour, et une abstention (Mme Dumans) adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs correspondante.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

26 – REMBOURSEMENT PLACES DE SPECTACLES EN RAISON DU COVID 19 En raison de la crise sanitaire du COVID 19, plusieurs spectacles de la saison culturelle ont été annulés, d’autres ont pu être reportés.

Afin de ne pas pénaliser les spectateurs, après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime compte-tenu des mesures de confinement, de couvre-feu et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie de Covid 19 d'autoriser le remboursement des places de spectacles suivants et décide de reporter les abonnements sur la saison prochaine.

 Si j'avais su, je serais resté chez moi : samedi 31 octobre 2020, date de report non programmée (en attente confirmation disponibilités comédiens)

 Chloé Lacan : jeudi 5 novembre 2020 : date de report non programmée (en attente confirmation disponibilités comédiens).

 Raoul Jazz Clan : mardi 24 novembre 2020, date date de report non programmée (en attente confirmation disponibilités musiciens)

 Pinter's : vendredi 4 décembre 2020 : reporté au 10 décembre 2021

 Kazu et les hommes volants : dimanche 13 décembre 2020 : reporté au 26 et 27 septembre 2021.

 Grande : vendredi 8 janvier 2021 : reporté au 19 novembre 2021.

 1336 (Paroles de Fralibs) : mardi 26 janvier 2021 : reporté au 26/05/21

 Tartuffe, je vous le raconte en 5 actes : vendredi 19 février 2021 : date de report non programmée (en attente confirmation disponibilités comédiens)

 Swing Vibrations : vendredi 12 mars 2021 : reporté en septembre 2021

 Sens : vendredi 2 avril 2021 : reporté au 14 janvier 202216

 Pourquoi les poules préfèrent être élevées en batterie : vendredi 23 avril 2021 : reporté au 7 janvier 2022

 Rites : samedi 24 avril 2021 : reporté au 22 janvier 2022

 Julien Girard : samedi 5 juin 2021 : date date de report non programmée (en attente confirmation disponibilités musiciens)

27- RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL (article 3-1-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019 décidant de recruter un agent contractuel pour six mois ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir des opérations de récolement de la collection des oiseaux, d'inventaire rétrospectif et d'informatisation des collections de l'Ecomusée de la Brenne,

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de renouveler le contrat de l'agent qui a été recruté et donne entièrement satisfaction à compter du 01/09/2021 au titre d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d'Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une nouvelle durée de 6 mois (soit un total de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/09/2021 au 28/02/2022.

Il devra justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine des opérations de récolement de collections

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 430 du grade de recrutement Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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Séance levée à 21h03

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